QCM : Finance durable et reporting ESG — 26 questions

Questions et réponses du QCM

1. Que peut-on conclure des études empiriques consacrées au lien entre performance sociale et performance boursière des entreprises ?

Elles ne permettent pas d’établir clairement la nature de cette relation.
Elles démontrent que les deux performances évoluent de manière indépendante.
Elles établissent une relation positive et stable entre les deux dimensions.
Elles montrent que la performance sociale réduit généralement la valeur boursière.

Elles ne permettent pas d’établir clairement la nature de cette relation.

Explication

Les études empiriques ne parviennent pas à établir clairement le lien entre performance sociale et performance économique ou boursière. L’idée d’une relation positive et stable va au-delà de ce que ces recherches permettent d’affirmer.

2. Pourquoi la mesure de la responsabilité sociale des entreprises est-elle essentielle pour étudier le lien entre critères extra-financiers et valeur boursière ?

Parce qu’elle transforme les critères extra-financiers en obligations réglementaires.
Parce qu’elle remplace les données comptables dans l’évaluation des actions cotées.
Parce qu’elle garantit une hausse de la valeur boursière des entreprises responsables.
Parce qu’elle permet de comparer les entreprises sur des indicateurs sociaux et environnementaux.

Parce qu’elle permet de comparer les entreprises sur des indicateurs sociaux et environnementaux.

Explication

Une mesure fiable de la responsabilité sociale permet d’évaluer les critères extra-financiers et de les mettre en relation avec la valeur boursière. Elle ne garantit toutefois pas une hausse de cette valeur et ne remplace pas les données comptables.

3. Pourquoi les banques doivent-elles intégrer une stratégie de responsabilité sociale et mesurer les risques liés au changement climatique ?

Parce qu’elles peuvent éviter les obligations réglementaires en adoptant une politique volontaire.
Parce qu’elles sont concernées par l’évolution de la réglementation applicable à leur activité.
Parce qu’elles financent des projets dont les impacts climatiques sont toujours identiques.
Parce que la mesure climatique concerne davantage les entreprises industrielles que les établissements bancaires.

Parce qu’elles sont concernées par l’évolution de la réglementation applicable à leur activité.

Explication

Les banques doivent intégrer ces enjeux parce qu’elles n’échappent pas à l’évolution de la réglementation et doivent mesurer les risques climatiques. Leur statut financier ne les soustrait pas aux exigences réglementaires liées à la responsabilité sociale.

4. Quelle modification les Principes d’Équateur, signés en 2003, ont-ils introduite dans l’octroi des crédits ?

Ils ont supprimé l’analyse financière des emprunteurs présentant un projet à faible impact.
Ils ont instauré une évaluation environnementale et sociale des projets financés, adaptée à leur impact potentiel.
Ils ont défini un cadre général de durabilité applicable à l’ensemble de l’industrie bancaire.
Ils ont réservé l’examen environnemental aux portefeuilles d’investissement des banques signataires.

Ils ont instauré une évaluation environnementale et sociale des projets financés, adaptée à leur impact potentiel.

Explication

Les Principes d’Équateur ont modifié l’octroi des crédits en imposant à l’emprunteur un formulaire d’évaluation environnementale et sociale dont le niveau d’exigence dépend de l’impact potentiel du projet. Le cadre général de durabilité pour l’industrie bancaire relève des Principes pour une banque responsable.

5. Lequel de ces groupes fait partie des principaux moteurs de la responsabilité sociale des entreprises ?

Les organisations de la société civile, les investisseurs extra-financiers, les syndicats et les consommateurs.
Les concurrents étrangers, les actionnaires familiaux, les fournisseurs techniques et les assureurs.
Les autorités monétaires, les agences de notation comptable, les créanciers publics et les auditeurs.
Les dirigeants d’entreprise, les intermédiaires financiers, les médias économiques et les tribunaux.

Les organisations de la société civile, les investisseurs extra-financiers, les syndicats et les consommateurs.

Explication

Les principaux moteurs de la RSE comprennent les organisations de la société civile, les investisseurs préoccupés par les enjeux extra-financiers, les secteurs exposés, les syndicats et les consommateurs. Les autres groupes proposés peuvent influencer les entreprises, mais ils ne correspondent pas à la liste établie ici.

