Flashcards : Gestion du travail agricole (99 cartes)

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1Question

Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail en France ?

Réponse

35 heures par semaine.

2Question

Quel dispositif concerne les cotisations patronales de sécurité sociale des saisonniers à bas salaire ?

Réponse

Le dispositif TO-DE.

3Question

Quels sont les quatre types de prestations de services agricoles ?

Réponse

Les CUMA avec ou sans personnel, les ETA, l’intérim et le remplacement.

4Question

Quel recours le service de remplacement offre-t-il aux exploitants absents ?

Réponse

Un remplacement en cas de maladie ou d’accident.

5Question

Quel besoin le groupement d’employeurs satisfait-il, contrairement au service de remplacement ?

Réponse

Il organise collectivement la main-d’œuvre supplémentaire en équilibrant les besoins de ses membres.

6Question

À quoi correspond une UTH sur une exploitation agricole ?

Réponse

Au travail d’une personne à temps complet pendant un an, quel que soit le nombre réel d’heures travaillées.

7Question

Quels objectifs des exploitants augmentent les besoins en travail ?

Réponse

Le développement ou la transmission.

8Question

Qu’est-ce que le travail direct ?

Réponse

Un travail contribuant directement à la production et exigeant une efficacité immédiate.

9Question

Quand les travaux non différables doivent-ils être réalisés ?

Réponse

Dans une période donnée.

10Question

Quelles sont les caractéristiques des travaux quotidiens d’astreinte en atelier animal ?

Réponse

Ils sont obligatoires, répétitifs et directement liés à la production.

11Question

Dans quelles situations utilise-t-on un CDD de remplacement ?

Réponse

Pour remplacer un salarié en CDI malade, en congé ou absent, notamment lors de travaux urgents et programmés.

12Question

À quelle nécessité répond le CDD saisonnier ?

Réponse

À l’embauche exclusive pour une tâche précise.

13Question

À quels besoins répond le CDD pour accroissement temporaire d’activité ?

Réponse

Au lancement d’une nouvelle activité ou à un pic d’activité non saisonnier.

14Question

Hors annualisation ou forfait-jour, à partir de quand les heures sont-elles supplémentaires ?

Réponse

Au-delà de 35 heures par semaine.

15Question

Qui doit décider et déclencher les heures supplémentaires ?

Réponse

L’employeur.

16Question

Selon quelle règle les heures supplémentaires peuvent-elles être récupérées ou rémunérées ?

Réponse

Selon les seuils de l’accord d’entreprise ou, à défaut, de la convention collective applicable.

17Question

Quelle durée annuelle équivalente organise le CDI à temps plein annualisé ?

Réponse

35 heures par semaine, en tenant compte des pics d’activité saisonnière.

18Question

Quel est le salaire brut mensuel estimé à temps plein sans heures supplémentaires ?

Réponse

1 668,37 € brut.

19Question

Quel est le salaire brut mensuel estimé à temps plein avec 15 heures supplémentaires ?

Réponse

1 895,07 € brut.

20Question

À quel besoin répond le CDI intérim ?

Réponse

À une activité présente et récurrente sur une courte période fixée à l’avance.

21Question

Quelle durée légale hebdomadaire s’applique au CDI intérim ?

Réponse

35 heures.

22Question

Que précise le règlement intérieur du salarié dans l’entreprise ?

Réponse

Les obligations que le salarié et l’employeur doivent respecter.

23Question

Quelle fonction le règlement intérieur du salarié exerce-t-il par rapport au contrat de travail ?

Réponse

Il le complète.

24Question

Quels sujets le règlement intérieur du salarié peut-il encadrer ?

Réponse

L’hygiène et la sécurité, la discipline, les sanctions, le harcèlement, les agissements sexistes et la neutralité.

25Question

Qui décide de mettre en place le règlement intérieur du salarié ?

Réponse

L’employeur.

26Question

À quel organisme l’employeur soumet-il le règlement intérieur pour contrôle de régularité ?

Réponse

À la DIRECTE.

