Flashcards : Finances publiques tunisiennes (77 cartes)

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1Question

Quels organismes les Administrations publiques (APU) regroupent-elles ?

Réponse

Les organismes publics financés principalement par des contributions obligatoires pour produire des services non marchands ou redistribuer les richesses.

2Question

Quelles trois fonctions économiques Richard Musgrave distingue-t-il dans *The Theory of Public Finance* (1959) ?

Réponse

L’allocation des ressources, la redistribution des revenus et la stabilisation conjoncturelle.

3Question

Quelle défaillance la fonction d’allocation des ressources corrige-t-elle ?

Réponse

Les défaillances de marché.

4Question

Quelles dépenses la fonction d’allocation des ressources finance-t-elle ?

Réponse

Les fonctions régaliennes et les infrastructures.

5Question

Quel objectif la fonction de redistribution des revenus poursuit-elle ?

Réponse

Réduire les inégalités et la pauvreté.

6Question

Quels moyens la fonction de redistribution des revenus mobilise-t-elle ?

Réponse

La fiscalité progressive, les prestations sociales, les aides et les transferts.

7Question

Que désignent les dépenses publiques ?

Réponse

L’ensemble des charges engagées par les Administrations publiques.

8Question

Quelles ressources fiscales comprennent les recettes publiques ?

Réponse

Les impôts directs et indirects ainsi que les taxes.

9Question

Quelles ressources non fiscales comprennent les recettes publiques ?

Réponse

Les revenus domaniaux et les dividendes d’entreprises publiques.

10Question

Quand survient un déficit public ?

Réponse

Lorsque les recettes publiques sont inférieures aux dépenses publiques.

11Question

Que génère l’accumulation des déficits annuels ?

Réponse

Le stock de dette publique.

12Question

Quelle part du PIB les recettes fiscales représentent-elles en Tunisie ?

Réponse

Environ 34 % du PIB.

13Question

Quel déficit budgétaire tunisien a été atteint en 2013 ?

Réponse

6,5 % du PIB.

14Question

Quel déficit la crise sanitaire de 2020 a-t-elle provoqué en Tunisie ?

Réponse

Un déficit proche de 10 % du PIB.

15Question

Quels principes budgétaires la LOB n°2019-15 fixe-t-elle ?

Réponse

L’unité, l’annualité, l’universalité, la spécialité et l’équilibre.

16Question

Quelle structure budgétaire la LOB n°2019-15 instaure-t-elle ?

Réponse

La Gestion Par Objectifs, qui organise le budget en missions et programmes.

17Question

Qu’est-ce que la loi de finances ?

Réponse

L’acte annuel qui autorise et prévoit les recettes et les dépenses.

18Question

Quel taux de prise en charge patronale l’État applique-t-il la première année pour recruter un diplômé du supérieur dans le privé ?

Réponse

100 %.

19Question

Quel droit de timbre s’applique aux factures de grandes surfaces supérieures à 100 DT ?

Réponse

2 000 DT.

20Question

Quel droit la loi de finances 2026 réduit-elle pour les véhicules hybrides aux cylindrées visées ?

Réponse

Le droit de consommation.

21Question

Quelle est la durée d’incessibilité de la carte grise liée à l’avantage fiscal automobile ?

Réponse

5 ans.

22Question

Quel est le montant total des recettes et dépenses des budgets rattachés ?

Réponse

1 585 597 000 DT.

23Question

Combien d’établissements sont concernés par les budgets rattachés ?

Réponse

2 653 établissements.

24Question

Quelles mesures d’ajustement contraignent le modèle social tunisien ?

Réponse

La compression salariale, la réduction des recrutements publics, la suppression progressive des subventions et le recul de l’âge de la retraite.

25Question

Quel système émerge du recul de la gratuité en santé et en éducation en Tunisie ?

Réponse

Un système dual associant un secteur public sous-dimensionné et un secteur privé payant.

26Question

Que comprend le projet de loi de finances selon l’article 45 de la LOB 2019 ?

Réponse

L’autorisation de percevoir les recettes, les plafonds des dépenses, des garanties et des prêts du Trésor, ainsi que l’effectif global du personnel de l’État.

