Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
C'est un accord légal entre employeur et salarié définissant leurs conditions et responsabilités.
Dans quel délai le contrat signé doit-il être remis au salarié ?
Dans les 2 jours suivant l’embauche.
Quels documents peuvent figurer dans le dossier administratif du salarié ?
Il peut contenir la CNI, RIB, permis, diplômes, CV, justificatifs et documents liés au travail.
Pourquoi conserve-t-on les documents du personnel ?
Pour les litiges prud’homaux ou les contrôles.
Qu'est-ce que la DPAE ?
La déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF.
Quand la DPAE doit-elle être effectuée au plus tôt ?
8 jours avant l’embauche.
Quand la DPAE doit-elle être effectuée au plus tard ?
1 minute avant la prise de poste.
Quels éléments la DPAE contient-elle ?
La date d’embauche, l’identité du salarié, le type de contrat et la durée de la période d’essai.
Quand la mutuelle, la caisse de retraite et la prévoyance doivent-elles être mises en place ?
Dès l’embauche.
Quelle part de la cotisation de la mutuelle doit être prise en charge par l’employeur ?
Au minimum 50 %.
À quelle fréquence la DSN est-elle transmise ?
Une fois par mois durant le mois suivant la période d’emploi rémunérée.
Quel est le délai limite pour transmettre la DSN pour les entreprises de plus de 50 salariés ?
Au plus tard le 5 du mois suivant la période rémunérée.
Quelle différence d'autorisation de travail existe entre un ressortissant UE/Suisse et un pays tiers ?
Un ressortissant UE/Suisse n'a pas besoin d'autorisation, un pays tiers doit en avoir une.
Que doit faire un employeur si un salarié étranger n'a pas de titre l'autorisant à travailler ?
Il doit demander une autorisation de travail avant l'embauche.
Quand une demande de validation doit-elle être envoyée à la préfecture pour certains dossiers ?
Deux jours avant l'embauche par courriel.
Que signifie l'absence de réponse de la préfecture à une demande de validation ?
L'absence de réponse vaut accord.
Qu'autorise la période d'essai pour l'employeur ?
Elle permet d'évaluer les compétences du salarié.
Qu'autorise la période d'essai pour le salarié ?
Elle permet d'apprécier les fonctions qu'il occupera.
La période d'essai est-elle obligatoire ?
Non, elle n'est pas obligatoire.
Quand la période d'essai s'applique-t-elle ?
Lorsqu'elle est prévue dans le contrat.
Quelle est la durée initiale de la période d'essai pour un cadre ?
Elle est de 4 mois.
Quelle durée peut atteindre la période d'essai renouvelée pour un ETAM ?
Elle peut atteindre 6 mois.
Quel est le délai de prévenance si l'employeur rompt la période d'essai avant 8 jours ?
Il est de 24 heures.
Quel délai de prévenance doit respecter le salarié pour rompre sa période d'essai après 8 jours ?
Il doit respecter un délai de 48 heures.
Qu'est-ce que le registre unique du personnel ?
Un document confidentiel recensant chronologiquement les informations sur chaque collaborateur dès son embauche.
Combien de temps doit-on conserver le registre unique du personnel après le départ d'un salarié ?
Cinq ans.
Quelles informations contient le registre unique du personnel ?
Il contient notamment le matricule, nom, prénom, sexe, adresse, numéro de sécurité sociale, date de naissance, emploi, qualification, dates d'entrée et sortie.
Dans quel délai la visite d'information et de prévention doit-elle être réalisée ?
Dans les trois mois suivant la prise de poste.
Quand doit être réalisé l'examen médical d'aptitude pour les salariés sous suivi individuel renforcé ?
Avant l'embauche.
À quelle fréquence l'entretien professionnel est-il obligatoire ?
Tous les deux ans.
Quelle différence principale existe entre CDI et CDD concernant l'écrit obligatoire ?
Le CDI n'est pas obligatoirement écrit, le CDD doit obligatoirement être écrit.
Quelles informations doivent figurer dans un contrat CDI ?
Le CDI doit comporter identité des parties, poste, qualification, lieu, date, période d'essai, temps de travail, rémunération, convention collective, clauses particulières.
Quelle conséquence entraîne le non-respect des mentions obligatoires du CDD ?
Le CDD peut être requalifié en CDI par le conseil de prud’hommes.
Quelles étapes comprend l’accueil du salarié ?
Préparation, accueil, formation, intégration et suivi.
Que prépare l’entreprise avant l’arrivée du salarié ?
Le poste, les accès, l’équipe et les documents administratifs.
Que découvre le salarié le jour de son arrivée ?
L’entreprise, le service, l’équipe et les locaux.
Que reçoit le salarié le jour de son arrivée ?
Le livret d’accueil et les documents administratifs à signer.
Que comprend l’intégration du salarié ?
Présentation des règles, formation, planning et tuteur éventuel.
Quelles conditions doit respecter une démission ?
Elle doit être libre, équivoque et généralement écrite.
Quelle est la première étape d'un licenciement pour motif personnel ?
Une convocation du salarié.
Quel délai minimum sépare la convocation de l'entretien préalable au licenciement ?
Au moins 5 jours.
Sur quoi repose la rupture conventionnelle ?
Le consentement libre des parties.
Quels salariés peuvent conclure une rupture conventionnelle ?
Uniquement les salariés en CDI.
Quand intervient la fin normale d’un CDD ?
À la date mentionnée dans le contrat.
Dans quels cas une rupture anticipée du CDD est-elle possible ?
En cas d’embauche en CDI, accord, faute grave ou force majeure.
Quelle est la durée maximale de la portabilité de la mutuelle après un contrat ?
Au maximum 12 mois.
Quelle est la période d’acquisition des congés payés ?
Du 1er juin N au 31 mai N+1.
Quelle est la période légale de prise des congés payés ?
Du 1er mai au 31 octobre.
Combien de semaines consécutives doivent comprendre les congés payés ?
Deux semaines consécutives.
Combien de jours ouvrables de congés payés acquiert un salarié en arrêt maladie ?
Deux jours ouvrables.
Combien de jours ouvrables de congés payés donne une maladie professionnelle ou un accident du travail ?
Deux jours et demi ouvrables.
Depuis quand un arrêt maladie peut-il permettre le report des congés payés ?
Depuis 2025.
Selon quelle source juridique un arrêt maladie peut-il permettre le report des congés payés ?
Selon la jurisprudence mentionnée dans le cours.
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1. Dans quel ordre chronologique se déroulent les principales étapes de l’accueil et de l’intégration d’un salarié ?
2. Quel est le rôle principal de la période d’essai dans la relation de travail ?
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