Fiche de révision : Gouvernance et concessions portuaires

Plan du Cours

  1. Définitions et fonctions portuaires
  2. Mission économique du port
  3. Générations de ports
  4. Typologies organisationnelles des ports
  5. Modes de gestion portuaire
  6. Rôle de l’État dans l’organisation portuaire
  7. Structures nationales portuaires
  8. Évolution des partenariats public-privé
  9. Concession portuaire de l’OPRAG
  10. Formation et exécution des concessions
  11. Autorité portuaire locale
  12. Direction et organisation interne
  13. Prestations aux navires et marchandises
  14. Cadre juridique portuaire gabonais

Repères chronologiques

  1. 1er janvier 1970Le Port Autonome de LBV est créé comme établissement public industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
  2. 1er avril 1974L’Office des Ports et Rades du Gabon (OPRAG) est mis en place pour regrouper sous une même autorité les installations et sites portuaires du pays.
  3. 2001La tutelle de l’OPRAG est exercée par le ministère de la Marine marchande, chargé des Équipements portuaires.
  4. 18 avril 2003Un appel à manifestation d’intérêt a été publié pour la concession partielle des ports d’Owendo et de Port-Gentil.
  5. 15 mai 2003Un appel d’offres a été lancé et trois repreneurs potentiels se sont fait connaître : GETMA, SDV/Bolloré et Progosa Investement y Puertos de Las Palmas.
  6. 20 septembre 2003L’État gabonais et Progosa Investement y Puertos de Las Palmas ont signé la convention de concession pour l’exploitation partielle des ports d’Owendo et de Port-Gentil.

1. Définitions et fonctions portuaires

★ À maîtriser

  • La fonction première d’un port est d’offrir un plan d’eau calme, un tirant d’eau important et des infrastructures permettant l’embarquement et le débarquement des marchandises et des passagers.

Compléments

  • Les fonctions secondaires d’un port comprennent les services aux navires, l’organisation de la rupture de charge entre transports maritime et terrestre et la mise à disposition de terrains viabilisés pour les commerces et les industries liés au transport maritime.

2. Mission économique du port

★ À maîtriser

  • Les ports soutiennent le commerce extérieur en facilitant l’approvisionnement en biens insuffisamment produits au niveau national et les exportations nécessaires au développement économique.

  • La mission de base d’un port de commerce est de rechercher le coût de passage minimum des marchandises tout en leur apportant une valeur ajoutée maximale pendant leur passage.

Compléments

  • Les finalités complémentaires sont :

    • l’aménagement du territoire
    • la création d’emplois
    • la génération de devises
  • Les opérateurs portuaires cherchent à couvrir leurs coûts et à dégager des profits, tandis que la concurrence les incite à maîtriser leurs coûts pour rester compétitifs.

Astuce mémo

Passage à coût minimal → compétitivité et valeur ajoutée maximale

3. Générations de ports

★ À maîtriser

  • Jusqu’aux années soixante, les ports de première génération servent principalement d’interfaces entre transports terrestre et maritime pour charger, décharger, stocker, livrer et recevoir les marchandises.

  • Les ports de deuxième génération, apparus dans les années 1960, associent aux fonctions de transport des activités industrielles et commerciales et sont souvent qualifiés de ports industriels.

  • Les ports de troisième génération apparaissent dans les années 1980 sous l’effet de la conteneurisation mondiale, de l’intermodalisme et des exigences du commerce international.

  • Le port de troisième génération est conçu comme un maillon dynamique du système international de production et de distribution, proposant des activités et services spécialisés, flexibles et intégrés.

  • Les quatre catégories de services sont :

    • les services portuaires traditionnels
    • les services industriels liés à l’environnement
    • les services administratifs et commerciaux
    • les services de logistique et de distribution

Compléments

  • Dans les ports de première génération, les entreprises portuaires agissent de manière isolée et les mouvements de marchandises sont relativement lents, avec une productivité peu élevée.

  • Les ports de deuxième génération élargissent leurs activités à des services comme l’emballage et le marquage, ainsi qu’à l’implantation d’industries dans la zone portuaire.

