QCM : Évaluation des actifs et passifs — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. Comment comptabiliser le sinistre affectant un actif et l’indemnité d’assurance correspondante ?

Le sinistre est un produit et l’indemnité est une charge au compte 615
Le sinistre est une charge et l’indemnité est un produit au compte 7587
Le sinistre et l’indemnité sont inscrits tous deux au compte 757
Le sinistre diminue l’actif et l’indemnité augmente directement les capitaux propres

Le sinistre est une charge et l’indemnité est un produit au compte 7587

Explication

Le sinistre constitue une charge, tandis que l’indemnité d’assurance correspondante est un produit enregistré au compte 7587. L’inscription au compte 757 concerne le cas particulier de la destruction totale ou du vol d’une immobilisation.

2. Lorsqu’une immobilisation est totalement détruite ou volée, comment l’indemnité d’assurance est-elle qualifiée et enregistrée ?

Elle constitue une reprise de provision et est enregistrée au compte 781
Elle constitue une créance diverse et est enregistrée au compte 467
Elle constitue le prix de cession et est enregistrée au compte 757
Elle constitue un produit d’exploitation et est enregistrée au compte 7587

Elle constitue le prix de cession et est enregistrée au compte 757

Explication

L’indemnité couvrant la destruction totale ou le vol d’une immobilisation constitue son prix de cession et est enregistrée au compte 757. Le compte 7587 concerne les indemnités d’assurance qui ne relèvent pas de ce traitement particulier.

3. Depuis la réforme de 2025, quel compte enregistre l’indemnité reçue pour la destruction totale ou le vol d’une immobilisation ?

Le compte 791
Le compte 757
Le compte 775
Le compte 7587

Le compte 757

Explication

Depuis la réforme de 2025, ces indemnités sont enregistrées au compte 757. Le compte 7587 a remplacé le compte 791 pour certaines indemnités compensant des charges d’exploitation, mais il ne s’applique pas à ce cas.

4. Quelle définition décrit le mieux le crédit-bail ?

Une location avec faculté d’acquérir le bien selon une prime convenue
Une vente avec paiement différé sans possibilité de restitution du bien
Une location temporaire sans option d’acquisition ni montant prédéterminé
Un emprunt destiné à financer directement l’achat immédiat d’un bien

Une location avec faculté d’acquérir le bien selon une prime convenue

Explication

Le crédit-bail est une location de biens mobiliers ou immobiliers donnant au locataire la faculté d’acquérir le bien selon une prime convenue à l’avance. Il se distingue ainsi d’un emprunt ou d’une location dépourvue d’option d’achat.

5. Avant la levée de l’option d’achat, quel traitement le PCG prévoit-il pour le bien pris en crédit-bail par l’entreprise utilisatrice ?

Le bien ne figure pas à l’actif et n’est pas amorti
Le bien figure en stocks et est déprécié selon les loyers versés
Le bien figure à l’actif et est amorti sur la durée du contrat
Le bien figure en capitaux propres et est réévalué chaque année

Le bien ne figure pas à l’actif et n’est pas amorti

Explication

Selon l’article 212-5 du PCG, le bien pris en crédit-bail ne figure pas à l’actif et ne peut pas être amorti avant la levée de l’option. Le fait de verser des loyers ne transforme donc pas encore le bien en immobilisation détenue.

6. Pendant la période de location, dans quels comptes les sommes dues au titre du crédit-bail sont-elles comptabilisées ?

Au compte 205 pour le mobilier et au compte 213 pour l’immobilier
Au compte 757 pour le mobilier et au compte 7587 pour l’immobilier
Au compte 164 pour le mobilier et au compte 168 pour l’immobilier
Au compte 6122 pour le mobilier et au compte 6125 pour l’immobilier

Au compte 6122 pour le mobilier et au compte 6125 pour l’immobilier

Explication

Les sommes dues sont comptabilisées en charges d’exploitation au compte 6122 pour le crédit-bail mobilier et au compte 6125 pour le crédit-bail immobilier. Le bien lui-même n’est pas encore inscrit comme immobilisation chez l’utilisateur.

7. À quel montant l’immobilisation est-elle inscrite à l’actif lorsque l’option d’achat du crédit-bail est levée ?

À la somme de tous les loyers versés pendant le contrat
À sa valeur de rachat à l’échéance du contrat
À la valeur nominale du financement accordé par le bailleur
À sa valeur vénale constatée lors de la première location

À sa valeur de rachat à l’échéance du contrat

Explication

Lors de la levée de l’option, l’immobilisation est inscrite à l’actif pour sa valeur de rachat à l’échéance du contrat. Les loyers antérieurement comptabilisés en charges ne constituent pas automatiquement sa valeur d’entrée.

