Fiche de révision : Augmentation du capital des sociétés

Plan du Cours

  1. Principes et modes d’augmentation du capital
  2. Apports en numéraire et valorisation des titres
  3. Comptabilisation des apports en numéraire
  4. Augmentation par apport en nature
  5. Incorporation des réserves au capital
  6. Traitement des frais d’augmentation de capital

1. Principes et modes d’augmentation du capital

Points essentiels

📌 Une augmentation de capital est votée en assemblée générale extraordinaire et, en cas d’apport en numéraire, n’est possible que si le capital initial est déjà intégralement libéré.

📌 L’augmentation de capital repose soit sur des apports externes en numéraire ou en nature, effectués par d’anciens ou de nouveaux associés, soit sur des apports internes par incorporation de réserves.

Astuce mémo

Apport externe = nouvelles ressources ; réserves incorporées = transfert interne.

2. Apports en numéraire et valorisation des titres

Notions clés & Définitions

  • Prime d’émission : La différence entre le prix d’émission et la valeur nominale des titres.
  • Valeur nominale : Le prix convenu pour les titres lors de la création de la société.
  • Valeur réelle : La valeur réelle d’une action correspond à sa valeur boursière si elle est cotée, ou à la valeur que le titre dégagerait en cas de vente de l’entreprise.
  • Prix d’émission : La valeur des nouveaux titres émis à l’occasion d’une augmentation de capital.

★ À maîtriser

📌 Le prix d’émission des actions nouvelles doit être supérieur ou égal à leur valeur nominale, et leur différence constitue la prime d’émission, qui correspond à la part de chaque action dans les résultats antérieurs non distribués et mis en réserve.

Compléments

  • La prime d’émission est facultative.

📐 Formule - La prime d’émission vérifie Prime d’eˊmission=Prix d’eˊmission−Valeur nominale\text{Prime d’émission} = \text{Prix d’émission} - \text{Valeur nominale}.

3. Comptabilisation des apports en numéraire

★ À maîtriser

📌 Pour un apport en numéraire, au moins un quart de la valeur nominale est libéré à l’émission, ainsi que la totalité de la prime d’émission.

Compléments

📌 Le solde des apports en numéraire doit être libéré dans un délai de cinq ans à compter de l’augmentation de capital.

  • Pour 1 000 actions de nominal 100 € émises à 120 €, la prime est de 20 € par action et la libération minimale encaisse 45 000 €, laissant 75 000 € à appeler.

  • Lorsque les apports sont intégralement versés dès le début, les comptes 109 et 1011 ne figurent pas dans l’écriture d’augmentation de capital.

4. Augmentation par apport en nature

★ À maîtriser

📌 Un apport en nature doit être intégralement libéré dès son émission.

Compléments

  • Pour un terrain apporté à 180 000 € contre 1 500 titres de nominal 100 € émis à 120 €, le capital nominal vaut 150 000 € et la prime d’apport vaut 30 000 €.

  • La comptabilisation d’un apport en nature distingue la promesse d’apport, puis la réalisation de l’apport et le transfert du bien au capital versé.

5. Incorporation des réserves au capital

★ À maîtriser

  • L’incorporation de réserves consiste à transférer une partie des réserves au capital par une écriture interne, sans entrée de trésorerie, et les associés reçoivent des actions gratuitement.

📌 Lors d’une incorporation de réserves avec émission d’actions nouvelles, il n’y a ni apport ni prix d’émission ; la valeur d’émission est égale à la valeur nominale et aucune prime d’émission n’est constituée.

Compléments

  • L’écriture d’incorporation débite le compte 106 « Réserves » et crédite le compte 1013 « Capital souscrit – appelé, versé ».

  • Lorsque le capital est totalement versé, le compte 1013 est soldé par le crédit du compte 101 « Capital ».

Astuce mémo

Réserves transférées au capital → actions gratuites, sans trésorerie entrante.

6. Traitement des frais d’augmentation de capital

★ À maîtriser

  • Selon le PCG, les frais d’augmentation de capital peuvent être comptabilisés en charges, en frais d’établissement ou en diminution de la prime d’émission selon la méthode référentielle.

📌 Le choix de la méthode référentielle est définitif pour les opérations ultérieures, tandis que le passage à cette méthode depuis l’une des deux autres méthodes constitue un changement comptable devant être appliqué rétrospectivement.

Compléments

📌 Les frais d’établissement sont amortis sur une durée maximale de cinq ans.

  • La méthode référentielle améliore le résultat en comptabilisant directement les frais en fonds propres.

  • Selon la méthode référentielle, les frais sont d’abord débités au compte 1041 et le fournisseur est crédité au compte 401, puis l’impôt sur les bénéfices est débité au compte 695 et le compte 1041 est crédité.

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1. Une entreprise augmente son capital soit en recevant des fonds de nouveaux associés, soit en transférant des réserves au capital. Comment classer ces deux opérations ?

2. Une action nouvelle est émise à 145 € alors que sa valeur nominale est de 100 €. Quelle est la prime d’émission par action ?

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Quels sont les deux modes d’apport permettant une augmentation de capital ?

Les apports externes et l’incorporation interne de réserves.

Quels types d’apports externes peuvent financer une augmentation de capital ?

Des apports en numéraire ou en nature.

Qui peut effectuer les apports externes lors d’une augmentation de capital ?

D’anciens ou de nouveaux associés.

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