À quelles conditions une organisation est-elle publique ?
Elle relève d’une personne publique ou est placée sous son contrôle dominant.
Que regroupe le secteur public, par opposition au service public ?
Le secteur public regroupe les organisations placées sous contrôle public ; le service public désigne une activité.
Qu’est-ce qu’une administration publique ?
Un service de l’État ou un organisme chargé de mettre en œuvre une politique.
Comment se distingue le secteur des administrations publiques au sens statistique ?
Il possède une définition spécifique, distincte du sens retenu.
Qu’est-ce qu’un établissement public ?
Une personne morale de droit public autonome, rattachée à une personne publique et spécialisée dans une mission.
Quelle influence caractérise une entreprise publique ?
Une influence publique dominante.
Qu’est-ce que l’intérêt général ?
L’intérêt de la collectivité au-delà des intérêts particuliers.
Comment un service public peut-il être assumé ou confié ?
Il est assumé par une personne publique ou confié à un opérateur sous son contrôle.
Qu’impose le principe d’égalité dans le service public ?
Traiter de façon comparable les situations comparables.
Que garantit le principe de continuité du service public ?
Le fonctionnement régulier du service.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Identifier les organisations publiques.
1. Une association est placée sous le contrôle dominant d’une personne publique, même si elle n’en relève pas par son statut. Comment faut-il la caractériser ?
2. Une commune fait exploiter par un opérateur une activité d’intérêt général sous son contrôle. Quelle distinction entre secteur public et service public s’applique ?
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