Flashcards : C.5 Régularisations de TVA à la cession (86 cartes)

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1Question

Quel effet peut avoir une baisse de l’usage taxable d’un bien sur la déduction initiale ?

Réponse

Elle peut entraîner un reversement.

2Question

Quel effet peut avoir une hausse de l’usage taxable d’un bien sur la déduction initiale ?

Réponse

Elle peut entraîner un complément de déduction.

3Question

Quelle est la période de régularisation des immeubles bâtis ?

Réponse

20 années civiles.

4Question

Quelle est la période de régularisation des immobilisations autres que les immeubles bâtis ?

Réponse

5 années civiles.

5Question

Quel coefficient provisoire l’assujetti utilise-t-il lors d’un achat en année N ?

Réponse

Le coefficient définitif de l’année N−1.

6Question

Pourquoi le coefficient de déduction définitif de N est-il inconnu lors de l’achat ?

Réponse

Le chiffre d’affaires de N n’est pas encore connu.

7Question

Quand l’assujetti doit-il déterminer le coefficient définitif de déduction de N ?

Réponse

Au plus tard le 25 avril de N+1.

8Question

Comment l’assujetti régularise-t-il la TVA déduite ?

Réponse

Par complément ou reversement.

9Question

Quelle est la portée de la régularisation de la TVA déduite quant à la nature du bien ou du service ?

Réponse

Elle s’applique quelle que soit la nature du bien ou du service.

10Question

Quel écart déclenche une régularisation annuelle d’immobilisation pendant le délai prévu ?

Réponse

Un écart absolu supérieur à 0,1 entre les produits des coefficients de l’année étudiée et de référence.

11Question

Quel ajustement résulte d’une hausse suffisante du poids des activités imposées ?

Réponse

Un complément de déduction.

12Question

Quelles fractions s’appliquent au calcul de la régularisation selon le type de bien ?

Réponse

120\frac{1}{20} pour un immeuble et 15\frac{1}{5} pour un meuble.

13Question

Quel est le délai de régularisation d’un bien meuble ?

Réponse

5 ans.

14Question

Que se passe-t-il après le délai de régularisation d’un bien ?

Réponse

Aucune régularisation n’est effectuée.

15Question

Que corrige la régularisation globale lorsqu’un événement survient pendant la période de régularisation ?

Réponse

La taxe initialement déduite.

16Question

Que reverse le cédant lors d’une cession immobilière sans option pour la TVA après plus de cinq ans ?

Réponse

Une fraction de la TVA initialement déduite.

17Question

Comment calcule-t-on le reversement du cédant pour un immeuble ?

Réponse

TVA initialement deˊduite×anneˊes restant aˋ courir20\text{TVA initialement déduite} \times \frac{\text{années restant à courir}}{20}

18Question

Quel est le régime de TVA des immeubles achevés depuis moins de cinq ans ?

Réponse

Ils sont imposables de plein droit à la TVA.

19Question

Quel est le régime de TVA des terrains à bâtir ?

Réponse

Ils sont imposables de plein droit à la TVA.

20Question

Quelle option le vendeur peut-il exercer pour les immeubles achevés depuis plus de cinq ans et les terrains non constructibles ?

Réponse

Il peut opter pour la TVA.

21Question

Quel droit une cession taxable sur la totalité ouvre-t-elle au cédant si la TVA d’acquisition était non déduite ou partiellement déduite ?

Réponse

Un complément de déduction.

22Question

Quelles conditions permettent au cédant d’obtenir un complément de déduction ?

Réponse

La cession doit être taxable sur la totalité, intervenir pendant le délai de régularisation et concerner une TVA d’acquisition non déduite ou partiellement déduite.

23Question

À quelle condition le cédant d’un véhicule de tourisme obtient-il un complément de déduction ?

Réponse

Il doit céder le véhicule à un négociant en véhicules d’occasion et opter pour la TVA.

24Question

Dans quel cas faut-il reverser la TVA déduite sur un bien ou service non immobilisé ?

Réponse

Lorsqu’il est utilisé pour une opération n’ouvrant pas droit à déduction.

25Question

Quel prélèvement personnel entraîne le reversement de la TVA déduite sur un bien non immobilisé ?

Réponse

Un prélèvement personnel non imposé comme livraison à soi-même.

26Question

Quelle livraison entraîne le reversement de la TVA déduite sur un bien non immobilisé ?

Réponse

Une livraison gratuite.

27Question

Quelle affectation entraîne le reversement de la TVA déduite sur un bien non immobilisé ?

Réponse

L’affectation à un secteur échappant à la TVA.

28Question

Quand intervient la régularisation à l’acquisition de TVA ?

Réponse

Lorsque le coefficient définitif de déduction de l’année d’acquisition est déterminé.

29Question

Quand le coefficient définitif à l’acquisition est-il calculé ?

Réponse

L’année suivant l’acquisition.

30Question

Combien de fois le coefficient définitif à l’acquisition est-il calculé ?

