QCM : Gestion de la paie (26 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant les normes légales et les accords collectifs :

Un accord collectif peut écarter une règle d’ordre public sans qu’une disposition expresse l’y autorise.
Les règles d’ordre public fixées par la loi admettent une dérogation lorsqu’un texte le prévoit expressément.
Les accords de branche peuvent préciser les dispositions légales et fixer des minima salariaux conventionnels.
Les décrets et arrêtés font partie des textes réglementaires fixant des règles d’ordre public.
La convention collective applicable détermine notamment les règles constitutionnelles et les traités internationaux.

Les règles d’ordre public fixées par la loi admettent une dérogation lorsqu’un texte le prévoit expressément. · Les accords de branche peuvent préciser les dispositions légales et fixer des minima salariaux conventionnels. · Les décrets et arrêtés font partie des textes réglementaires fixant des règles d’ordre public.

Explication

Les règles légales d’ordre public ne peuvent être écartées qu’en présence d’une disposition expresse, et les textes réglementaires comprennent notamment les décrets et arrêtés. Les accords de branche complètent la loi et la convention collective sert notamment de référence pour les minima salariaux; elle ne détermine pas les règles constitutionnelles, et une dérogation à l’ordre public sans autorisation expresse est incorrecte.

2. Une entreprise a rassemblé les informations nécessaires à sa DSN ; quelles étapes et modalités caractérisent la transmission ?

Le rassemblement des informations précède la soumission en ligne de la déclaration.
Les informations sont adressées séparément par courrier à chaque organisme social.
Après la transmission, les informations sont dispatchées automatiquement aux organismes concernés.
Le portail sécurisé répartit automatiquement les informations avant leur soumission par l’entreprise.
La déclaration est soumise en ligne au moyen d’un portail sécurisé.

Le rassemblement des informations précède la soumission en ligne de la déclaration. · Après la transmission, les informations sont dispatchées automatiquement aux organismes concernés. · La déclaration est soumise en ligne au moyen d’un portail sécurisé.

Explication

Après le rassemblement des informations, l’entreprise soumet la DSN en ligne via un portail sécurisé, puis les données sont automatiquement dispatchées aux organismes sociaux concernés. La procédure ne prévoit pas un envoi postal séparé ni une répartition avant la soumission.

3. Concernant le bilan annuel de paie, quelle affirmation est exacte ?

La règle concerne la remise d’un récapitulatif annuel distinct des salaires et déductions à chaque salarié.
L’employeur n’est pas tenu de remettre une fiche annuelle distincte récapitulative à chaque salarié.
Une fiche annuelle distincte récapitulant les salaires et déductions est obligatoire en fin d’année.
L’absence d’une fiche annuelle distincte ne dispense pas l’employeur des autres obligations de paie.
L’employeur doit remettre à chaque salarié un bulletin distinct récapitulant toute l’année civile.

La règle concerne la remise d’un récapitulatif annuel distinct des salaires et déductions à chaque salarié. · L’employeur n’est pas tenu de remettre une fiche annuelle distincte récapitulative à chaque salarié. · L’absence d’une fiche annuelle distincte ne dispense pas l’employeur des autres obligations de paie.

Explication

À la fin de l’année civile, l’employeur n’est pas tenu de fournir à chaque employé une fiche distincte récapitulant les salaires et déductions annuels. Cette absence d’obligation ne supprime pas les autres obligations de paie; les affirmations imposant ce récapitulatif annuel obligatoire contredisent la règle.

4. Une PME sans service de paie dédié propose une assurance maladie facultative et cherche un appui spécialisé :

L’assureur conseille principalement sur la conformité générale et les erreurs de paie.
Un consultant peut conseiller l’entreprise pour optimiser son processus de paie.
Elle peut solliciter un assureur pour gérer l’avantage maladie proposé.
Le cabinet comptable externe intervient surtout pour gérer les avantages d’assurance.
La PME peut déléguer la paie à un cabinet comptable externe.

