Fiche de révision : Fondamentaux de l’assurance

📋 Plan du Cours

1. Inversion du cycle de production
2. Risque et assurabilité
3. Prime et mutualité
4. Statistiques et calcul des primes
5. Lois fondamentales de l’assurance
6. Coassurance et division du risque
7. Réassurance et protection secondaire

📖 1. Inversion du cycle de production

🔑 Notions clés & Définitions

• Inversion du cycle de production : L’inversion du cycle de production signifie que l’assureur perçoit la cotisation avant d’effectuer une prestation éventuelle en cas de sinistre.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

⚡ L’inversion du cycle de production procure à l’assureur des avantages de trésorerie, mais l’empêche de connaître le coût réel de sa production lorsqu’il fixe la cotisation.

💡 Astuce mémo

Cotisation d’abord, prestation ensuite

📖 2. Risque et assurabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque assurable : Un événement futur et incertain qui ne dépend pas exclusivement de la volonté de l’assuré, ou un événement certain dont la date de survenance est inconnue.

📝 Points essentiels

⚡ En assurance, le terme risque peut désigner l’objet assuré, une catégorie utilisée pour la tarification ou l’événement assuré.

⚡ L’incertitude d’un risque peut porter soit sur la survenance de l’événement, comme un incendie ou un vol, soit sur sa date, comme le décès.

💡 Astuce mémo

Futur, incertain, indépendant

📖 3. Prime et mutualité

🔑 Notions clés & Définitions

• Prime : La contribution versée par l’assuré à l’assureur en échange de la garantie accordée, généralement au début de l’opération ou de l’année d’assurance.
• Mutualité : La mutualité est l’ensemble des personnes assurées contre un même risque et cotisant mutuellement pour faire face à ses conséquences.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

⚡ La cotisation fixe est déterminée forfaitairement et ne peut en principe être modifiée pendant la validité du contrat sans le consentement du souscripteur, sauf indexation convenue, tandis que la cotisation variable peut entraîner un rappel de cotisation ou une ristourne.

📌 La compensation au sein de la mutualité impose l’équité entre ses membres et justifie des règles strictes de souscription, de paiement des sinistres et des sanctions contre les déclarations trompeuses.

Compléments

⚡ L’assuré, également appelé souscripteur ou contractant, est celui qui s’engage vis-à-vis de l’assureur.

💡 Astuce mémo

Tous pour chacun

📖 4. Statistiques et calcul des primes

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi des grands nombres : Établit que plus le nombre d’expériences augmente, plus leurs résultats se rapprochent de la probabilité théorique de survenance d’un événement.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

🧮 Formule — La prime nette est égale à la prime pure augmentée des chargements : PRIME NETTE = PRIME PURE + CHARGEMENTS.

🧮 Formule — La prime totale, c’est-à-dire la prime payée par le souscripteur, est égale à la prime nette augmentée des frais accessoires et des taxes : PRIME TOTALE = PRIME NETTE + FRAIS ACCESSOIRES + TAXES.

Compléments

• Pascal a étudié le hasard au XVIIe siècle, puis Bernoulli a énoncé la loi des grands nombres au XVIIIe siècle.

• Pour un dé équilibré à six faces, la probabilité théorique d’obtenir un as est de 1/6, mais un nombre limité de lancers peut produire l’as une fois, deux fois, à chaque lancer ou jamais.

⚡ Les chargements d’acquisition couvrent notamment les commissions des intermédiaires, tandis que les chargements de gestion couvrent les frais de fonctionnement de la société d’assurance.

• Les taxes sont des impôts indirects reversés à l’État, calculés sur la prime nette et les frais accessoires ; leur taux ordinaire est de 14,50 %, notamment en assurance individuelle accidents et maladies.

