★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
Les ports soutiennent le commerce extérieur en facilitant l’approvisionnement en biens insuffisamment produits au niveau national et les exportations nécessaires au développement économique.
La mission de base d’un port de commerce est de rechercher le coût de passage minimum des marchandises tout en leur apportant une valeur ajoutée maximale pendant leur passage.
Compléments
Les finalités complémentaires sont :
Les opérateurs portuaires cherchent à couvrir leurs coûts et à dégager des profits, tandis que la concurrence les incite à maîtriser leurs coûts pour rester compétitifs.
Passage à coût minimal → compétitivité et valeur ajoutée maximale
★ À maîtriser
Jusqu’aux années soixante, les ports de première génération servent principalement d’interfaces entre transports terrestre et maritime pour charger, décharger, stocker, livrer et recevoir les marchandises.
Les ports de deuxième génération, apparus dans les années 1960, associent aux fonctions de transport des activités industrielles et commerciales et sont souvent qualifiés de ports industriels.
Les ports de troisième génération apparaissent dans les années 1980 sous l’effet de la conteneurisation mondiale, de l’intermodalisme et des exigences du commerce international.
Le port de troisième génération est conçu comme un maillon dynamique du système international de production et de distribution, proposant des activités et services spécialisés, flexibles et intégrés.
Les quatre catégories de services sont :
Compléments
Dans les ports de première génération, les entreprises portuaires agissent de manière isolée et les mouvements de marchandises sont relativement lents, avec une productivité peu élevée.
Les ports de deuxième génération élargissent leurs activités à des services comme l’emballage et le marquage, ainsi qu’à l’implantation d’industries dans la zone portuaire.
Dans le port de Singapour, le système EDI permet d’effectuer les formalités documentaires relatives à l’entrée, à l’enregistrement ou au départ d’un conteneur en 30 secondes, contre plus d’une heure, voire davantage, au port d’Owendo.
Les ports modernes fonctionnent 24 heures sur 24, au moins pour le traitement des navires, et leur efficacité dépend de la coopération de la communauté portuaire.
📌 L’entreposage consiste à stocker les marchandises, tandis que la distribution portuaire comprend des opérations logistiques comme vider les conteneurs, classer, étiqueter et parfois emballer les marchandises avant leur livraison.
Interface de transport → centre industriel → maillon intégré de production et distribution
La qualité des relations entre les organisations interdépendantes du port est primordiale pour le développement portuaire.
Dans un port responsable de la circulation maritime, le gestionnaire prend en charge les aides à la navigation, le placement des navires, le pilotage et le remorquage, ces deux dernières activités pouvant être concédées.
Dans un port gestionnaire du domaine, le gestionnaire attribue des terrains aux activités portuaires ou commerciales et industrielles, et construit et entretient les chenaux, les ouvrages d’accostage et de protection ainsi que les terre-pleins.
Dans un port outil, le gestionnaire met des équipements tels que des grues et des portiques à la disposition des opérateurs portuaires.
Dans un port opérateur, le gestionnaire possède le domaine, les infrastructures et les équipements du port, qu’il exploite en totalité ou en partie, et peut fournir des services de manutention avec son propre personnel.
★ À maîtriser
📌 La concession portuaire mobilise des compétences et capitaux privés dans un cadre contractuel et peut porter sur l’exploitation partielle de terminaux ou d’ouvrages, ou sur l’exploitation globale d’un port.
Compléments
📌 Un port privé à usage privé n’accueille que les navires de son propriétaire ou ceux qu’il autorise, tandis qu’un port privé à usage public est ouvert à tous et relève, en droit français, du régime de la concession.
★ À maîtriser
L’État définit la politique portuaire et décide la création des grands centres portuaires à vocation nationale ainsi que les principes de leur organisation.
L’État fixe le cadre administratif, juridique et économique des grands centres portuaires, notamment leur régime domanial ainsi que les politiques fiscale, douanière, concurrentielle, sociale, de sécurité et d’environnement.
La mission de service public des ports vise à desservir le commerce extérieur au coût minimum, avec une valeur ajoutée maximale, tout en favorisant l’aménagement du territoire, l’emploi, le développement des arrière-pays et la protection de l’environnement.
Compléments
L’État planifie les ports à moyen et long terme afin qu’ils répondent aux besoins économiques présents et puissent s’adapter aux évolutions du contexte économique.
L’État choisit les sites des grands centres portuaires et les grands équipements extérieurs et d’accès, qui déterminent la taille des navires accueillis et la vocation des activités portuaires.
★ À maîtriser
📌 Dans une conception microéconomique, les ports fonctionnent de manière autonome avec peu d’intervention publique, tandis qu’une conception centralisée confie à une structure gouvernementale la préparation et la mise en œuvre de la politique portuaire.
Compléments
📌 Pour fonctionner correctement, un Office national des ports doit accorder aux ports régionaux ou locaux non seulement la responsabilité d’opérations, mais aussi les moyens et les pouvoirs nécessaires pour les réaliser.
Autonomie microéconomique des ports versus pilotage administratif centralisé
★ À maîtriser
Compléments
Depuis le début des années 1990, de nombreux pays européens ont réformé leur système portuaire en séparant les fonctions d’exploitation des fonctions de régulation.
Les réformes portuaires en Afrique ont commencé à partir des années 2000.
Les institutions proposant une approche normative de la gouvernance portuaire sont :
Les atouts du partenariat public-privé sont : redynamiser les activités portuaires, étendre la gamme des services offerts aux usagers, accroître l’efficacité de gestion
Besoins colossaux d’investissement → émergence de partenariats public-privé
★ À maîtriser
📌 L’OPRAG conservait la gestion du patrimoine, les fonctions régaliennes de police et de sécurité, les installations hors concession, le port à bois et les postes privatifs d’Owendo, les rades annexes ainsi que la définition de la politique portuaire et les études globales.