Un consultant peut conseiller l’entreprise pour optimiser son processus de paie. · Elle peut solliciter un assureur pour gérer l’avantage maladie proposé. · La PME peut déléguer la paie à un cabinet comptable externe.

Explication

Les assureurs interviennent pour gérer des avantages non obligatoires tels qu’une assurance maladie, et les consultants conseillent sur l’optimisation et la conformité de la paie. Une PME sans service dédié peut déléguer cette fonction à un cabinet comptable externe ; les deux dernières propositions attribuent à ces acteurs le rôle d’un autre intervenant.

5. À propos du contrat individuel et des compléments aux normes sociales :

Le contrat de travail peut accorder des primes supplémentaires à celles prévues par les normes supérieures.
Le contrat individuel peut fixer une rémunération inférieure aux normes supérieures si le salarié l’accepte.
Les usages d’entreprise et les décisions unilatérales de l’employeur complètent les normes applicables.
Le contrat de travail individuel peut prévoir un salaire supérieur au minimum fixé par la convention collective.
Les usages d’entreprise sont irrévocables et ne peuvent faire l’objet d’une dénonciation.

Le contrat de travail peut accorder des primes supplémentaires à celles prévues par les normes supérieures. · Les usages d’entreprise et les décisions unilatérales de l’employeur complètent les normes applicables. · Le contrat de travail individuel peut prévoir un salaire supérieur au minimum fixé par la convention collective.

Explication

Le contrat individuel peut accorder des avantages supplémentaires, comme un salaire supérieur au minimum conventionnel ou des primes contractuelles, mais il ne peut être moins favorable que les normes supérieures. Les usages et décisions unilatérales complètent les normes applicables et peuvent être dénoncés selon des procédures spécifiques.

6. Les rapports préparés par le gestionnaire de paie comprennent :

Des rapports portant sur la masse salariale de l’entreprise.
Des éléments relatifs à la masse salariale communiqués à la direction.
Des rapports établis principalement pour transmettre les bulletins aux employés.
Des informations sur la masse salariale destinées au service financier.
Des rapports consacrés aux seules déductions annuelles de chaque salarié.

Des rapports portant sur la masse salariale de l’entreprise. · Des éléments relatifs à la masse salariale communiqués à la direction. · Des informations sur la masse salariale destinées au service financier.

Explication

Le gestionnaire de paie prépare notamment des rapports sur la masse salariale de l’entreprise, à destination du service financier et de la direction. Ces rapports ne sont pas définis comme des relevés individuels de déductions ni comme un moyen de distribuer les bulletins.

7. Avant d’établir la paie, une gestionnaire vérifie les données de plusieurs salariés. Quelles propositions sont exactes concernant cette vérification ?

Les frais déclarés doivent être appuyés par des reçus justificatifs.
Les taux de salaire et les primes doivent respecter les dispositions contractuelles.
Les heures déclarées doivent être comparées aux heures figurant sur les feuilles de temps.
Un logiciel de paie est destiné principalement au suivi des heures travaillées.
Un logiciel de gestion des dépenses sert à compiler toutes les informations de paie.

Les frais déclarés doivent être appuyés par des reçus justificatifs. · Les taux de salaire et les primes doivent respecter les dispositions contractuelles. · Les heures déclarées doivent être comparées aux heures figurant sur les feuilles de temps.

Explication

La vérification consiste à comparer les heures aux feuilles de temps, à justifier les frais par des reçus et à contrôler les taux et primes au regard des dispositions contractuelles. Le logiciel de gestion des dépenses suit les frais, tandis que le logiciel de paie compile les informations ; le suivi des heures relève plutôt d’un logiciel de gestion du temps.

8. Lors du contrôle d’un bulletin, quelle(s) proposition(s) distingue(nt) correctement le salaire brut du net à payer ?

Le prélèvement à la source est ajouté au salaire brut pour obtenir le net à payer.
Le salaire net à payer correspond au brut diminué des cotisations patronales.
Le salaire brut peut comprendre des primes, des indemnités et des avantages en nature.
Le prélèvement à la source peut constituer une retenue supplémentaire après les cotisations salariales.
Le salaire net à payer est calculé après déduction des cotisations salariales du brut.

