Quel est l’objectif de l’UE 10 de Comptabilité approfondie concernant les opérations comptables ?
Développer l’autonomie professionnelle dans leur traitement.
Combien de parties comprend le référentiel de l’UE 10 ?
Six parties.
Sur quels éléments porte la deuxième partie du traitement comptable ?
Sur les transactions relatives à l’actif, notamment les actifs, immobilisations, stocks et actifs financiers.
Que vise à contrôler la cinquième partie concernant le bilan et le compte de résultat ?
L’incidence des écritures comptables.
Sur quoi porte la sixième partie consacrée au secteur non lucratif ?
Sur les spécificités comptables du secteur non lucratif et les particularités propres aux associations.
Quel organisme assure la normalisation comptable en France ?
L’Autorité des normes comptables (ANC).
Quand l’IASC est-il devenu l’IASB ?
En mars 2001.
Quel objectif l’Union européenne poursuit-elle depuis le milieu des années 1970 en matière comptable ?
Le rapprochement des réglementations comptables des États membres.
En quelle année le premier plan comptable français a-t-il été établi ?
En 1947.
À quelles entités le PCG s’applique-t-il pour l’établissement des comptes annuels ?
Aux entités légalement tenues d’établir un bilan, un compte de résultat et une annexe, sous réserve de dispositions spécifiques.
Selon l’article 121-4 du PCG, quand un produit est-il comptabilisé ?
Lorsqu’il est certain.
Quel objectif comptable prévaut sur la prudence ?
L’image fidèle.
Que désigne la régularité en comptabilité ?
La conformité aux règles et procédures comptables en vigueur.
Que comprennent les comptes annuels selon l’article L. 123-12 du Code de commerce ?
Le bilan, le compte de résultat et l’annexe, formant un tout indissociable.
Que fait apparaître distinctement le bilan selon le Code de commerce ?
Les capitaux propres.
Quels seuils les entreprises moyennes doivent-elles respecter pour simplifier leur compte de résultat ?
Au moins deux des trois seuils : 25 millions d’euros de bilan, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires net et 250 salariés en moyenne.
Quels seuils les petites entreprises doivent-elles respecter pour simplifier leurs comptes annuels ?
Au moins deux des trois seuils : 7,5 millions d’euros de bilan, 15 millions d’euros de chiffre d’affaires et 50 salariés en moyenne au maximum.
Quels principes les méthodes comptables de l’entreprise doivent-elles respecter ?
L’image fidèle, la comparabilité et la continuité d’activité, la régularité et la sincérité, la prudence et la permanence des méthodes.
Comment appliquer le changement si son effet à l’ouverture ne peut être calculé objectivement ?
Prospectivement.
Que présente le tableau des filiales et participations annexé aux comptes ?
Les principaux renseignements sur les filiales et participations, notamment leurs capitaux propres, les titres détenus, les prêts, les engagements, l’activité et les résultats.
Quels seuils distinguent les filiales des participations dans le tableau annexé ?
Les filiales dépassent 50 % du capital ; les participations représentent entre 10 % et 50 %.
Quand le chiffre d’affaires est-il ventilé par catégorie d’activités et marché géographique ?
Lorsque les catégories ou marchés diffèrent de façon très importante.
Quels exercices le tableau des résultats des sociétés par actions doit-il couvrir ?
Les cinq derniers exercices.
Quel est le statut du tableau des résultats par rapport aux comptes annuels et à leur annexe ?
Il est annexé aux comptes annuels sans faire partie de l’annexe.
Que définit la normalisation comptable ?
Des règles comptables communes établies par une autorité compétente ou par consensus.
Quel avantage un référentiel comptable commun apporte-t-il aux états financiers ?
Il améliore leur transparence et leur comparabilité.
Quelle réalité l’approche anglo-saxonne de la comptabilité privilégie-t-elle ?
La réalité économique.
Quelles normes européennes doivent être transposées en droit interne ?
Les directives européennes.
Selon le PCG, quelle ressource constitue un actif ?
Une ressource identifiable, contrôlée par l’entité à la suite d’événements passés, ayant une valeur économique positive et dont elle attend des avantages économiques futurs.
Quelles conséquences l’évaluation des actifs et passifs a-t-elle sur l’entreprise ?
Elle influe sur le résultat de la période et l’estimation du patrimoine et de la capacité bénéficiaire.
À quels moments le problème de la valeur se pose-t-il ?
À l’entrée dans le patrimoine, à l’inventaire, à l’arrêté des comptes et à la cession.
Quelle définition le PCG donne-t-il d’une immobilisation corporelle ?