Compléments
Le concessionnaire devait recruter 140 agents parmi le personnel de l’OPRAG et apurer leur situation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Le concessionnaire assurait l’exploitation, la remise en état, la maintenance, le renouvellement et l’extension des ouvrages concédés, ainsi que l’achèvement de la réhabilitation de l’appontement d’Owendo, la réception des navires et marchandises et les services de pilotage, remorquage et lamanage.
★ À maîtriser
Compléments
📌 Au Sénégal, l’autorité portuaire peut choisir elle-même le concessionnaire sans suivre la procédure décrite, tandis qu’en France la loi exige une procédure d’appel d’offres.
📌 L’autorité portuaire doit fournir les produits et espaces du domaine public, tandis que le concessionnaire doit entretenir les locaux mis à sa disposition, payer le montant prévu au contrat et restituer ces locaux à la fin du contrat.
Candidats → appel d’offres → cahier des charges → contrat
★ À maîtriser
Compléments
La réservation de l’espace et la construction ou l’exploitation des ouvrages de protection contre la mer et des chenaux d’accès ne peuvent être laissées à des initiatives individuelles, car elles nécessitent une entité investie de prérogatives de puissance publique.
L’autorité portuaire élabore et met en œuvre la police de la circulation des navires et autres véhicules dans l’enceinte portuaire.
L’autorité portuaire est dotée d’une personnalité morale et financière, ce qui la rend identifiable et responsable et permet d’étendre ses missions à des activités industrielles et commerciales en cas de défaillance d’opérateurs.
★ À maîtriser
📌 La CNUCED distingue les fonctions externes, orientées vers les usagers du port, des fonctions internes nécessaires au fonctionnement de l’autorité portuaire.
📌 Une structure fonctionnelle regroupe les services par fonction et favorise les économies d’échelle, tandis qu’une structure opérationnelle ou géographique organise les services par zone ou activité et les rapproche des utilisateurs.
Compléments
📌 Le directeur de port ne devrait pas être nommé à vie, mais être engagé par des contrats à durée déterminée et renouvelables, afin de tenir compte de l’évolution de l’environnement portuaire.
📌 L’organisation interne d’une autorité portuaire doit combiner les structures fonctionnelles et opérationnelles selon les particularités de chaque port et ses priorités.
Structure fonctionnelle : économies d’échelle ; structure opérationnelle : proximité des usagers
★ À maîtriser
📌 Le pilote conseille le commandant et peut conduire le navire avec son accord tacite, mais le commandant conserve la responsabilité de toute manœuvre.
Compléments
📌 Le remorquage n’est pas toujours obligatoire, mais il l’est pour les navires transportant des marchandises dangereuses, les navires dépassant une certaine taille et les passages difficiles tels que les ponts ou les écluses.
★ À maîtriser
La loi n° 22/2011 définit un cadre de cohérence pour planifier, programmer et développer les activités maritimes et portuaires du Gabon, ainsi que pour encadrer le partenariat entre l’État et les acteurs du développement.
Les activités soumises à autorisation sont : le pilotage, le remorquage, le lamanage, le magasinage et l’entreposage portuaire, l’exploitation des terre-pleins, des hangars ou d’autres installations portuaires, l’exploitation de l’outillage portuaire privé, toute autre activité portuaire connexe au service des navires, des marchandises ou des passagers
Les activités soumises à concession sont : la gestion d’un port, l’exploitation de terminaux et de quais, l’exploitation de l’outillage portuaire public, l’exploitation de l’outillage portuaire privé, la manutention portuaire
📌 Les missions de capitainerie sont exclues du régime de la concession, dont la durée ne peut excéder 30 ans et dont le renouvellement ne peut excéder 25 ans ; le concessionnaire doit obtenir une licence d’exploitation délivrée par l’autorité portuaire.
Compléments
📌 Une autorisation d’exploitation ne peut excéder 25 ans renouvelables et fixe notamment la date de démarrage, les conditions d’exploitation et de renouvellement, les modalités de révocation et la redevance à payer.
📌 Une concession est attribuée par appel à concurrence ou, à défaut, par négociation directe entre l’opérateur et l’autorité portuaire, puis donne lieu à une convention de concession.
Autorisation pour des activités portuaires déterminées ; concession pour la gestion, les terminaux et la manutention
Autorisation et concession portuaires
| Régime | Activités citées | Durée maximale |
|---|---|---|
| Autorisation | Pilotage, remorquage, installations, outillage privé et activités connexes | 25 ans renouvelables |
| Concession | Gestion de port, terminaux, quais, outillage public ou privé et manutention | 30 ans ; renouvellement maximal de 25 ans |
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1. Un port doit accueillir des navires et permettre le transfert de passagers et de marchandises. Quel aménagement correspond à sa fonction première ?
2. Un port aménage des terrains viabilisés pour des entreprises liées au transport maritime et organise le transfert des marchandises entre navires et véhicules terrestres. À quelles fonctions cela correspond-il ?
Mémorisez les concepts clés de Gouvernance et concessions portuaires avec 94 flashcards interactives.
Que permet la fonction première d’un port pour les navires et les échanges ?
Elle offre un plan d’eau calme, un tirant d’eau important et des infrastructures d’embarquement et de débarquement.
Comment les ports soutiennent-ils le commerce extérieur grâce aux importations ?
Ils facilitent l’approvisionnement en biens insuffisamment produits au niveau national.
Quel rôle les ports jouent-ils dans les exportations ?
Ils facilitent les exportations nécessaires au développement économique.
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