Le salaire brut peut comprendre des primes, des indemnités et des avantages en nature. · Le prélèvement à la source peut constituer une retenue supplémentaire après les cotisations salariales. · Le salaire net à payer est calculé après déduction des cotisations salariales du brut.

Explication

Le brut peut intégrer des primes, indemnités et avantages en nature; le net à payer correspond au brut diminué des cotisations salariales. Le prélèvement à la source peut ensuite constituer une retenue supplémentaire, tandis que les cotisations patronales ne sont pas déduites pour calculer le net à payer.

9. Une gestionnaire s’apprête à transmettre les bulletins après avoir rassemblé les données de paie. Concernant leur contrôle préalable :

La validation précède la relecture des calculs et le contrôle juridique.
La conformité juridique comprend le contrôle du salaire minimum applicable.
Le contrôle juridique porte aussi sur les cotisations et les contributions.
Elle relit les calculs qui conduisent du salaire brut au salaire net.
Un bulletin peut être validé avant que ses calculs soient vérifiés.

La conformité juridique comprend le contrôle du salaire minimum applicable. · Le contrôle juridique porte aussi sur les cotisations et les contributions. · Elle relit les calculs qui conduisent du salaire brut au salaire net.

Explication

Avant la validation, la gestionnaire vérifie les calculs du brut au net et la conformité de chaque bulletin. Cette conformité comprend notamment le salaire minimum, les cotisations et contributions, ainsi que les règles sur les heures supplémentaires ; la validation intervient après ces contrôles.

10. Un accord collectif prévoit une règle moins favorable au salarié que la norme applicable, tandis qu’une règle réglementaire contredit un traité international. Quelle analyse s’applique à ces conflits ?

En principe, la norme la plus favorable au salarié s’applique entre deux normes sociales en conflit.
Un accord collectif peut déroger à une norme dans tout domaine, sans autorisation légale expresse.
La Constitution et les traités internationaux forment le socle supérieur de la hiérarchie sociale.
La règle la plus favorable au salarié s’applique même lorsqu’une dérogation collective est expressément autorisée par la loi.
Une norme réglementaire peut contredire un traité international si elle concerne la paie.

En principe, la norme la plus favorable au salarié s’applique entre deux normes sociales en conflit. · La Constitution et les traités internationaux forment le socle supérieur de la hiérarchie sociale.

Explication

En principe, le conflit entre normes se résout en faveur de la norme la plus favorable au salarié, sauf dérogation par accord collectif expressément autorisée par la loi. La Constitution et les traités internationaux sont au sommet de la hiérarchie, de sorte qu’une norme inférieure ne peut leur être contraire ; l’accord collectif ne peut donc déroger sans autorisation légale.

11. Concernant la durée de conservation des documents relatifs à la paie :

Les documents fiscaux annuels ont une durée minimale supérieure à celle des bulletins.
Les fiches fiscales annuelles doivent être conservées pendant au moins sept ans.
Les documents fiscaux annuels doivent être conservés pendant au moins cinq ans.
Les bulletins de paie doivent être conservés pendant au moins cinq ans.
Les autres documents relatifs à la paie suivent un minimum de cinq ans.

Les documents fiscaux annuels ont une durée minimale supérieure à celle des bulletins. · Les bulletins de paie doivent être conservés pendant au moins cinq ans. · Les autres documents relatifs à la paie suivent un minimum de cinq ans.

Explication

Les bulletins et autres documents de paie sont à conserver au moins cinq ans, tandis que les documents fiscaux le sont au moins six ans. Le seuil fiscal de cinq ans est insuffisant et celui de sept ans ne correspond pas à la durée indiquée.

12. Quelles sont les réponses exactes au sujet des entités externes de la paie ?

Les impôts retenus sur les salaires sont destinés aux fournisseurs de logiciels.
Les employeurs retiennent des impôts sur le salaire pour les organismes fiscaux gouvernementaux.
Les logiciels de paie automatisent la plupart du processus et réduisent les erreurs.
Les cabinets comptables externes font partie des services internes de l’employeur.
Les organismes fiscaux, assureurs et consultants figurent parmi les acteurs externes.

