★ À maîtriser
📌 Une modification des conditions d’utilisation d’un bien peut entraîner une régularisation de la déduction initiale : un usage moins important pour des activités taxées peut conduire à un reversement, et un usage plus important à un complément de déduction.
Compléments
📌 Le délai de régularisation commence l’année où l’immobilisation a été acquise, importée, achevée ou utilisée pour la première fois, et cette première année compte comme une année complète.
Affectation stable : déduction définitive ; affectation modifiée : régularisation
★ À maîtriser
📌 Au plus tard le 25 avril de N+1, l’assujetti détermine le coefficient de déduction définitif de N et régularise la TVA déduite, par complément ou reversement, quelle que soit la nature du bien ou du service.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Une régularisation annuelle d’une immobilisation est nécessaire pendant son délai de régularisation lorsque l’écart entre le produit des coefficients d’assujettissement et de taxation de l’année étudiée et celui de l’année de référence dépasse 1/10 en valeur absolue.
📌 Lorsque le poids des activités imposées augmente et que l’écart dépasse +1/10, la régularisation donne lieu à un complément de déduction ; lorsqu’il diminue et que l’écart dépasse −1/10 à la baisse, elle donne lieu à un reversement de TVA.
📐 Formule - Le montant de la régularisation est calculé à partir de la TVA facturée et de l’écart entre les coefficients de déduction de l’année et de référence, avec une fraction de pour un immeuble et de pour un meuble.
📌 Une régularisation annuelle est requise lorsque l’écart entre le produit des coefficients d’assujettissement et de taxation de l’année et celui de l’année de référence dépasse 0,1, soit 10 %; les variations du coefficient d’admission ne sont pas prises en compte.
📐 Formule - Pour une régularisation annuelle, le montant est égal à pour un meuble et à pour un immeuble.
📌 Pendant le délai de régularisation, une régularisation annuelle d’une immobilisation est nécessaire lorsque le produit des coefficients d’assujettissement et de taxation s’écarte de plus de 0,10 de celui de l’année de référence.
📐 Formule - La variation annuelle se calcule par , où Nr désigne l’année de référence et ses coefficients définitifs sont utilisés.
📐 Formule - Le montant de la régularisation annuelle est pour un bien meuble, et le coefficient de déduction est utilisé dans le calcul.
Compléments
📌 La condition de régularisation annuelle prend en compte les coefficients d’assujettissement et de taxation, qui traduisent la proportion d’utilisation du bien, mais pas le coefficient d’admission, qui relève d’une règle fiscale.
📐 Formule - La condition de régularisation compare les produits des coefficients d’assujettissement et de taxation de l’année étudiée et de l’année de référence : .
La régularisation annuelle doit être effectuée avant le 25 avril de l’année suivante.
Pour un ordinateur dont le coefficient de déduction de référence est de 0,8, une hausse à 0,92 de la part du chiffre d’affaires taxable conduit à un complément de déduction, tandis qu’une baisse à 0,68 conduit à un reversement de TVA.
La période de régularisation annuelle va de N+1 à N+4 pour les meubles et de N+1 à N+19 pour les immeubles, N étant l’année d’acquisition et de référence.
Pour un camion dont le coefficient de déduction de référence est de 0,70 et le coefficient de l’année N+2 de 0,85, l’écart de 0,15 dépasse 0,1 et entraîne un complément de déduction de 210 € sur une TVA facturée de 7 000 € pour un meuble.
Pour ce même camion, le coefficient de l’année N+1 étant de 0,79, l’écart avec le coefficient de référence de 0,70 est de 0,09 et ne déclenche aucune régularisation annuelle.
L’usage taxable change suffisamment → complément ou reversement
★ À maîtriser
📌 Une régularisation annuelle de TVA est effectuée si l’écart entre le produit des coefficients d’assujettissement et de taxation de l’année et celui de l’année de référence dépasse +10 points ou est inférieur à −10 points.
Compléments
📌 Lorsque l’écart est égal à +10 ou −10 points, aucune régularisation annuelle n’est effectuée.
★ À maîtriser
📐 Formule - Le reversement du cédant est calculé ainsi : .
📌 Le cessionnaire assujetti qui acquiert le bien comme immobilisation peut déduire la TVA facturée au cédant lors de l’acquisition initiale, à proportion de la durée de régularisation restant à courir, puis appliquer son propre coefficient de déduction.
Compléments
Les régularisations globales concernent les biens immobilisés et peuvent également concerner les autres biens ; elles sont notamment calculées lors de la cession d’un bien.
Les régularisations globales sont indépendantes des régularisations antérieures, notamment annuelles, et ne les remettent pas en cause.
Le reversement est acquitté avec la déclaration de TVA du mois ou de l’année de la cession.
📌 Le cédant fournit au cessionnaire une attestation indiquant le montant de TVA facturée lors de l’acquisition initiale pouvant être déduit.
