Gestion des Documents et TVA en Commerce

📋 Plan du Cours

1. Documents commerciaux
2. Procédure appel d'offre
3. Documents préalables
4. Devis et engagement
5. Bon de commande
6. Bon de livraison/réception
7. Fonctions de la facture
8. Présentation facture
9. Calculs et montants
10. Réductions commerciales
11. Réductions financières
12. TVA et taux

📖 1. Documents commerciaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Facture : Document comptable qui détaille les conditions de vente ou d’achat d’un bien ou service, servant de preuve juridique, comptable, commerciale et fiscale. Elle indique notamment le montant HT, la TVA, et le montant TTC.
• Devis : Estimation chiffrée préalable à une prestation, engageant juridiquement le fournisseur et le client une fois signé. Utilisé lorsque le contrat nécessite une description précise des opérations.
• Bon de commande : Accord écrit du client pour une commande, précisant la quantité, le prix, et les conditions. Il engage les deux parties et précède la livraison ou la facturation.
• Bon de livraison / réception : Document attestant de la livraison des marchandises, en double exemplaire : un pour le fournisseur, un pour le client, permettant de vérifier la conformité de la commande.
• Avoir : Facture rectificative émise pour annuler ou réduire une facture initiale, suite à un retour, une réduction ou un paiement anticipé. Elle reprend les éléments de la facture d’origine.
• Dématérialisation : Processus d’échange et de conservation…