TVA — définition ?
Impôt sur la consommation payé par le consommateur final.
Consommateur final — rôle ?
Supporte la TVA sur ses achats.
TVA non déductible — exemple ?
TVA payée sur achats non récupérables.
Assujetti redevable — fonction ?
Facture la TVA, la déclare et la reverse.
TVA collectée — quand ?
Sur ventes, exigible lors de la facturation.
Rythme déclaration — dépendance ?
Selon le CA HT de N-1.
TVA nette — calcul ?
TVA collectée – TVA déductible.
Champ d’application — critère ?
Opérations dans le périmètre, pas exonérées.
Exonération — exemple ?
Vente de biens hors champ ou exonérée.
Intermédiaire — rôle ?
Collecte puis reversement de la TVA.
Régime franchise — impact ?
Pas de collecte ni déclaration de TVA.
Déclaration TVA — fréquence ?
Mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon régime.
TVA exigible — quand ?
À la livraison ou encaissement, selon régime.
TVA sur les débits — définition ?
TVA exigible à la facturation, pas à l’encaissement.
TVA en HCR — taux réduit ?
10% pour hébergement et restauration hors alcool.
Prix TTC — calcul ?
Prix HT x (1 + taux de TVA).
Testez vos connaissances avec un QCM de 16 questions sur Principes et méthodes de la TVA.
1. Quel énoncé décrit le mieux le principe économique de la TVA ?
2. Comment calcule-t-on la TVA nette à payer lorsque l’entreprise est assujettie redevable ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes et méthodes de la TVA.
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