QCM : Gestion et fiscalité des VTC — 10 questions

Question 1

1. Quel est le rôle principal d’un Centre de Gestion Agréé pour un chauffeur VTC imposé au régime réel ?

Calculer automatiquement la cotisation foncière des entreprises

Remplacer la tenue de comptabilité par une simple déclaration orale annuelle

Fixer le prix des courses et les tarifs de l’activité VTC

Apporter une assistance en gestion et fiscalité et effectuer un contrôle à la place de l’administration fiscale

Explication

Un Centre de Gestion Agréé aide ses adhérents en gestion et fiscalité tout en assurant un contrôle en lieu et place de l’administration fiscale. Il ne remplace pas les obligations comptables ni ne fixe les tarifs de l’activité.

Answer

Apporter une assistance en gestion et fiscalité et effectuer un contrôle à la place de l’administration fiscale

Question 2

2. En micro-entreprise avec un chiffre d’affaires inférieur à 32 900 €, quelle obligation comptable est attendue ?

Produire chaque année un bilan, un compte de résultat et une annexe

Tenir un livre de recettes sans établir de bilan annuel

Déposer une liasse fiscale complète au régime réel normal

Enregistrer tous les mouvements chronologiquement avec inventaire annuel

Explication

Dans ce cas, l’obligation se limite à la tenue d’un livre de recettes. Le bilan annuel n’est pas requis en micro-entreprise sous ce seuil.

Answer

Tenir un livre de recettes sans établir de bilan annuel

Question 3

3. Comment définir le coût de revient d’une activité VTC ?

Le chiffre d’affaires hors taxes réalisé sur une période

L’ensemble des coûts directs et indirects nécessaires pour produire et distribuer le service

Le seul montant du carburant consommé pendant les trajets

Le bénéfice net après impôt de l’entreprise

Explication

Le coût de revient regroupe les coûts directs et indirects, fixes ou variables, nécessaires à la production et à la distribution du service. Le chiffre d’affaires ou le bénéfice net ne constituent pas cette notion.

Answer

L’ensemble des coûts directs et indirects nécessaires pour produire et distribuer le service

Question 4

4. Quels éléments sont typiquement des coûts variables dans une activité de transport VTC ?

Le carburant, l’entretien, les pneumatiques et les péages

L’amortissement comptable du véhicule et les salaires fixes

Les frais de création de l’entreprise et les droits d’enregistrement

Le loyer du local administratif et les assurances annuelles

Explication

Les coûts variables évoluent avec l’activité, notamment avec les kilomètres parcourus. Dans le VTC, cela concerne surtout le carburant, l’entretien, les pneumatiques et les péages.

Answer

Le carburant, l’entretien, les pneumatiques et les péages

Question 5

5. Quel statut juridique se caractérise par une séparation des patrimoines et une imposition à l’impôt sur les sociétés ?

Micro-entreprise

Travailleur non-salarié en nom propre

Entreprise individuelle

SAS ou SASU

Explication

La SAS et la SASU sont des sociétés par actions avec une séparation des patrimoines et une imposition à l’impôt sur les sociétés. L’entreprise individuelle conserve au contraire un patrimoine personnel et professionnel confondu.

Answer

SAS ou SASU

Question 6

6. Dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés, comment est traité un gérant majoritaire de SARL ?

Il relève du régime des travailleurs indépendants

Il est exonéré de toute cotisation sociale

Il dépend du régime général des salariés avec bulletin de salaire

Il reçoit automatiquement un traitement de président de SAS

Explication

Le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs indépendants. À l’inverse, le gérant minoritaire ou égalitaire est traité comme salarié pour la protection sociale.

Answer

Il relève du régime des travailleurs indépendants

Question 7

7. Quel est le rôle du Centre de Formalités des Entreprises dans la création d’une activité ?

Remplacer toutes les administrations fiscales et sociales

Centraliser les premières démarches de création et certaines formalités de modification

Délivrer directement le bulletin de salaire du dirigeant

Calculer la base d’imposition de la cotisation foncière des entreprises

Explication

Le CFE sert de guichet central pour les démarches de création et certaines formalités de modification d’exploitation. Il ne remplace pas l’ensemble des administrations concernées.

Answer

Centraliser les premières démarches de création et certaines formalités de modification

Question 8

8. À quoi sert la déclaration 1447 M ?

À déclarer le chiffre d’affaires annuel en micro-entreprise

À signaler des changements ou une demande d’exonération afin de recalculer la CFE

À calculer l’amortissement du véhicule VTC

À demander l’immatriculation initiale de la société

Explication

La 1447 M sert à signaler au fisc des changements ou une demande d’exonération ou de crédit d’impôt pour recalculer la CFE. La 1447 C concerne la déclaration provisoire après la création.

Answer

À signaler des changements ou une demande d’exonération afin de recalculer la CFE

Question 9

9. Quel régime social concerne notamment les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les présidents de SAS ?

Le régime étudiant de sécurité sociale

Le régime des travailleurs non-salariés

Le régime agricole obligatoire

Le régime général des salariés

Explication

Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, ainsi que les présidents de SAS, relèvent du régime général. Le régime TNS concerne plutôt les gérants majoritaires et certains dirigeants indépendants.

Answer

Le régime général des salariés

Question 10

10. Quelle affirmation est correcte au sujet des cotisations CSG et CRDS pour les assimilés salariés ?

Elles sont calculées sur 98,25 % de la rémunération

Elles ne s’appliquent qu’aux TNS

Elles sont calculées uniquement sur les dividendes versés

Elles sont toujours fixes quel que soit le revenu

Explication

Pour les assimilés salariés, l’assiette de calcul des CSG et CRDS correspond à 98,25 % de la rémunération. Les dividendes, eux, supportent des prélèvements sociaux à la source à un autre taux.

Answer

Elles sont calculées sur 98,25 % de la rémunération

QCM : Gestion et fiscalité des VTC — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel est le rôle principal d’un Centre de Gestion Agréé pour un chauffeur VTC imposé au régime réel ?

2. En micro-entreprise avec un chiffre d’affaires inférieur à 32 900 €, quelle obligation comptable est attendue ?

3. Comment définir le coût de revient d’une activité VTC ?

4. Quels éléments sont typiquement des coûts variables dans une activité de transport VTC ?

5. Quel statut juridique se caractérise par une séparation des patrimoines et une imposition à l’impôt sur les sociétés ?

6. Dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés, comment est traité un gérant majoritaire de SARL ?

7. Quel est le rôle du Centre de Formalités des Entreprises dans la création d’une activité ?

8. À quoi sert la déclaration 1447 M ?

9. Quel régime social concerne notamment les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les présidents de SAS ?

10. Quelle affirmation est correcte au sujet des cotisations CSG et CRDS pour les assimilés salariés ?

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