Les employeurs retiennent des impôts sur le salaire pour les organismes fiscaux gouvernementaux. · Les logiciels de paie automatisent la plupart du processus et réduisent les erreurs. · Les organismes fiscaux, assureurs et consultants figurent parmi les acteurs externes.

Explication

Les acteurs externes comprennent notamment les organismes fiscaux, les fournisseurs de logiciels, les assureurs, les consultants et les cabinets comptables. Les employeurs retiennent des impôts au bénéfice des organismes fiscaux, tandis que les logiciels automatisent une grande partie du processus et réduisent les erreurs.

13. Une personne à temps complet travaille 38 heures par semaine, tandis qu’une personne à temps partiel dépasse son contrat de 3 heures. Quelles propositions caractérisent ces heures ?

Pour la personne à temps partiel, la qualification dépend des heures prévues au contrat.
Pour la personne à temps partiel, les heures dépassant son contrat sont supplémentaires.
Pour la personne à temps complet, les 35 premières heures sont complémentaires.
Pour la personne à temps complet, les heures au-delà de 35 sont supplémentaires.
Pour la personne à temps partiel, les heures au-delà du contrat sont complémentaires.

Pour la personne à temps partiel, la qualification dépend des heures prévues au contrat. · Pour la personne à temps complet, les heures au-delà de 35 sont supplémentaires. · Pour la personne à temps partiel, les heures au-delà du contrat sont complémentaires.

Explication

À temps complet, les heures au-delà des 35 premières heures hebdomadaires sont supplémentaires. À temps partiel, celles qui dépassent la durée prévue au contrat sont complémentaires, et cette durée contractuelle détermine leur qualification.

14. Parmi les propositions suivantes concernant les compétences interpersonnelles d’un gestionnaire de paie, laquelle est exacte ?

L’esprit d’analyse est remplacé par la seule fiabilité dans les compétences attendues.
La confidentialité des informations relève de la communication plutôt que de la discrétion.
L’adaptabilité correspond à la gestion des données sensibles plutôt qu’à une compétence interpersonnelle.
La rigueur et la précision font partie des compétences interpersonnelles attendues.
La maîtrise des échéances constitue une compétence distincte du sens de l’organisation.

La rigueur et la précision font partie des compétences interpersonnelles attendues.

Explication

La rigueur et la précision figurent parmi les compétences interpersonnelles attendues. La gestion des échéances se rattache au sens de l’organisation, la confidentialité à la discrétion, et l’esprit d’analyse ainsi que l’adaptabilité font également partie des compétences citées.

15. Une gestionnaire classe les composantes de rémunération d’un salarié. Parmi les propositions suivantes concernant les éléments fixes et variables de paie, lesquelles sont exactes ?

Le salaire de base déterminé par le contrat relève des éléments fixes de paie.
Les primes contractuelles fixes sont classées parmi les éléments variables de paie.
Les heures supplémentaires font partie des éléments variables de paie.
Les remboursements de frais peuvent varier d’un mois à l’autre et relèvent des variables.
Un avantage en nature lié au logement est classé parmi les éléments variables.

Le salaire de base déterminé par le contrat relève des éléments fixes de paie. · Les heures supplémentaires font partie des éléments variables de paie. · Les remboursements de frais peuvent varier d’un mois à l’autre et relèvent des variables.

Explication

Le salaire de base défini par le contrat et les primes contractuelles fixes sont des éléments fixes ; un logement fourni comme avantage en nature relève aussi de cette catégorie. Les remboursements de frais et les heures supplémentaires sont des éléments variables, contrairement aux deux éléments fixes présentés comme variables.

16. Une modification des taxes sur le revenu entre en vigueur et un salarié demande une explication sur son bulletin. Que doit faire le gestionnaire de paie ?