6. Quelle condition permet à la finance durable de se développer en mesurant notamment la part verte des portefeuilles ?

La communication d’informations financières sans distinction entre activités brunes et vertes.
La publication par les entreprises d’informations extra-financières suffisamment exploitables.
La suppression des indicateurs environnementaux dans l’analyse des investissements.
La présentation par les entreprises de leurs seuls résultats comptables annuels.

La publication par les entreprises d’informations extra-financières suffisamment exploitables.

Explication

La finance durable a besoin d’informations extra-financières fournies par les entreprises pour évaluer notamment la part verte des portefeuilles. Les seules données comptables ne permettent pas de mesurer correctement cette dimension environnementale.

7. Quelle caractéristique définit la norme ISO 26000 concernant les organisations auxquelles elle s’applique ?

Elle concerne les sociétés privées dépassant un seuil d’effectif et les organismes de certification agréés.
Elle concerne les associations environnementales et les investisseurs institutionnels soumis au reporting européen.
Elle concerne les entreprises cotées et les administrations centrales engagées dans la finance durable.
Elle concerne les organisations publiques, les structures à but non lucratif et les entreprises.

Elle concerne les organisations publiques, les structures à but non lucratif et les entreprises.

Explication

ISO 26000 s’adresse à des organisations de nature variée et les invite à intégrer la responsabilité sociétale dans leurs décisions et activités. Elle ne se limite donc ni aux entreprises cotées ni aux organisations soumises à un seuil réglementaire.

8. Pourquoi les entreprises doivent-elles communiquer leurs pratiques de responsabilité sociétale aux investisseurs et au public ?

Pour réserver les informations environnementales aux investisseurs capables d’évaluer les risques boursiers.
Pour remplacer leurs états financiers par une présentation détaillée de leurs actions sociales.
Pour démontrer que leurs pratiques RSE résultent principalement de contraintes imposées par la réglementation.
Pour rendre visibles leurs engagements RSE au-delà du simple respect des obligations réglementaires.

Pour rendre visibles leurs engagements RSE au-delà du simple respect des obligations réglementaires.

Explication

La communication extra-financière doit montrer l’implication de l’entreprise en matière de RSE au-delà de la conformité juridique. Elle ne remplace pas l’information financière et ne vise pas à présenter la RSE comme une simple obligation imposée.

9. Quel a été le rôle de la Non Financial Reporting Directive adoptée en 2017 ?

Elle a exempté les grandes entreprises européennes de la publication de leurs performances environnementales et sociales.
Elle a constitué la première directive européenne de reporting extra-financier et concernait plus de 11 000 entreprises.
Elle a créé les standards GRI et SASB pour encadrer le reporting de durabilité des entreprises cotées.
Elle a remplacé la CSRD et harmonisé les informations publiées par environ 50 000 entreprises européennes.

Elle a constitué la première directive européenne de reporting extra-financier et concernait plus de 11 000 entreprises.

Explication

La NFRD de 2017 a été la première directive européenne de reporting extra-financier et a imposé un suivi des performances ESG à plus de 11 000 entreprises. Le périmètre d’environ 50 000 entreprises correspond à l’élargissement associé à la CSRD.

10. Quelle relation temporelle et institutionnelle existe entre la CSRD et la NFRD ?

La CSRD, signée en 2017 et effective au 1er janvier 2022, précède la NFRD dans le droit européen.
La CSRD, adoptée en 2022, suspend la NFRD jusqu’à une éventuelle harmonisation des pratiques nationales.
La CSRD, entrée en vigueur en 2024, complète la NFRD sans modifier le périmètre du reporting européen.
La CSRD, signée le 21 juin 2022 et effective au 1er janvier 2024, remplace la NFRD.

La CSRD, signée le 21 juin 2022 et effective au 1er janvier 2024, remplace la NFRD.

Explication

La CSRD a été signée le 21 juin 2022, est devenue effective au 1er janvier 2024 et remplace le cadre antérieur de la NFRD. Elle vise aussi à harmoniser le reporting extra-financier d’un nombre beaucoup plus important d’entreprises.

