QCM : Finances publiques tunisiennes (29 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une institution est financée principalement par des contributions obligatoires et fournit des services non marchands. À quelle catégorie appartient-elle, au sens de l’organisation du secteur public ?

Aux administrations publiques locales (APUL)
Aux Administrations publiques (APU)
Aux organismes de sécurité sociale (ASSO)
Aux entreprises publiques marchandes

Aux Administrations publiques (APU)

Explication

Les APU regroupent des organismes principalement financés par des contributions obligatoires qui produisent des services non marchands ou redistribuent les richesses. Les entreprises publiques marchandes se distinguent par leur activité marchande, tandis que les APUL et les ASSO sont des catégories plus spécifiques.

2. Un organisme tunisien gère les allocations familiales et l’assurance maladie. À quel sous-ensemble des administrations publiques appartient-il ?

Aux organismes divers d’administration centrale (ODAC)
Aux administrations publiques locales (APUL)
Aux organismes de sécurité sociale (ASSO)
Aux administrations publiques centrales (APUC)

Aux organismes de sécurité sociale (ASSO)

Explication

Les caisses qui gèrent l’assurance maladie et les allocations familiales relèvent des ASSO, comme la CNAM en Tunisie. Les APUC et les ODAC sont des composantes centrales, tandis que les APUL regroupent les administrations locales.

3. Quelles sont les trois fonctions économiques de l’État distinguées par Richard Musgrave dans *The Theory of Public Finance* ?

La stabilisation, la privatisation et la réglementation
L’allocation, la réglementation et la production marchande
La redistribution, la concurrence et la gestion des entreprises
L’allocation, la redistribution et la stabilisation conjoncturelle

L’allocation, la redistribution et la stabilisation conjoncturelle

Explication

Richard Musgrave distingue l’allocation des ressources, la redistribution des revenus et la stabilisation conjoncturelle. La réglementation, la privatisation et la production marchande ne remplacent pas ces trois fonctions dans cette classification.

4. Une commune finance l’éclairage public, dont les habitants bénéficient sans exclusion facile, et justifie cette dépense par la défaillance du marché. Quelle fonction économique de l’État met-elle en œuvre ?

La fonction de stabilisation conjoncturelle
La fonction de redistribution des revenus
La fonction de régulation des revenus privés
La fonction d’allocation des ressources

La fonction d’allocation des ressources

Explication

L’allocation corrige notamment les défaillances liées aux biens publics et permet de financer des services collectifs. La redistribution vise plutôt les inégalités et la pauvreté, tandis que la stabilisation cherche à maintenir les grands équilibres macroéconomiques.

5. Un gouvernement augmente la progressivité de l’impôt et les transferts aux ménages modestes afin de réduire la pauvreté. Quelle fonction économique de l’État poursuit-il ?

La fonction de stabilisation conjoncturelle
La fonction d’allocation des ressources
La fonction de production des services marchands
La fonction de redistribution des revenus

La fonction de redistribution des revenus

Explication

La redistribution corrige la répartition des revenus issue du marché et vise à réduire les inégalités et la pauvreté grâce notamment à la fiscalité progressive et aux transferts. Le financement des infrastructures relève de l’allocation, alors que la maîtrise de l’inflation appartient à la stabilisation.

6. Que désigne l’expression « dépenses publiques » ?

L’ensemble des charges engagées par les Administrations publiques
L’ensemble des ressources perçues par les Administrations publiques
Les transferts sociaux versés aux ménages par les administrations
Les charges engagées par l’État central et ses ministères

L’ensemble des charges engagées par les Administrations publiques

Explication

Les dépenses publiques regroupent les charges engagées par l’ensemble des Administrations publiques. Les « charges de l’État central » limitent à tort le périmètre, les « ressources perçues » désignent les recettes, et les « transferts sociaux » ne sont qu’une catégorie de dépenses.

7. Une administration perçoit des impôts directs, des taxes et des dividendes provenant d’entreprises publiques. Comment classer ces ressources ?

Des recettes fiscales et des recettes non fiscales
Des recettes non fiscales et des emprunts publics
Des recettes fiscales et des revenus domaniaux
Des recettes fiscales et des emprunts publics

Des recettes fiscales et des recettes non fiscales

Explication

Les impôts et taxes sont des ressources fiscales, tandis que les dividendes d’entreprises publiques sont des ressources non fiscales. Classer les dividendes comme recettes fiscales confond leur nature, et les emprunts ne font pas partie des exemples de recettes présentés ici.

