1. Une machine initialement utilisée davantage pour des opérations taxées est réaffectée en partie à des opérations exonérées. Quel effet cette baisse de l’usage pour des activités taxées peut-elle avoir sur la déduction initiale ?
Un reversement de TVA
Explication
Une utilisation moins importante pour des activités taxées peut entraîner le reversement d’une partie de la déduction initiale. Le complément de déduction correspond à une hausse de l’usage taxable, tandis que l’absence de régularisation et la déduction supplémentaire méconnaissent l’effet de la baisse.