Identifier les organisations publiques

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Nature publique et secteur public
  2. État et collectivités territoriales
  3. Établissements et entreprises publics
  4. Intérêt général et service public
  5. Principes du service public
  6. Financement public et prix usager
  7. Modes de gestion et contrats
  8. Critères de caractérisation complète

1. Nature publique et secteur public

Notions clés & Définitions

  • Organisation publique : Relève d’une personne publique ou est placée sous son contrôle dominant.
  • Secteur public : Le secteur public regroupe les organisations placées sous contrôle public, tandis que le service public désigne une activité.

Points essentiels

  • La caractérisation distingue les éléments suivants :
    • son statut
    • son contrôle
    • sa mission
    • ses ressources
    • ses champs d’action

Astuce mémo

Le secteur public désigne des organismes ; le service public, une activité.

2. État et collectivités territoriales

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Une association est placée sous le contrôle dominant d’une personne publique, même si elle n’en relève pas par son statut. Comment faut-il la caractériser ?

2. Une commune fait exploiter par un opérateur une activité d’intérêt général sous son contrôle. Quelle distinction entre secteur public et service public s’applique ?

3. Un organisme est chargé par l’État de mettre en œuvre une politique publique. Quelle qualification correspond à la définition retenue dans ce chapitre ?

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Aperçu des flashcards

À quelles conditions une organisation est-elle publique ?

Elle relève d’une personne publique ou est placée sous son contrôle dominant.

Que regroupe le secteur public, par opposition au service public ?

Le secteur public regroupe les organisations placées sous contrôle public ; le service public désigne une activité.

Qu’est-ce qu’une administration publique ?

Un service de l’État ou un organisme chargé de mettre en œuvre une politique.

Comment se distingue le secteur des administrations publiques au sens statistique ?

Il possède une définition spécifique, distincte du sens retenu.

Qu’est-ce qu’un établissement public ?

Une personne morale de droit public autonome, rattachée à une personne publique et spécialisée dans une mission.

Quelle influence caractérise une entreprise publique ?

Une influence publique dominante.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Identifier les organisations publiques ?

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Combien de questions contient le QCM sur Identifier les organisations publiques ?

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