Flashcards : Gouvernance et concessions portuaires (94 cartes)

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1Question

Que permet la fonction première d’un port pour les navires et les échanges ?

Réponse

Elle offre un plan d’eau calme, un tirant d’eau important et des infrastructures d’embarquement et de débarquement.

2Question

Comment les ports soutiennent-ils le commerce extérieur grâce aux importations ?

Réponse

Ils facilitent l’approvisionnement en biens insuffisamment produits au niveau national.

3Question

Quel rôle les ports jouent-ils dans les exportations ?

Réponse

Ils facilitent les exportations nécessaires au développement économique.

4Question

Quel objectif définit la mission de base d’un port de commerce ?

Réponse

Minimiser le coût de passage des marchandises tout en maximisant leur valeur ajoutée.

5Question

Jusqu’aux années soixante, quel rôle principal remplissent les ports de première génération ?

Réponse

Ils servent principalement d’interfaces entre les transports terrestre et maritime pour le traitement des marchandises.

6Question

Quelle activité s’ajoute au transport dans les ports de deuxième génération ?

Réponse

Des activités industrielles et commerciales.

7Question

Sous l’effet de quels changements apparaissent les ports de troisième génération ?

Réponse

De la conteneurisation mondiale, de l’intermodalisme et des exigences du commerce international.

8Question

Quel rôle le port de troisième génération joue-t-il dans le système international ?

Réponse

Un maillon dynamique de la production et de la distribution.

9Question

Quelles sont les quatre catégories de services d’un port de troisième génération ?

Réponse

Services portuaires traditionnels, industriels liés à l’environnement, administratifs et commerciaux, et de logistique et distribution.

10Question

Quelles responsabilités l’autorité portuaire exerce-t-elle par délégation d’une autorité publique ?

Réponse

La sécurité de la navigation et de l’environnement, la police, ainsi que la construction et l’entretien des infrastructures portuaires de base.

11Question

Quelle activité caractérise une entreprise portuaire sur le domaine portuaire ?

Réponse

Une activité commerciale spécifique de services aux navires ou aux marchandises, en relation avec ses propres clients.

12Question

Quel rôle joue le secteur privé dans une concession portuaire ?

Réponse

Il mobilise des compétences et des capitaux privés dans un cadre contractuel.

13Question

Qui définit la politique portuaire et décide la création des grands centres portuaires nationaux ?

Réponse

L’État.

14Question

Quel cadre l’État fixe-t-il pour les grands centres portuaires ?

Réponse

Le cadre administratif, juridique et économique.

15Question

Quel est l’objectif économique de la mission de service public des ports ?

Réponse

Desservir le commerce extérieur au coût minimum et avec une valeur ajoutée maximale.

16Question

Quels effets territoriaux et sociaux la mission de service public des ports favorise-t-elle ?

Réponse

L’aménagement du territoire, l’emploi et le développement des arrière-pays.

17Question

Quelle protection la mission de service public des ports favorise-t-elle ?

Réponse

La protection de l’environnement.

18Question

Dans la conception microéconomique, comment les ports fonctionnent-ils et quelle est l’ampleur de l’intervention publique ?

Réponse

Ils fonctionnent de manière autonome avec peu d’intervention publique.

19Question

Dans la conception centralisée, qui prépare et met en œuvre la politique portuaire ?

Réponse

Une structure gouvernementale.

20Question

Où les Offices nationaux des ports regroupent-ils les fonctions économiques, financières, de développement et commerciales ?

Réponse

Au siège.

21Question

Où les Offices nationaux des ports décentralisent-ils les fonctions opérationnelles et administratives ?

Réponse

Dans les ports.

22Question

Quels facteurs ont favorisé l’essor des partenariats public-privé portuaires ?

Réponse

La libéralisation des services et les besoins importants de capitaux.

23Question

À quelle date l’État gabonais et Progosa ont-ils signé la convention de concession ?

