📌 Une augmentation de capital est votée en assemblée générale extraordinaire et, en cas d’apport en numéraire, n’est possible que si le capital initial est déjà intégralement libéré.
📌 L’augmentation de capital repose soit sur des apports externes en numéraire ou en nature, effectués par d’anciens ou de nouveaux associés, soit sur des apports internes par incorporation de réserves.
Apport externe = nouvelles ressources ; réserves incorporées = transfert interne.
1. Une entreprise augmente son capital soit en recevant des fonds de nouveaux associés, soit en transférant des réserves au capital. Comment classer ces deux opérations ?
2. Une action nouvelle est émise à 145 € alors que sa valeur nominale est de 100 €. Quelle est la prime d’émission par action ?
3. Une société émet des actions de valeur nominale 80 € avec une prime d’émission de 12 € par action. Quel montant minimal doit être libéré par action à l’émission ?
Quels sont les deux modes d’apport permettant une augmentation de capital ?
Les apports externes et l’incorporation interne de réserves.
Quels types d’apports externes peuvent financer une augmentation de capital ?
Des apports en numéraire ou en nature.
Qui peut effectuer les apports externes lors d’une augmentation de capital ?
D’anciens ou de nouveaux associés.
Comment calcule-t-on la prime d’émission ?
En soustrayant la valeur nominale du prix d’émission.
Quelle part minimale de la valeur nominale d’un apport en numéraire est libérée à l’émission ?
Au moins un quart.
Quelle part de la prime d’émission est libérée à l’émission ?
La totalité.
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