Flashcards : Augmentation du capital des sociétés (36 cartes)

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1Question

Quels sont les deux modes d’apport permettant une augmentation de capital ?

Réponse

Les apports externes et l’incorporation interne de réserves.

2Question

Quels types d’apports externes peuvent financer une augmentation de capital ?

Réponse

Des apports en numéraire ou en nature.

3Question

Qui peut effectuer les apports externes lors d’une augmentation de capital ?

Réponse

D’anciens ou de nouveaux associés.

4Question

Comment calcule-t-on la prime d’émission ?

Réponse

En soustrayant la valeur nominale du prix d’émission.

5Question

Quelle part minimale de la valeur nominale d’un apport en numéraire est libérée à l’émission ?

Réponse

Au moins un quart.

6Question

Quelle part de la prime d’émission est libérée à l’émission ?

Réponse

La totalité.

7Question

Quand un apport en nature doit-il être libéré ?

Réponse

Intégralement dès son émission.

8Question

En quoi consiste l’incorporation de réserves au capital ?

Réponse

Elle transfère une partie des réserves au capital par une écriture interne, sans entrée de trésorerie.

9Question

Que reçoivent gratuitement les associés lors d’une incorporation de réserves ?

Réponse

Des actions.

10Question

Lors d’une incorporation de réserves avec actions nouvelles, comment la valeur d’émission se compare-t-elle à la valeur nominale ?

Réponse

Elle est égale à la valeur nominale.

11Question

Selon le PCG, quelles méthodes permettent de comptabiliser les frais d’augmentation de capital ?

Réponse

En charges, en frais d’établissement ou en diminution de la prime d’émission.

12Question

Quel effet le choix de la méthode référentielle a-t-il sur les opérations ultérieures ?

Réponse

Ce choix est définitif.

13Question

Comment traiter le passage d’une autre méthode à la méthode référentielle ?

Réponse

Comme un changement comptable appliqué rétrospectivement.

14Question

Qu’est-ce que la valeur nominale des titres ?

Réponse

Le prix convenu pour les titres lors de la création de la société.

15Question

Comment détermine-t-on la valeur réelle d’une action cotée ?

Réponse

Par sa valeur boursière.

16Question

À quoi correspond la valeur réelle d’un titre non coté ?

Réponse

À la valeur qu’il dégagerait lors de la vente de l’entreprise.

17Question

Qu’est-ce que le prix d’émission ?

Réponse

La valeur des nouveaux titres émis lors d’une augmentation de capital.

18Question

Quel est le caractère obligatoire de la prime d’émission ?

Réponse

Elle est facultative.

19Question

Dans quel délai le solde des apports en numéraire doit-il être libéré ?

Réponse

Dans les cinq ans suivant l’augmentation de capital.

20Question

Pour 1 000 actions de nominal 100 € émises à 120 €, quelle est la prime par action ?

Réponse

20 €.

21Question

Pour ces 1 000 actions, quel montant la libération minimale encaisse-t-elle ?

Réponse

45 000 €.

22Question

Pour ces 1 000 actions, quel montant reste à appeler après la libération minimale ?

Réponse

75 000 €.

23Question

Quels comptes sont absents de l’écriture lorsque les apports sont intégralement versés dès le début ?

Réponse

Les comptes 109 et 1011.

24Question

Quel est le capital nominal de 1 500 titres de 100 € émis à 120 € ?

Réponse

150 000 €.

25Question

Quelle prime d’apport résulte d’un terrain apporté à 180 000 € contre 1 500 titres émis à 120 € ?

Réponse

30 000 €.

26Question

Quelles étapes distingue la comptabilisation d’un apport en nature ?

Réponse

La promesse, la réalisation et le transfert du bien au capital versé.

27Question

Quel compte est débité lors de l’incorporation de réserves ?

Réponse

Le compte 106 « Réserves ».

28Question

Quel compte est crédité lors de l’incorporation de réserves ?

Réponse

Le compte 1013 « Capital souscrit – appelé, versé ».

29Question

Lorsque le capital est totalement versé, quel compte crédite le compte 1013 pour le solder ?

Réponse

Le compte 101 « Capital ».

30Question

Quelle est la durée maximale d’amortissement des frais d’établissement ?

Réponse

Cinq ans.

31Question

Comment la méthode référentielle améliore-t-elle le résultat ?

Réponse

En comptabilisant directement les frais en fonds propres.

32Question

Quel compte est débité en premier pour les frais selon la méthode référentielle ?

Réponse

Le compte 1041.

33Question

Quel compte est crédité en contrepartie du débit initial du compte 1041 ?

Réponse

Le compte 401.

34Question

Quel compte est crédité lors de la comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices ?

Réponse

Le compte 1041.

35Question

Quelle assemblée vote une augmentation de capital ?

Réponse

L’assemblée générale extraordinaire.

36Question

Comment se calcule la prime d’émission des actions nouvelles ?

Réponse

La différence entre le prix d’émission et la valeur nominale.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Augmentation du capital des sociétés.

1. Une entreprise augmente son capital soit en recevant des fonds de nouveaux associés, soit en transférant des réserves au capital. Comment classer ces deux opérations ?

2. Une action nouvelle est émise à 145 € alors que sa valeur nominale est de 100 €. Quelle est la prime d’émission par action ?

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