11. Que recouvre la notion de double matérialité dans l’analyse des enjeux ESG ?

Elle combine l’étude des effets financiers des enjeux de durabilité et celle des effets de l’entreprise sur son environnement.
Elle compare la conformité réglementaire de l’entreprise avec la perception de ses engagements par les investisseurs.
Elle distingue les risques climatiques à court terme des opportunités commerciales liées aux transformations écologiques.
Elle mesure séparément les performances économiques de l’entreprise et la qualité formelle de ses publications ESG.

Elle combine l’étude des effets financiers des enjeux de durabilité et celle des effets de l’entreprise sur son environnement.

Explication

La double matérialité associe la matérialité financière et la matérialité d’impact. Elle ne se réduit pas à une comparaison entre conformité et réputation, ni à une séparation entre risques et opportunités climatiques.

12. Comment la matérialité financière se distingue-t-elle de la matérialité d’impact ?

La matérialité financière porte sur les performances comptables passées, tandis que la matérialité d’impact porte sur les objectifs environnementaux futurs.
La matérialité financière concerne les attentes des actionnaires, tandis que la matérialité d’impact concerne les informations destinées aux autorités publiques.
La matérialité financière évalue les conséquences de l’entreprise sur la société, tandis que la matérialité d’impact mesure les effets des marchés financiers sur ses résultats.
La matérialité financière étudie les effets des enjeux de durabilité sur les résultats de l’entreprise, tandis que la matérialité d’impact étudie les effets de l’entreprise sur son environnement.

La matérialité financière étudie les effets des enjeux de durabilité sur les résultats de l’entreprise, tandis que la matérialité d’impact étudie les effets de l’entreprise sur son environnement.

Explication

La matérialité financière examine l’influence des enjeux de durabilité sur les performances financières de l’entreprise. La matérialité d’impact examine, en sens inverse, les effets positifs ou négatifs de l’entreprise sur les environnements économique, social et naturel.

13. Quel est l’objectif principal des recommandations de la TCFD en matière de reporting climatique ?

Remplacer les standards de durabilité existants par une méthode unique d’évaluation des performances ESG.
Établir des règles comptables uniformes pour calculer les bénéfices générés par les activités favorables au climat.
Fournir des informations claires, comparables et cohérentes sur les risques et opportunités climatiques pour éclairer l’allocation du capital.
Mesurer les conséquences sociales des politiques climatiques afin de déterminer les obligations fiscales des entreprises.

Fournir des informations claires, comparables et cohérentes sur les risques et opportunités climatiques pour éclairer l’allocation du capital.

Explication

Les recommandations de la TCFD visent à améliorer la qualité des informations relatives aux risques et opportunités liés au changement climatique afin d’aider les décisions d’allocation du capital. Elles ne constituent ni un système fiscal ni un remplacement général de tous les standards de durabilité.

14. Quelle finalité caractérise la finance durable ?

Réduire les coûts administratifs des investisseurs
Favoriser l’intérêt collectif sur le long terme
Accroître la liquidité des marchés financiers
Maximiser la rentabilité financière immédiate

Favoriser l’intérêt collectif sur le long terme

Explication

La finance durable rassemble des pratiques financières orientées vers l’intérêt de la collectivité à long terme. Une approche centrée sur la rentabilité immédiate ne correspond pas à cette finalité globale.

15. Quelle combinaison décrit les formes regroupées par la finance durable ?

Finance solidaire, finance verte et investissement responsable
Investissement responsable, finance publique et finance spéculative
Finance publique, finance spéculative et crédit immobilier
Finance verte, assurance climatique et épargne bancaire

Finance solidaire, finance verte et investissement responsable

Explication

La finance durable comprend la finance solidaire, la finance verte et l’investissement responsable, aussi appelé ISR. Les autres combinaisons introduisent des catégories qui ne constituent pas les trois formes indiquées.

16. Une banque finance un projet de rénovation énergétique destiné à réduire les émissions d’un bâtiment. De quelle forme de finance cette opération relève-t-elle ?

