QCM : Augmentation du capital des sociétés (12 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une entreprise augmente son capital soit en recevant des fonds de nouveaux associés, soit en transférant des réserves au capital. Comment classer ces deux opérations ?

Les deux opérations sont des apports internes puisqu’elles modifient les capitaux propres
Les deux opérations sont des apports externes puisqu’elles augmentent le capital
L’apport des nouveaux associés est interne et l’incorporation des réserves est externe
L’apport des nouveaux associés est externe et l’incorporation des réserves est interne

L’apport des nouveaux associés est externe et l’incorporation des réserves est interne

Explication

Les apports des associés apportent de nouvelles ressources et sont externes, tandis que l’incorporation de réserves mobilise des ressources déjà présentes et est interne. Classer les réserves comme un apport externe confond leur origine, et qualifier les fonds des associés d’internes méconnaît leur provenance.

2. Une action nouvelle est émise à 145 € alors que sa valeur nominale est de 100 €. Quelle est la prime d’émission par action ?

100 €
45 €
145 €
−45 €

45 €

Explication

La prime d’émission est la différence entre le prix d’émission et la valeur nominale : 145 € − 100 € = 45 €. Retenir 145 € confond la prime avec le prix d’émission, −45 € inverse la soustraction et 100 € reprend la valeur nominale.

3. Une société émet des actions de valeur nominale 80 € avec une prime d’émission de 12 € par action. Quel montant minimal doit être libéré par action à l’émission ?

12 €
92 €
32 €
20 €

32 €

Explication

La libération minimale comprend le quart du nominal, soit 80 € × 1/4 = 20 €, auquel s’ajoute la prime entière de 12 €, pour un total de 32 €. Le montant de 20 € omet la prime, celui de 12 € omet la fraction du nominal, et 92 € correspond à la libération intégrale.

4. Une augmentation de capital en numéraire est réalisée le 1er mars 2026 et une partie des apports reste à libérer. Au plus tard quand ce solde doit-il être libéré ?

Le 1er mars 2031
Le 1er août 2026
Le 31 décembre 2031
Cinq ans après le premier appel de fonds

Le 1er mars 2031

Explication

Le solde doit être libéré dans les cinq ans à compter de l’augmentation de capital, soit au plus tard le 1er mars 2031. La clôture de l’exercice et la date du premier appel ne sont pas le point de départ prévu, et le délai est de cinq ans, non de cinq mois.

5. Une société reçoit une machine en contrepartie de titres nouvellement émis. Quelle échéance de libération s’applique à cet apport en nature ?

La libération d’un quart à l’émission, puis du solde sous cinq ans
La libération intégrale dès l’émission
La libération de la moitié à l’émission, puis du solde à l’appel suivant
La libération intégrale dans les cinq ans suivant l’émission

La libération intégrale dès l’émission

Explication

Un apport en nature doit être intégralement libéré dès son émission. Le délai de cinq ans et la libération minimale d’un quart concernent les apports en numéraire, tandis qu’un échéancier en deux étapes ne correspond pas à cette règle.

6. Lors de l’enregistrement d’un apport en nature, quel enchaînement distingue les étapes de comptabilisation ?

Réalisation du bien, puis promesse et transfert au capital versé
Promesse d’apport, puis appel de fonds et libération progressive
Promesse d’apport, puis réalisation et transfert du bien au capital versé
Transfert du bien au capital versé, puis promesse et réalisation

Promesse d’apport, puis réalisation et transfert du bien au capital versé

Explication

La comptabilisation distingue d’abord la promesse d’apport, puis la réalisation de l’apport et le transfert du bien au capital versé. Commencer par la réalisation inverse les étapes, tandis que l’appel progressif reprend un mécanisme d’apport en numéraire.

7. Une société incorpore une partie de ses réserves au capital et attribue des actions nouvelles aux associés. Quel effet immédiat cette opération produit-elle sur la trésorerie et les associés ?

Aucun encaissement n’a lieu et les associés reçoivent des dividendes
Un encaissement a lieu et les associés reçoivent des actions gratuitement
Aucun encaissement n’a lieu et les associés paient les actions reçues
Aucun encaissement n’a lieu et les associés reçoivent des actions gratuitement

Aucun encaissement n’a lieu et les associés reçoivent des actions gratuitement

Explication

L’incorporation transfère des réserves au capital par une écriture interne, sans entrée de trésorerie, et les associés obtiennent des actions gratuites. Un apport en numéraire implique un encaissement, tandis qu’un paiement par les associés ou une distribution de dividendes ne décrit pas cette opération.

8. Une société émet des actions nouvelles en incorporant des réserves, sans recevoir d’apport des associés. Quelle règle s’applique à la valeur d’émission et à la prime ?

