Le secteur public désigne des organismes ; le service public, une activité.
1. Une association est placée sous le contrôle dominant d’une personne publique, même si elle n’en relève pas par son statut. Comment faut-il la caractériser ?
2. Une commune fait exploiter par un opérateur une activité d’intérêt général sous son contrôle. Quelle distinction entre secteur public et service public s’applique ?
3. Un organisme est chargé par l’État de mettre en œuvre une politique publique. Quelle qualification correspond à la définition retenue dans ce chapitre ?
À quelles conditions une organisation est-elle publique ?
Elle relève d’une personne publique ou est placée sous son contrôle dominant.
Que regroupe le secteur public, par opposition au service public ?
Le secteur public regroupe les organisations placées sous contrôle public ; le service public désigne une activité.
Qu’est-ce qu’une administration publique ?
Un service de l’État ou un organisme chargé de mettre en œuvre une politique.
Comment se distingue le secteur des administrations publiques au sens statistique ?
Il possède une définition spécifique, distincte du sens retenu.
Qu’est-ce qu’un établissement public ?
Une personne morale de droit public autonome, rattachée à une personne publique et spécialisée dans une mission.
Quelle influence caractérise une entreprise publique ?
Une influence publique dominante.
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Voir toutes les 10 flashcards →Gestion opérationnelle · BTS MCO
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