Fiche de révision : Évaluation des actifs immobilisés

📋 Plan du Cours

1. Durée d’utilisation et amortissabilité
2. Base et principes de l’amortissement
3. Dépréciation et valeur actuelle
4. Calcul et régimes d’amortissement
5. Révision du plan d’amortissement
6. Tests et comptabilisation des dépréciations
7. Cas particuliers d’immobilisations
8. Comptabilisation par composants
9. Pièces et acquisitions à redevances
10. Réévaluation libre des immobilisations

📖 1. Durée d’utilisation et amortissabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Actif amortissable : Actif dont l’utilisation, mesurée par la consommation des avantages économiques attendus par l’entité, est déterminable.

★ À maîtriser

📌 Un actif immobilisé est amortissable lorsque sa durée d’utilisation est limitée, cette limite étant déterminée à l’origine ou en cours d’utilisation.

📌 Lorsqu’aucune limite prévisible n’existe à la durée pendant laquelle un actif procurera des avantages économiques, sa durée d’utilisation est réputée non limitée et l’actif n’est pas amortissable.

Compléments

• Les terrains ne sont généralement pas amortissables, tandis qu’un brevet ou une licence protégés juridiquement pour une période déterminée peuvent avoir une durée d’utilisation limitée.

💡 Astuce mémo

Durée limitée → amortissement ; durée non limitée → dépréciation seule

📖 2. Base et principes de l’amortissement

🔑 Notions clés & Définitions

• Montant amortissable : Valeur brute diminuée de sa valeur résiduelle lorsque celle-ci est à la fois significative et mesurable.
• Amortissement : Répartition systématique du montant amortissable d’un actif en fonction de son utilisation, conformément à l’article 322-1 du PCG.
• Plan d’amortissement : Le plan d’amortissement traduit la répartition de la valeur amortissable d’un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable.

📝 Points essentiels

• Une valeur résiduelle est considérée comme significative lorsqu’elle est supérieure à 1 000 € ou à 10 % du montant total.

💡 Astuce mémo

Consommation des avantages économiques → répartition systématique du montant amortissable

📖 3. Dépréciation et valeur actuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Dépréciation : Constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable.
• Valeur nette comptable : Valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations.
• Valeur vénale : La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu à la date de clôture lors de la vente de l’actif dans des conditions normales de marché, net des coûts de sortie hors charges financières et impôt sur le résultat.

💡 Astuce mémo

Valeur actuelle = maximum entre valeur vénale et valeur d’usage

📖 4. Calcul et régimes d’amortissement

★ À maîtriser

📌 L’amortissement commence à la date de début de consommation des avantages économiques attachés à l’actif, généralement sa mise en service.

📌 La méthode linéaire répartit également la valeur amortissable sur la durée d’utilisation, tandis que la méthode fondée sur les paramètres d’utilisation suit la production ou le nombre d’heures d’utilisation.

• Les coefficients sont:
  • 1,25 pour 3 à 4 ans
  • 1,75 pour 5 à 6 ans
  • 2,25 au-delà de 6 ans

Compléments

📌 Les petites entreprises qui ne dépassent pas à la clôture de deux des trois seuils du PCG peuvent retenir les durées d’usage pour déterminer le plan d’amortissement dans leurs comptes individuels sans constater d’amortissement dérogatoire.

💡 Astuce mémo

Comptable : utilisation réelle ; fiscal : durée d’usage

📖 5. Révision du plan d’amortissement

★ À maîtriser

📌 Une modification significative de la durée ou du rythme de consommation des avantages économiques entraîne une révision prospective du plan d’amortissement.

📌 La méthode prospective constate les effets dans le compte de résultat et modifie le plan pour les exercices futurs, tandis que la méthode rétrospective les rattache théoriquement aux réserves ou, en pratique, au report à nouveau.

Compléments

📌 Lorsque l’amortissement antérieur était insuffisant, la révision prospective des exercices antérieurs est constatée par une dotation exceptionnelle, tandis qu’un amortissement antérieur trop important donne lieu à une reprise.

💡 Astuce mémo

Prospective : résultat et exercices futurs ; rétrospective : réserves ou report à nouveau

📖 6. Tests et comptabilisation des dépréciations

★ À maîtriser

• 🔄 Le test de dépréciation suit les étapes suivantes:
  1. Rechercher un indice de perte de valeur
  2. Déterminer la valeur vénale et la valeur d’usage
  3. Retenir la valeur actuelle la plus élevée
  4. Comparer la valeur actuelle à la VNC
  5. Comptabiliser la dépréciation si nécessaire
  6. Modifier prospectivement le plan d’amortissement

📌 Les fonds commerciaux non amortis font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par exercice, même en l’absence d’indice de perte de valeur.

