Fiche de révision : Finance durable et reporting ESG

📋 Plan du Cours

1. Performance sociale et valeur boursière
2. Banques et stratégie RSE
3. Moteurs de la responsabilité sociale
4. Information extra-financière des entreprises
5. Cadre européen du reporting durable
6. Matérialité et standards de reporting
7. Finance durable et ses formes
8. Objectifs climatiques et besoins financiers
9. Risques climatiques et actifs échoués
10. Décarbonation des portefeuilles
11. Mesure des émissions et obligations vertes

📅 Repères chronologiques

1. 1997Le protocole de Kyoto visait à réduire les émissions de CO2 et constitue une origine de l’idée de finance durable.
2. 2003La signature des Principes d’Équateur a modifié le processus d’octroi des crédits en imposant à l’emprunteur un formulaire d’évaluation environnementale et sociale dont l’exigence varie selon l’impact potentiel du projet.
3. 2017La Non Financial Reporting Directive a été la première directive européenne de reporting extra-financier et a imposé à plus de 11 000 entreprises de suivre et publier leurs performances ESG.
4. 2019La Fédération bancaire française a adhéré aux Principes pour une banque responsable de l’Initiative financière du Programme des Nations Unies pour l’environnement. — FBF, 2019
5. 21 juin 2022La Corporate Sustainability Reporting Directive remplace la NFRD et vise à harmoniser le reporting extra-financier d’environ 50 000 entreprises européennes.

📖 1. Performance sociale et valeur boursière

★ À maîtriser

📌 Le lien entre la performance sociale des entreprises et leur performance économique ou boursière n’est pas clairement établi par les différentes études empiriques réalisées sur le sujet.

Compléments

📌 La mesure de la responsabilité sociale des entreprises constitue un problème central pour évaluer le lien entre critères extra-financiers et valeur boursière.

📖 2. Banques et stratégie RSE

📝 Points essentiels

📌 Les banques doivent mettre en œuvre une stratégie de responsabilité sociale et mesurer les risques liés au changement climatique, car elles n’échappent pas à l’évolution de la réglementation.

💡 Astuce mémo

Principes d’Équateur → évaluation environnementale et sociale des crédits

📖 3. Moteurs de la responsabilité sociale

📝 Points essentiels

• Les principaux moteurs de la RSE sont: les organisations de la société civile, les investisseurs ayant des préoccupations extra-financières, les secteurs économiques exposés, les syndicats de salariés, les consommateurs

📌 La finance durable ne peut exister et s’étendre que si les entreprises délivrent une information extra-financière permettant notamment de mesurer la part verte des portefeuilles.

📖 4. Information extra-financière des entreprises

🔑 Notions clés & Définitions

• ISO 26000 : Norme couvrant les organisations publiques, à but non lucratif et les entreprises, qui leur demande d’intégrer la responsabilité sociétale dans l’ensemble de leurs décisions et activités.

★ À maîtriser

📌 Les entreprises doivent communiquer sur leurs pratiques RSE aux investisseurs et au public, en allant au-delà du simple respect de la réglementation pour se présenter comme impliquées dans une activité RSE.

Compléments

• L’information extra-financière est progressivement évaluée par des agences de notation extra-financière afin de produire des critères ESG utilisés par les investisseurs pour construire leurs portefeuilles.

💡 Astuce mémo

Information extra-financière → notation ESG → portefeuilles d’investissement

📖 5. Cadre européen du reporting durable

📝 Points essentiels

📌 Dans le cadre initial de la CSRD, les grandes entreprises de plus de 250 salariés dépassant au moins deux critères parmi 25 millions d’euros de bilan et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires entraient dans son champ.

📌 Les micro-entreprises de moins de 10 employés sont exemptes de reporting extra-financier dans le cadre initial de la CSRD.

💡 Astuce mémo

NFRD → CSRD → Omnibus

📖 6. Matérialité et standards de reporting

🔑 Notions clés & Définitions

• Double matérialité : Analyse les critères ESG selon la matérialité financière et la matérialité d’impact.

★ À maîtriser

📌 La matérialité financière mesure les impacts positifs et négatifs des enjeux de durabilité sur les performances financières de l’entreprise, tandis que la matérialité d’impact mesure les impacts positifs et négatifs de l’entreprise sur son environnement économique, social et naturel.

• Les principaux standards de reporting sont:
  • GRI
  • IIRC
  • SASB
  • TCFD

Compléments

📌 Les recommandations de la TCFD visent à fournir des informations claires, comparables et cohérentes sur les risques et opportunités liés au changement climatique afin d’éclairer l’allocation du capital.