Un actif physique destiné à être utilisé durablement par l’entité.
À quel coût les immobilisations corporelles acquises à titre onéreux sont-elles inscrites ?
À leur coût d’acquisition.
Qu’est-ce qu’un composant d’immobilisation corporelle ?
Un élément ayant une durée d’utilisation propre et des remplacements réguliers ou des avantages économiques selon un rythme différent.
Selon quel article du PCG un bien acquis gratuitement est-il évalué ?
L’article 321-4 du PCG.
Comment ventiler le coût d’acquisition d’un ensemble immobilier ?
Entre les comptes 211 « Terrain » et 213 « Construction ».
Quelle fréquence minimale d’inventaire l’entreprise doit-elle respecter ?
Au moins une fois tous les 12 mois.
Comment se calcule la valeur nette comptable à la clôture ?
Valeur brute diminuée des amortissements.
Selon le PCG, art. 214-4, qu’est-ce que l’amortissement ?
La répartition systématique du montant amortissable d’un actif selon son utilisation.
Selon le PCG, comment calcule-t-on le montant amortissable d’un actif ?
Valeur brute moins valeur résiduelle.
Qu’impose chaque année l’article L. 123-20 du Code de commerce, même sans bénéfice ?
La pratique d’amortissements minimaux.
Quel compte débiter et quel compte créditer lors de la création d’un amortissement dérogatoire ?
Débiter le compte 687 et créditer le compte 145.
Quel compte débiter et quel compte créditer lors de la reprise d’un amortissement dérogatoire ?
Débiter le compte 145 et créditer le compte 787.
Selon le PCG, comment définit-on la dépréciation d’un actif ?
La constatation que sa valeur actuelle est inférieure à sa valeur nette comptable.
À chaque clôture, que recherche l’entité pour évaluer les immobilisations ?
Les indices de perte notable de valeur.
Quelles dépenses de recherche doivent être comptabilisées en charges lorsqu’elles sont engagées ?
Toutes les dépenses de recherche, y compris la recherche fondamentale et la recherche d’un projet interne.
Quelle option le PCG qualifie-t-il de méthode de référence pour les frais de développement ?
L’option globale d’immobilisation.
Que désigne une solution informatique ?
Un ensemble organisé de fonctionnalités logicielles sans substance physique, destiné notamment à traiter des données.
Quelle est la méthode de référence pour les frais de constitution et de premier établissement ?
Leur comptabilisation en charges.
Quel est le délai maximal d’amortissement des frais d’établissement ?
Cinq ans.
À quelle date les solutions informatiques acquises commencent-elles à être amorties ?
À leur date d’acquisition.
Qu’est-ce que le portefeuille de titres d’une entreprise ?
L’ensemble des valeurs mobilières et des autres titres détenus par l’entreprise.
Comment sont comptabilisés les titres immobilisés et les VMP acquis à titre onéreux ?
À leur coût d’acquisition.
À l’inventaire, comment l’entreprise évalue-t-elle son portefeuille et présente-t-elle les valeurs ?
Elle l’évalue ligne par ligne et présente, dans chaque catégorie, la valeur d’entrée et la valeur actuelle.
Quelle mission l’IASB exerce-t-il au sein de l’IASCF ?
Il élabore les normes comptables et approuve les interprétations proposées par l’IFRIC.
Que traduit l’amortissement d’une immobilisation ?
La consommation des avantages économiques attendus.
À quelles conditions un logiciel créé peut-il être immobilisé en solutions informatiques ?
Si sa réussite technique est sérieusement probable et que l’entreprise manifeste sa volonté de le produire, précise sa durée minimale d’utilisation et son impact attendu sur le résultat.
Quels coûts composent le coût de production activable d’un logiciel ?
Les coûts d’analyse organique, de programmation, de tests et jeux d’essais, ainsi que de documentation technique destinée à l’utilisation interne ou externe.
Quelle valeur détermine la dépréciation des titres de participation du compte 261 ?
La valeur d’utilité.
Quel seuil minimal de valeur distingue un composant de sa structure ?
500 €.
Quelles conditions permettent d’activer les coûts d’un projet après le choix de l’immobilisation ?
Le projet doit être nettement individualisé et avoir de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.
Quelles sont la durée, le coefficient et la valeur en ECTS de l’épreuve de Comptabilité approfondie ?
Trois heures, coefficient 1 et 14 ECTS.
Quels aspects des immobilisations corporelles et incorporelles sont étudiés ?
Leur valeur d’entrée, leur évaluation, les amortissements, les dépréciations et leur sortie.