De la finance traditionnelle, car elle concerne un bâtiment
De l’investissement responsable, car elle évalue la gouvernance du projet
De la finance solidaire, car elle favorise la cohésion sociale
De la finance verte, car elle soutient la transition écologique

De la finance verte, car elle soutient la transition écologique

Explication

La finance verte concerne les opérations qui soutiennent la transition énergétique et écologique ainsi que la lutte contre le changement climatique. L’évaluation de la gouvernance relève plutôt de l’ISR, tandis que la rénovation énergétique ne définit pas la finance solidaire.

17. Quels critères l’investissement responsable intègre-t-il dans les décisions d’investissement et de gestion ?

Les critères climatiques, monétaires et démographiques
Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance
Les critères commerciaux, juridiques et comptables
Les critères de rendement, de liquidité et de fiscalité

Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Explication

L’investissement responsable, ou ISR, intègre les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les processus d’investissement et de gestion. Les autres ensembles de critères ne correspondent pas à la définition de l’ISR.

18. Pourquoi la prise en compte des risques extra-financiers relève-t-elle de la responsabilité fiduciaire des investisseurs ?

Parce qu’ils doivent garantir une valeur constante à tous les portefeuilles
Parce qu’ils doivent privilégier les entreprises affichant la meilleure rentabilité
Parce qu’ils doivent agir dans le meilleur intérêt de leurs clients et bénéficiaires
Parce qu’ils doivent financer les politiques climatiques des États

Parce qu’ils doivent agir dans le meilleur intérêt de leurs clients et bénéficiaires

Explication

La responsabilité fiduciaire impose aux investisseurs d’agir dans le meilleur intérêt de leurs clients et bénéficiaires, ce qui inclut la prise en compte des risques extra-financiers. Elle ne se réduit pas à rechercher la rentabilité ni à garantir une valeur stable.

19. Quelle distinction oppose correctement l’atténuation et l’adaptation face au changement climatique ?

L’atténuation protège les portefeuilles, tandis que l’adaptation finance la transition
L’atténuation prépare les infrastructures, tandis que l’adaptation limite les émissions
L’atténuation mesure les dommages, tandis que l’adaptation fixe les objectifs climatiques
L’atténuation réduit les émissions, tandis que l’adaptation réduit la vulnérabilité

L’atténuation réduit les émissions, tandis que l’adaptation réduit la vulnérabilité

Explication

L’atténuation cherche à limiter le réchauffement en réduisant les émissions, alors que l’adaptation prépare les secteurs et les infrastructures aux conséquences d’un climat plus chaud et instable. La préparation des infrastructures appartient donc à l’adaptation, et non à l’atténuation.

20. Une entreprise subit des dégâts répétés sur ses installations à cause de vagues de chaleur plus fréquentes. De quel type de risque climatique s’agit-il ?

D’un risque physique lié aux effets directs du changement climatique
D’un risque de gouvernance lié à la gestion des actionnaires
D’un risque de transition lié au passage vers un modèle bas-carbone
D’un risque financier lié à la variation des taux d’intérêt

D’un risque physique lié aux effets directs du changement climatique

Explication

Les dommages causés directement par les effets du changement climatique relèvent des risques physiques. Les risques de transition proviennent plutôt de la transformation vers une économie bas-carbone.

21. Quand un titre d’entreprise peut-il être qualifié d’actif échoué ?

Lorsqu’il devient plus rentable grâce à une hausse durable de la demande
Lorsqu’il perd brutalement de la valeur en devenant incompatible avec une économie bas-carbone
Lorsqu’il conserve sa valeur après une amélioration de sa performance environnementale
Lorsqu’il est vendu rapidement pour répondre à un besoin de liquidité

Lorsqu’il perd brutalement de la valeur en devenant incompatible avec une économie bas-carbone

Explication

Un actif échoué est un titre d’entreprise qui perd brutalement de la valeur parce que son activité devient incompatible avec une économie bas-carbone. Une vente rapide ou une hausse de rentabilité ne suffit pas à caractériser un actif échoué.

22. Qu’est-ce qu’une trajectoire bas-carbone ?

Une méthode de sélection des entreprises selon leur rentabilité et leur croissance
Un processus progressif de réduction des émissions permettant d’atteindre une économie faiblement émissive
Un dispositif réglementaire imposant une réduction identique des émissions à chaque secteur
Un plan immédiat de compensation des émissions par l’achat de crédits carbone

Un processus progressif de réduction des émissions permettant d’atteindre une économie faiblement émissive

Explication

Une trajectoire bas-carbone décrit une diminution progressive des émissions de gaz à effet de serre afin de parvenir à une économie faiblement émissive d’ici la fin du siècle. Elle ne se réduit ni à la compensation carbone ni à une obligation de réduction uniforme entre secteurs.

