Produits dérivés — définition ?
Contrats financiers dont les flux dépendent de l’actif sous-jacent.
Swap — rôle ?
Échanger des flux financiers pour couvrir ou transformer une exposition.
Swap d’intérêt — mécanisme ?
Échange de paiements d’intérêt pour gérer un taux fixe ou variable.
Swap de change — utilisation ?
Échanger paiements liés à une dette en différentes devises.
Produits dérivés — pas dette ?
Ils ne créent pas de dette fixe, flux variables selon marché.
Engagement hors bilan — définition ?
Obligation potentielle non comptabilisée au bilan, incertaine.
Engagement certain — comptabilisé ?
Oui, selon SEC2010, si l’engagement est certain et évalué.
Garantie d’emprunt — rôle ?
Sécuriser le financement en couvrant le prêt en cas de défaillance.
Engagement retraite — part ?
Environ 50% des engagements hors bilan.
LOLF — principe clé ?
Logique de performance avec objectifs et suivi des résultats.
Trois comptabilités LOLF ?
Budgétaire (caisse), générale, analytique.
Contrôle à géométrie variable — concept ?
Vérification modulée selon sensibilité et montant.
Responsabilité unifiée — objectif ?
Simplifier le contentieux avec un régime commun.
Juge financier — organisation ?
Unifié, avec double degré, sans CRTC.
Justiciables gestion de fait ?
Personnes imposant ou provoquant décaissements hors cadre.
Immunité ministres — exception ?
Cède en cas de gestion de fait caractérisée.
Infractions financières — exemple ?
Faute grave avec préjudice financier, avantage injustifié.
Sanction financière — forme ?
Amende, jusqu’à 6 mois de rémunération brute.
Gestion de la dette — distinction ?
Court terme (<1 an) vs négociable (>1 an).
Signature de crédit — signification ?
Capacité et volonté perçue de rembourser la dette.
Sincérité budgétaire — principe ?
Reflet fidèle des ressources et charges, prévisions raisonnables.
Responsabilité financière — régime ?
Régime unifié, contentieux concentré, procédure simplifiée.
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1. Quel est le trait distinctif principal d’un produit dérivé ?
2. Quel est l’objet d’un swap de taux de change ?
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