Compléments

• Les indices externes comprennent:

  • La valeur de marché
  • Les changements importants
  • Les taux d’intérêt ou de rendement

• Les indices internes comprennent:

  • L’obsolescence ou la dégradation physique
  • Les changements importants dans le mode d’utilisation
  • Les performances inférieures aux prévisions

💡 Astuce mémo

Indice → valeurs → valeur actuelle → dépréciation → plan prospectif

📖 7. Cas particuliers d’immobilisations

★ À maîtriser

• Les marques et procédés bénéficiant d’une protection juridique illimitée ne sont pas amortissables mais peuvent être dépréciés.

• Le fonds commercial est présumé avoir une durée d’utilisation non limitée et fait donc l’objet d’un test annuel de dépréciation, sauf si une petite entreprise l’amortit sur 10 ans.

• Les terrains ne sont pas amortissables en principe, mais les terrains de gisement sont amortis à compter de leur mise en exploitation.

Compléments

📌 Le droit au bail ne peut pas être amorti en raison de sa protection assurant sa pérennité, mais il peut être déprécié lorsque l’environnement économique se modifie.

💡 Astuce mémo

Terrains non amortissables, carrières amortissables ; fonds commercial testé ou amorti

📖 8. Comptabilisation par composants

📝 Points essentiels

📌 Lorsque les éléments constitutifs d’un actif ont des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et fait l’objet de son propre plan d’amortissement.

• Un composant significatif a généralement une valeur supérieure à 500 € HT à l’achat, représente au moins 10 % du prix de revient d’un bien meuble ou 1 % de celui d’un immeuble, a une durée de vie supérieure à un an et une durée significativement différente de celle de la structure.

📌 Les composants de première catégorie sont les éléments principaux remplacés à intervalles réguliers, tandis que les composants de seconde catégorie correspondent aux dépenses d’entretien de programmes pluriannuels de grosses réparations ou de grandes révisions.

📌 La méthode de comptabilisation par composants et la constitution d’une provision pour grosses réparations ou grandes révisions sont exclusives l’une de l’autre.

💡 Astuce mémo

Utilisations différentes → composants séparés ; utilisation identique → plan unique

📖 9. Pièces et acquisitions à redevances

★ À maîtriser

📌 Les pièces de rechange principales et les pièces de sécurité sont immobilisées lorsque l’entité prévoit de les utiliser sur plus de 12 mois ou lorsqu’elles ne peuvent être utilisées qu’avec une immobilisation corporelle.

📌 Les pièces de sécurité acquises pour prévenir une panne sont amorties dès l’acquisition de l’immobilisation rattachée, tandis que les pièces destinées à un remplacement planifié sont amorties à partir de leur montage sur la durée résiduelle du composant.

Compléments

📌 Pour une immobilisation acquise au moyen de redevances annuelles, la valeur d’entrée est la valeur vénale à la date de signature, estimée par l’actualisation des redevances probables ou par l’évaluation retenue pour les droits d’enregistrement.

📌 La part variable d’une licence est comptabilisée à l’actif pour son montant global actualisé si elle peut être évaluée de manière suffisamment fiable, sinon elle est comptabilisée en charge au cours des exercices où elle est engagée.

💡 Astuce mémo

Pièce planifiée → amortissement au montage ; pièce de sécurité → amortissement dès l’acquisition

📖 10. Réévaluation libre des immobilisations

★ À maîtriser

📌 L’article L. 123-18 du Code de commerce autorise la réévaluation libre de l’ensemble des immobilisations corporelles et financières à leur valeur actuelle, à l’exclusion des immobilisations incorporelles.

📌 Lors d’une réévaluation libre, l’écart entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable est comptabilisé en capitaux propres au compte 105 « Écart de réévaluation ».

Compléments

📌 La base réévaluée d’une immobilisation est amortie sur sa durée résiduelle d’utilisation, et la quote-part de l’écart correspondant au supplément d’amortissement peut être transférée aux réserves distribuables.

• La réévaluation libre est peu pratiquée car l’écart de réévaluation est habituellement immédiatement imposable.

💡 Astuce mémo

Valeur actuelle supérieure à la VNC → écart en capitaux propres, mais imposition immédiate

📊 Tableaux de synthèse

Amortissement et dépréciation