27Question

Quels documents encadrent les engagements liés à la mise à disposition par une Cuma ?

Réponse

Le règlement intérieur de la Cuma et une convention de mise à disposition.

28Question

Qui conserve le pouvoir disciplinaire lors d’une mise à disposition par une Cuma ?

Réponse

La Cuma.

29Question

Quels types d’emplois les groupements d’employeurs peuvent-ils embaucher durablement ?

Réponse

Des emplois à temps plein ou à temps partiel.

30Question

Quel est l’objectif des groupements d’employeurs lorsqu’ils embauchent durablement ?

Réponse

Regrouper des emplois stables sur un territoire.

31Question

Que doivent les membres d’un groupement en cas de défaillance de l’un d’eux ?

Réponse

Ils sont solidairement responsables des dettes envers les salariés concernés.

32Question

Que permet la rupture conventionnelle entre l’employeur et le salarié ?

Réponse

Une séparation amiable sans suivre les formalités du licenciement.

33Question

Quel consentement du salarié exige la rupture conventionnelle ?

Réponse

Un consentement libre et non vicié.

34Question

L’employeur peut-il décider le départ à la retraite contre la volonté du salarié ?

Réponse

Non, l’employeur ne peut pas décider ce départ contre la volonté du salarié.

35Question

Quand l’employeur peut-il demander officiellement à un salarié s’il souhaite partir à la retraite ?

Réponse

À moins de 70 ans, lorsque l’âge légal est atteint, par écrit trois mois avant son anniversaire.

36Question

À quelle condition le consentement du salarié rend-il sa démission valable ?

Réponse

Il doit être libre et non vicié.

37Question

Dans quels cas un salarié en CDD peut-il démissionner ?

Réponse

Notamment par accord des parties, faute grave de l’employeur ou force majeure.

38Question

Que prévoit l’entretien préalable à une rupture conventionnelle ?

Réponse

Les conditions de rupture sont fixées dans une convention entre le salarié et l’employeur.

39Question

Quels motifs de discrimination interdisent explicitement un licenciement ?

Réponse

L’âge, l’origine, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle et la religion.

40Question

Quelle autorisation permet de licencier un représentant du personnel pendant ou après son mandat ?

Réponse

L’autorisation expresse de l’inspecteur du travail.

41Question

À quelles indemnités le salarié peut-il avoir droit, sauf faute grave ou lourde ?

Réponse

À une indemnité de licenciement, cumulable avec les indemnités contractuelles et, sous conditions, celles de congés et de préavis.

42Question

Depuis 2017, quelle indemnité légale de licenciement est due pour chaque année des dix premières années d’ancienneté ?

Réponse

Un quart de mois de salaire.

43Question

Quelles mesures l’employeur doit-il mettre en œuvre pour protéger un salarié qui s’estime victime de harcèlement ou de violences ?

Réponse

Les mesures nécessaires à sa protection.

44Question

Quelles étapes suit la procédure de licenciement, de la convocation au préavis ?

Réponse

Convocation précisant la date, le lieu et l’heure, entretien préalable, lettre recommandée motivée, puis préavis à compter de la réception de la lettre.

45Question

Quel délai minimal sépare la réception de la convocation de l’entretien préalable ?

Réponse

Au moins cinq jours ouvrables.

46Question

Par qui le salarié peut-il se faire assister lors de l’entretien préalable ?

Réponse

Par une personne de son choix.

47Question

Quelle durée de préavis s’applique selon l’ancienneté et certaines conventions collectives ?

Réponse

Un mois entre six mois et deux ans d’ancienneté, deux mois au-delà de deux ans, ou une semaine selon certaines conventions pour moins de six mois.

48Question

À quel niveau la loi Travail d’août 2016 a-t-elle plafonné la part de masse salariale utilisable par un groupement d’employeurs ?

Réponse

Elle ne l’a plus plafonnée.

49Question

Quel régime réduit les charges sociales sur les bas salaires jusqu’à trois fois le SMIC ?

Réponse

La réduction Fillon.

