| Notion | Définition | Points essentiels |
|---|---|---|
| Assemblée parlementaire de la CECA | Organe représentatif créé en 1952 par le Traité de Paris, composé de délégués des parlements nationaux. | Premier embryon du Parlement européen, avec peu de pouvoir, représentant les citoyens par délégation. |
| Suffrage universel direct | Mode d’élection des députés où tous les citoyens peuvent voter directement. | Introduit en 1979, marque une étape majeure vers la légitimité démocratique du Parlement. |
| Traité de Rome (1957) | Traité établissant la Communauté économique européenne (CEE) et créant une Assemblée parlementaire. | Élargissement du rôle consultatif, avec un nombre de… |
1. Quelle est la définition de l'origine du Parlement européen ?
2. En quelle année le Parlement européen a-t-il vu son pouvoir de codécision introduit par le Traité de Maastricht?
3. Quelle est la principale objectif ou rôle de la fonction législative du Parlement européen ?
Origines du Parlement européen
Créé en 1952 par la CECA, représentant initialement les parlements nationaux.
Évolution des pouvoirs
Son rôle est passé d’un rôle consultatif à un pouvoir législatif partagé renforcé par les traités.
Fonction législative
Le Parlement partage le pouvoir d’adopter, amender ou rejeter des lois avec le Conseil de l’UE.
Origines du Parlement européen — date?
Créé en 1952 par le Traité de Paris.
Assemblée parlementaire de la CECA — rôle?
Organisme représentatif, peu de pouvoirs initiaux.
Suffrage universel direct — introduction?
En 1979 pour les députés européens.
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CEJM (Culture économique, juridique et managériale) · BTS MCO
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