Réponse

Une seule fois.

31Question

À quoi compare-t-on la TVA déductible définitive ?

Réponse

À la déduction provisoire.

32Question

Quelle déduction complémentaire le cédant obtient-il si la TVA sur la cession porte sur le prix total ?

Réponse

La TVA initialement non déduite.

33Question

Combien le cessionnaire déduit-il sur la TVA de 5 200 € de la cession du camion ?

Réponse

3 120 €.

34Question

Que provoque une cession immobilière sans option pour la TVA pendant le délai de régularisation ?

Réponse

Le reversement d’une partie de la TVA déduite, calculé selon les années restant à courir sur vingt ans.

35Question

Combien d’années restent à courir lors de la cession en N+6 de l’immeuble ?

Réponse

13 années.

36Question

Quel est le montant de TVA due en octobre N dans l’application ?

Réponse

76 508 €.

37Question

Quand commence le délai de régularisation d’une immobilisation ?

Réponse

L’année de son acquisition, importation, achèvement ou première utilisation.

38Question

Comment compte-t-on la première année du délai de régularisation d’une immobilisation ?

Réponse

Comme une année complète.

39Question

Quelles sont les trois régularisations présentées pour les immobilisations ?

Réponse

Le coefficient définitif, les régularisations annuelles et les régularisations globales lors de la cession.

40Question

Quel élément varie dans le calcul du coefficient définitif de déduction au moment de l’achat ?

Réponse

Le coefficient de taxation.

41Question

À quelle année correspond l’année de référence et quels coefficients retient-on ?

Réponse

À l’année d’acquisition ou de mise en service, avec ses coefficients définitifs.

42Question

Quels coefficients déterminent la condition de régularisation annuelle d’une immobilisation ?

Réponse

Les coefficients d’assujettissement et de taxation, mais pas le coefficient d’admission.

43Question

Quelle formule exprime la comparaison des coefficients pour la régularisation annuelle ?

Réponse

Ca(N)×Ct(N)−Ca(Nr)×Ct(Nr)>±110Ca(N) \times Ct(N) - Ca(Nr) \times Ct(Nr) > \pm \frac{1}{10}.

44Question

Avant quelle date faut-il effectuer la régularisation annuelle ?

Réponse

Avant le 25 avril de l’année suivante.

45Question

Que se passe-t-il si l’écart au coefficient de référence vaut exactement +10 ou −10 points ?

Réponse

Aucune régularisation annuelle n’est effectuée.

46Question

À quelle année les régularisations annuelles de TVA sont-elles comparées ?

Réponse

À l’année d’acquisition du bien, qui est l’année de référence.

47Question

Lors de quelle opération une régularisation globale peut-elle notamment être calculée ?

Réponse

Lors de la cession d’un bien.

48Question

Quel est l’effet d’une régularisation globale sur les régularisations antérieures ?

Réponse

Elle ne les remet pas en cause.

49Question

Avec quelle déclaration le cédant acquitte-t-il le reversement de TVA ?

Réponse

Avec la déclaration de TVA du mois ou de l’année de cession.

50Question

Quelle attestation le cédant remet-il au cessionnaire ?

Réponse

Une attestation indiquant le montant de TVA déductible facturée lors de l’acquisition initiale.

51Question

Où le cédant mentionne-t-il le complément de déduction ?

Réponse

Sur la déclaration de TVA du mois ou de l’année de la cession.

52Question

Quelle TVA le cessionnaire assujetti peut-il déduire, et dans quelle limite ?

Réponse

La TVA collectée par le cédant, dans la limite de son coefficient de déduction.

53Question

Quelle est l’unique situation permettant d’opter pour la TVA lors de la cession d’un véhicule de tourisme ?

Réponse

La cession à un concessionnaire automobile.

54Question

Quelle TVA est collectée sur la vente d’un véhicule acheté 24 000 € TTC et revendu 18 000 € TTC ?

Réponse

3 000 €.

55Question

Quel montant de TVA n’avait pas été déduit sur le véhicule de l’exemple ?

Réponse

4 000 €.

56Question

Quel est le complément de déduction calculé dans l’exemple ?

Réponse

4 000×35=2 400 €4\,000 \times \frac{3}{5} = 2\,400\text{ €}

57Question

À quoi correspondent les trois années du calcul du complément de déduction ?

Réponse

Aux trois années restant à courir sur le délai de cinq ans.

58Question

Quels événements ne remettent pas en cause la TVA initialement déduite ?

Réponse

La mise au rebut, la destruction accidentelle et le vol.

59Question

Comment calcule-t-on le coefficient de taxation ?

Réponse

On divise le chiffre d’affaires soumis à la TVA par la somme des chiffres d’affaires soumis à la TVA et exonéré.

60Question

À quels biens s’applique la régularisation annuelle de TVA ?

Réponse

Aux immobilisations uniquement.