23. Comment un investisseur peut-il aligner un portefeuille sur une trajectoire bas-carbone ?

En privilégiant les actifs dont la performance financière passée dépasse celle de leur secteur
En excluant les entreprises de tous les secteurs fortement émetteurs sans examiner leurs plans de transformation
En finançant des projets écologiques sans évaluer les pratiques des contreparties du portefeuille
En sélectionnant, dans chaque secteur ou catégorie d’actifs, les contreparties qui déploient progressivement les efforts requis

En sélectionnant, dans chaque secteur ou catégorie d’actifs, les contreparties qui déploient progressivement les efforts requis

Explication

L’alignement consiste à choisir, dans chaque secteur ou catégorie d’actifs, des contreparties qui mettent progressivement en œuvre les efforts de décarbonation nécessaires. L’exclusion générale des secteurs émetteurs ne correspond pas à cette approche sectorielle fondée sur les trajectoires des acteurs.

24. Quelle entreprise est soumise à l’obligation d’établir tous les quatre ans un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre en métropole ?

Une personne morale de droit privé employant plus de 500 personnes
Une personne morale de droit privé employant au moins 250 personnes
Une entreprise individuelle employant plus de 500 personnes
Une personne morale de droit public employant plus de 500 personnes

Une personne morale de droit privé employant plus de 500 personnes

Explication

L’article L 229-25 impose ce bilan aux personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes en métropole, avec un seuil de 250 personnes en outre-mer. Le seuil de 250 personnes ne s’applique donc pas aux entreprises privées situées en métropole.

25. Une entreprise achète de l’électricité, exploite ses propres chaudières et fait fabriquer des composants par un fournisseur : quelle association entre ces émissions et les scopes est correcte ?

Chaudières : scope 2 ; électricité achetée : scope 1 ; fabrication du fournisseur : scope 3
Chaudières : scope 1 ; électricité achetée : scope 3 ; fabrication du fournisseur : scope 2
Chaudières : scope 1 ; électricité achetée : scope 2 ; fabrication du fournisseur : scope 3
Chaudières : scope 3 ; électricité achetée : scope 2 ; fabrication du fournisseur : scope 1

Chaudières : scope 1 ; électricité achetée : scope 2 ; fabrication du fournisseur : scope 3

Explication

Le scope 1 couvre les émissions directes des installations détenues ou exploitées, le scope 2 celles liées notamment à l’électricité consommée, et le scope 3 les autres émissions indirectes comme celles des fournisseurs. Les émissions des chaudières, de l’électricité achetée et du fournisseur sont donc classées dans cet ordre.

26. À quelle fin une obligation verte est-elle principalement destinée ?

À garantir un rendement fixe grâce à des actifs exclusivement issus des énergies renouvelables
À financer des projets contribuant à la transition écologique ou à la lutte contre le changement climatique
À couvrir les dépenses courantes d’une entreprise sans affectation environnementale particulière
À rémunérer les actionnaires selon l’atteinte d’indicateurs généraux de responsabilité sociale

À financer des projets contribuant à la transition écologique ou à la lutte contre le changement climatique

Explication

Une obligation verte est un instrument financier destiné à financer des projets liés à la transition énergétique et écologique ou à la lutte contre le changement climatique. Elle se distingue d’un titre lié à des objectifs généraux de durabilité et n’implique pas que les actifs financés proviennent tous des énergies renouvelables.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 63 flashcards sur Finance durable et reporting ESG.

Quel est le lien clairement établi entre performance sociale et performance économique ?

Le lien n’est pas clairement établi par les études empiriques.

Qu'impose la mesure de la responsabilité sociale des entreprises ?

Elle constitue un problème central pour évaluer le lien entre critères extra-financiers et valeur boursière.

Pourquoi les banques doivent-elles mesurer les risques liés au changement climatique ?

Parce qu'elles n’échappent pas à l’évolution de la réglementation.

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