Quels organismes les Administrations publiques (APU) regroupent-elles ?
Les organismes publics financés principalement par des contributions obligatoires pour produire des services non marchands ou redistribuer les richesses.
Quelles trois fonctions économiques Richard Musgrave distingue-t-il dans *The Theory of Public Finance* (1959) ?
L’allocation des ressources, la redistribution des revenus et la stabilisation conjoncturelle.
Quelle défaillance la fonction d’allocation des ressources corrige-t-elle ?
Les défaillances de marché.
Quelles dépenses la fonction d’allocation des ressources finance-t-elle ?
Les fonctions régaliennes et les infrastructures.
Quel objectif la fonction de redistribution des revenus poursuit-elle ?
Réduire les inégalités et la pauvreté.
Quels moyens la fonction de redistribution des revenus mobilise-t-elle ?
La fiscalité progressive, les prestations sociales, les aides et les transferts.
Que désignent les dépenses publiques ?
L’ensemble des charges engagées par les Administrations publiques.
Quelles ressources fiscales comprennent les recettes publiques ?
Les impôts directs et indirects ainsi que les taxes.
Quelles ressources non fiscales comprennent les recettes publiques ?
Les revenus domaniaux et les dividendes d’entreprises publiques.
Quand survient un déficit public ?
Lorsque les recettes publiques sont inférieures aux dépenses publiques.
Que génère l’accumulation des déficits annuels ?
Le stock de dette publique.
Quelle part du PIB les recettes fiscales représentent-elles en Tunisie ?
Environ 34 % du PIB.
Quel déficit budgétaire tunisien a été atteint en 2013 ?
6,5 % du PIB.
Quel déficit la crise sanitaire de 2020 a-t-elle provoqué en Tunisie ?
Un déficit proche de 10 % du PIB.
Quels principes budgétaires la LOB n°2019-15 fixe-t-elle ?
L’unité, l’annualité, l’universalité, la spécialité et l’équilibre.
Quelle structure budgétaire la LOB n°2019-15 instaure-t-elle ?
La Gestion Par Objectifs, qui organise le budget en missions et programmes.
Qu’est-ce que la loi de finances ?
L’acte annuel qui autorise et prévoit les recettes et les dépenses.
Quel taux de prise en charge patronale l’État applique-t-il la première année pour recruter un diplômé du supérieur dans le privé ?
100 %.
Quel droit de timbre s’applique aux factures de grandes surfaces supérieures à 100 DT ?
2 000 DT.
Quel droit la loi de finances 2026 réduit-elle pour les véhicules hybrides aux cylindrées visées ?
Le droit de consommation.
Quelle est la durée d’incessibilité de la carte grise liée à l’avantage fiscal automobile ?
5 ans.
Quel est le montant total des recettes et dépenses des budgets rattachés ?
1 585 597 000 DT.
Combien d’établissements sont concernés par les budgets rattachés ?
2 653 établissements.
Quelles mesures d’ajustement contraignent le modèle social tunisien ?
La compression salariale, la réduction des recrutements publics, la suppression progressive des subventions et le recul de l’âge de la retraite.
Quel système émerge du recul de la gratuité en santé et en éducation en Tunisie ?
Un système dual associant un secteur public sous-dimensionné et un secteur privé payant.
Que comprend le projet de loi de finances selon l’article 45 de la LOB 2019 ?
L’autorisation de percevoir les recettes, les plafonds des dépenses, des garanties et des prêts du Trésor, ainsi que l’effectif global du personnel de l’État.
Par quel acte peut-on annuler des crédits selon l’article 58 de la LOB 2019 ?
Par décret gouvernemental.
Quelle limite s’applique à l’annulation de crédits selon l’article 58 de la LOB 2019 ?
1,5 % des crédits ouverts.
Dans quelles circonstances des crédits supplémentaires peuvent-ils être ouverts selon l’article 60 de la LOB 2019 ?
En cas de calamité ou de nécessité impérieuse.
Par quel acte des crédits supplémentaires peuvent-ils être ouverts selon l’article 60 de la LOB 2019 ?
Par décret.
Quelle limite s’applique aux crédits supplémentaires selon l’article 60 de la LOB 2019 ?
1 % du budget total.
Quel est le montant des ressources de trésorerie autorisées à percevoir dans l’application numérique ?
11 368 MD.
Quel est le montant des crédits de paiement dans l’application numérique ?
39 191 MD.
Quel est le solde budgétaire obtenu par le calcul indiqué ?
−3 332 MD.
Quelles institutions composent les Administrations publiques centrales (APUC) ?
La Présidence, le Gouvernement, les ministères et les ODAC.
Quels exemples d’ODAC illustrent les Administrations publiques centrales ?
Les universités et les hôpitaux nationaux.
Quels organismes composent les organismes de sécurité sociale (ASSO) ?
Les caisses de retraite, d’assurance maladie et d’allocations familiales.
Quelles caisses tunisiennes sont citées comme exemples d’ASSO ?
La CNSS, la CNRPS et la CNAM.
Quel modèle caractérise l’économie contemporaine dominante ?
Une économie mixte de marché.
Quels principes associe l’économie mixte de marché contemporaine ?