📌 Le cessionnaire ouvre une nouvelle période de régularisation de 5 ou 20 ans à compter de l’année de cession.
Le cédant reverse sur la TVA déduite ; le cessionnaire déduit sur la TVA facturée à l’origine.
📌 Les cessions d’immeubles achevés depuis moins de 5 ans et les cessions de terrains à bâtir sont imposables de plein droit à la TVA, tandis que les cessions d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans et de terrains autres qu’à bâtir sont exonérées, avec possibilité d’option pour la TVA par le vendeur.
★ À maîtriser
📌 Le complément de déduction exige une cession soumise à la TVA sur la totalité du prix ou de la valeur, ou une exportation ou livraison intracommunautaire, une cession dans le délai de régularisation et une TVA d’acquisition non déduite ou déduite partiellement.
Compléments
Le complément de déduction est mentionné sur la déclaration de TVA du mois ou de l’année de la cession.
Le cessionnaire peut déduire la TVA collectée par le cédant dans la limite de son coefficient de déduction s’il est assujetti.
TVA collectée à la vente → complément sur la TVA non déduite à l’achat
★ À maîtriser
📌 Pour qu’un cédant obtienne un complément de déduction sur un véhicule de tourisme, il doit le céder à un négociant en véhicules d’occasion et opter pour la TVA.
Compléments
La cession à un concessionnaire automobile est l’unique situation où le cédant peut opter pour la TVA lors de la cession d’un véhicule de tourisme.
Pour un véhicule acheté 24 000 € TTC le 05/07/N et revendu 18 000 € TTC le 08/09/N+1, la TVA collectée sur la vente est de 3 000 € et la TVA initialement non déduite est de 4 000 €.
📐 Formule - Dans cet exemple, le complément de déduction du cédant est , correspondant aux trois années restant à courir sur le délai de cinq ans.
★ À maîtriser
📌 La TVA antérieurement déduite sur un bien ou service non immobilisé doit être reversée si celui-ci est ensuite utilisé pour une opération n’ouvrant pas droit à déduction, notamment lors d’un prélèvement personnel non imposé comme livraison à soi-même, d’une livraison gratuite ou d’une affectation à un secteur échappant à la TVA.
Compléments
La mise au rebut, la destruction accidentelle et le vol ne remettent pas en cause la TVA initialement déduite.
Le coefficient de taxation se calcule en divisant le chiffre d’affaires soumis à la TVA par la somme du chiffre d’affaires soumis à la TVA et du chiffre d’affaires exonéré.
★ À maîtriser
Compléments
La régularisation à l’acquisition concerne les immobilisations ainsi que les biens et services, tandis que les régularisations annuelles concernent uniquement les immobilisations.
La régularisation globale liée à une cession dans la période de régularisation concerne les seuls biens immobilisés.
📐 Formule - Pour une cession non soumise à la TVA, le reversement est égal à .
📌 Lors d’une cession, un bien acquis avec TVA déductible et vendu sans TVA entraîne un reversement; un bien acquis sans déduction ou avec déduction partielle et vendu avec TVA peut ouvrir droit à un complément de déduction.
Acquisition → variations annuelles → cession
★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
📌 Lorsqu’une immobilisation n’a pas ouvert totalement droit à déduction à l’acquisition mais que sa cession ultérieure est soumise à TVA, la cession ouvre droit à un complément de déduction; lorsqu’elle a ouvert droit à déduction, même partielle, la cession non soumise à TVA entraîne un reversement de la TVA initialement déduite.
Compléments
📐 Formule - Le complément de déduction en cas de cession est égal à pour un meuble ou à pour un immeuble.
La cession d’un véhicule de tourisme à un négociant en véhicules d’occasion illustre le cas d’une immobilisation n’ayant pas ouvert totalement droit à déduction à l’acquisition, mais dont la cession ultérieure est soumise à TVA.
La revente de certains immeubles illustre le cas d’une immobilisation ayant ouvert droit à déduction à l’acquisition et dont la cession ultérieure est soumise à TVA.
Cession taxable après déduction incomplète : complément ; après déduction, même partielle : reversement.
★ À maîtriser
📌 Lorsqu’un bien est cédé avec application de la TVA sur son prix total et que la TVA n’avait été que partiellement déduite à l’acquisition, le cédant bénéficie d’un complément de déduction sur la TVA initialement non déduite.
Compléments
Pour le camion, la TVA collectée lors de la cession au prix de 26 000 € HT est de 5 200 €, car elle porte sur la valeur totale du bien.
Pour le camion, la TVA initialement non déduite est de 2 100 €, soit 7 000 € de TVA facturée moins 4 900 € déduits à l’acquisition.
La cession du camion en N+3 laisse une année de régularisation à courir, en N+4, dans le délai de cinq ans ; le complément du cédant est de 420 €, soit 2 100 € × 1/5.