  • Dans le port de Singapour, le système EDI permet d’effectuer les formalités documentaires relatives à l’entrée, à l’enregistrement ou au départ d’un conteneur en 30 secondes, contre plus d’une heure, voire davantage, au port d’Owendo.

  • Les ports modernes fonctionnent 24 heures sur 24, au moins pour le traitement des navires, et leur efficacité dépend de la coopération de la communauté portuaire.

📌 L’entreposage consiste à stocker les marchandises, tandis que la distribution portuaire comprend des opérations logistiques comme vider les conteneurs, classer, étiqueter et parfois emballer les marchandises avant leur livraison.

  • Dans les ports de troisième génération, les autorités portuaires fournissent les infrastructures de distribution nécessaires et confient généralement la distribution proprement dite à des entreprises spécialisées.

Astuce mémo

Interface de transport → centre industriel → maillon intégré de production et distribution

4. Typologies organisationnelles des ports

Notions clés & Définitions

  • Autorité portuaire : Exerce des responsabilités de sécurité de la navigation et de l’environnement, de police, ainsi que de construction et d’entretien des infrastructures portuaires de base, par délégation d’une autorité publique.
  • Entreprise portuaire : Exerce une activité commerciale spécifique sur le domaine portuaire, concernant les services aux navires ou aux marchandises et ses relations avec ses propres clients.
  • Communauté portuaire : Réunit l’autorité portuaire et les entreprises portuaires, qui contribuent au développement commun du port tout en poursuivant leurs intérêts individuels.
  • Agglomération portuaire : Comprend la communauté portuaire ainsi que les entreprises, collectivités locales et institutions liées à l’activité portuaire, notamment dans la périphérie du port.

Points essentiels

  • La qualité des relations entre les organisations interdépendantes du port est primordiale pour le développement portuaire.

  • Dans un port responsable de la circulation maritime, le gestionnaire prend en charge les aides à la navigation, le placement des navires, le pilotage et le remorquage, ces deux dernières activités pouvant être concédées.

  • Dans un port gestionnaire du domaine, le gestionnaire attribue des terrains aux activités portuaires ou commerciales et industrielles, et construit et entretient les chenaux, les ouvrages d’accostage et de protection ainsi que les terre-pleins.

  • Dans un port outil, le gestionnaire met des équipements tels que des grues et des portiques à la disposition des opérateurs portuaires.

  • Dans un port opérateur, le gestionnaire possède le domaine, les infrastructures et les équipements du port, qu’il exploite en totalité ou en partie, et peut fournir des services de manutention avec son propre personnel.

5. Modes de gestion portuaire

★ À maîtriser

📌 La concession portuaire mobilise des compétences et capitaux privés dans un cadre contractuel et peut porter sur l’exploitation partielle de terminaux ou d’ouvrages, ou sur l’exploitation globale d’un port.

Compléments

  • Dans une concession partielle, l’opérateur assume les investissements et l’exploitation liés aux terminaux ou ouvrages concédés, notamment leur construction ou renouvellement, l’entretien des infrastructures et des équipements et l’exploitation des fonctions majeures du terminal.

📌 Un port privé à usage privé n’accueille que les navires de son propriétaire ou ceux qu’il autorise, tandis qu’un port privé à usage public est ouvert à tous et relève, en droit français, du régime de la concession.

  • La composition des conseils d’administration comprend : des représentants de l’État, des représentants des collectivités territoriales, des représentants des milieux économiques, des représentants du personnel de l’établissement portuaire, des représentants des dockers

6. Rôle de l’État dans l’organisation portuaire

★ À maîtriser

  • L’État définit la politique portuaire et décide la création des grands centres portuaires à vocation nationale ainsi que les principes de leur organisation.

  • L’État fixe le cadre administratif, juridique et économique des grands centres portuaires, notamment leur régime domanial ainsi que les politiques fiscale, douanière, concurrentielle, sociale, de sécurité et d’environnement.

