C.5 Régularisations de TVA à la cession

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Principes et délais de régularisation
  2. Régularisations de la déduction initiale
  3. Régularisations annuelles des immobilisations
  4. Régularisations annuelles de TVA
  5. Cessions immobilières sans TVA
  6. TVA immobilière et cessions exonérées
  7. Cessions taxées sur la valeur totale
  8. Cession des véhicules de tourisme
  9. Régularisation des biens non immobilisés
  10. Synthèse des régularisations de TVA
  11. Coefficient définitif à l’acquisition
  12. Régularisations globales lors des cessions
  13. Cession soumise à la TVA
  14. Cession sans option pour la TVA
  15. Application sur les coefficients de TVA

1. Principes et délais de régularisation

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Aperçu du QCM

1. Une machine initialement utilisée davantage pour des opérations taxées est réaffectée en partie à des opérations exonérées. Quel effet cette baisse de l’usage pour des activités taxées peut-elle avoir sur la déduction initiale ?

2. Une entreprise détient un immeuble bâti et une machine qui constitue une autre immobilisation. Quelles périodes de régularisation s’appliquent respectivement à ces deux biens ?

3. Une entreprise achète un bien en année N, mais son chiffre d’affaires de N n’est pas encore connu. Quel coefficient utilise-t-elle provisoirement pour déterminer sa déduction à l’achat ?

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Aperçu des flashcards

Quel effet peut avoir une baisse de l’usage taxable d’un bien sur la déduction initiale ?

Elle peut entraîner un reversement.

Quel effet peut avoir une hausse de l’usage taxable d’un bien sur la déduction initiale ?

Elle peut entraîner un complément de déduction.

Quelle est la période de régularisation des immeubles bâtis ?

20 années civiles.

Quelle est la période de régularisation des immobilisations autres que les immeubles bâtis ?

5 années civiles.

Quel coefficient provisoire l’assujetti utilise-t-il lors d’un achat en année N ?

Le coefficient définitif de l’année N−1.

Pourquoi le coefficient de déduction définitif de N est-il inconnu lors de l’achat ?

Le chiffre d’affaires de N n’est pas encore connu.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur C.5 Régularisations de TVA à la cession ?

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Combien de questions contient le QCM sur C.5 Régularisations de TVA à la cession ?

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