27Question

Par quel acte peut-on annuler des crédits selon l’article 58 de la LOB 2019 ?

Réponse

Par décret gouvernemental.

28Question

Quelle limite s’applique à l’annulation de crédits selon l’article 58 de la LOB 2019 ?

Réponse

1,5 % des crédits ouverts.

29Question

Dans quelles circonstances des crédits supplémentaires peuvent-ils être ouverts selon l’article 60 de la LOB 2019 ?

Réponse

En cas de calamité ou de nécessité impérieuse.

30Question

Par quel acte des crédits supplémentaires peuvent-ils être ouverts selon l’article 60 de la LOB 2019 ?

Réponse

Par décret.

31Question

Quelle limite s’applique aux crédits supplémentaires selon l’article 60 de la LOB 2019 ?

Réponse

1 % du budget total.

32Question

Quel est le montant des ressources de trésorerie autorisées à percevoir dans l’application numérique ?

Réponse

11 368 MD.

33Question

Quel est le montant des crédits de paiement dans l’application numérique ?

Réponse

39 191 MD.

34Question

Quel est le solde budgétaire obtenu par le calcul indiqué ?

Réponse

−3 332 MD.

35Question

Quelles institutions composent les Administrations publiques centrales (APUC) ?

Réponse

La Présidence, le Gouvernement, les ministères et les ODAC.

36Question

Quels exemples d’ODAC illustrent les Administrations publiques centrales ?

Réponse

Les universités et les hôpitaux nationaux.

37Question

Quels organismes composent les organismes de sécurité sociale (ASSO) ?

Réponse

Les caisses de retraite, d’assurance maladie et d’allocations familiales.

38Question

Quelles caisses tunisiennes sont citées comme exemples d’ASSO ?

Réponse

La CNSS, la CNRPS et la CNAM.

39Question

Quel modèle caractérise l’économie contemporaine dominante ?

Réponse

Une économie mixte de marché.

40Question

Quels principes associe l’économie mixte de marché contemporaine ?

Réponse

La primauté des forces du marché et une intervention étatique variable.

41Question

Quels outils la fonction de stabilisation conjoncturelle utilise-t-elle ?

Réponse

Les politiques budgétaires et fiscales.

42Question

Quels grands équilibres la fonction de stabilisation conjoncturelle vise-t-elle à maintenir ?

Réponse

Le plein emploi, la maîtrise de l’inflation et l’équilibre extérieur.

43Question

Quel risque augmente avec des déficits prolongés ?

Réponse

Le risque de défaut.

44Question

Quelle conséquence les déficits prolongés peuvent-ils avoir sur les taux d’intérêt ?

Réponse

Ils peuvent entraîner une hausse des taux exigés par les prêteurs.

45Question

Quel effet les relances de la demande interne ont-elles face aux chocs d’offre ?

Réponse

Elles génèrent des pressions inflationnistes.

46Question

À combien les réserves en devises tunisiennes étaient-elles tombées au début des années 1980 ?

Réponse

À une quarantaine de jours d’importation.

47Question

Quel programme d’ajustement structurel la Tunisie a-t-elle adopté en 1986 ?

Réponse

Le Programme d’Ajustement Structurel de 1986.

48Question

Qu’a introduit la Constitution tunisienne de 1861 concernant l’impôt ?

Réponse

Le consentement à l’impôt, soumis au Conseil Suprême.

49Question

Quelle mesure a provoqué la révolte d’Ali Ben Ghadahem en 1864 ?

Réponse

Le doublement de la Mejba, un impôt de capitation.

50Question

Que synthétisent les tableaux A, B, C et D de la loi de finances ?

Réponse

La répartition des crédits par mission et programme.

51Question

Que rendent observables les tableaux A, B, C et D de la loi de finances ?

Réponse

Les arbitrages entre les fonctions de Musgrave.

52Question

Que définissent les tableaux A, B, C et D de la loi de finances ?

Réponse

Le besoin net de financement et l’endettement.

