Fiche de révision : Normalisation comptable

📋 Plan du Cours

1. Rôle et niveaux de normalisation
2. Hiérarchie des sources comptables
3. Définition et objectifs comptables
4. Normalisateurs internationaux
5. Normalisateurs européens et français
6. Entrée en vigueur des règlements

📅 Repères chronologiques

1. 1947Le premier Plan comptable général français a posé les bases d’une comptabilité normalisée et a été refondu en 1957.
2. 1982Le PCG a été adopté par arrêté dans le sillage de la quatrième directive européenne.
3. 1998-1999Le Comité de la réglementation comptable a été créé avec un pouvoir réglementaire et le règlement CRC n°99-03 a codifié le PCG, devenu le PCG 99.
4. 1er janvier 2005Les normes IFRS sont devenues obligatoires.
5. 2009L’Autorité des normes comptables a remplacé le CNC et le CRC et est devenue le régulateur comptable unique.
6. 2014Le règlement ANC n°2014-03 a remplacé le CRC 99-03 et est devenu le PCG en vigueur, avec une structure revue mais sans changement de fond.
7. 2022Le règlement ANC n°2022-06 a modernisé les états financiers sans remplacer le règlement ANC n°2014-03 et s’applique aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025.

📖 1. Rôle et niveaux de normalisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Normalisation comptable : Procédure d’élaboration des normes qui organisent la production d’une information financière sincère et comparable.

📝 Points essentiels

• Les trois échelons de normalisation comptable sont:

  • international
  • européen
  • national

• À l’échelon international, l’IASB publie les normes IFRS ; à l’échelon européen, la Commission européenne et l’EFRAG interviennent ; à l’échelon national, l’ANC et l’AMF interviennent en France.

💡 Astuce mémo

International → européen → national

📖 2. Hiérarchie des sources comptables

★ À maîtriser

📌 Dans la hiérarchie des sources du droit comptable, la règle de niveau supérieur prime toujours sur la règle de niveau inférieur.

📌 Une source inférieure ne peut pas contredire une source supérieure et doit s’appliquer dans le respect des textes situés au-dessus d’elle.

• Le PCG est un règlement de l’ANC homologué par arrêté et se lit à la lumière des textes nationaux, communautaires et internationaux.

Compléments

📌 La jurisprudence et la doctrine, situées en bas de la hiérarchie, éclairent l’interprétation des règles sans créer elles-mêmes la règle comptable.

💡 Astuce mémo

Règle supérieure → règle inférieure conforme

📖 3. Définition et objectifs comptables

🔑 Notions clés & Définitions

• Normalisation comptable : Procédure selon laquelle sont élaborées les normes de la comptabilité, constituées de règles, de principes et de méthodes d’élaboration et de présentation des comptes des entités.

📝 Points essentiels

• La normalisation comptable vise principalement à produire une information financière sincère et à permettre les comparaisons internationales.

💡 Astuce mémo

Normaliser → fiabiliser et comparer

📖 4. Normalisateurs internationaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Normes IFRS : Ensemble de règles comptables internationales harmonisées destinées à rendre les comptes des entreprises transparents et comparables à l’échelle mondiale.

★ À maîtriser

📌 Les IFRS, publiées par l’IASB, sont de véritables normes internationales adoptées par de nombreux pays, tandis que les US GAAP, publiées par le FASB, sont le référentiel national des États-Unis malgré leur rayonnement international.

Compléments

📌 Les IFRS offrent généralement un traitement unique pour une opération afin d’améliorer la pertinence, la fidélité et la comparabilité des états financiers entre les pays.

💡 Astuce mémo

IFRS internationales ≠ US GAAP nationales

📖 5. Normalisateurs européens et français

★ À maîtriser

• La Commission européenne élabore les règlements et les directives, harmonise l’information financière dans les États membres et décide de l’adoption des IFRS dans l’Union européenne.

• L’EFRAG, créé en 2001, donne à la Commission européenne un avis technique sur l’adoption des IFRS, veille à sa prise en compte par l’IASB et élabore les ESRS.

• 🔄 Les étapes rendant un règlement de l’ANC obligatoire sont:

  1. l’adoption par le Collège de l’ANC
  2. l’homologation par arrêté ministériel
  3. la publication au Journal officiel

Compléments

• Le volet ESG des ESRS porte sur:
  • l’environnement
  • le social
  • la gouvernance

💡 Astuce mémo

EFRAG conseille ; Commission adopte

📖 6. Entrée en vigueur des règlements

📝 Points essentiels

• En France, le PCG résulte du règlement ANC n°2014-03 et a été modernisé par le règlement ANC n°2022-06.

📌 Le règlement ANC n°2022-06 est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

💡 Astuce mémo

Adoption → homologation → publication → obligation

📊 Tableaux de synthèse

Normalisateurs et fonctions