50Question

Quel type de contrat peut être conclu pour des tâches précises et brèves au regard de l’année ?

Réponse

Un CDI intermittent.

51Question

Pour quel motif un CDD peut-il remplacer un salarié en CDI ?

Réponse

L’absence du salarié en CDI.

52Question

Que fixe le règlement intérieur d’une exploitation concernant l’employeur et les employés ?

Réponse

Leurs droits et obligations respectifs.

53Question

Quel est le principal enjeu des prestations des CUMA, des ETA et de l’intérim ?

Réponse

La disponibilité au moment opportun.

54Question

Quelles qualités doit réunir la main-d’œuvre d’un service de remplacement ?

Réponse

Elle doit être qualifiée, stable et adaptable.

55Question

Pourquoi le service de remplacement ne doit-il pas servir d’appoint en période de pointe ?

Réponse

Les efforts physiques importants et répétés risquent de provoquer des malentendus ou des contentieux.

56Question

Selon quels critères peut-on classer les besoins en travail ?

Réponse

Selon les ateliers, les tâches, ou leur périodicité et leur urgence.

57Question

Qu’est-ce qui caractérise les travaux indirects ?

Réponse

Ils contribuent à la production sans y être directement liés et sont difficiles à évaluer en temps.

58Question

De quoi dépendent les travaux extérieurs ?

Réponse

Des itinéraires techniques, du matériel, des jours disponibles et des stratégies de l’agriculteur.

59Question

Quel avantage le CDD de remplacement apporte-t-il à l’employeur ?

Réponse

Il assure la continuité du service.

60Question

Quel complément le CDD saisonnier apporte-t-il au salarié titulaire ?

Réponse

Un complément de main-d’œuvre.

61Question

Que permet d’évaluer le CDD pour accroissement temporaire d’activité ?

Réponse

La nécessité d’un nouveau CDI.

62Question

Quel est le statut des CDD par rapport aux CDI ?

Réponse

Des dérogations exceptionnelles aux CDI.

63Question

Dans l’exemple de la convention de l’Aveyron, quelles majorations s’appliquent aux heures supplémentaires ?

Réponse

25 % de la 36e à la 43e heure, puis 50 % à partir de la 44e heure.

64Question

Dans l’exemple de la convention de la Charente, quelle compensation s’applique de la 36e à la 39e heure ?

Réponse

Une majoration de 25 % ou un repos payé d’un quart d’heure par heure supplémentaire.

65Question

Dans l’exemple de la convention de la Charente, quelles majorations s’appliquent à partir de la 40e heure ?

Réponse

25 % de la 40e à la 43e heure et 50 % au-delà.

66Question

Jusqu’à quel seuil de Smic la réduction Fillon est-elle dégressive ?

Réponse

Jusqu’à 1,6 Smic.

67Question

Comment une Cuma peut-elle compléter l’activité d’un salarié à temps plein ?

Réponse

En le mettant à disposition d’exploitations ayant besoin de travail.

68Question

À quels salariés le règlement intérieur s’impose-t-il ?

Réponse

À tous les salariés, y compris ceux embauchés avant son entrée en application.

69Question

Que doit prévoir la gestion de la mise à disposition des salariés ?

Réponse

Un programme de travail, la gestion des priorités et l’enregistrement des travaux effectués.

70Question

Quel délai maximal de règlement est conseillé pour les mises à disposition ?

Réponse

30 jours.

71Question

Que doit préciser la convention de mise à disposition concernant le salarié ?

Réponse

La nature des travaux, sa qualification et les compétences requises.

72Question

Quelle part des heures travaillées en groupement d’employeurs agricoles était en CDI en 2016, selon la Fédération nationale des groupements d’employeurs agricoles et ruraux ?

Réponse

52 %.

73Question

Qu’accompagne la déclaration d’un groupement d’employeurs en préfecture ?

Réponse

Une publication au Journal officiel et des informations sur l’inspection du travail, le siège social, les dirigeants, les membres et le personnel.

74Question

Quelle stabilité le groupement d’employeurs procure-t-il aux salariés ?

