★ À maîtriser
📌 Les impôts directs sont prélevés par des mandataires de l’État, tandis que les impôts indirects sont d’abord payés par le particulier puis refilés à l’État.
Compléments
Les impôts directs comprennent notamment les impôts sur le revenu perçus par l’employeur et les taxes à la consommation perçues par les commerçants qui doivent effectuer des remises ponctuelles à l’État.
Les impôts indirects comprennent notamment:
Direct : l’impôt est prélevé par un mandataire ; indirect : le particulier le paie puis il est refilé à l’État.
★ À maîtriser
Compléments
Revenu plus élevé → taux progressif plus élevé → crédits compensatoires pour réduire l’iniquité.
★ À maîtriser
📌 Un impôt sur le revenu doit être payé pour chaque année d’imposition sur le revenu imposable de tout particulier résidant au Canada à un moment donné durant l’année fiscale concernée.
Compléments
Les responsabilités des particuliers assujettis sont de: produire leur déclaration dans les délais exigés, fournir les renseignements nécessaires à l’ARC et à l’ARQ, payer le montant exact d’impôt
🔄 Le chemin fiscal suit les étapes suivantes: calcul du revenu total, calcul du revenu net, calcul du revenu imposable, application du revenu imposable aux tables d’impôts, établissement de l’impôt fédéral de base, application des crédits d’impôts non remboursables, application des crédits d’impôts remboursables, détermination du remboursement ou du solde dû
Total → net → imposable → impôt de base → crédits → remboursement ou solde dû.
★ À maîtriser
📌 Une personne qui est en désaccord avec un avis de cotisation peut utiliser le processus officiel d’opposition prévu par la Loi.
📌 La prescription est de 6 ans avec le fardeau de la preuve au particulier, mais il n’y a pas de prescription en cas de fraude et le fardeau de la preuve revient alors à l’État.
Compléments
Cotisation → révision → opposition → tribunal → appel.
Impôts directs et indirects
| Type | Fonctionnement | Exemples |
|---|---|---|
| Directs | Prélevés par des mandataires de l’État | Impôt sur le revenu perçu par l’employeur ; taxes à la consommation perçues par les commerçants |
| Indirects | Payés d’abord par le particulier puis refilés à l’État | Droits d’accise ; tarifs à l’importation ; Hydro-Québec ; Loto-Québec |
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Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ?
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Quelle différence principale existe entre impôts directs et indirects ?
Les impôts directs sont prélevés par des mandataires de l’État, les indirects sont payés d'abord par le particulier.
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