Gestion et fiscalité des VTC

📋 Plan du Cours

1. Gestion comptable des VTC
2. Coûts et seuil de rentabilité
3. Statuts juridiques et régimes fiscaux
4. Formalités de création et CFE
5. Régimes sociaux et cotisations

📖 1. Gestion comptable des VTC

🔑 Notions clés & Définitions

• Centre de Gestion Agréé : Un organisme associatif qui apporte une assistance en gestion et fiscalité à ses adhérents et assure un contrôle en lieu et place de l’administration fiscale.
• Obligations comptables : Un ensemble de règles imposant la tenue et la production de documents comptables adaptés au régime (micro-entreprise ou société) choisi.
• Amortissement du véhicule : Une charge comptable qui traduit la perte de valeur d’un bien liée à son usage, ici répartie sur la durée d’utilisation du véhicule.

📝 Points essentiels

• Les chauffeurs VTC imposés à l’impôt sur le revenu en régime réel peuvent éviter une majoration fiscale de 25 % en adhérant à un CGA.
• En micro-entreprise avec CA < 32 900 €, l’obligation se limite à tenir un livre de recettes et le bilan annuel n’est pas requis.
• En société, les obligations incluent l’enregistrement chronologique des mouvements, la rédaction de factures avec mentions spécifiques et un inventaire annuel, puis la production de bilan, compte de résultat et annexe.
• Pour un véhicule VTC acquis, l’amortissement n’est pas plafonné et se calcule sur le montant total du prix d’achat, réparti sur les années d’usage.

💡 Astuce mémo