Résultat fiscal — définition ?
Montant imposable après ajustements comptables.
Charges déductibles — condition ?
Exposées dans l’intérêt de l’entreprise, justifiées, et diminuant l’actif.
Résultat fiscal
Bénéfice ou déficit calculé pour l'impôt.
Produits imposables
Recettes prises en compte pour l'impôt, comme CA HT.
Charges déductibles
Dépenses acceptées pour réduire le résultat fiscal.
Subvention d’exploitation
Imposée lors de son acquisition.
Subvention d’équipement
Étale sur la durée du bien financé.
Actes anormaux gestion
Coûts pour intérêt personnel, non déductibles.
Dépenses déductibles
Exposées dans l’intérêt de l'entreprise, justifiées.
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1. Quel énoncé décrit le mieux le résultat fiscal d’une entreprise ?
2. Quel est l’effet d’un résultat fiscal négatif sur l’impôt sur les sociétés de l’année ?
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