8. Pour une année donnée, les recettes publiques d’un pays sont inférieures à ses dépenses publiques. Quelle situation budgétaire en résulte ?

Un équilibre budgétaire
Une dette publique
Un excédent public
Un déficit public

Un déficit public

Explication

Il y a déficit public lorsque les recettes sont inférieures aux dépenses. La dette désigne le stock accumulé, l’équilibre implique que recettes et dépenses s’équilibrent, et l’excédent correspond à des recettes supérieures aux dépenses.

9. Un pays enregistre des déficits publics année après année. Quel effet leur accumulation produit-elle ?

Elle génère un stock de dette publique
Elle transforme chaque déficit en excédent public
Elle réduit le stock de dette publique
Elle génère un stock de recettes publiques

Elle génère un stock de dette publique

Explication

L’accumulation des déficits annuels génère le stock de dette publique. Un déficit annuel est un flux, tandis que la dette en est le stock accumulé ; une hausse des recettes n’est pas l’effet défini ici.

10. Une comparaison indique que les recettes fiscales représentent environ 34 % du PIB en Tunisie et 33,9 % dans les pays de l’OCDE. Quelle conclusion correspond à ces données ?

La Tunisie est proche des moyennes africaines et au-dessus de celle de l’OCDE
La Tunisie est nettement en dessous de la moyenne de l’OCDE et des moyennes africaines
La Tunisie est proche de la moyenne de l’OCDE et en dessous des moyennes africaines
La Tunisie est proche de la moyenne de l’OCDE et au-dessus des moyennes africaines

La Tunisie est proche de la moyenne de l’OCDE et au-dessus des moyennes africaines

Explication

La part tunisienne, d’environ 34 %, est proche des 33,9 % de l’OCDE et nettement supérieure aux moyennes africaines. Dire qu’elle est proche des moyennes africaines confond les comparaisons régionales, tandis que la présenter comme inférieure à l’OCDE contredit les valeurs données.

11. Quelle trajectoire décrit correctement le déficit budgétaire tunisien avant et après la révolution ?

De -1 % à -3,7 % avant 2011, puis près de -10 % en 2013 et entre -4,5 % et -6 % ensuite
De -1 % à -3,7 % avant 2011, puis -6,5 % en 2013 et entre -4,5 % et -6 % ensuite
De -4,5 % à -6 % avant 2011, puis -3,7 % en 2013 et entre -1 % et -3 % ensuite
De -1 % à -3,7 % avant 2011, puis -6,5 % en 2013 et entre -1 % et -3 % ensuite

De -1 % à -3,7 % avant 2011, puis -6,5 % en 2013 et entre -4,5 % et -6 % ensuite

Explication

Avant 2011, le déficit se situait entre -1 % et -3,7 % du PIB ; il a atteint -6,5 % en 2013, puis a oscillé entre -4,5 % et -6 %. La valeur proche de -10 % correspond à la crise de 2020, et la fourchette de -1 % à -3 % ne décrit pas la période ultérieure.

12. Lors d’une analyse de la crise sanitaire tunisienne de 2020, quel couple d’évolutions faut-il relever pour le déficit et la dette publique ?

Un déficit oscillant entre -4,5 % et -6 % du PIB et une dette dépassant 80 % du PIB
Un déficit proche de -10 % du PIB et une dette restant sous 80 % du PIB
Un déficit proche de -6,5 % du PIB et une dette dépassant 80 % du PIB
Un déficit proche de -10 % du PIB et une dette dépassant 80 % du PIB

Un déficit proche de -10 % du PIB et une dette dépassant 80 % du PIB

Explication

La crise sanitaire de 2020 a provoqué un déficit proche de -10 % du PIB et fait franchir à la dette publique le seuil de 80 % du PIB. Le déficit de -6,5 % est celui de 2013, et les valeurs de -4,5 % à -6 % caractérisent la période suivante, non le pic de 2020.