Il répond au salarié en transmettant sa question au service financier sans explication.
Il répercute le changement fiscal en modifiant les rapports destinés à la direction.
Il vérifie la conformité de la paie aux règles nationales, mais pas aux règles locales.
Il met à jour les systèmes de paie pour intégrer la modification fiscale applicable.
Il répond au salarié avec diplomatie et explique clairement les éléments complexes.

Il met à jour les systèmes de paie pour intégrer la modification fiscale applicable. · Il répond au salarié avec diplomatie et explique clairement les éléments complexes.

Explication

Le changement des taxes sur le revenu doit être répercuté par une mise à jour des systèmes de paie, et les questions salariales appellent une communication claire et diplomatique. Modifier les rapports de direction ne remplace pas cette mise à jour ; le gestionnaire répond lui-même aux questions et veille au respect des règles locales, régionales et nationales.

17. Pour vérifier un dossier comprenant un contrat à temps partiel, des congés maladie et des charges salariales, quelles compétences le gestionnaire mobilise-t-il ?

La comptabilité aide à comprendre les charges salariales et les passifs de l’entreprise.
La comptabilité sert à analyser les heures travaillées et les congés, plutôt que les comptes de l’entreprise.
Il mobilise le droit du travail, la comptabilité et des capacités d’analyse et d’organisation.
La connaissance du droit du travail couvre les contrats à temps partiel et les congés maladie.
La maîtrise du droit du travail porte sur les congés maladie, mais pas sur les contrats de travail.

La comptabilité aide à comprendre les charges salariales et les passifs de l’entreprise. · Il mobilise le droit du travail, la comptabilité et des capacités d’analyse et d’organisation. · La connaissance du droit du travail couvre les contrats à temps partiel et les congés maladie.

Explication

Le gestionnaire doit associer connaissances juridiques et comptables à des compétences analytiques et organisationnelles. Le droit du travail comprend les contrats et les congés maladie ; la comptabilité permet notamment de comprendre les charges salariales et les passifs. Les contrats de travail relèvent bien des connaissances juridiques, tandis que l’analyse des comptes est un rôle comptable.

18. Une entreprise conclut un accord portant sur la rémunération variable, dans un domaine visé par les articles L2253-1 à L2253-3. Quelles propositions sont exactes ?

Les ordonnances qui ont renforcé la place de l’accord d’entreprise datent du 29 mars 2018.
L’accord d’entreprise ne peut déroger à la branche que si le salarié reçoit un avantage supérieur.
L’accord d’entreprise peut déroger à la convention de branche, même si la disposition est moins favorable au salarié.
La convention de branche prévaut dans ces domaines dès qu’elle accorde un avantage plus favorable.
L’accord individuel peut être moins favorable que la convention de branche dans ce domaine.

L’accord d’entreprise peut déroger à la convention de branche, même si la disposition est moins favorable au salarié.

Explication

Dans les domaines concernés, l’accord d’entreprise peut déroger à la convention de branche, y compris dans un sens moins favorable au salarié. Les ordonnances datent du 22 septembre 2017; le 29 mars 2018 est la date de ratification, et la confusion porte sur l’accord individuel, non sur l’accord d’entreprise.

19. Parmi les propositions suivantes concernant le salaire net et les cotisations sociales, laquelle ou lesquelles sont exactes ?

Le salaire net correspond au montant versé au salarié après déductions.
Le salaire net désigne le salaire total avant les déductions appliquées.
Le salaire net inclut les déductions, mais n’est pas reçu par le salarié.
Les cotisations sociales sont calculées en pourcentage du salaire net.
Les cotisations sociales sont payées par l’employeur et par le salarié.

Le salaire net correspond au montant versé au salarié après déductions. · Les cotisations sociales sont payées par l’employeur et par le salarié.

Explication

Le salaire net est le montant restant après déductions et effectivement reçu par le salarié ; il ne désigne donc pas le salaire avant déductions. Les cotisations sociales sont payées par l’employeur et le salarié et calculées en pourcentage du salaire brut.

