Fiche de révision : Finance et comptabilité : l’entreprise

📋 Plan du Cours

1. Objectifs et nature de la comptabilité
2. Méthodes et évaluation du cours
3. Définition et cycles de l’entreprise
4. Fonctions et organisation de l’entreprise
5. Formes juridiques et sociétés
6. Comptabilités et information de gestion
7. Obligations administratives et fiscales
8. Tenue et catégories de comptabilité
9. Journaux de la comptabilité simplifiée
10. Code des sociétés et associations

📖 1. Objectifs et nature de la comptabilité

📝 Points essentiels

📌 La comptabilité est à la fois une technique, un système d’informations et un outil de gestion.

💡 Astuce mémo

Comptabilité : technique, mais aussi système d’information et outil de gestion

📖 2. Méthodes et évaluation du cours

★ À maîtriser

• L’évaluation repose sur la compréhension et la maîtrise plutôt que sur la simple restitution.

📌 L’examen oral de juin est réservé aux étudiants ayant obtenu une cote strictement supérieure à 7 et strictement inférieure à 12 à l’écrit, sans arrondi.

Compléments

• Les principales évaluations sont:
  • une interrogation en novembre
  • un examen écrit en janvier
  • un travail pratique sur le logiciel Equisis
  • un examen écrit en juin

📌 Le non-dépôt ou le dépôt partiel du travail sur Equisis entraîne une pénalité de 5 points sur la cote finale globale.

💡 Astuce mémo

Cours → monitorat → logiciel → évaluations

📖 3. Définition et cycles de l’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise : Organisation et cellule économique qui regroupe des facteurs humains et matériels pour produire ou échanger des biens ou des services afin de retirer un profit destiné à rémunérer le travail et le capital.
• Cycle financier : Ensemble des opérations de décaissements et d’encaissements liées aux cycles d’investissement et d’exploitation.

📝 Points essentiels

📌 Le cycle d’investissement est un cycle long, tandis que le cycle d’exploitation est un cycle court qui varie selon le type d’entreprise.

• Le cycle industriel comprend:
  • les achats de matières premières
  • la transformation
  • les ventes de produits finis
  • les stocks de matières premières
  • les stocks des encours
  • les stocks de produits finis

💡 Astuce mémo

Facteurs humains et matériels → production de biens ou services → profit

📖 4. Fonctions et organisation de l’entreprise

📝 Points essentiels

• Les grandes fonctions opérationnelles sont:

  • le marketing
  • la production, y compris la logistique
  • la finance
  • la gestion des ressources humaines

• Les fonctions à séparer sont:

  • la décision
  • la gestion
  • l’exécution
  • la disposition
  • l’enregistrement
  • la comptabilisation

💡 Astuce mémo

Décision et gestion orientent ; exécution et enregistrement réalisent

📖 5. Formes juridiques et sociétés

★ À maîtriser

📌 L’entreprise individuelle est exercée en personne physique avec un risque en principe illimité et une taxation à l’IPP, tandis que la société est exercée en personne morale avec un risque en principe limité et une taxation à l’ISOC.

• Les sept sociétés dotées d’une personnalité juridique sont la SNC, la SComm, la SRL, la SC, la SA, la SE et la SCE.

Compléments

• La société est soumise à un taux fiscal de 25 % avec l’existence de taux réduits, tandis que la personne physique est soumise à un taux marginal pouvant atteindre 50 %.

• Pour une SA, une SRL ou une SC, l’objet est précisé dans les statuts et l’acte est authentique ; la SA exige un capital minimum de 61 500 €, la SRL exige un patrimoine initial suffisant et la SC exige au minimum trois actionnaires.

💡 Astuce mémo

Personne physique : risque en principe illimité ; société : risque en principe limité

📖 6. Comptabilités et information de gestion

🔑 Notions clés & Définitions

• Comptabilité analytique : Facultative et propre à chaque entreprise ; elle analyse les coûts, la rentabilité et les prix de revient afin d’aider les gestionnaires à prendre des décisions.
• Comptabilité budgétaire : Facultative et permet de comparer les prévisions et les réalisations, d’analyser les écarts, de prendre des mesures correctrices et de gérer plus dynamiquement.

📝 Points essentiels

📌 La comptabilité générale est obligatoire, suit des règles précises, reflète le patrimoine, le résultat, les avoirs, les dettes, les droits et les engagements, et informe les tiers.

💡 Astuce mémo

Générale pour les tiers ; analytique et budgétaire pour les gestionnaires

📖 7. Obligations administratives et fiscales

★ À maîtriser

• Les obligations générales sont:

  • ouvrir un compte financier
  • tenir une comptabilité
  • disposer d’un numéro d’identification

• La fiscalité directe comprend l’IPP ou l’ISOC, avec inscription automatique, déclaration annuelle et paiement, tandis que la fiscalité indirecte comprend la TVA, l’assujettissement, la facturation, la comptabilité et les déclarations périodiques.

Compléments

• Les formalités sociales comprennent l’immatriculation des travailleurs auprès de l’ONSS et/ou de l’INASTI ainsi que les obligations envers les travailleurs, l’ONSS ou l’INASTI et l’Administration des contributions.

💡 Astuce mémo

Compte → comptabilité → identification → déclarations

📖 8. Tenue et catégories de comptabilité

📝 Points essentiels

• Selon l’article III.82 du Code de droit économique, toute entreprise, y compris une personne physique, doit tenir une comptabilité appropriée à la nature et à l’étendue de ses activités en respectant les dispositions légales particulières.

• Les personnes physiques, SNC et SComm dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 € peuvent tenir une comptabilité simplifiée, sans comptes annuels ni plan comptable, mais doivent établir un inventaire.

• Les autres formes de sociétés doivent tenir une comptabilité complète, avoir un plan comptable et établir un inventaire selon les règles d’évaluation applicables.

💡 Astuce mémo

Comptabilité simplifiée à trois journaux ; comptabilité complète avec plan comptable

📖 9. Journaux de la comptabilité simplifiée

★ À maîtriser

• Les trois journaux sont:

  • le journal financier des disponibilités
  • le journal des achats
  • le journal des ventes

• 🔄 Les journaux enregistrent successivement: les mouvements d’espèces ou de comptes, les achats, importations et prestations reçues, les ventes, exportations, prestations fournies et prélèvements en nature

Compléments

📌 Les trois journaux doivent être tenus sans retard, de manière fidèle et complète, dans l’ordre des dates.

💡 Astuce mémo

Disponibilités → achats → ventes

📖 10. Code des sociétés et associations

📝 Points essentiels

• La loi du 23 mars 2019, publiée au Moniteur belge le 4 avril 2019, a établi le Code des sociétés et des associations.

📊 Tableaux de synthèse

Personne physique et société

Types de comptabilité