Réponse

Le 20 septembre 2003.

24Question

Quel investissement le concessionnaire devait-il réaliser durant les quinze premières années ?

Réponse

43,6 milliards de FCFA.

25Question

Quelles responsabilités l’OPRAG conservait-il dans la concession portuaire ?

Réponse

La gestion du patrimoine, les fonctions régaliennes de police et de sécurité, les installations hors concession, les rades annexes et la politique portuaire.

26Question

Qu’est-ce qu’une concession portuaire ?

Réponse

Un accord confiant à une personne l’exploitation exclusive d’un espace portuaire public, contre rémunération et selon un contrat.

27Question

Quelle est la première étape de formation d’une concession ?

Réponse

La publication d’un profil sollicitant des références.

28Question

Que font les candidats retenus après l’examen du dossier provisoire d’appel d’offres ?

Réponse

Ils formulent des observations servant à établir le cahier des charges et les documents définitifs.

29Question

Que représente l’autorité portuaire dans le port ?

Réponse

La puissance publique.

30Question

Que coordonne l’autorité portuaire parmi les acteurs du port ?

Réponse

Les opérateurs portuaires.

31Question

Qui établit le plan d’aménagement général du port ?

Réponse

L’autorité portuaire.

32Question

Que peut faire l’autorité portuaire pour la communauté portuaire ?

Réponse

L’encourager, la faciliter ou l’organiser.

33Question

Quelles compétences organisationnelles un directeur portuaire doit-il maîtriser ?

Réponse

Organiser, innover, prendre des risques, mobiliser et animer une équipe.

34Question

Quelle atmosphère un directeur portuaire doit-il établir au travail ?

Réponse

Une atmosphère de confiance.

35Question

Quelle distinction la CNUCED établit-elle entre fonctions externes et internes ?

Réponse

Les fonctions externes sont orientées vers les usagers, tandis que les fonctions internes assurent le fonctionnement de l’autorité portuaire.

36Question

Comment une structure fonctionnelle organise-t-elle les services portuaires ?

Réponse

Elle les regroupe par fonction et favorise les économies d’échelle.

37Question

Qu’est-ce que le pilotage d’un navire ?

Réponse

L’assistance à sa manœuvre par un pilote connaissant le port.

38Question

Qui conserve la responsabilité des manœuvres d’un navire piloté ?

Réponse

Le commandant.

39Question

Quel rôle la capitainerie joue-t-elle dans la préparation d’une escale ?

Réponse

Elle affecte un poste à quai.

40Question

Que définit la loi gabonaise n° 22/2011 pour les activités maritimes et portuaires ?

Réponse

Un cadre de cohérence pour leur planification, leur programmation et leur développement.

41Question

Quels services maritimes relèvent du régime gabonais de l’autorisation ?

Réponse

Le pilotage, le remorquage et le lamanage.

42Question

Quelles activités relèvent du régime gabonais de la concession ?

Réponse

La gestion d’un port, l’exploitation de terminaux et de quais, l’outillage et la manutention portuaire.

43Question

Que confie la puissance publique au concessionnaire dans une concession portuaire gabonaise ?

Réponse

Le droit de financer, construire et exploiter à ses risques un ouvrage public pendant une période déterminée.

44Question

Quels services aux navires relèvent des fonctions secondaires d’un port ?

Réponse

Les services rendus aux navires.

45Question

Quelle rupture de charge les fonctions secondaires d’un port organisent-elles ?

Réponse

La rupture de charge entre transports maritime et terrestre.

46Question

Quels terrains les fonctions secondaires d’un port mettent-elles à disposition ?

Réponse

Des terrains viabilisés pour les commerces et les industries liés au transport maritime.

47Question

Quel objectif de coût poursuivent les autorités portuaires ?

Réponse

Le coût de passage minimum.

48Question

Quelles finalités complémentaires poursuivent les autorités portuaires ?

Réponse

L’aménagement du territoire, la création d’emplois et la génération de devises.

