Comment est comptabilisé un sinistre affectant un actif ?
Le sinistre est comptabilisé en charge.
Dans quel compte est enregistrée l’indemnité d’assurance correspondante au sinistre ?
Au compte 7587 « Indemnités d’assurances ».
Quelle est la nature comptable de l’indemnité d’assurance pour destruction totale d’une immobilisation ?
Elle constitue le prix de cession de l’immobilisation.
Dans quel compte est enregistrée l’indemnité d’assurance pour destruction totale ou vol d’une immobilisation ?
Au compte 757.
L’indemnité pour un stock détruit constitue-t-elle le prix de cession de l’immobilisation ?
Non, elle ne constitue pas le prix de cession.
Que compense l’indemnité de manque à gagner ?
Elle compense une perte d’exploitation.
Depuis la réforme 2025, dans quel compte sont enregistrées les indemnités pour destruction totale d’immobilisation ?
Au compte 757.
Quel compte remplace le compte 791 depuis la réforme 2025 pour les indemnités compensant des charges d’exploitation ?
Le compte 7587 « Indemnités d’assurance ».
Qu'est-ce que le crédit-bail ?
Une location avec option d'achat sur un bien mobilier ou immobilier.
Selon le PCG 212-5, où figure le bien en crédit-bail ?
Il ne figure pas à l'actif de l'entreprise utilisatrice.
Selon le PCG 212-5, quand peut-on amortir le bien en crédit-bail ?
Uniquement après la levée de l'option d'achat.
Comment comptabilise-t-on les loyers de crédit-bail mobilier ?
En charges d'exploitation au compte 6122.
Comment comptabilise-t-on les loyers de crédit-bail immobilier ?
En charges d'exploitation au compte 6125.
Que fait-on à la levée de l'option d'achat en crédit-bail ?
On inscrit l'immobilisation à l'actif du bilan.
À quelle valeur est inscrite l'immobilisation à la levée de l'option d'achat ?
À sa valeur de rachat à l'échéance du contrat.
Qu'impose l'article 836-3 du PCG concernant le crédit-bail ?
Une annexe obligatoire pour toutes les entités ayant recours au crédit-bail.
Que doit indiquer l'annexe selon l'article 836-3 du PCG ?
Les loyers de l’exercice et le total des redevances restant à payer.
Comment l'annexe distingue-t-elle les redevances selon l'article 836-3 du PCG ?
Elle distingue le mobilier et l’immobilier.
Que mentionne l'annexe selon l'article 836-4 du PCG pour les personnes morales de taille moyenne ?
La valeur d’origine des biens, les redevances de l’exercice et cumulées, les amortissements enregistrés, les redevances restant à payer et le prix d’achat résiduel.
Quelle est la référence de l'article qui impose l'annexe pour les personnes morales de taille moyenne ?
PCG, article 836-4.
Comment sont ventilés les montants dans l'annexe des personnes morales de taille moyenne ?
Selon les postes du bilan concernés et trois échéances temporelles.
Quelles sont les trois échéances utilisées pour ventiler les montants dans l'annexe ?
Un an au plus, plus d’un an et cinq ans au plus, et plus de cinq ans.
Qu'est-ce que la cession-bail ou lease-back ?
Un contrat de vente d’un bien avec un crédit-bail sur ce même bien.
Où sont portées les plus-values ou moins-values d'une cession-bail ?
Dans le compte de résultat et en annexe.
Selon l’OEC, quand la plus-value d’une cession-bail est-elle constatée définitivement ?
Lorsque le contrat est une location simple.
Comment la plus-value d’une cession-bail est-elle traitée en location-financement selon l’OEC ?
Elle est inscrite en produits constatés d’avance et étalée sur la durée du contrat.
Quand la plus-value de cession-bail est-elle imposable fiscalement ?
Au cours de l’exercice de la cession, en totalité.
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1. Comment comptabiliser le sinistre affectant un actif et l’indemnité d’assurance correspondante ?
2. Lorsqu’une immobilisation est totalement détruite ou volée, comment l’indemnité d’assurance est-elle qualifiée et enregistrée ?
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