Flashcards : Identifier les organisations publiques (10 cartes)

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1Question

À quelles conditions une organisation est-elle publique ?

Réponse

Elle relève d’une personne publique ou est placée sous son contrôle dominant.

2Question

Que regroupe le secteur public, par opposition au service public ?

Réponse

Le secteur public regroupe les organisations placées sous contrôle public ; le service public désigne une activité.

3Question

Qu’est-ce qu’une administration publique ?

Réponse

Un service de l’État ou un organisme chargé de mettre en œuvre une politique.

4Question

Comment se distingue le secteur des administrations publiques au sens statistique ?

Réponse

Il possède une définition spécifique, distincte du sens retenu.

5Question

Qu’est-ce qu’un établissement public ?

Réponse

Une personne morale de droit public autonome, rattachée à une personne publique et spécialisée dans une mission.

6Question

Quelle influence caractérise une entreprise publique ?

Réponse

Une influence publique dominante.

7Question

Qu’est-ce que l’intérêt général ?

Réponse

L’intérêt de la collectivité au-delà des intérêts particuliers.

8Question

Comment un service public peut-il être assumé ou confié ?

Réponse

Il est assumé par une personne publique ou confié à un opérateur sous son contrôle.

9Question

Qu’impose le principe d’égalité dans le service public ?

Réponse

Traiter de façon comparable les situations comparables.

10Question

Que garantit le principe de continuité du service public ?

Réponse

Le fonctionnement régulier du service.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Identifier les organisations publiques.

1. Une association est placée sous le contrôle dominant d’une personne publique, même si elle n’en relève pas par son statut. Comment faut-il la caractériser ?

2. Une commune fait exploiter par un opérateur une activité d’intérêt général sous son contrôle. Quelle distinction entre secteur public et service public s’applique ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Identifier les organisations publiques.

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