Fiche de révision : Fondements de la comptabilité

📋 Plan du Cours

1. Rôle et représentation comptable
2. Normalisation et utilisateurs
3. Limites et types de comptabilité
4. Principe de la partie double
5. Associés, prêteurs et sociétés
6. Patrimoine et opérations comptables

📖 1. Rôle et représentation comptable

🔑 Notions clés & Définitions

• Comptabilité : Instrument de saisie, de stockage et de traitement des informations ainsi que système normalisé et réglementé destiné à offrir une représentation synthétique de l’entreprise.

📝 Points essentiels

• La représentation synthétique de l’entreprise repose sur:

  • le bilan
  • le compte de résultats
  • l’annexe

• Le bilan est un état du patrimoine de l’entreprise.

💡 Astuce mémo

BCA : bilan, compte de résultats, annexe

📖 2. Normalisation et utilisateurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Normalisation comptable : Consiste à fixer des règles communes, consignées dans le Plan comptable général et rédigées par l’Autorité des normes comptables.

★ À maîtriser

📌 La comptabilité générale est obligatoire en vertu du Code général des impôts et du Code de commerce.

Compléments

• L’Autorité des normes comptables compte 18 membres, dont 11 experts-comptables et 7 représentants de l’État.

📌 Les sociétés doivent déposer leurs comptes au greffe du tribunal de commerce, même si l’absence de dépôt n’est pas systématiquement sanctionnée.

• La comptabilité intéresse notamment:
  • les actionnaires
  • les prêteurs
  • les fournisseurs
  • les clients
  • les salariés
  • les administrations fiscales
  • les statisticiens
  • les tribunaux de commerce

📖 3. Limites et types de comptabilité

★ À maîtriser

• La comptabilité générale, aussi appelée comptabilité financière, enregistre les flux externes, tandis que la comptabilité de gestion, aussi appelée comptabilité analytique, étudie les flux internes comme le coût de production.

• La comptabilité générale enregistre des faits passés et ne réalise pas de prévisions, tandis que la comptabilité budgétaire établit des prévisions sur une période donnée.

• Les actifs et les passifs sont évalués au coût historique, tandis qu’une perte de valeur d’un actif entraîne une dépréciation selon le principe de prudence.

Compléments

📌 La comptabilité nationale représente de manière chiffrée les activités économiques françaises, tandis que la comptabilité publique est davantage centrée sur le droit.

• La comptabilité exprime toutes les opérations en unités monétaires.

💡 Astuce mémo

Flux externes en comptabilité générale, flux internes en comptabilité de gestion

📖 4. Principe de la partie double

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de la partie double : Impose d’identifier simultanément la ressource d’une opération et l’emploi auquel cette ressource est affectée.

★ À maîtriser

📌 Dans la présentation comptable du mécanisme emploi-ressource, les emplois sont inscrits à gauche et les ressources à droite.

Compléments

• Lors de la création d’une société, le capital apporté par les fondateurs constitue la ressource et la société constitue l’emploi correspondant.

📌 Une augmentation de ressource ou une diminution d’emploi peuvent être considérées comme une même réalité comptable, par exemple lorsqu’une diminution de la trésorerie permet d’acheter un bâtiment ou un terrain.

📌 Une marchandise désigne un bien destiné à la revente par un commerçant, tandis qu’une matière première est utilisée par un industriel.

💡 Astuce mémo

Emploi à gauche, ressource à droite

📖 5. Associés, prêteurs et sociétés

★ À maîtriser

• L’associé est propriétaire de parts sociales et peut recevoir des dividendes ainsi que voter en assemblée générale, tandis que le prêteur détient une créance et bénéficie d’intérêts et du remboursement du prêt.

• Un associé ne peut pas retirer directement le capital investi comme un prêteur, car il est propriétaire de parts et doit les vendre pour sortir de la société.

• Dans une SNC, les associés sont tenus de contribuer aux dettes sociales, tandis que dans une SARL ou une SA, la responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports.

Compléments

• Le capital minimum d’une SARL est d’un euro, ce qui permet théoriquement de créer une société sans emprunt.

📌 Dans une SNC, la cession des parts exige l’accord de tous les associés, tandis que dans une SARL elle exige au moins l’accord de 75 % des associés, y compris celui qui souhaite sortir.

📌 Dans une SA, les actions peuvent être vendues à une personne inconnue des autres actionnaires, même si la société conserve les informations relatives aux échanges.

💡 Astuce mémo

L’associé possède des parts, le prêteur possède une créance

📖 6. Patrimoine et opérations comptables

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de propriété : Droit fondamental consacré par le Code civil.

★ À maîtriser

📌 Selon le Code civil, le transfert de propriété est établi lorsque les deux parties sont d’accord sur la chose et sur le prix, même si, dans les faits, la livraison statue souvent le transfert.

Compléments

• Le bénéfice réalisé lors d’une transaction dans une entreprise constitue une ressource comptable.

💡 Astuce mémo

Accord sur la chose et le prix → transfert juridique de propriété

📊 Tableaux de synthèse

Types de comptabilité