20. Un gestionnaire traite des données sensibles, plusieurs échéances et des demandes de salariés. Quelles compétences interpersonnelles sont pertinentes ?

La discrétion aide à préserver la confidentialité des informations personnelles traitées.
Les capacités de communication soutiennent les interactions avec les employés et les autres départements.
La fiabilité consiste principalement à remplacer les échanges avec les salariés par des procédures automatisées.
L’adaptabilité désigne le respect méticuleux des données sans prise en compte des changements de situation.
Le sens de l’organisation facilite la gestion des priorités et des tâches multiples.

La discrétion aide à préserver la confidentialité des informations personnelles traitées. · Les capacités de communication soutiennent les interactions avec les employés et les autres départements. · Le sens de l’organisation facilite la gestion des priorités et des tâches multiples.

Explication

La discrétion protège les informations confidentielles, l’organisation aide à gérer priorités et tâches multiples, et la communication est utile avec les salariés et les autres départements. L’automatisation ne définit pas la fiabilité; le respect rigoureux des données relève plutôt de la rigueur et de la précision que de l’adaptabilité.

21. Pour calculer la paie d’employés payés à l’heure, l’équipe doit suivre leurs horaires et absences, éditer les bulletins et repérer une anomalie de tendance. Quels outils conviennent ?

Sage, Cegid, EBP Pay et Silae figurent parmi les logiciels de paie couramment utilisés en France.
Un GTA suit horaires, congés et absences, données utiles au calcul de la paie horaire.
Le suivi des heures supplémentaires par un GTA est particulièrement utile au calcul des salaires.
Un logiciel de paie calcule les salaires, applique les déductions et émet les bulletins.
Un tableau de bord peut visualiser les données de paie et faire ressortir des anomalies.

Sage, Cegid, EBP Pay et Silae figurent parmi les logiciels de paie couramment utilisés en France. · Un GTA suit horaires, congés et absences, données utiles au calcul de la paie horaire. · Le suivi des heures supplémentaires par un GTA est particulièrement utile au calcul des salaires. · Un logiciel de paie calcule les salaires, applique les déductions et émet les bulletins. · Un tableau de bord peut visualiser les données de paie et faire ressortir des anomalies.

Explication

Le GTA suit les horaires, congés et absences ; ces données sont particulièrement utiles pour les salariés payés à l’heure ou effectuant des heures supplémentaires. Les logiciels de paie calculent les salaires, appliquent les déductions et émettent les bulletins, tandis que les tableaux de bord servent à visualiser les données et à repérer des anomalies ; les quatre logiciels cités sont couramment utilisés en France.

22. Une gestionnaire prépare le cycle mensuel de paie, depuis les données relatives aux salariés jusqu’aux obligations déclaratives. Quel enchaînement décrit le processus ?

Le processus s’achève par l’émission du bulletin, avant toute déclaration sociale nominative mensuelle.
La déclaration sociale nominative est annuelle et ne fait pas partie des étapes du processus de paie.
Le processus commence par la déclaration sociale nominative, puis se poursuit par la collecte des informations de l’employé.
Le processus va de la collecte des informations sur l’employé jusqu’à la déclaration sociale nominative mensuelle.
La collecte des informations sur l’employé clôt le processus après la déclaration mensuelle à l’administration.

Le processus va de la collecte des informations sur l’employé jusqu’à la déclaration sociale nominative mensuelle.

Explication

Le processus de paie s’étend de la collecte des informations sur l’employé à la DSN mensuelle. La déclaration n’en est donc ni le point de départ ni une étape annuelle, et le processus ne s’achève pas avant cette obligation déclarative.

23. Les acteurs internes de la paie travaillent en synergie pour :

Remplacer la coopération interne par la responsabilité d’un seul service.
Assurer une administration de la paie fiable pour les employés.
Contribuer à une administration de la paie conforme à la loi.
Favoriser une administration équitable de la paie pour les employés.
Garantir une administration conforme à la loi, mais non équitable pour les employés.