49Question

Quels objectifs financiers les opérateurs portuaires cherchent-ils à atteindre ?

Réponse

Couvrir leurs coûts et dégager des profits.

50Question

Pourquoi la concurrence incite-t-elle les opérateurs portuaires à maîtriser leurs coûts ?

Réponse

Pour rester compétitifs.

51Question

Comment les entreprises portuaires de première génération organisent-elles leurs activités ?

Réponse

Elles agissent de manière isolée.

52Question

Quels services de manutention caractérisent les ports de deuxième génération ?

Réponse

L’emballage et le marquage des marchandises.

53Question

Qui la communauté portuaire réunit-elle pour contribuer au développement commun du port ?

Réponse

L’autorité portuaire et les entreprises portuaires.

54Question

Quelles organisations l’agglomération portuaire comprend-elle au-delà de la communauté portuaire ?

Réponse

Les entreprises, les collectivités locales et les institutions liées à l’activité portuaire, notamment dans la périphérie du port.

55Question

Qu’est-ce qui est primordial pour le développement portuaire ?

Réponse

La qualité des relations entre les organisations interdépendantes du port.

56Question

Quelles tâches le gestionnaire assume-t-il dans un port responsable de la circulation maritime ?

Réponse

Les aides à la navigation, le placement des navires, le pilotage et le remorquage.

57Question

Que fait le gestionnaire du domaine dans un port concernant les terrains ?

Réponse

Il attribue les terrains aux activités portuaires, commerciales et industrielles.

58Question

À quelle date le Port Autonome de LBV a-t-il été créé ?

Réponse

Le 1er janvier 1970.

59Question

À quelle date l’OPRAG a-t-il été mis en place ?

Réponse

Le 1er avril 1974.

60Question

Depuis quand le ministère de la Marine marchande exerce-t-il la tutelle de l’OPRAG ?

Réponse

Depuis 2001.

61Question

Dans une concession partielle, quels investissements et quelle exploitation l’opérateur assume-t-il ?

Réponse

Les investissements et l’exploitation liés aux terminaux ou ouvrages concédés.

62Question

Quel régime juridique français s’applique à un port privé à usage public ?

Réponse

Le régime de la concession.

63Question

Quels groupes sont représentés dans les conseils d’administration des ports autonomes français ?

Réponse

L’État, les collectivités territoriales, les milieux économiques, le personnel portuaire et les dockers.

64Question

À quel horizon l’État planifie-t-il les ports pour répondre aux besoins économiques et s’adapter aux évolutions ?

Réponse

À moyen et long terme.

65Question

Que choisit l’État pour les grands centres portuaires et leurs accès ?

Réponse

Leurs sites et leurs grands équipements extérieurs et d’accès.

66Question

Dans un système microéconomique, comment les ports peuvent-ils coopérer pour promouvoir le trafic national et la formation ?

Réponse

Ils peuvent coopérer entre eux.

67Question

Quel niveau de maturité le secteur privé doit-il atteindre pour un système microéconomique ?

Réponse

Il doit être suffisamment développé et mature.

68Question

Que doivent accorder les Offices nationaux des ports aux ports régionaux ou locaux pour réaliser leurs opérations ?

Réponse

Les moyens et les pouvoirs nécessaires.

69Question

Depuis quand de nombreux pays européens ont-ils réformé leur système portuaire ?

Réponse

Depuis le début des années 1990.

70Question

Quelle séparation caractérise les réformes portuaires européennes depuis les années 1990 ?

Réponse

La séparation entre exploitation et régulation.

71Question

À partir de quand les réformes portuaires ont-elles commencé en Afrique ?

Réponse

À partir des années 2000.

72Question

Quels organismes proposent une approche normative de la gouvernance portuaire ?

Réponse

La Banque mondiale, l’OCDE, les Nations Unies et l’Union européenne.