💡 Astuce mémo

Matérialité financière pour l’actionnaire, matérialité d’impact pour l’environnement et la société

📖 7. Finance durable et ses formes

🔑 Notions clés & Définitions

• Finance durable : Banque de France — Ensemble des pratiques financières visant à favoriser l’intérêt de la collectivité sur le long terme.
• Finance verte : Réunit les opérations financières en faveur de la transition énergétique et écologique et de la lutte contre le changement climatique.
• Investissement responsable : Intègre les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les processus d’investissement et de gestion.

📝 Points essentiels

• La finance durable regroupe:
  • la finance solidaire
  • la finance verte
  • l’investissement responsable ou ISR

📖 8. Objectifs climatiques et besoins financiers

★ À maîtriser

📌 La prise en compte des risques extra-financiers fait partie de la responsabilité fiduciaire des investisseurs, qui doivent agir dans le meilleur intérêt de leurs clients et bénéficiaires.

📌 L’atténuation du changement climatique vise à limiter le réchauffement à 2 degrés, voire 1,5 degré, tandis que l’adaptation consiste à préparer les secteurs et infrastructures à un climat plus chaud et instable.

Compléments

• À l’échelle européenne, 406 milliards d’euros supplémentaires d’investissements seraient nécessaires chaque année pour atteindre les objectifs climatiques de l’Union européenne à l’horizon 2030 selon une étude publiée le 21 février 2024 par I4CE.

💡 Astuce mémo

Externalités négatives → finance durable → transition énergétique

📖 9. Risques climatiques et actifs échoués

🔑 Notions clés & Définitions

• Actifs échoués : Titres d’entreprises qui perdent brutalement de la valeur parce qu’ils deviennent incompatibles avec une économie bas-carbone.

★ À maîtriser

📌 Les risques climatiques physiques résultent des effets du changement climatique sur les acteurs économiques et les portefeuilles d’actifs, tandis que les risques de transition résultent du passage à un modèle économique bas-carbone.

Compléments

• Une centrale à charbon qui cesse de fonctionner avant la fin de sa durée de vie constitue un exemple d’actif échoué.

• En 2022, le stress test climatique de la BCE portant sur 112 banques européennes a montré que la moitié des banques n’avaient pas planifié d’action concrète pour intégrer les risques climatiques et environnementaux dans leur stratégie et que moins d’un cinquième avaient développé des indicateurs clés de risque. — Guide on climate-related and environmental risks

💡 Astuce mémo

Risque physique lié au climat, risque de transition lié au passage au bas-carbone

📖 10. Décarbonation des portefeuilles

🔑 Notions clés & Définitions

• Trajectoire bas-carbone : Processus progressif de diminution des émissions de gaz à effet de serre permettant à une économie de parvenir à un modèle faiblement émissif d’ici la fin du siècle.

★ À maîtriser

📌 Aligner un portefeuille sur une trajectoire bas-carbone consiste à sélectionner, dans chaque secteur ou catégorie d’actifs, les contreparties qui mettent progressivement en œuvre les efforts de décarbonation requis.

Compléments

📌 La décarbonation des portefeuilles réduit la vulnérabilité aux risques de transition sans la supprimer et ne porte pas directement sur la performance financière.

• Total Energies met notamment en œuvre: l’électricité renouvelable, les biocarburants, les e-fuels pour l’aéronautique, la transformation de sites industriels pour produire de nouvelles énergies bas-carbone

💡 Astuce mémo

Sélectionner des actifs → suivre une trajectoire bas-carbone → réduire la vulnérabilité

📖 11. Mesure des émissions et obligations vertes

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation verte : Une obligation verte est un instrument financier destiné à financer des projets contribuant à la transition énergétique et écologique ou à la lutte contre le changement climatique.

★ À maîtriser

📌 L’article L 229-25 du code de l’environnement rend obligatoire l’établissement d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre tous les quatre ans pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes en métropole et 250 personnes en outre-mer.

• Les trois scopes d’émissions sont:
  • scope 1 : émissions directes des installations détenues ou exploitées
  • scope 2 : émissions indirectes liées notamment à l’électricité consommée
  • scope 3 : autres émissions indirectes liées aux activités ou achats non détenus ni contrôlés

Compléments

• En février 2021, Total a lancé des sustainability-linked bonds pour financer ses projets et Apple a également émis des obligations vertes.

💡 Astuce mémo

Scope 1 direct, scope 2 énergie achetée, scope 3 chaîne de valeur

📊 Tableaux de synthèse

Principaux cadres européens de finance durable

Scopes des émissions de GES