Finances publiques — définition ?
Recettes et dépenses de l’État et acteurs publics
Effet ciseau — description ?
Dépenses croissent plus vite que recettes, creusant le déficit
Critères de Maastricht — limite ?
Déficit < 3%, dette < 60% du PIB
Dépenses de fonctionnement — exemple ?
Salaires, charges courantes
Dépenses d’investissement — exemple ?
Infrastructures, équipements
Dépenses de transfert — exemple ?
Aides sociales, redistribution
Impôt sur le patrimoine — exemple ?
Taxe foncière, droits de donation
Consentement à l’impôt — principe ?
Impôt levé avec accord du Parlement
Parlementarisme rationalisé — caractéristique ?
Contrôle encadré, limites aux amendements
LOLF 2001 — objectif principal ?
Renforcer contrôle, transparence, performance
Loi de finances — définition ?
Acte autorisant recettes, dépenses, emprunt
Ordonnance budgétaire — quand ?
Si le Parlement ne vote pas dans 70 jours
Sincérité budgétaire — exigence ?
Prévisions réalistes et cohérentes
Efficience publique — but ?
Optimiser coûts et résultats des actions publiques
Projet annuel de performance — rôle ?
Fixer objectifs et indicateurs
Responsabilité de performance — concept ?
Évaluation sans sanctions automatiques
Loi spéciale de continuité — but ?
Maintenir perception impôts en cas de crise
LFSS — rôle principal ?
Fixer objectifs de dépenses et recettes sociales
Compte financier unique — objectif ?
Fusionner comptes pour transparence
Principe de spécialité — principe ?
Crédits affectés à une seule destination
Teste tes connaissances avec un QCM de 20 questions sur Introduction aux finances publiques françaises.
1. Comment se caractérise l’architecture du budget de l’État ?
2. Que signifie le principe de spécialité budgétaire ?
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