73Question

Quel est l’objectif de l’approche normative de la gouvernance portuaire ?

Réponse

Définir des normes de bonne gouvernance pour encadrer les réformes.

74Question

Quels objectifs poursuivent les partenariats public-privé dans les activités portuaires ?

Réponse

Redynamiser les activités, élargir les services aux usagers et accroître l’efficacité de gestion.

75Question

À quelle date l’appel à manifestation d’intérêt pour les ports d’Owendo et de Port-Gentil a-t-il été publié ?

Réponse

Le 18 avril 2003.

76Question

À quelle date l’appel d’offres pour la concession portuaire a-t-il été lancé ?

Réponse

Le 15 mai 2003.

77Question

Combien d’agents de l’OPRAG le concessionnaire devait-il recruter ?

Réponse

140 agents.

78Question

Quelles missions d’exploitation et quels services le concessionnaire de l’OPRAG assurait-il ?

Réponse

Il assurait l’exploitation, la remise en état, la maintenance, le renouvellement et l’extension des ouvrages, la réhabilitation de l’appontement d’Owendo, la réception des navires et marchandises, ainsi que le pilotage, le remorquage et le lamanage.

79Question

Quelle procédure la loi exige-t-elle en France pour une concession portuaire ?

Réponse

Une procédure d’appel d’offres.

80Question

Quelles sont les trois catégories de concessions portuaires ?

Réponse

Les concessions d’outillage public, d’installations de plaisance et de terminaux à conteneurs.

81Question

Que doit faire le concessionnaire des locaux à la fin du contrat ?

Réponse

Les restituer à l’autorité portuaire.

82Question

Par quels mécanismes une concession portuaire peut-elle prendre fin avant son terme ?

Réponse

Par rachat, retrait, déchéance ou résiliation.

83Question

Pourquoi les ouvrages de protection contre la mer ne peuvent-ils dépendre d’initiatives individuelles ?

Réponse

Ils nécessitent une entité investie de prérogatives de puissance publique.

84Question

Qui élabore la police de circulation dans l’enceinte portuaire ?

Réponse

L’autorité portuaire.

85Question

Quelle personnalité est attribuée à l’autorité portuaire ?

Réponse

Une personnalité morale et financière.

86Question

Quelles qualités de conduite doit manifester un dirigeant portuaire ?

Réponse

Être juste, honnête, optimiste et clairvoyant, et corriger ses erreurs.

87Question

Quel type de contrat convient au directeur de port plutôt qu’une nomination à vie ?

Réponse

Un contrat à durée déterminée et renouvelable.

88Question

Comment l’organisation interne d’une autorité portuaire doit-elle combiner ses structures ?

Réponse

Selon les particularités de chaque port et ses priorités.

89Question

Quelle distance le pilote parcourt-il entre l’entrée du Komo et Owendo ?

Réponse

34 km.

90Question

Pour quels navires le remorquage est-il obligatoire ?

Réponse

Pour les navires transportant des marchandises dangereuses ou dépassant une certaine taille.

91Question

En quoi consiste le lamanage d’un navire ?

Réponse

À l’attacher aux bollards du quai ou à le libérer au départ en évitant les chocs.

92Question

Quelles prestations à la marchandise sont assurées dans un port ?

Réponse

La manutention maritime, la manutention terrestre et le stockage.

93Question

Quelle mission foncière relève de l’autorité portuaire gabonaise ?

Réponse

La gestion foncière.

94Question

Quelle est la durée maximale renouvelable d’une autorisation d’exploitation au Gabon ?

Réponse

25 ans.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 35 questions sur Gouvernance et concessions portuaires.

1. Un port doit accueillir des navires et permettre le transfert de passagers et de marchandises. Quel aménagement correspond à sa fonction première ?

2. Un port aménage des terrains viabilisés pour des entreprises liées au transport maritime et organise le transfert des marchandises entre navires et véhicules terrestres. À quelles fonctions cela correspond-il ?

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