  • La mission de service public des ports vise à desservir le commerce extérieur au coût minimum, avec une valeur ajoutée maximale, tout en favorisant l’aménagement du territoire, l’emploi, le développement des arrière-pays et la protection de l’environnement.

Compléments

  • L’État planifie les ports à moyen et long terme afin qu’ils répondent aux besoins économiques présents et puissent s’adapter aux évolutions du contexte économique.

  • L’État choisit les sites des grands centres portuaires et les grands équipements extérieurs et d’accès, qui déterminent la taille des navires accueillis et la vocation des activités portuaires.

7. Structures nationales portuaires

★ À maîtriser

📌 Dans une conception microéconomique, les ports fonctionnent de manière autonome avec peu d’intervention publique, tandis qu’une conception centralisée confie à une structure gouvernementale la préparation et la mise en œuvre de la politique portuaire.

  • Les Offices nationaux des ports regroupent au siège des fonctions économiques, financières, de développement et commerciales, tandis que les fonctions opérationnelles et administratives sont décentralisées dans les ports.

Compléments

  • Dans un système microéconomique, les ports peuvent coopérer entre eux pour la promotion du trafic national et la formation, et ce système exige un secteur privé suffisamment développé et mature.

📌 Pour fonctionner correctement, un Office national des ports doit accorder aux ports régionaux ou locaux non seulement la responsabilité d’opérations, mais aussi les moyens et les pouvoirs nécessaires pour les réaliser.

Astuce mémo

Autonomie microéconomique des ports versus pilotage administratif centralisé

8. Évolution des partenariats public-privé

★ À maîtriser

  • La libéralisation des services et les besoins importants de capitaux pour l’industrie maritime et portuaire ont favorisé une participation accrue des opérateurs privés et l’émergence de partenariats public-privé.

Compléments

  • Depuis le début des années 1990, de nombreux pays européens ont réformé leur système portuaire en séparant les fonctions d’exploitation des fonctions de régulation.

  • Les réformes portuaires en Afrique ont commencé à partir des années 2000.

  • Les institutions proposant une approche normative de la gouvernance portuaire sont :

    • la Banque Mondiale
    • l’OCDE
    • les Nations Unies
    • l’Union Européenne
  • Les atouts du partenariat public-privé sont : redynamiser les activités portuaires, étendre la gamme des services offerts aux usagers, accroître l’efficacité de gestion

Astuce mémo

Besoins colossaux d’investissement → émergence de partenariats public-privé

9. Concession portuaire de l’OPRAG

★ À maîtriser

  • L’investissement à la charge du concessionnaire était estimé à 43,6 milliards de FCFA durant les quinze premières années d’exploitation, avec un minimum de 30 milliards de FCFA prévu pour les dix dernières années.

📌 L’OPRAG conservait la gestion du patrimoine, les fonctions régaliennes de police et de sécurité, les installations hors concession, le port à bois et les postes privatifs d’Owendo, les rades annexes ainsi que la définition de la politique portuaire et les études globales.

Compléments

  • Le concessionnaire devait recruter 140 agents parmi le personnel de l’OPRAG et apurer leur situation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

  • Le concessionnaire assurait l’exploitation, la remise en état, la maintenance, le renouvellement et l’extension des ouvrages concédés, ainsi que l’achèvement de la réhabilitation de l’appontement d’Owendo, la réception des navires et marchandises et les services de pilotage, remorquage et lamanage.

10. Formation et exécution des concessions

Notions clés & Définitions

  • Concession portuaire : Accord par lequel l’autorité portuaire confie à une personne physique ou morale l’exploitation exclusive d’un espace du domaine public portuaire, en vue de fournir des services au public selon un contrat et contre rémunération.

★ À maîtriser

  • La formation d’une concession comprend la publication d’un profil sollicitant des références, l’examen d’un dossier provisoire d’appel d’offres par les candidats retenus, l’établissement du cahier des charges et des documents définitifs à partir de leurs observations, puis la signature du contrat.

