Gestion de la réduction de capital et distribution aux associés

📋 Plan du Cours

1. Affectation de la perte
2. Décision de réduction de capital
3. Paiement aux associés
4. Logique économique et financière
5. Nature comptable et fiscale
6. Mise en équation du mécanisme
7. Lecture finance et gouvernance

📖 1. Affectation de la perte

🔑 Notions clés & Définitions

• Crédit : Catégorie comptable représentant l'inscription d'un montant sur le côté droit d'un compte, utilisée ici pour enregistrer la perte de l'exercice transférée au report à nouveau.
• Report à nouveau débiteur : Compte comptable (119) présentant un solde débiteur qui enregistre les pertes accumulées transférées du résultat de l'exercice avant leur apurement par réduction de capital.
• Cas particulier : Réduction non multiple du nominal

📝 Points essentiels

• La réduction de capital pour apurement des pertes formalise une perte déjà subie sans créer ni détruire de richesse nouvelle.
• La réduction de capital motivée par l’apurement des pertes rétablit la cohérence entre capital juridique et situation économique.
• Si la réduction excède le montant du report à nouveau débiteur, l’excédent est porté au crédit du compte Prime d’émission (1041).
• Si la réduction est insuffisante pour absorber totalement le report à nouveau débiteur, le solde du compte 119 subsiste et devra être apuré ultérieurement.

💡 À retenir