1. Une machine initialement utilisée davantage pour des opérations taxées est réaffectée en partie à des opérations exonérées. Quel effet cette baisse de l’usage pour des activités taxées peut-elle avoir sur la déduction initiale ?
2. Une entreprise détient un immeuble bâti et une machine qui constitue une autre immobilisation. Quelles périodes de régularisation s’appliquent respectivement à ces deux biens ?
3. Une entreprise achète un bien en année N, mais son chiffre d’affaires de N n’est pas encore connu. Quel coefficient utilise-t-elle provisoirement pour déterminer sa déduction à l’achat ?
Quel effet peut avoir une baisse de l’usage taxable d’un bien sur la déduction initiale ?
Elle peut entraîner un reversement.
Quel effet peut avoir une hausse de l’usage taxable d’un bien sur la déduction initiale ?
Elle peut entraîner un complément de déduction.
Quelle est la période de régularisation des immeubles bâtis ?
20 années civiles.
Quelle est la période de régularisation des immobilisations autres que les immeubles bâtis ?
5 années civiles.
Quel coefficient provisoire l’assujetti utilise-t-il lors d’un achat en année N ?
Le coefficient définitif de l’année N−1.
Pourquoi le coefficient de déduction définitif de N est-il inconnu lors de l’achat ?
Le chiffre d’affaires de N n’est pas encore connu.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de C.5 Régularisations de TVA à la cession. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 35 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (35 questions) →Revizly propose 86 flashcards interactives sur C.5 Régularisations de TVA à la cession. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 86 flashcards →Gestion opérationnelle · BTS MCO
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