Compléments

📌 Au Sénégal, l’autorité portuaire peut choisir elle-même le concessionnaire sans suivre la procédure décrite, tandis qu’en France la loi exige une procédure d’appel d’offres.

  • Les concessions portuaires comprennent la concession d’outillage public, la concession d’installations de plaisance et la concession de terminaux à conteneurs.

📌 L’autorité portuaire doit fournir les produits et espaces du domaine public, tandis que le concessionnaire doit entretenir les locaux mis à sa disposition, payer le montant prévu au contrat et restituer ces locaux à la fin du contrat.

  • Une concession peut prendre fin :
    • à son terme
    • avant son terme par rachat
    • avant son terme par retrait
    • avant son terme par déchéance
    • avant son terme par résiliation

Astuce mémo

Candidats → appel d’offres → cahier des charges → contrat

11. Autorité portuaire locale

Notions clés & Définitions

  • Autorité portuaire : Représente la puissance publique dans le port et organise l’aménagement de l’espace, coordonne les opérateurs et veille au respect des lois et règlements.

★ À maîtriser

  • L’autorité portuaire établit le plan d’aménagement général, attribue les espaces intérieurs, coordonne les activités portuaires et peut encourager, faciliter ou organiser la communauté portuaire.

Compléments

  • La réservation de l’espace et la construction ou l’exploitation des ouvrages de protection contre la mer et des chenaux d’accès ne peuvent être laissées à des initiatives individuelles, car elles nécessitent une entité investie de prérogatives de puissance publique.

  • L’autorité portuaire élabore et met en œuvre la police de la circulation des navires et autres véhicules dans l’enceinte portuaire.

  • L’autorité portuaire est dotée d’une personnalité morale et financière, ce qui la rend identifiable et responsable et permet d’étendre ses missions à des activités industrielles et commerciales en cas de défaillance d’opérateurs.

12. Direction et organisation interne

★ À maîtriser

  • Un directeur portuaire doit savoir organiser, innover, prendre des risques, mobiliser et animer une équipe, tout en établissant une atmosphère de confiance au travail.

📌 La CNUCED distingue les fonctions externes, orientées vers les usagers du port, des fonctions internes nécessaires au fonctionnement de l’autorité portuaire.

📌 Une structure fonctionnelle regroupe les services par fonction et favorise les économies d’échelle, tandis qu’une structure opérationnelle ou géographique organise les services par zone ou activité et les rapproche des utilisateurs.

Compléments

  • Le dirigeant portuaire doit être juste, honnête, reconnaître et corriger ses erreurs, rester optimiste et clairvoyant, promouvoir son port et combattre les mauvaises pratiques pouvant aller jusqu’à la corruption.

📌 Le directeur de port ne devrait pas être nommé à vie, mais être engagé par des contrats à durée déterminée et renouvelables, afin de tenir compte de l’évolution de l’environnement portuaire.

📌 L’organisation interne d’une autorité portuaire doit combiner les structures fonctionnelles et opérationnelles selon les particularités de chaque port et ses priorités.

Astuce mémo

Structure fonctionnelle : économies d’échelle ; structure opérationnelle : proximité des usagers

13. Prestations aux navires et marchandises

Notions clés & Définitions

  • Pilotage : Assistance à la manœuvre d’un navire par un pilote connaissant le port, notamment lors de l’entrée, de la sortie, du franchissement d’un chenal ou de l’accostage.
  • Lamanage : Action d’attacher un navire aux bollards du quai ou de le libérer au départ, en évitant les chocs avec le quai.

★ À maîtriser

📌 Le pilote conseille le commandant et peut conduire le navire avec son accord tacite, mais le commandant conserve la responsabilité de toute manœuvre.

  • La capitainerie prépare l’escale en affectant un poste à quai, organise et suit les mouvements des navires, coordonne les opérations et veille à l’application des règles de sûreté du Code ISPS.

Compléments

  • À Libreville, le pilote embarque pour parcourir 34 km entre l’entrée du Komo et le port d’Owendo, sachant qu’un mille marin équivaut à 1,852 km.

