Fiche de révision : Évaluation des actifs et passifs

📋 Plan du Cours

1. Indemnisation des sinistres
2. Traitement comptable du crédit-bail
3. Information financière sur le crédit-bail
4. Mécanisme de la cession-bail

📖 1. Indemnisation des sinistres

★ À maîtriser

• Le sinistre affectant un actif est comptabilisé en charge et l’indemnité d’assurance correspondante est enregistrée au compte 7587 « Indemnités d’assurances ».

• L’indemnité d’assurance couvrant la destruction totale ou le vol d’une immobilisation constitue le prix de cession de cette immobilisation et est enregistrée au compte 757.

• Depuis la réforme 2025, les indemnités reçues pour la destruction totale ou le vol d’une immobilisation sont enregistrées au compte 757 et non au compte 7587.

Compléments

📌 L’indemnité relative à un stock détruit, aux frais de déménagement ou au manque à gagner ne constitue pas le prix de cession de l’immobilisation ; l’indemnité de manque à gagner compense une perte d’exploitation.

📌 Depuis la réforme 2025, le compte 791 est remplacé par le compte 7587 « Indemnités d’assurance » pour les indemnités compensant des charges d’exploitation.

💡 Astuce mémo

7587 pour les charges d’exploitation, 757 pour la destruction ou le vol d’une immobilisation

📖 2. Traitement comptable du crédit-bail

🔑 Notions clés & Définitions

• Crédit-bail : Location de biens mobiliers ou immobiliers donnant au locataire la faculté d’acquérir tout ou partie du bien moyennant une prime convenue à l’avance tenant compte au moins partiellement des loyers versés.

📝 Points essentiels

• Selon le PCG, article 212-5, le bien pris en crédit-bail ne figure pas à l’actif de l’entreprise utilisatrice et ne peut pas être amorti tant que l’option d’achat n’est pas levée.

• Pendant la période de location, le titulaire du crédit-bail comptabilise les sommes dues en charges d’exploitation au compte 6122 pour le crédit-bail mobilier ou au compte 6125 pour le crédit-bail immobilier.

• À la levée de l’option d’achat, l’immobilisation est inscrite à l’actif du bilan pour sa valeur de rachat à l’échéance du contrat.

💡 Astuce mémo

Location hors actif → redevances en charges → option levée, immobilisation inscrite

📖 3. Information financière sur le crédit-bail

★ À maîtriser

📌 L’annexe prévue par le PCG, article 836-3, est obligatoire pour toutes les entités ayant recours au crédit-bail et indique les loyers de l’exercice ainsi que le total des redevances restant à payer, en distinguant le mobilier et l’immobilier.

• Pour les personnes morales de taille moyenne, l’annexe prévue par le PCG, article 836-4, mentionne la valeur d’origine des biens, les redevances de l’exercice et cumulées, les amortissements qui auraient été enregistrés, les redevances restant à payer et le prix d’achat résiduel.

Compléments

• Les trois échéances de ventilation sont:
  • un an au plus
  • plus d’un an et cinq ans au plus
  • plus de cinq ans

📖 4. Mécanisme de la cession-bail

🔑 Notions clés & Définitions

• Cession-bail : Contrat de vente d’un bien accompagné d’un contrat de crédit-bail portant sur le même bien.

★ À maîtriser

📌 Les plus-values ou moins-values dégagées lors d’une cession-bail sont d’abord portées dans le compte de résultat et font également l’objet d’une information en annexe.

📌 Selon l’OEC, la plus-value d’une cession-bail est constatée définitivement dans le résultat lorsque le contrat est une location simple, ou inscrite en produits constatés d’avance puis étalée sur la durée du contrat lorsqu’il s’agit d’une location-financement.

Compléments

📌 Fiscalement, la plus-value de cession-bail est imposable en totalité au cours de l’exercice de la cession, même lorsqu’elle est étalée comptablement sur la durée du contrat.

💡 Astuce mémo

Location simple : plus-value immédiate ; location-financement : plus-value étalée

📊 Tableaux de synthèse

Traitement du crédit-bail selon la phase