Dans sa déclaration du mois de cession du camion, le cédant constate 5 200 € de TVA collectée et 420 € de complément de déduction.
★ À maîtriser
📌 Lorsqu’un immeuble est cédé sans option pour la TVA, la cession entraîne un reversement d’une partie de la TVA initialement déduite, calculé selon les années restant à courir dans le délai de régularisation de vingt ans.
📌 Si le cessionnaire est assujetti à la TVA et affecte l’immeuble à une immobilisation, il peut déduire une partie de la TVA initialement facturée selon son propre coefficient de déduction et les années restant à courir.
Compléments
Pour l’immeuble de la SA MATERNE, le coefficient de déduction à l’acquisition est de 0,72, soit 0,80 × 0,9 × 1.
Pour l’immeuble acquis 200 000 € HT, la TVA initialement déduite est de 28 800 €, calculée sur 40 000 € de TVA facturée avec un coefficient de déduction de 0,72.
Pour l’immeuble, le cessionnaire ayant un coefficient de déduction de 0,9 peut déduire 23 400 €, calculés sur la TVA initialement facturée de 40 000 € et les 13/20 années restant à courir.
Lorsque la cession de l’immeuble n’est pas soumise à la TVA, le cessionnaire calcule sa déduction à partir de la TVA initialement facturée et ne peut pas déduire une TVA collectée par le cédant lors de la cession.
Pour permettre au cessionnaire de calculer sa déduction sur l’immeuble, le cédant doit lui fournir une attestation indiquant le montant de la TVA facturée lors de l’acquisition.
Cession taxable : le cédant complète sa déduction ; cession exonérée : il reverse une partie de la TVA déduite.
★ À maîtriser
Le coefficient de taxation est le rapport entre le chiffre d’affaires des opérations ouvrant droit à déduction et le chiffre d’affaires total des opérations dans le champ de la TVA ; il est calculé à partir des données de N−1.
En octobre N, la TVA déductible totale est de 53 492 € et la TVA due est de 76 508 €, soit 130 000 € de TVA collectée moins 53 492 € de TVA déductible.
Pour l’ordinateur en N+1, un produit des coefficients de 0,28 entraîne un reversement de 13,20 €, un produit de 0,56 n’entraîne aucune régularisation et un produit de 0,81 entraîne un complément de déduction de 10,12 €, par comparaison au produit de référence de 0,58.
Compléments
Dans l’application, le coefficient de taxation définitif de N−1 est calculé ainsi : (7 000 000 + 500 000) / (7 000 000 + 500 000 + 2 500 000) = 0,75, avec un arrondi possible à la deuxième décimale par excès.
Pour les dépenses mixtes utilisées dans le champ de la TVA, le coefficient provisoire de déduction est 1 × 0,75 × 1 = 0,75 ; pour les dépenses servant à toutes les activités, il est 0,80 × 0,75 × 1 = 0,60.
En octobre N, la TVA collectée sur 650 000 € de chiffre d’affaires français soumis à la TVA au taux de 20 % est de 130 000 €.
Lorsque le coefficient de taxation définitif passe de 0,75 à 0,72, le reversement sur les dépenses mixtes, les dépenses de toutes les activités et l’ordinateur s’élève à 72 € + 32 € + 4,40 €, soit 108,40 € au total.
Dans l’exemple de l’ordinateur, la TVA initiale facturée est de 220 €, la TVA déduite initialement est de 123,20 € et le produit des coefficients de référence est de 0,80 × 0,72 = 0,58.
| Acteur | Base de calcul | Effet |
|---|---|---|
| Cédant | TVA initialement déduite | Reversement selon la durée restant à courir |
| Cessionnaire | TVA facturée au cédant à l’acquisition | Déduction proportionnelle à la durée restant à courir, puis application de son coefficient |
| Situation à l’achat | Régularisation | Base de calcul |
|---|---|---|
| Déduction incomplète ou nulle | Complément de déduction | TVA non déduite à l’achat |
| Déduction même partielle | Reversement | TVA initialement déduite |
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1. Une machine initialement utilisée davantage pour des opérations taxées est réaffectée en partie à des opérations exonérées. Quel effet cette baisse de l’usage pour des activités taxées peut-elle avoir sur la déduction initiale ?
2. Une entreprise détient un immeuble bâti et une machine qui constitue une autre immobilisation. Quelles périodes de régularisation s’appliquent respectivement à ces deux biens ?
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Quel effet peut avoir une baisse de l’usage taxable d’un bien sur la déduction initiale ?
Elle peut entraîner un reversement.
Quel effet peut avoir une hausse de l’usage taxable d’un bien sur la déduction initiale ?
Elle peut entraîner un complément de déduction.
Quelle est la période de régularisation des immeubles bâtis ?
20 années civiles.
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