Actif — définition ?
Élément contrôlé par l’entité, générant des avantages futurs.
Immobilisation — définition ?
Élément conservé au-delà de l’exercice comptable.
Catégories d’immobilisations — PCG ?
Incorporelles, corporelles, financières.
Coût d’acquisition — composants ?
Prix d’achat + coûts directement attribuables.
Immobilisations corporelles — comptabilisation ?
Au coût d’acquisition, TVA déduite séparément.
Comptabilisation par composants — but ?
Amortir chaque élément selon sa durée de vie.
Immobilisations incorporelles — exemples ?
Logiciels, fonds de commerce, brevets.
Titres immobilisés — logique ?
Détention durable sans participation directe.
Production immobilisée — TVA ?
Livraison à soi-même, TVA non obligatoire depuis 2014.
Financement par emprunt — étape clé ?
Remboursements échelonnés, coûts financiers en TTC.
Subventions d’investissement — comptabilisation ?
Compte 131 ou 138, étalement via 139.
Subventions d’exploitation — traitement ?
Produit immédiat, comptes 74 ou 77.
Subventions d’équilibre — traitement ?
Produit exceptionnel, compte 771.
Subventions — étape d’octroi ?
Reconnaissance du droit (à recevoir), puis encaissement.
Crédit-bail — principe ?
Location avec option d’achat à la fin.
Frais de formation — comptabilisation ?
Charges sauf si option ANC 2019-09, pas de méthode précise.
Droits de mutation — traitement comptable ?
Inclus dans le coût d’entrée ou en charge.
Seuil 500 € HT — achat ?
Immobilisations comptabilisées si > 500 €, sinon charges.
TVA déductible — dans la compta ?
En 445620, hors coût d’acquisition.
Avance sur immobilisation — compte ?
238, pour différencier des incorporelles.
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1. Quel critère caractérise le mieux une immobilisation ?
2. Quelle définition correspond le mieux à un actif ?
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