Quels types de mobilité existent en entreprise selon leur direction ?
La mobilité peut être verticale ou horizontale.
Quels types de mobilité géographique sont distingués en entreprise ?
La mobilité peut être nationale, intra-UE ou hors UE.
Quelles formes de mobilité professionnelle sont identifiées en entreprise ?
La mobilité peut être professionnelle, transversale ou fonctionnelle.
Quel rôle joue la mobilité dans la gestion des emplois en entreprise ?
La mobilité est un outil de gestion des emplois.
Comment la mobilité agit-elle sur la fidélisation des salariés ?
La mobilité est un levier de fidélisation des salariés.
Quand privilégier la négociation collective en entreprise ?
Quand la pérennité et la performance passent par la mobilité des salariés.
Quelle négociation doit être privilégiée pour la mobilité des salariés ?
La négociation collective doit être privilégiée.
Pourquoi les entreprises envoient-elles des collaborateurs à l'étranger ?
Pour développer des marchés, monter des sites, manager et former les équipes locales.
Quels bénéfices l'envoi à l'étranger apporte-t-il aux collaborateurs ?
Il développe leur adaptabilité et leurs compétences.
Qu'est-ce que le Volontariat international en entreprise (VIE) ?
Une mission professionnelle à l'étranger pour un jeune de 18 à 28 ans pendant 6 à 24 mois.
Quelle rémunération reçoit un volontaire international en entreprise ?
Entre 1 200 et 3 000 euros nets par mois selon le pays.
Quels avantages fiscaux a la rémunération du volontaire international ?
Elle est exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu.
Qu'est-ce que le portage salarial international ?
Un mode d'intervention souple d'un expert à l'étranger avec gestion contractuelle par un cabinet.
Que peut contenir le contrat d'un salarié en mission internationale ?
Une clause de déplacements professionnels ou de missions incluant la procédure de remboursement des frais.
Quelles étapes inclut la préparation d'une mission à l'étranger ?
Insertion d'une clause de déplacement, rédaction d'un ordre de mission, vérification des conditions de voyage et hébergement, organisation du suivi du salarié.
Que doit préciser un ordre de mission selon la convention collective ?
L'objet, les dates, la durée, le lieu, les transports et l'hébergement de la mission.
Quel règlement permet de choisir la loi applicable au contrat international ?
Le règlement européen n°593/2008 du 17 juin 2008, dit règlement de Rome 1.
Que garantit le règlement de Rome 1 au salarié ?
La protection des dispositions impératives de la loi applicable à défaut de choix.
Quelle loi régit le contrat en l'absence de choix de loi ?
La loi du pays où le travailleur accomplit habituellement sa mission ou celle du pays de l'établissement employeur.
Quelles obligations a l'employeur pour une mission à l'étranger ?
Assurer la sécurité, informer loyalement, et prendre en compte risques sanitaires, couverture sociale, suivi médical et rapatriement éventuel.
Qu'est-ce que le détachement international d'un salarié ?
Un salarié envoyé temporairement à l'étranger par une entreprise française en gardant son contrat d'origine.
Quelles conditions doit respecter un salarié pour être détaché ?
Travailler dans le pays d'accueil pour l'entreprise d'envoi sous l'autorité de l'employeur initial sans rupture de contrat.
À quels régimes sociaux un salarié détaché dans l'UE reste-t-il affilié ?
Aux régimes français d'assurance maladie, vieillesse, chômage et retraite complémentaire.
Quelle directive européenne régit l'application du droit du travail après 12 mois de détachement ?
Directive européenne.
Que se passe-t-il après 12 mois de détachement en Europe ?
Le droit du travail du pays d'accueil s'applique au salarié détaché.
Comment peut-on éviter les doubles cotisations sociales hors UE, Suisse et EEE ?
Par des conventions bilatérales entre pays.
Que doit faire l'employeur hors UE, Suisse et EEE concernant les formalités sociales ?
Il doit accomplir les formalités sociales obligatoires.
Qu'est-ce que l'expatriation ?
Envoyer une personne vivre dans un autre pays pour environ 3 ans avec un contrat local.
Quel régime social concerne en principe l'expatrié ?
Le régime de protection sociale du pays d’accueil.
Comment un expatrié peut-il maintenir son adhésion au régime français ?
Par l’intermédiaire de la Caisse des Français à l’étranger.
Quelles compétences sont recherchées chez un expatrié ?
Adaptabilité, flexibilité, gestion du stress, sociabilité, autonomie, ouverture d’esprit, maîtrise des langues, connaissance culturelle.
Quels aspects doivent être préparés avant une expatriation ?
Couverture maladie, assurance chômage, retraite, allocations familiales, logement, formation interculturelle, scolarité, réintégration.
Quels sont les deux types de mobilité intragroupe ?
La mobilité intragroupe peut être définitive ou temporaire.
Comment se réalise le changement d’employeur lors d’une mobilité intragroupe définitive ?
Par une convention tripartite transférant le contrat ou par rupture puis nouveau contrat.
Comment est géré le contrat lors d’une mobilité intragroupe temporaire ?
Le contrat peut être maintenu ou suspendu selon les modalités.
Qu'impose la réglementation concernant la mobilité intragroupe et le prêt de main-d’œuvre ?
Elle interdit d'utiliser la mobilité intragroupe pour contourner cette réglementation.
Quelle peine risque l'entreprise pour prêt de main-d’œuvre illicite ?
2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.
Quel risque accompagne le prêt de main-d’œuvre illicite en marchés publics ?
Un risque d’exclusion des marchés publics.
Qu'est-ce que le délit de marchandage ?
Une opération lucrative de fourniture de main-d’œuvre causant un préjudice au salarié ou éludant la loi.
Quelles entreprises peuvent faire des mises à disposition de salariés à titre onéreux ?
Les entreprises de travail temporaire, de travail à temps partagé et de portage salarial.
Quelle autorisation peut être nécessaire pour recruter un ressortissant non européen ?
Une autorisation de travail.
Quelle administration instruit les situations liées à la législation du travail pour un non-européen ?
La Dreets.
Quelle administration délivre ou renouvelle les titres de séjour pour un non-européen ?
La préfecture.
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1. Quelle distinction caractérise une mobilité verticale par rapport à une mobilité horizontale ?
2. Comment la mobilité des salariés contribue-t-elle à la gestion des ressources humaines ?
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