Assurer une administration de la paie fiable pour les employés. · Contribuer à une administration de la paie conforme à la loi. · Favoriser une administration équitable de la paie pour les employés.

Explication

La synergie des acteurs internes vise une administration fiable, conforme à la loi et équitable pour les employés. Elle ne consiste ni à écarter l’équité ni à remplacer la collaboration par la responsabilité d’un seul service.

24. Parmi les propositions suivantes concernant la DSN, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Sa transmission requiert un logiciel de paie compatible avec la procédure.
La DSN a pour objectif principal de remplacer les bulletins remis aux salariés.
L’entreprise doit connaître les échéances déclaratives applicables à ses transmissions.
Le format des informations exigées fait partie des éléments à maîtriser pour déclarer.
La DSN découle d’une réforme du système français de déclaration des données sociales.

Sa transmission requiert un logiciel de paie compatible avec la procédure. · L’entreprise doit connaître les échéances déclaratives applicables à ses transmissions. · Le format des informations exigées fait partie des éléments à maîtriser pour déclarer. · La DSN découle d’une réforme du système français de déclaration des données sociales.

Explication

La DSN est issue d’une réforme des déclarations sociales visant à simplifier les démarches administratives. Pour la transmettre, l’entreprise doit disposer d’un logiciel compatible et connaître les échéances ainsi que le format requis ; elle ne remplace pas les bulletins de paie.

25. Une salariée refuse la remise dématérialisée de son bulletin ; concernant sa remise et le versement du salaire :

L’article L3243-2 encadre la remise du bulletin après opposition du salarié.
Le salaire est généralement versé par virement bancaire direct.
Le calendrier de paiement est le plus souvent mensuel ou bimensuel.
L’employeur lui remet alors le bulletin en main propre ou par courrier.
Le refus de la remise dématérialisée impose à l’employeur un envoi postal recommandé.

L’article L3243-2 encadre la remise du bulletin après opposition du salarié. · Le salaire est généralement versé par virement bancaire direct. · Le calendrier de paiement est le plus souvent mensuel ou bimensuel. · L’employeur lui remet alors le bulletin en main propre ou par courrier.

Explication

En cas d’opposition à la remise dématérialisée, le bulletin doit être remis en main propre ou par courrier, conformément à l’article L3243-2. Les salaires sont généralement versés par virement direct, selon un calendrier le plus souvent mensuel ou bimensuel ; l’obligation d’un recommandé n’est pas établie.

26. Un employeur envisage d’envoyer les bulletins de paie sous forme électronique à ses salariés, dont certains ne s’y opposent pas. Quelles propositions sont exactes ?

Il peut choisir la remise électronique sans recueillir l’accord préalable des salariés concernés.
Cette possibilité de remise sans accord préalable s’applique depuis le 1er janvier 2017.
L’opposition du salarié dispense l’employeur de lui remettre un bulletin.
Un salarié qui s’oppose à cette remise doit recevoir son bulletin en main propre ou par courrier.
Il doit recueillir l’accord écrit préalable de chaque salarié avant l’envoi électronique.

Il peut choisir la remise électronique sans recueillir l’accord préalable des salariés concernés. · Cette possibilité de remise sans accord préalable s’applique depuis le 1er janvier 2017. · Un salarié qui s’oppose à cette remise doit recevoir son bulletin en main propre ou par courrier.

Explication

L’employeur peut opter pour la remise dématérialisée sans accord préalable depuis le 1er janvier 2017, sous réserve de l’absence d’opposition du salarié. En cas d’opposition, le bulletin doit être remis en main propre ou par courrier; l’accord écrit n’est donc pas requis et l’opposition ne supprime pas l’obligation de remise.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 84 flashcards sur Gestion de la paie.

Que désigne la paie en entreprise ?

L’ensemble des rémunérations versées aux salariés en contrepartie du travail fourni.

Qu’est-ce que le salaire brut ?

Le salaire total avant toute déduction.

Qu’est-ce que le salaire net ?

Le montant restant après déductions, effectivement reçu sur le compte bancaire du salarié.

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