Aucune action nouvelle n’est émise et aucune prime n’est constituée
La valeur d’émission dépasse la valeur nominale et une prime est constituée
La valeur d’émission égale la valeur nominale et aucune prime n’est constituée
La valeur d’émission égale la valeur réelle et une prime est constituée

La valeur d’émission égale la valeur nominale et aucune prime n’est constituée

Explication

Sans apport, il n’y a pas de prix d’émission : la valeur d’émission est égale à la valeur nominale, donc aucune prime d’émission n’est créée. Une prime correspondrait à une différence entre prix d’émission et valeur nominale, et la valeur réelle ne remplace pas ici la valeur nominale.

9. Une entreprise doit comptabiliser les frais liés à une augmentation de capital selon le PCG. Quelles possibilités de traitement comptable peut-elle envisager ?

En charges, en frais d’établissement ou en diminution de la prime d’émission
En charges, en réserves ou en augmentation de la prime d’émission
En immobilisations corporelles, en réserves ou en diminution du capital
En frais d’établissement, en capital ou en augmentation de la prime d’émission

En charges, en frais d’établissement ou en diminution de la prime d’émission

Explication

Les frais d’augmentation de capital peuvent être comptabilisés en charges, en frais d’établissement ou, selon la méthode référentielle, en diminution de la prime d’émission. Les autres traitements proposés remplacent ces catégories par des postes qui ne figurent pas parmi les possibilités énoncées.

10. Une société qui comptabilisait ses frais d’augmentation de capital en charges choisit ensuite la méthode référentielle. Quelle conséquence s’applique à ce changement et aux opérations ultérieures ?

Le changement est appliqué prospectivement et le choix référentiel devient définitif ensuite
Le changement est appliqué prospectivement et la méthode peut être modifiée ensuite
Le changement est appliqué rétrospectivement et la méthode peut être modifiée ensuite
Le changement est appliqué rétrospectivement et le choix référentiel devient définitif ensuite

Le changement est appliqué rétrospectivement et le choix référentiel devient définitif ensuite

Explication

Passer des charges à la méthode référentielle constitue un changement de méthode comptable à appliquer rétrospectivement. Une fois choisie, la méthode référentielle est définitive pour les opérations ultérieures, contrairement aux réponses qui autorisent un changement ultérieur ou écartent le retraitement rétrospectif.

11. Une société dont le capital initial est entièrement libéré envisage une augmentation de capital par apport en numéraire. Quelle condition institutionnelle et financière doit être remplie pour que cette opération soit possible ?

L’opération doit être votée en assemblée générale extraordinaire, le capital initial étant intégralement libéré.
L’opération doit être votée en assemblée générale ordinaire, le capital initial étant intégralement libéré.
L’opération peut être décidée par les dirigeants sans vote, dès lors que le capital initial est intégralement libéré.
L’opération doit être votée en assemblée générale extraordinaire, même si le capital initial reste partiellement libéré.

L’opération doit être votée en assemblée générale extraordinaire, le capital initial étant intégralement libéré.

Explication

Une augmentation de capital est votée en assemblée générale extraordinaire et, pour un apport en numéraire, le capital initial doit être intégralement libéré. L’assemblée ordinaire confond les compétences des assemblées, tandis qu’un capital partiellement libéré ou l’absence de vote ne satisfait pas la règle.

12. Une société émet de nouvelles actions de valeur nominale 80 € au prix de 95 € chacune. Quelle est la prime d’émission par action et à quoi correspond-elle ?

15 €, correspondant à la part des résultats antérieurs non distribués et mis en réserve.
80 €, correspondant à la part des résultats antérieurs non distribués et mis en réserve.
95 €, correspondant à la part des résultats antérieurs non distribués et mis en réserve.
−15 €, correspondant à la part des résultats antérieurs non distribués et mis en réserve.

15 €, correspondant à la part des résultats antérieurs non distribués et mis en réserve.

Explication

La prime d’émission est la différence entre le prix d’émission et la valeur nominale : 95 € − 80 € = 15 €. Elle représente la part de l’action dans les résultats antérieurs non distribués et mis en réserve ; 80 € confond la prime avec le nominal, −15 € inverse la soustraction et 95 € reprend le prix d’émission.

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Quels sont les deux modes d’apport permettant une augmentation de capital ?

Les apports externes et l’incorporation interne de réserves.

Quels types d’apports externes peuvent financer une augmentation de capital ?

Des apports en numéraire ou en nature.

Qui peut effectuer les apports externes lors d’une augmentation de capital ?

D’anciens ou de nouveaux associés.

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