💡 Astuce mémo

Plus de cas, plus de stabilité

📖 5. Lois fondamentales de l’assurance

🔑 Notions clés & Définitions

• Homogénéité des risques : L’homogénéité des risques consiste à réunir un grand nombre de risques semblables ayant des probabilités de réalisation et des coûts de sinistres du même ordre.
• Dispersion des risques : Consiste à éviter de concentrer dans une même zone ou un même ensemble des risques susceptibles de se réaliser simultanément.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 L’assureur doit réunir le maximum d’assurés et réaliser en permanence de nouvelles affaires afin de faciliter la compensation et de remplacer les contrats sortis du portefeuille par résiliation, décès ou disparition du risque.

🔄 Processus — La sélection des risques consiste à classer les risques par catégories tarifaires, appliquer une majoration aux risques plus graves ou refuser les risques dont la réalisation est quasi certaine.

💡 Astuce mémo

Produire, homogénéiser, disperser

📖 6. Coassurance et division du risque

🔑 Notions clés & Définitions

• Coassurance : Le partage proportionnel d’un même risque entre plusieurs assureurs, chacun recevant le même pourcentage de prime et supportant le même pourcentage des prestations.
• Plein de souscription : La somme maximale qu’un assureur peut accepter sur un risque déterminé.
• Apériteur : L’apériteur est le coassureur représentant les autres dans les relations avec le client, notamment pour définir les garanties, fixer les primes, établir la police, encaisser les primes et les répartir.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Chaque coassureur n’est tenu qu’à concurrence de la quote-part qu’il a acceptée, même si la coassurance est présentée dans une police collective à quittance unique.

Compléments

• En assurance individuelle accidents, les capitaux garantis ne peuvent excéder 600 000 F pour les professions sans activités dangereuses et sans circulation automobile intense, 500 000 F avec circulation automobile intense sans activité dangereuse, et 400 000 F avec activités dangereuses et/ou circulation automobile intense.

💡 Astuce mémo

Partager un risque entre assureurs

📖 7. Réassurance et protection secondaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Réassurance : L’opération par laquelle une société d’assurance, appelée cédante ou assureur direct, s’assure auprès d’un réassureur pour une partie des risques qu’elle a pris en charge.
• Traité de réassurance : L’écrit qui matérialise le contrat de réassurance et fixe notamment les contrats concernés, la prime due au réassureur, ainsi que la date d’effet et la durée des engagements.
• Rétrocession : L’opération par laquelle un réassureur cède à son tour une partie des risques réassurés à un rétrocessionnaire.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

⚡ La réassurance protège la mutualité contre les cumuls de risques, les écarts entre les statistiques passées et les sinistres réels, ainsi que les séries noires de sinistres répétitifs ou exceptionnellement coûteux.

⚡ La réassurance proportionnelle est calculée selon les capitaux assurés avant tout sinistre, tandis que la réassurance non proportionnelle est calculée selon le montant des sinistres après leur survenance.

• La réassurance non proportionnelle comprend l’excédent de sinistre, où le réassureur intervient au-delà d’un montant de sinistre, et l’excédent de pertes, où il intervient lorsque l’ensemble des sinistres annuels dépasse un pourcentage donné des primes encaissées.

⚡ En coassurance, l’assuré connaît les coassureurs et peut exercer un recours contre chacun, tandis qu’en réassurance l’assureur direct est seul responsable envers l’assuré, qui ne connaît pas le réassureur.

Compléments

• La réassurance proportionnelle comprend la quote-part, où le réassureur garantit le même pourcentage sur tous les risques, et l’excédent de plein, où il intervient lorsque la garantie dépasse une somme déterminée.

💡 Astuce mémo

L’assurance de l’assurance

📊 Tableaux de synthèse

Coassurance et réassurance

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Dans les activités ordinaires, le produit ou la prestation précède généralement le paiement.
2. Le risque comme événement assuré ne doit pas être confondu avec le bien assuré.
3. Dans une société mutuelle, cette contribution est appelée cotisation.
4. Une série limitée d’expériences peut encore s’écarter fortement de la probabilité théorique.
5. La production ne sert pas uniquement à accroître le portefeuille ; elle compense aussi ses sorties.
6. En coassurance, l’assuré connaît les différents coassureurs et peut agir contre chacun d’eux.
7. La réassurance est l’assurance de l’assureur, et non une relation directe entre le réassureur et l’assuré.