13. Quels principes budgétaires la LOB n° 2019-15 fixe-t-elle pour encadrer le budget de l’État ?

L’unité, l’annualité, l’universalité, la spécialité et l’équilibre
L’annualité, l’universalité, l’équilibre, la responsabilité et la transparence
L’unité, la transparence, la spécialité, la sincérité et l’équilibre
La stabilisation, la redistribution, l’allocation, l’annualité et l’universalité

L’unité, l’annualité, l’universalité, la spécialité et l’équilibre

Explication

La LOB retient les cinq principes d’unité, d’annualité, d’universalité, de spécialité et d’équilibre. La transparence et la sincérité ne remplacent pas ces principes, tandis que la stabilisation, la redistribution et l’allocation renvoient aux fonctions de Musgrave.

14. Lorsqu’un budget est organisé en missions et programmes dans le cadre de la Gestion par Objectifs, quel rôle joue la LOB n° 2019-15 ?

Elle instaure la GPOB et structure le budget en missions et programmes
Elle définit le besoin net de financement au moyen des tableaux budgétaires
Elle autorise chaque année les recettes et dépenses en missions et programmes
Elle présente graphiquement les masses budgétaires au grand public

Elle instaure la GPOB et structure le budget en missions et programmes

Explication

La LOB instaure la Gestion par Objectifs et organise le budget en missions et programmes. L’autorisation annuelle relève de la loi de finances, les tableaux synthétisent des données budgétaires et la présentation vulgarisée relève du Budget du Citoyen.

15. Quel est le rôle central de la loi de finances dans le cycle budgétaire annuel ?

Autoriser et prévoir les recettes et les dépenses
Fixer durablement les principes d’organisation du budget
Présenter les crédits répartis entre missions et programmes
Vulgariser graphiquement les grands postes de dépenses

Autoriser et prévoir les recettes et les dépenses

Explication

La loi de finances est l’acte annuel qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Les principes budgétaires relèvent de la LOB, la vulgarisation du Budget du Citoyen et la synthèse des crédits des tableaux de la loi.

16. Une entreprise privée recrute un diplômé du supérieur le 1er janvier 2026. Quelle part de la contribution patronale à la sécurité sociale l’État prend-il en charge pendant la deuxième année ?

40 %
80 %
60 %
100 %

80 %

Explication

La prise en charge prévue est de 100 % la première année, de 80 % la deuxième et de 60 % la troisième. Le taux de 100 % correspond donc à la première année, et 60 % à la troisième; 40 % est une confusion avec une part résiduelle qui n’est pas le taux prévu.

17. Une grande surface émet une facture de 120 DT. Quel droit de timbre s’applique à cette facture ?

2,000 DT
20,000 DT
1,500 DT
3,500 DT

2,000 DT

Explication

Une facture supérieure à 100 DT est soumise à un droit de timbre de 2,000 DT. Le montant de 1,500 DT concerne la tranche de 50 à 100 DT; 20,000 DT est le droit fixe applicable à un cahier des charges.

18. Un véhicule hybride diesel a une cylindrée de 2 050 cm³. Quelle mesure de la loi de finances 2026 s’applique à son droit de consommation ?

Une exonération totale, car toute motorisation hybride en bénéficie
Aucune réduction, car la cylindrée dépasse le seuil de 1 700 cm³
Aucune réduction, car le seuil diesel est fixé à 2 000 cm³
Une réduction, car la cylindrée diesel ne dépasse pas 2 100 cm³

Une réduction, car la cylindrée diesel ne dépasse pas 2 100 cm³

Explication

La réduction s’applique aux hybrides dont la cylindrée diesel est inférieure ou égale à 2 100 cm³; 2 050 cm³ respecte ce seuil. Le seuil de 1 700 cm³ concerne les moteurs essence et la mesure prévoit une réduction, non une exonération totale.

19. Un couple demande l’avantage fiscal pour importer un véhicule âgé de 7 ans. Son revenu net respecte le plafond de 14 fois le SMIG et il n’a pas déjà bénéficié de cet avantage. Quelle condition d’incessibilité doit-il respecter ?

Ne pas céder le véhicule pendant 5 ans selon la carte grise
Respecter un plafond de revenu de 10 fois le SMIG pour le couple
Demander à nouveau l’avantage après 5 ans de détention
Ne pas céder le véhicule pendant 8 ans selon la carte grise

Ne pas céder le véhicule pendant 5 ans selon la carte grise

Explication

L’avantage est unique et la carte grise comporte une incessibilité de 5 ans; le véhicule de 7 ans respecte aussi la limite de moins de 8 ans, et le plafond du couple est de 14 fois le SMIG. Le chiffre de 8 ans concerne l’âge du véhicule, tandis que 10 fois le SMIG est le plafond indiqué pour une personne seule.