53Question

Qu’est-ce que le Budget du Citoyen ?

Réponse

Une synthèse vulgarisée publiée par le ministère des Finances, présentant graphiquement des ordres de grandeur.

54Question

Quels ordres de grandeur le Budget du Citoyen présente-t-il graphiquement ?

Réponse

La masse salariale, les subventions et les transferts.

55Question

Quel droit fixe les articles 117 et 119 imposent-ils sur chaque cahier des charges ?

Réponse

20 000 DT.

56Question

Quels contrats l’article 30 exonère-t-il des droits d’enregistrement ?

Réponse

Les contrats de prêts accordés aux petits agriculteurs et aux pêcheurs.

57Question

Quelles associations bénéficient d’avantages fiscaux selon la loi de finances 2026 ?

Réponse

Les associations d’aide aux enfants atteints de Xeroderma Pigmentosum et d’autisme.

58Question

À quels tissus et contenants importés ou locaux la taxe de protection de l’environnement est-elle étendue ?

Réponse

À certains tissus synthétiques et contenants souples relevant des positions 5407 et 6305.

59Question

Quels crédits la mission « Domaines de l’État et Affaires foncières » reçoit-elle ?

Réponse

94 165 000 DT.

60Question

Quels crédits la mission « Agriculture, Ressources hydrauliques et Pêche » reçoit-elle ?

Réponse

2 400 000 000 DT.

61Question

Quels crédits la mission « Industrie, Mines et Énergie » reçoit-elle ?

Réponse

5 325 619 000 DT.

62Question

Quels crédits la mission « Équipement et Habitat » reçoit-elle ?

Réponse

2 150 340 000 DT.

63Question

Quel est le montant total des budgets des établissements du ministère de l’Enseignement supérieur ?

Réponse

156 977 000 DT.

64Question

Combien d’établissements du ministère de l’Enseignement supérieur sont concernés ?

Réponse

332 établissements.

65Question

Qui a proposé les leviers de soutien au modèle social tunisien, et quand ?

Réponse

Mongi Mokadem, en septembre 2026.

66Question

Quelle réforme fiscale est proposée pour protéger les retraités et les bas revenus tunisiens ?

Réponse

Réviser le barème de l’IRPP.

67Question

Quelle mesure de TVA est proposée pour les faibles consommations d’électricité en Tunisie ?

Réponse

Abaisser la TVA sur l’électricité.

68Question

Quelle forme de prêts sociaux est proposée en Tunisie ?

Réponse

Des prêts sans intérêts.

69Question

Quelle hausse est proposée comme levier de soutien aux revenus en Tunisie ?

Réponse

La hausse du SMIG.

70Question

Quel rapport accompagne le projet de loi de finances selon l’article 46 de la LOB 2019 ?

Réponse

Un rapport sur les équilibres globaux.

71Question

Quels éléments le rapport sur les équilibres globaux analyse-t-il selon l’article 46 de la LOB 2019 ?

Réponse

Les ressources et charges, l’impact des mesures fiscales et la conjoncture économique.

72Question

Quelles catégories correspondent aux recettes fiscales dans l’exercice sur les recettes de l’État ?

Réponse

Les catégories 1 à 5.

73Question

Quel est le montant total des recettes fiscales dans l’exercice ?

Réponse

35 091,0 MD.

74Question

Quel est le montant des recettes totales de l’exercice ?

Réponse

38 618,0 MD.

75Question

Quel est le montant estimé des recettes fiscales ?

Réponse

31 763,66 MD.

76Question

Quel besoin de trésorerie résulte du calcul indiqué ?

Réponse

11 368 MD.

77Question

Quelles collectivités comprennent les administrations publiques locales (APUL) ?

Réponse

Les municipalités et les conseils régionaux.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 29 questions sur Finances publiques tunisiennes.

1. Une institution est financée principalement par des contributions obligatoires et fournit des services non marchands. À quelle catégorie appartient-elle, au sens de l’organisation du secteur public ?

2. Un organisme tunisien gère les allocations familiales et l’assurance maladie. À quel sous-ensemble des administrations publiques appartient-il ?

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