61Question

Comment calculer le reversement de TVA pour une cession non soumise à la TVA ?

Réponse

TVA initialement deˊduite×anneˊes restant aˋ courir20 ans pour un immeuble ou 5 ans pour un meuble\text{TVA initialement déduite} \times \frac{\text{années restant à courir}}{20\text{ ans pour un immeuble ou }5\text{ ans pour un meuble}}

62Question

Que provoque la vente sans TVA d’un bien acquis avec TVA déductible ?

Réponse

Un reversement de TVA.

63Question

Quand une cession peut-elle ouvrir droit à un complément de déduction ?

Réponse

Lorsqu’un bien acquis sans déduction ou avec déduction partielle est vendu avec TVA.

64Question

Quel est le complément de déduction pour l’installation de l’exemple ?

Réponse

900 €.

65Question

Quelle déduction provisoire est portée à 7 200 € dans l’exemple ?

Réponse

6 300 €.

66Question

À quel montant la déduction est-elle portée dans l’exemple ?

Réponse

7 200 €.

67Question

Comment calcule-t-on le complément de déduction pour un meuble cédé ?

Réponse

TVA non deˊduite aˋ l’achat×anneˊes entieˋres restant aˋ courir5\text{TVA non déduite à l’achat} \times \frac{\text{années entières restant à courir}}{5}

68Question

Comment calcule-t-on le complément de déduction pour un immeuble cédé ?

Réponse

TVA non deˊduite aˋ l’achat×anneˊes entieˋres restant aˋ courir20\text{TVA non déduite à l’achat} \times \frac{\text{années entières restant à courir}}{20}

69Question

Quelle TVA est collectée sur la cession du camion à 26 000 € HT ?

Réponse

5 200 €.

70Question

Quel montant de TVA sur le camion n’a pas été déduit à l’acquisition ?

Réponse

2 100 €.

71Question

Quel complément de déduction le cédant obtient-il pour le camion cédé en N+3 ?

Réponse

420 €.

72Question

Quel est le coefficient de déduction à l’acquisition de l’immeuble de la SA MATERNE ?

Réponse

0,72, soit 0,80×0,9×10,80 \times 0,9 \times 1.

73Question

Quel montant de TVA a été initialement déduit sur l’immeuble acquis 200 000 € HT ?

Réponse

28 800 €, soit 40 000 € multipliés par le coefficient de 0,72.

74Question

Quel montant le cessionnaire de l’immeuble peut-il déduire avec un coefficient de 0,9 ?

Réponse

23 400 €, calculés sur 40 000 € et les 1320\frac{13}{20} années restantes.

75Question

Quel coefficient de taxation définitif de N−1 obtient-on dans l’application ?

Réponse

0,75, avec un arrondi possible à la deuxième décimale par excès.

76Question

Quel coefficient provisoire de déduction s’applique aux dépenses mixtes dans le champ de la TVA ?

Réponse

0,75.

77Question

Quelle TVA est collectée en octobre N sur 650 000 € de chiffre d’affaires français taxé à 20 % ?

Réponse

130 000 €.

78Question

Quel est le reversement total lorsque le coefficient définitif passe de 0,75 à 0,72 ?

Réponse

108,40 €.

79Question

Comment les années N et N+1 sont-elles comptées dans l’exemple ?

Réponse

Comme des années complètes.

80Question

À partir de quel coefficient calcule-t-on la TVA initialement déduite ?

Réponse

Du coefficient de déduction de l’entreprise.

81Question

Quelle cession illustre le cas d’une immobilisation ouvrant droit à un complément de déduction ?

Réponse

La cession d’un véhicule de tourisme à un négociant en véhicules d’occasion.

82Question

Quelle revente illustre une immobilisation ayant ouvert droit à déduction puis cédée avec TVA ?

Réponse

La revente de certains immeubles.

83Question

Quels montants de TVA le cédant constate-t-il dans sa déclaration du mois de cession du camion ?

Réponse

5 200 € de TVA collectée et 420 € de complément de déduction.

84Question

Quel écart entre les produits des coefficients déclenche une régularisation annuelle de TVA ?

Réponse

Un écart supérieur à +10 points ou inférieur à −10 points.

85Question

Quelle régularisation s’applique si une immobilisation partiellement exclue du droit à déduction est cédée avec TVA ?

Réponse

Un complément de déduction est accordé.

86Question

Quels biens sont concernés par la régularisation globale lors d’une cession pendant la période de régularisation ?

Réponse

Les biens immobilisés.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 35 questions sur C.5 Régularisations de TVA à la cession.

1. Une machine initialement utilisée davantage pour des opérations taxées est réaffectée en partie à des opérations exonérées. Quel effet cette baisse de l’usage pour des activités taxées peut-elle avoir sur la déduction initiale ?

2. Une entreprise détient un immeuble bâti et une machine qui constitue une autre immobilisation. Quelles périodes de régularisation s’appliquent respectivement à ces deux biens ?

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