QCM : Genèse de l’État-providence — 22 questions

Explication

L’État-providence regroupe les interventions publiques qui visent à assurer la sécurité économique et sociale de la population. La Sécurité sociale n’en représente qu’une composante, et non l’ensemble du dispositif.

Explication

La protection sociale est l’ensemble plus large des mécanismes collectifs de protection contre les risques sociaux. La Sécurité sociale française en constitue une partie, aux côtés notamment de l’assurance chômage, de l’aide sociale et de dispositifs complémentaires.

Explication

Après 1945, la protection sociale s’étend à la population, s’inscrit dans des règles juridiques et se stabilise grâce à des ressources permanentes. Cette évolution ne correspond donc pas à une privatisation ou à une organisation principalement facultative.

Explication

Un risque social peut diminuer les ressources d’un ménage ou augmenter ses charges, comme la maladie, le chômage ou la vieillesse. La vieillesse illustre un risque social prévisible, et non un événement nécessairement aléatoire.

Explication

Richard Musgrave distingue l’allocation des biens et services collectifs, la redistribution des revenus et la stabilisation de l’activité économique. Les autres réponses citent des politiques particulières qui ne forment pas cette triple classification.

Explication

Bismarck instaure l’assurance maladie en 1883, celle contre les accidents du travail en 1884, puis l’assurance vieillesse et invalidité en 1889. Cette chronologie fonde le modèle assurantiel allemand de la fin du XIXe siècle.

Explication

Le modèle bismarckien rattache les droits sociaux au travail et aux cotisations salariales et patronales, avec des prestations souvent proportionnelles au salaire antérieur. La protection uniforme de tous les résidents correspond plutôt à la logique beveridgienne.

Explication

Le rapport de 1942 propose de combattre la misère, la maladie, l’ignorance, l’insalubrité et le chômage. La protection réservée aux salariés cotisants correspond davantage à la logique bismarckienne fondée sur le statut professionnel.

Explication

Le modèle beveridgien repose sur l’universalité et protège la personne en tant que membre de la communauté nationale. L’exigence d’une carrière contributive ou d’une affiliation professionnelle renvoie plutôt au modèle bismarckien.

Explication

L’assurance ouvre des droits grâce aux cotisations antérieures, l’assistance dépend généralement des ressources et la protection universelle repose sur la résidence ou la citoyenneté. Les autres combinaisons attribuent à chaque mécanisme une condition qui relève d’un autre dispositif.

Explication

Une prestation attribuée en raison de la résidence relève de la protection universelle, qui garantit un service ou une prestation selon la résidence ou la citoyenneté. L’assurance suppose des cotisations antérieures, tandis que l’assistance dépend généralement des ressources.

Explication

Les prestations remplacent une partie du revenu perdu, ce qui soutient la consommation et limite automatiquement la contraction de la demande. Une relance de l’investissement ou des infrastructures suppose plutôt une décision publique spécifique.

Explication

Les analyses keynésiennes légitiment une intervention publique destinée à soutenir l’investissement, la demande et l’emploi. La reconstruction européenne et la consolidation politique des démocraties relèvent plutôt du rôle du plan Marshall.

Explication

Le Social Security Act de 1935 associe une retraite fédérale, une assurance chômage organisée avec les États et plusieurs formes d’assistance. Le service national de santé financé par l’impôt correspond plutôt à l’expérience britannique du NHS.

Explication

Le NHS repose sur un accès universel aux soins et sur un financement principalement fiscal. L’assurance sociale professionnelle, au contraire, lie davantage la protection au statut de travailleur cotisant.

Explication

Selon l’ordolibéralisme associé notamment à Walter Eucken, l’État établit le cadre concurrentiel et monétaire sans diriger directement la production. La direction directe de la production relève plutôt d’une logique dirigiste.

Explication

Le programme du CNR est adopté le 15 mars 1944 et prévoit un plan complet de Sécurité sociale. Les autres dates renvoient à des étapes ultérieures de l’organisation ou de l’assurance chômage.

Explication

Le programme du CNR vise à garantir des moyens d’existence aux personnes privées de la possibilité de les obtenir par le travail. Cette ambition de protection dépasse le cadre d’une assurance professionnelle fondée sur les cotisations.

Explication

Les ordonnances d’octobre 1945 structurent la Sécurité sociale française autour d’un régime général qui rassemble et coordonne les assurances existantes. L’assurance chômage demeure alors institutionnellement distincte et n’est créée qu’en 1958.

Explication

Le modèle français conserve une forte inspiration bismarckienne par le rôle du travail, des cotisations et des caisses, tout en poursuivant une ambition universaliste proche de Beveridge. Il ne se réduit donc ni à l’assurance professionnelle ni à un système entièrement fiscal.

Explication

Pierre Laroque conçoit l’architecture administrative de la Sécurité sociale française et en devient le premier directeur général. La conduite concrète des caisses et la défense de la généralisation sont surtout associées à Ambroise Croizat.

Explication

Ambroise Croizat, ministre du Travail et de la Sécurité sociale de 1945 à 1947, conduit la mise en œuvre concrète des caisses et défend la loi du 22 mai 1946. La conception de l’architecture administrative relève principalement de Pierre Laroque.