Quels cas particuliers des immobilisations sont étudiés ?
Les composants, sinistres, réévaluations, travaux de recherche et développement, actifs incorporels et locations-financements.
Quels tableaux d’annexe sont étudiés dans cette section ?
Les tableaux sur les changements comptables, les variations des capitaux propres, les engagements hors bilan et le crédit-bail.
À partir de quand le règlement ANC n° 2022-06 s’applique-t-il obligatoirement ?
Aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Qui assure la normalisation comptable aux États-Unis ?
Le FASB.
Quels sont les quatre éléments composant l’IASB ?
Le conseil de surveillance, le Board, l’IFRIC et le SAC.
Combien de membres compte le Board de l’IASB ?
14 membres.
Quel sujet la 4e directive européenne de 1978 encadre-t-elle ?
L’élaboration, le contenu et la présentation des comptes annuels des sociétés de capitaux.
Quel sujet la 7e directive européenne de 1985 encadre-t-elle ?
L’élaboration, le contenu et la présentation des comptes consolidés.
Quel document l’ANC a-t-elle publié en juillet 2014 pour réunir les normes comptables françaises ?
Le recueil des normes comptables françaises.
À quelles entreprises le système abrégé est-il destiné ?
Aux entreprises de dimension moindre.
À partir de quelle date les dispositions de l’article 47 de la loi Pacte s’appliquent-elles ?
À compter du 23 mai 2019.
Par quoi toute dérogation, tout choix ou changement de méthode comptable doit-il être justifié ?
Par une meilleure information financière.
Quel seuil de valeur d’inventaire déclenche les renseignements détaillés sur une filiale ou participation ?
Une valeur d’inventaire supérieure à 1 % du capital de la société astreinte à la publication.
Que doit signaler l’annexe si certaines ventilations du chiffre d’affaires sont omises pour éviter un préjudice grave ?
Que l’information est incomplète.
Quels éléments l’annexe précise-t-elle concernant les produits et charges de l’exercice ?
Leur nature et leur montant, ainsi que ceux des éléments imputables à un autre exercice et des quotes-parts de résultat sur opérations communes.
Quel décret a supprimé le modèle du tableau annexé au décret de 1967 ?
Le décret n° 85-295 du 1er mars 1985.
Les recommandations comptables de l’ONU et de l’OCDE sur les multinationales sont-elles contraignantes ?
Elles ne sont pas contraignantes.
Quelle approche la réforme comptable privilégie-t-elle pour analyser les opérations de l’entreprise ?
Une analyse économique, dans une volonté de convergence du PCG vers les normes IFRS.
Quelle durée le CGI considère-t-il comme une longue période de préparation ou de construction ?
Une période supérieure à 12 mois.
Quels coûts sont exclus du coût d’acquisition parce qu’ils ne préparent pas directement l’actif à fonctionner ?
Les frais d’essais et de port après mise en service, la formation, l’ouverture d’une nouvelle installation et l’introduction d’un nouveau produit.
Quelles méthodes permettent d’évaluer la valeur d’un terrain ?
Par expertise, répartition indiquée dans l’acte notarié ou comparaison avec des biens géographiquement similaires.
Quelles durées comptables retient-on habituellement pour les bâtiments commerciaux ou d’habitation ?
De 20 à 50 ans.
Quel terme le règlement ANC n° 2023-05 du 10 novembre 2023 remplace-t-il ?
« Logiciels » est remplacé par « solutions informatiques ».
Quel amortissement exceptionnel les logiciels acquis depuis le 1er janvier 2017 peuvent-ils appliquer ?
Aucun amortissement exceptionnel sur 12 mois, conformément à la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016.
Qu’est-ce que la valeur actuelle d’un bien pour l’entreprise ?
C’est une valeur d’estimation appréciée selon le marché et l’utilité du bien pour l’entreprise.
Que signifie le sigle IASB ?
International Accounting Standards Board.
Comment se définit une immobilisation incorporelle ?
Un actif non monétaire sans substance physique.
Quelle valeur fonde la dépréciation des TIAP du compte 273 ?
Une valeur tenant compte des perspectives à moyen terme, notamment de la valeur de marché.
Quel est le coût immobilisé du brevet de LINUX, coûts fixes et redevances estimées compris ?
50 000 € HT.
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1. Quel objectif professionnel vise l’UE 10 de Comptabilité approfondie en approfondissant les notions comptables de base ?
2. Une équipe pédagogique réorganise le programme de l’UE 10 et souhaite combiner plusieurs de ses parties. Quelle organisation respecte la structure prévue ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Immobilisations incorporelles et amortissements.
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