QCM : Gestion et fiscalité des VTC — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel est le rôle principal d’un Centre de Gestion Agréé pour un entrepreneur soumis à l’impôt sur le revenu ?

Calculer automatiquement la TVA déductible sur les achats du véhicule
Remplacer le CFE dans les formalités de création de l’activité
Fixer le seuil de rentabilité à partir du chiffre d’affaires annuel
Assister le contribuable en gestion et fiscalité et exercer un contrôle en lieu et place de l’administration fiscale

Assister le contribuable en gestion et fiscalité et exercer un contrôle en lieu et place de l’administration fiscale

Explication

Un Centre de Gestion Agréé accompagne les contribuables en gestion et fiscalité et assure un contrôle à la place de l’administration fiscale. Il ne remplace ni le CFE ni les règles de calcul de la TVA.

2. Qu'est-ce qu'un centre de gestion agréé (CGA) dans le contexte de la gestion comptable des VTC?

Une agence gouvernementale chargée de délivrer les licences VTC.
Un organisme qui assiste les contribuables en gestion et fiscalité et exerce un contrôle en lieu et place de l’administration fiscale.
Un organisme qui fournit exclusivement des services de maintenance pour les véhicules VTC.
Une entreprise privée spécialisée dans la formation des chauffeurs VTC.

Un organisme qui assiste les contribuables en gestion et fiscalité et exerce un contrôle en lieu et place de l’administration fiscale.

Explication

Un centre de gestion agréé est un organisme qui aide les contribuables en gestion et fiscalité tout en exerçant un contrôle en lieu et place de l’administration fiscale, ce qui facilite la conformité fiscale.

3. Dans une micro-entreprise de VTC avec un chiffre d’affaires inférieur à 32 900 €, quelle obligation comptable est prévue ?

Établir une déclaration CA12 avec acomptes semestriels
Tenir une comptabilité complète avec bilan, résultat et annexe
Produire un inventaire mensuel et des comptes consolidés
Tenir uniquement un livre de recettes sans établir de bilan annuel

Tenir uniquement un livre de recettes sans établir de bilan annuel

Explication

En micro-entreprise sous ce seuil, l’obligation comptable se limite à un livre de recettes et il n’y a pas de bilan annuel. Les autres propositions correspondent à des obligations plus lourdes ou à la TVA en régime réel.

4. Quel est le principal objectif du coût de revient dans la gestion comptable des VTC?

Déterminer le prix de vente optimal
Évaluer la rentabilité de l'activité
Calculer la TVA collectée
Estimer la valeur résiduelle du véhicule

Évaluer la rentabilité de l'activité

Explication

Le coût de revient est utilisé pour juger de la rentabilité en comparant ce coût au prix de vente. Il inclut tous les coûts directs et indirects liés à la production et à la distribution du service.

5. Quel énoncé décrit correctement la relation entre le coût de revient et la rentabilité d’une activité de VTC ?

L’activité est rentable si les coûts variables restent nuls quel que soit le chiffre d’affaires
L’activité est rentable dès que les charges fixes sont supérieures aux charges variables
L’activité est rentable si le coût de revient est strictement inférieur au prix de vente
L’activité est rentable lorsque le coût de revient dépasse le prix de vente

L’activité est rentable si le coût de revient est strictement inférieur au prix de vente

Explication

La rentabilité est atteinte lorsque le prix de vente dépasse le coût de revient, donc quand ce coût est strictement inférieur au prix de vente. Si le coût de revient est supérieur, l’activité ne dégage pas de bénéfice.

6. Quel est le rôle principal du statut juridique d'une entreprise dans le cadre de son fonctionnement et de sa responsabilité légale?

Choisir le régime social du dirigeant
Fixer le montant du capital social minimum
Définir la forme fiscale de l'entreprise
Déterminer la responsabilité des associés ou du propriétaire

Déterminer la responsabilité des associés ou du propriétaire

Explication

Le statut juridique détermine la responsabilité légale des associés ou du propriétaire, ainsi que la structure de l'entreprise. Les autres options concernent des aspects spécifiques mais ne définissent pas le rôle principal du statut juridique.

7. Quel poste de dépense varie directement avec le volume d’activité d’un VTC ?

Le carburant consommé pendant les courses
Les frais administratifs permanents
L’assurance annuelle du véhicule
Le loyer fixe du local professionnel

Le carburant consommé pendant les courses

Explication

Le carburant dépend du nombre de courses ou de kilomètres réalisés, donc c’est un coût variable. Le loyer, l’assurance annuelle et les frais administratifs permanents relèvent plutôt des coûts fixes.

8. Quand la franchise en base de TVA peut-elle être choisie par une entreprise lors de sa création ou de son évolution ?

Lorsqu'elle opte pour le régime réel normal d'imposition
Lorsque le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 34 400 €
Lorsque l'entreprise réalise plus de 100 000 € de chiffre d'affaires annuel
Lorsque le chiffre d'affaires annuel dépasse 50 000 €

Lorsque le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 34 400 €

Explication

La franchise en base de TVA peut être choisie si le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 34 400 €, ce qui dispense l'entreprise de facturer la TVA et de la récupérer sur ses achats.

9. En quoi la déclaration de création au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) diffère-t-elle de la déclaration de modification d'une entreprise existante?

La déclaration de création est obligatoire, alors que la déclaration de modification est facultative.
La déclaration de création doit être faite uniquement par les sociétés, alors que la modification est réservée aux entreprises individuelles.
La déclaration de création concerne uniquement l'adresse de l'entreprise, tandis que la modification concerne tous les autres aspects.
La déclaration de création concerne l'établissement initial, tandis que la déclaration de modification concerne les changements ultérieurs.

La déclaration de création concerne l'établissement initial, tandis que la déclaration de modification concerne les changements ultérieurs.

Explication

La déclaration de création est effectuée lors de la première immatriculation de l'entreprise, tandis que la déclaration de modification sert à notifier tout changement ultérieur dans la situation de l'entreprise.

10. Qui est crédité de l'institution du régime social des indépendants (RSI) dans le contexte des cotisations sociales des travailleurs non-salariés?

Le gouvernement français lors de la réforme de 2004
Les autorités françaises lors de la création du régime social des indépendants (RSI)
L'Union européenne pour harmoniser les régimes sociaux
L'Organisation mondiale de la santé (OMS)

Les autorités françaises lors de la création du régime social des indépendants (RSI)

Explication

Le régime social des indépendants (RSI) a été instauré par les autorités françaises pour gérer les cotisations sociales des travailleurs non-salariés, avant sa disparition en 2018 au profit du régime général.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 8 flashcards sur Gestion et fiscalité des VTC.

Gestion comptable VTC — obligation ?

Tenir un livre de recettes et établir des factures.

Centre de Gestion Agréé : rôle

Assiste en gestion/fiscalité, contrôle l'administration

Coût de revient — rôle ?

Évaluer la rentabilité d’un service.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Gestion et fiscalité des VTC.

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