📌 Le remorquage n’est pas toujours obligatoire, mais il l’est pour les navires transportant des marchandises dangereuses, les navires dépassant une certaine taille et les passages difficiles tels que les ponts ou les écluses.

  • Les prestations à la marchandise comprennent : la manutention maritime, soit le chargement et le déchargement des navires, la manutention terrestre, soit le chargement et le déchargement des véhicules de transport terrestre, le stockage sur terre-pleins, le stockage en magasins

14. Cadre juridique portuaire gabonais

Notions clés & Définitions

  • Concession portuaire : Acte par lequel la puissance publique confie par contrat à un concessionnaire le droit de financer, construire et exploiter à ses risques un ouvrage public destiné au service public pendant une période déterminée, contre des redevances versées par les usagers, avant le retour de l’ouvrage à l’autorité concédante.

★ À maîtriser

  • La loi n° 22/2011 définit un cadre de cohérence pour planifier, programmer et développer les activités maritimes et portuaires du Gabon, ainsi que pour encadrer le partenariat entre l’État et les acteurs du développement.

  • Les activités soumises à autorisation sont : le pilotage, le remorquage, le lamanage, le magasinage et l’entreposage portuaire, l’exploitation des terre-pleins, des hangars ou d’autres installations portuaires, l’exploitation de l’outillage portuaire privé, toute autre activité portuaire connexe au service des navires, des marchandises ou des passagers

  • Les activités soumises à concession sont : la gestion d’un port, l’exploitation de terminaux et de quais, l’exploitation de l’outillage portuaire public, l’exploitation de l’outillage portuaire privé, la manutention portuaire

📌 Les missions de capitainerie sont exclues du régime de la concession, dont la durée ne peut excéder 30 ans et dont le renouvellement ne peut excéder 25 ans ; le concessionnaire doit obtenir une licence d’exploitation délivrée par l’autorité portuaire.

Compléments

  • Les missions de l’autorité portuaire comprennent : la coordination des activités portuaires, la planification et l’anticipation de la demande, la gestion foncière, le contrôle de l’efficacité portuaire, la gestion environnementale, la coordination des dessertes portuaires et terrestres

📌 Une autorisation d’exploitation ne peut excéder 25 ans renouvelables et fixe notamment la date de démarrage, les conditions d’exploitation et de renouvellement, les modalités de révocation et la redevance à payer.

  • Les risques associés aux concessions comprennent :
    • le risque politique de nationalisation
    • le risque financier
    • le risque de force majeure
    • le risque lié à l’exploitation
    • le risque juridique

📌 Une concession est attribuée par appel à concurrence ou, à défaut, par négociation directe entre l’opérateur et l’autorité portuaire, puis donne lieu à une convention de concession.

Astuce mémo

Autorisation pour des activités portuaires déterminées ; concession pour la gestion, les terminaux et la manutention

Tableaux de synthèse

Autorisation et concession portuaires

RégimeActivités citéesDurée maximale
AutorisationPilotage, remorquage, installations, outillage privé et activités connexes25 ans renouvelables
ConcessionGestion de port, terminaux, quais, outillage public ou privé et manutention30 ans ; renouvellement maximal de 25 ans

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Gouvernance et concessions portuaires avec 35 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Un port doit accueillir des navires et permettre le transfert de passagers et de marchandises. Quel aménagement correspond à sa fonction première ?

2. Un port aménage des terrains viabilisés pour des entreprises liées au transport maritime et organise le transfert des marchandises entre navires et véhicules terrestres. À quelles fonctions cela correspond-il ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Gouvernance et concessions portuaires avec 94 flashcards interactives.

Que permet la fonction première d’un port pour les navires et les échanges ?

Elle offre un plan d’eau calme, un tirant d’eau important et des infrastructures d’embarquement et de débarquement.

Comment les ports soutiennent-ils le commerce extérieur grâce aux importations ?

Ils facilitent l’approvisionnement en biens insuffisamment produits au niveau national.

Quel rôle les ports jouent-ils dans les exportations ?

Ils facilitent les exportations nécessaires au développement économique.

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