8. Quelle information l’annexe prévue par l’article 836-3 du PCG doit-elle fournir pour les entités ayant recours au crédit-bail ?

Les loyers de l’exercice et le total des redevances restant à payer, ventilés entre mobilier et immobilier
Les seuls loyers futurs, regroupés sans distinction entre biens mobiliers et biens immobiliers
La valeur d’origine des biens et les amortissements théoriques, sans détail des redevances futures
Le montant des emprunts bancaires et les intérêts courus, ventilés entre court et long terme

Les loyers de l’exercice et le total des redevances restant à payer, ventilés entre mobilier et immobilier

Explication

L’annexe 836-3 est obligatoire pour toutes les entités ayant recours au crédit-bail et présente les loyers de l’exercice ainsi que les redevances restant à payer, en distinguant mobilier et immobilier. Les informations plus détaillées de valeur d’origine et d’amortissements relèvent de l’annexe 836-4 applicable aux personnes morales de taille moyenne.

9. Quelle information figure dans l’annexe prévue par l’article 836-4 du PCG pour une personne morale de taille moyenne ?

La valeur d’origine, les redevances, les amortissements théoriques et le prix d’achat résiduel
La valeur de marché des biens et le montant des intérêts, sans ventilation des redevances
Le montant des options levées et la valeur comptable des biens déjà inscrits à l’actif
Les loyers de l’exercice et les redevances futures, sans indication de la valeur des biens

La valeur d’origine, les redevances, les amortissements théoriques et le prix d’achat résiduel

Explication

L’annexe 836-4 mentionne notamment la valeur d’origine des biens, les redevances de l’exercice et cumulées, les amortissements qui auraient été enregistrés, les redevances restant à payer et le prix d’achat résiduel. Elle fournit donc un niveau d’information plus détaillé que la présentation générale des loyers et redevances.

10. Quelle opération caractérise une cession-bail ?

La conclusion d’un crédit-bail portant sur un bien acquis directement par le bailleur
La vente d’un bien suivie de sa location auprès d’un bailleur différent
La vente d’un bien suivie d’un crédit-bail portant sur ce même bien
La location simple d’un bien accompagnée d’une option d’achat à son terme

La vente d’un bien suivie d’un crédit-bail portant sur ce même bien

Explication

La cession-bail associe une vente du bien et un contrat de crédit-bail portant sur ce même bien. Un crédit-bail conclu sans vente préalable ne constitue pas une cession-bail, même s’il comporte une option d’achat.

11. Quel traitement comptable s’applique aux plus-values ou moins-values réalisées lors d’une cession-bail ?

Elles sont neutralisées dans le résultat et présentées dans les immobilisations
Elles sont enregistrées comme produits constatés d’avance puis omises de l’annexe
Elles sont inscrites directement dans les capitaux propres et exclues de l’annexe
Elles sont comptabilisées dans le résultat et mentionnées dans l’annexe

Elles sont comptabilisées dans le résultat et mentionnées dans l’annexe

Explication

Les plus-values et moins-values de cession-bail sont d’abord portées dans le compte de résultat et font aussi l’objet d’une information en annexe. Leur mention en annexe ne remplace donc pas leur comptabilisation dans le résultat.

12. Selon l’OEC, comment traite-t-on une plus-value de cession-bail selon la nature de la location ?

Elle est constatée dans le résultat pour une location simple et étalée sur le contrat pour une location-financement
Elle est comptabilisée dans le résultat au terme du contrat pour les deux catégories de location
Elle est étalée sur le contrat pour une location simple et constatée dans le résultat pour une location-financement
Elle est inscrite dans les capitaux propres pour une location simple et étalée pour une location-financement

Elle est constatée dans le résultat pour une location simple et étalée sur le contrat pour une location-financement

Explication

Selon l’OEC, la location simple conduit à constater définitivement la plus-value dans le résultat, tandis que la location-financement entraîne son inscription en produits constatés d’avance puis son étalement sur la durée du contrat. La confusion fréquente consiste à inverser ces deux traitements.

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Mémorisez les réponses avec 27 flashcards sur Évaluation des actifs et passifs.

Comment est comptabilisé un sinistre affectant un actif ?

Le sinistre est comptabilisé en charge.

Dans quel compte est enregistrée l’indemnité d’assurance correspondante au sinistre ?

Au compte 7587 « Indemnités d’assurances ».

Quelle est la nature comptable de l’indemnité d’assurance pour destruction totale d’une immobilisation ?

Elle constitue le prix de cession de l’immobilisation.

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