La primauté des forces du marché et une intervention étatique variable.
Quels outils la fonction de stabilisation conjoncturelle utilise-t-elle ?
Les politiques budgétaires et fiscales.
Quels grands équilibres la fonction de stabilisation conjoncturelle vise-t-elle à maintenir ?
Le plein emploi, la maîtrise de l’inflation et l’équilibre extérieur.
Quel risque augmente avec des déficits prolongés ?
Le risque de défaut.
Quelle conséquence les déficits prolongés peuvent-ils avoir sur les taux d’intérêt ?
Ils peuvent entraîner une hausse des taux exigés par les prêteurs.
Quel effet les relances de la demande interne ont-elles face aux chocs d’offre ?
Elles génèrent des pressions inflationnistes.
À combien les réserves en devises tunisiennes étaient-elles tombées au début des années 1980 ?
À une quarantaine de jours d’importation.
Quel programme d’ajustement structurel la Tunisie a-t-elle adopté en 1986 ?
Le Programme d’Ajustement Structurel de 1986.
Qu’a introduit la Constitution tunisienne de 1861 concernant l’impôt ?
Le consentement à l’impôt, soumis au Conseil Suprême.
Quelle mesure a provoqué la révolte d’Ali Ben Ghadahem en 1864 ?
Le doublement de la Mejba, un impôt de capitation.
Que synthétisent les tableaux A, B, C et D de la loi de finances ?
La répartition des crédits par mission et programme.
Que rendent observables les tableaux A, B, C et D de la loi de finances ?
Les arbitrages entre les fonctions de Musgrave.
Que définissent les tableaux A, B, C et D de la loi de finances ?
Le besoin net de financement et l’endettement.
Qu’est-ce que le Budget du Citoyen ?
Une synthèse vulgarisée publiée par le ministère des Finances, présentant graphiquement des ordres de grandeur.
Quels ordres de grandeur le Budget du Citoyen présente-t-il graphiquement ?
La masse salariale, les subventions et les transferts.
Quel droit fixe les articles 117 et 119 imposent-ils sur chaque cahier des charges ?
20 000 DT.
Quels contrats l’article 30 exonère-t-il des droits d’enregistrement ?
Les contrats de prêts accordés aux petits agriculteurs et aux pêcheurs.
Quelles associations bénéficient d’avantages fiscaux selon la loi de finances 2026 ?
Les associations d’aide aux enfants atteints de Xeroderma Pigmentosum et d’autisme.
À quels tissus et contenants importés ou locaux la taxe de protection de l’environnement est-elle étendue ?
À certains tissus synthétiques et contenants souples relevant des positions 5407 et 6305.
Quels crédits la mission « Domaines de l’État et Affaires foncières » reçoit-elle ?
94 165 000 DT.
Quels crédits la mission « Agriculture, Ressources hydrauliques et Pêche » reçoit-elle ?
2 400 000 000 DT.
Quels crédits la mission « Industrie, Mines et Énergie » reçoit-elle ?
5 325 619 000 DT.
Quels crédits la mission « Équipement et Habitat » reçoit-elle ?
2 150 340 000 DT.
Quel est le montant total des budgets des établissements du ministère de l’Enseignement supérieur ?
156 977 000 DT.
Combien d’établissements du ministère de l’Enseignement supérieur sont concernés ?
332 établissements.
Qui a proposé les leviers de soutien au modèle social tunisien, et quand ?
Mongi Mokadem, en septembre 2026.
Quelle réforme fiscale est proposée pour protéger les retraités et les bas revenus tunisiens ?
Réviser le barème de l’IRPP.
Quelle mesure de TVA est proposée pour les faibles consommations d’électricité en Tunisie ?
Abaisser la TVA sur l’électricité.
Quelle forme de prêts sociaux est proposée en Tunisie ?
Des prêts sans intérêts.
Quelle hausse est proposée comme levier de soutien aux revenus en Tunisie ?
La hausse du SMIG.
Quel rapport accompagne le projet de loi de finances selon l’article 46 de la LOB 2019 ?
Un rapport sur les équilibres globaux.
Quels éléments le rapport sur les équilibres globaux analyse-t-il selon l’article 46 de la LOB 2019 ?
Les ressources et charges, l’impact des mesures fiscales et la conjoncture économique.
Quelles catégories correspondent aux recettes fiscales dans l’exercice sur les recettes de l’État ?
Les catégories 1 à 5.
Quel est le montant total des recettes fiscales dans l’exercice ?
35 091,0 MD.
Quel est le montant des recettes totales de l’exercice ?
38 618,0 MD.
Quel est le montant estimé des recettes fiscales ?
31 763,66 MD.
Quel besoin de trésorerie résulte du calcul indiqué ?
11 368 MD.
Quelles collectivités comprennent les administrations publiques locales (APUL) ?
Les municipalités et les conseils régionaux.
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1. Une institution est financée principalement par des contributions obligatoires et fournit des services non marchands. À quelle catégorie appartient-elle, au sens de l’organisation du secteur public ?
2. Un organisme tunisien gère les allocations familiales et l’assurance maladie. À quel sous-ensemble des administrations publiques appartient-il ?
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