Réponse

Une certaine stabilité grâce à un contrat de travail collectif.

75Question

Quel est l’âge minimum légal de départ à la retraite indiqué ?

Réponse

62 ans.

76Question

Quand le conseil de prud’hommes peut-il requalifier une démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Réponse

S’il estime que l’employeur a provoqué la décision.

77Question

Quelles formes peut prendre une démission selon la loi ?

Réponse

Elle peut être exprimée par lettre ou verbalement, sans formalisme particulier.

78Question

À quoi le salarié qui démissionne conserve-t-il droit concernant ses congés payés ?

Réponse

À l’indemnité de congés payés.

79Question

Quelle protection contre le licenciement concerne une femme enceinte ?

Réponse

Une femme enceinte ne peut pas être licenciée.

80Question

Quel barème s’applique aux indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Réponse

Le barème défini par la loi.

81Question

Quelles mesures préventives comprennent l’information et la formation pour empêcher le harcèlement ?

Réponse

L’information, la formation et l’embauche.

82Question

Quel délai minimal précède l’envoi de la lettre de licenciement économique aux salariés non cadres ?

Réponse

Sept jours.

83Question

Quel délai minimal précède l’envoi de la lettre de licenciement économique aux cadres ?

Réponse

Quinze jours.

84Question

Qui peut assister le salarié sans représentant du personnel dans son entreprise ?

Réponse

Une personne habilitée inscrite sur une liste préfectorale disponible en mairie ou à l’inspection du travail.

85Question

À quelle condition l’employeur peut-il se faire assister par une personne de l’entreprise ?

Réponse

Si sa présence ne porte pas atteinte aux intérêts du salarié, notamment par intimidation.

86Question

Que désigne le groupement d’employeurs en cuma ?

Réponse

La mise à disposition du personnel de la cuma à ses associés coopérateurs.

87Question

Quelle loi a créé le groupement d’employeurs en cuma ?

Réponse

La loi d’orientation agricole de 2006.

88Question

Quelle est la règle d’écrit pour un CDI à temps plein ?

Réponse

Il peut ne pas être écrit.

89Question

Quelles conditions caractérisent le recours au CDD ?

Réponse

Un terme fixé dès le départ et une cause justifiant son recours plutôt qu’un CDI.

90Question

Quelles règles de durée du travail ne s’appliquent pas à un CDI au forfait en jours ?

Réponse

Les règles de durée quotidienne et hebdomadaire du travail.

91Question

Quelles règles restent applicables à un CDI au forfait en jours ?

Réponse

Les règles sur les repos quotidien et hebdomadaire, les jours fériés et les congés payés.

92Question

Quelle est la durée maximale absolue de travail par semaine ?

Réponse

48 heures.

93Question

Quelle autorité peut autoriser temporairement une durée de travail de 56 ou 60 heures par semaine ?

Réponse

L’autorité administrative compétente au sein de la Dreets.

94Question

À quelles conditions le CDI intérimaire ouvre-t-il droit aux congés payés ?

Réponse

Aux conditions de droit commun.

95Question

Quelle indemnité de fin de mission le CDI intérimaire ne prévoit-il pas ?

Réponse

L’indemnité de précarité de 10 %.

96Question

Selon la Fédération nationale des groupements d’employeurs agricoles et ruraux, combien de groupements comptait-on en 2016 ?

Réponse

3 827 groupements.

97Question

Selon Sophie Faure, quelle loi a créé le groupement d’employeurs en Cuma ?

Réponse

La loi d’orientation agricole de 2006.

98Question

Combien de ruptures conventionnelles ont été signées en 2017 ?

Réponse

420 900.

99Question

De combien les ruptures conventionnelles signées ont-elles augmenté en 2017 par rapport à 2016 ?

Réponse

De 7,8 %.

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1. Une exploitation située en zone de revitalisation rurale embauche un salarié et cherche une aide correspondant à cette situation. Quel dispositif est pertinent ?

2. Combien de groupements d’employeurs agricoles et ruraux étaient recensés en 2016 ?

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