Quels sont les deux modes d’apport permettant une augmentation de capital ?
Les apports externes et l’incorporation interne de réserves.
Quels types d’apports externes peuvent financer une augmentation de capital ?
Des apports en numéraire ou en nature.
Qui peut effectuer les apports externes lors d’une augmentation de capital ?
D’anciens ou de nouveaux associés.
Comment calcule-t-on la prime d’émission ?
En soustrayant la valeur nominale du prix d’émission.
Quelle part minimale de la valeur nominale d’un apport en numéraire est libérée à l’émission ?
Au moins un quart.
Quelle part de la prime d’émission est libérée à l’émission ?
La totalité.
Quand un apport en nature doit-il être libéré ?
Intégralement dès son émission.
En quoi consiste l’incorporation de réserves au capital ?
Elle transfère une partie des réserves au capital par une écriture interne, sans entrée de trésorerie.
Que reçoivent gratuitement les associés lors d’une incorporation de réserves ?
Des actions.
Lors d’une incorporation de réserves avec actions nouvelles, comment la valeur d’émission se compare-t-elle à la valeur nominale ?
Elle est égale à la valeur nominale.
Selon le PCG, quelles méthodes permettent de comptabiliser les frais d’augmentation de capital ?
En charges, en frais d’établissement ou en diminution de la prime d’émission.
Quel effet le choix de la méthode référentielle a-t-il sur les opérations ultérieures ?
Ce choix est définitif.
Comment traiter le passage d’une autre méthode à la méthode référentielle ?
Comme un changement comptable appliqué rétrospectivement.
Qu’est-ce que la valeur nominale des titres ?
Le prix convenu pour les titres lors de la création de la société.
Comment détermine-t-on la valeur réelle d’une action cotée ?
Par sa valeur boursière.
À quoi correspond la valeur réelle d’un titre non coté ?
À la valeur qu’il dégagerait lors de la vente de l’entreprise.
Qu’est-ce que le prix d’émission ?
La valeur des nouveaux titres émis lors d’une augmentation de capital.
Quel est le caractère obligatoire de la prime d’émission ?
Elle est facultative.
Dans quel délai le solde des apports en numéraire doit-il être libéré ?
Dans les cinq ans suivant l’augmentation de capital.
Pour 1 000 actions de nominal 100 € émises à 120 €, quelle est la prime par action ?
20 €.
Pour ces 1 000 actions, quel montant la libération minimale encaisse-t-elle ?
45 000 €.
Pour ces 1 000 actions, quel montant reste à appeler après la libération minimale ?
75 000 €.
Quels comptes sont absents de l’écriture lorsque les apports sont intégralement versés dès le début ?
Les comptes 109 et 1011.
Quel est le capital nominal de 1 500 titres de 100 € émis à 120 € ?
150 000 €.
Quelle prime d’apport résulte d’un terrain apporté à 180 000 € contre 1 500 titres émis à 120 € ?
30 000 €.
Quelles étapes distingue la comptabilisation d’un apport en nature ?
La promesse, la réalisation et le transfert du bien au capital versé.
Quel compte est débité lors de l’incorporation de réserves ?
Le compte 106 « Réserves ».
Quel compte est crédité lors de l’incorporation de réserves ?
Le compte 1013 « Capital souscrit – appelé, versé ».
Lorsque le capital est totalement versé, quel compte crédite le compte 1013 pour le solder ?
Le compte 101 « Capital ».
Quelle est la durée maximale d’amortissement des frais d’établissement ?
Cinq ans.
Comment la méthode référentielle améliore-t-elle le résultat ?
En comptabilisant directement les frais en fonds propres.
Quel compte est débité en premier pour les frais selon la méthode référentielle ?
Le compte 1041.
Quel compte est crédité en contrepartie du débit initial du compte 1041 ?
Le compte 401.
Quel compte est crédité lors de la comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices ?
Le compte 1041.
Quelle assemblée vote une augmentation de capital ?
L’assemblée générale extraordinaire.
Comment se calcule la prime d’émission des actions nouvelles ?
La différence entre le prix d’émission et la valeur nominale.
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1. Une entreprise augmente son capital soit en recevant des fonds de nouveaux associés, soit en transférant des réserves au capital. Comment classer ces deux opérations ?
2. Une action nouvelle est émise à 145 € alors que sa valeur nominale est de 100 €. Quelle est la prime d’émission par action ?
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