20. Pour établir un aperçu des budgets rattachés de 2 653 établissements, quels montants faut-il retenir pour les recettes et dépenses totales, la subvention de l’État et les ressources propres ?

477 746 000 DT au total, dont 1 107 851 000 DT de subvention et 1 585 597 000 DT de ressources propres
1 107 851 000 DT au total, dont 1 585 597 000 DT de subvention et 477 746 000 DT de ressources propres
1 585 597 000 DT au total, dont 477 746 000 DT de subvention et 1 107 851 000 DT de ressources propres
1 585 597 000 DT au total, dont 1 107 851 000 DT de subvention et 477 746 000 DT de ressources propres

1 585 597 000 DT au total, dont 1 107 851 000 DT de subvention et 477 746 000 DT de ressources propres

Explication

Le total des recettes et dépenses est de 1 585 597 000 DT, financé par 1 107 851 000 DT de subvention de l’État et 477 746 000 DT de ressources propres. Confondre le total et la subvention, inverser les deux sources ou prendre les ressources propres pour le total conduit aux autres montants.

21. Lors de la préparation du budget de la mission « Agriculture, Ressources hydrauliques et Pêche », quelle répartition correspond à ses 2 400 000 000 DT de crédits ?

681 000 000 DT de rémunérations, 726 297 000 DT d’investissement et 992 703 000 DT d’autres parties
681 000 000 DT de rémunérations, 992 703 000 DT d’investissement et 726 297 000 DT d’autres parties
681 000 000 DT de rémunérations, 726 297 000 DT d’investissement et 5 278 763 000 DT d’autres parties
726 297 000 DT de rémunérations, 681 000 000 DT d’investissement et 992 703 000 DT d’autres parties

681 000 000 DT de rémunérations, 726 297 000 DT d’investissement et 992 703 000 DT d’autres parties

Explication

Les crédits de la mission se répartissent entre 681 000 000 DT de rémunérations, 726 297 000 DT d’investissement et 992 703 000 DT d’autres parties. Le premier distracteur intervertit rémunérations et investissement, le deuxième emprunte un chiffre à la mission Industrie, et le troisième échange investissement et autres parties.

22. Une politique budgétaire comprime la masse salariale, réduit les recrutements publics, supprime progressivement des subventions et repousse l’âge de la retraite. Quel effet ces mesures exercent-elles sur le modèle social tunisien ?

Elles déplacent l’ajustement vers la seule fiscalité des ménages
Elles imposent des contraintes d’ajustement au modèle social
Elles renforcent directement les protections du modèle social
Elles écartent les contraintes qui pèsent sur le modèle social

Elles imposent des contraintes d’ajustement au modèle social

Explication

La compression salariale, la réduction des recrutements, le recul des subventions et le report de l’âge de la retraite exercent des contraintes d’ajustement sur le modèle social. L’expansion des protections inverse leur effet, tandis que la réforme fiscale seule ou la disparition des contraintes ne correspond pas à ce mécanisme.

23. Dans un contexte où la gratuité recule dans la santé et à tous les niveaux de l’éducation, quelle évolution du système de services est à prévoir ?

Un secteur privé sous-dimensionné pour les ménages modestes et un secteur public payant pour les plus aisés
Un secteur public sous-dimensionné pour les ménages modestes et un secteur privé payant pour les plus aisés
Un secteur public renforcé pour les ménages modestes et un secteur privé gratuit pour les plus aisés
Une hausse des tarifs dans un système de services qui reste non dual

Un secteur public sous-dimensionné pour les ménages modestes et un secteur privé payant pour les plus aisés

Explication

Le recul de la gratuité fait émerger un système dual : le secteur public est sous-dimensionné pour les ménages modestes, tandis que le secteur privé payant s’adresse aux plus aisés. Les autres réponses renforcent à tort le public, inversent les groupes concernés ou écartent la dualisation.

24. Quel ensemble d’éléments le projet de loi de finances comprend-il au titre de l’article 45 de la LOB 2019 ?

L’autorisation de percevoir les recettes, les plafonds de dépenses et de garanties et prêts du Trésor, ainsi que l’effectif global de l’État
L’autorisation de percevoir les recettes, le plafond des dépenses, le plafond des garanties du Trésor et les effectifs ministériels
L’autorisation de percevoir les recettes, l’analyse de la conjoncture, les plafonds de dépenses et l’effectif global de l’État
L’autorisation de percevoir les recettes, les plafonds de dépenses et de prêts du Trésor, ainsi que l’effectif des collectivités

L’autorisation de percevoir les recettes, les plafonds de dépenses et de garanties et prêts du Trésor, ainsi que l’effectif global de l’État

Explication

L’article 45 énumère l’autorisation de percevoir les recettes, le plafond des dépenses, celui des garanties et prêts du Trésor et l’effectif global du personnel de l’État. L’analyse de la conjoncture relève du rapport d’accompagnement, tandis que les effectifs ministériels ou locaux ne remplacent pas l’effectif global de l’État.

25. Des crédits ouverts s’élèvent à 20 milliards de dinars. Quel montant maximal peut être annulé par décret gouvernemental selon la règle applicable ?

300 millions de dinars
1,5 milliard de dinars
200 millions de dinars
30 millions de dinars

300 millions de dinars

Explication

L’annulation par décret gouvernemental est plafonnée à 1,5 % des crédits ouverts : 20 milliards multipliés par 0,015 donnent 300 millions de dinars. Le taux de 1 % concerne les crédits supplémentaires, et le calcul porte ici sur les crédits ouverts, non sur le budget total.

26. Une calamité exige des crédits supplémentaires et le budget total est de 8 milliards de dinars. Quel montant maximal peut être ouvert par décret ?

8 millions de dinars
80 millions de dinars
800 millions de dinars
120 millions de dinars

80 millions de dinars

Explication

En cas de calamité ou de nécessité impérieuse, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décret dans la limite de 1 % du budget total. Un pour cent de 8 milliards vaut 80 millions ; le taux de 1,5 % correspond aux annulations de crédits.

27. Dans un calcul budgétaire, les recettes s’élèvent à 35 859 MD et les dépenses budgétaires à 47 227 MD. À combien s’élèvent les ressources de trésorerie autorisées à percevoir ?

47 227 MD
11 368 MD
−3 332 MD
−11 368 MD

11 368 MD

Explication

Les ressources de trésorerie autorisées à percevoir se calculent en retranchant les recettes des dépenses : 47 227 − 35 859 = 11 368 MD. Le résultat négatif inverse la soustraction, tandis que −3 332 MD correspond au solde budgétaire calculé à partir des crédits de paiement.

28. Pour un budget, le montant de référence est de 47 227 MD et les trois montants à déduire sont 4 759 MD, 3 157 MD et 120 MD. Quel est le montant des crédits de paiement ?

47 227 MD
39 311 MD
39 191 MD
55 263 MD

39 191 MD

Explication

Les crédits de paiement sont calculés ainsi : 47 227 − (4 759 + 3 157 + 120). La somme des montants à déduire est 8 036 MD, d’où 39 191 MD ; 39 311 MD omet la déduction de 120 MD.

29. Les recettes budgétaires sont de 35 859 MD et les crédits de paiement de 39 191 MD. Quel solde budgétaire en résulte ?

−3 332 MD
3 332 MD
11 368 MD
−39 191 MD

−3 332 MD

Explication

Le solde budgétaire se calcule en soustrayant les crédits de paiement des recettes : 35 859 − 39 191 = −3 332 MD. Le signe négatif indique un déficit de 3 332 MD ; 11 368 MD est le montant des ressources de trésorerie, calculé autrement.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 77 flashcards sur Finances publiques tunisiennes.

Quels organismes les Administrations publiques (APU) regroupent-elles ?

Les organismes publics financés principalement par des contributions obligatoires pour produire des services non marchands ou redistribuer les richesses.

Quelles trois fonctions économiques Richard Musgrave distingue-t-il dans *The Theory of Public Finance* (1959) ?

L’allocation des ressources, la redistribution des revenus et la stabilisation conjoncturelle.

Quelle défaillance la fonction d’allocation des ressources corrige-t-elle ?

Les défaillances de marché.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Finances publiques tunisiennes.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM