Flashcards : Immobilisations incorporelles et amortissements (92 cartes)

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1Question

Quel est l’objectif de l’UE 10 de Comptabilité approfondie concernant les opérations comptables ?

Réponse

Développer l’autonomie professionnelle dans leur traitement.

2Question

Combien de parties comprend le référentiel de l’UE 10 ?

Réponse

Six parties.

3Question

Sur quels éléments porte la deuxième partie du traitement comptable ?

Réponse

Sur les transactions relatives à l’actif, notamment les actifs, immobilisations, stocks et actifs financiers.

4Question

Que vise à contrôler la cinquième partie concernant le bilan et le compte de résultat ?

Réponse

L’incidence des écritures comptables.

5Question

Sur quoi porte la sixième partie consacrée au secteur non lucratif ?

Réponse

Sur les spécificités comptables du secteur non lucratif et les particularités propres aux associations.

6Question

Quel organisme assure la normalisation comptable en France ?

Réponse

L’Autorité des normes comptables (ANC).

7Question

Quand l’IASC est-il devenu l’IASB ?

Réponse

En mars 2001.

8Question

Quel objectif l’Union européenne poursuit-elle depuis le milieu des années 1970 en matière comptable ?

Réponse

Le rapprochement des réglementations comptables des États membres.

9Question

En quelle année le premier plan comptable français a-t-il été établi ?

Réponse

En 1947.

10Question

À quelles entités le PCG s’applique-t-il pour l’établissement des comptes annuels ?

Réponse

Aux entités légalement tenues d’établir un bilan, un compte de résultat et une annexe, sous réserve de dispositions spécifiques.

11Question

Selon l’article 121-4 du PCG, quand un produit est-il comptabilisé ?

Réponse

Lorsqu’il est certain.

12Question

Quel objectif comptable prévaut sur la prudence ?

Réponse

L’image fidèle.

13Question

Que désigne la régularité en comptabilité ?

Réponse

La conformité aux règles et procédures comptables en vigueur.

14Question

Que comprennent les comptes annuels selon l’article L. 123-12 du Code de commerce ?

Réponse

Le bilan, le compte de résultat et l’annexe, formant un tout indissociable.

15Question

Que fait apparaître distinctement le bilan selon le Code de commerce ?

Réponse

Les capitaux propres.

16Question

Quels seuils les entreprises moyennes doivent-elles respecter pour simplifier leur compte de résultat ?

Réponse

Au moins deux des trois seuils : 25 millions d’euros de bilan, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires net et 250 salariés en moyenne.

17Question

Quels seuils les petites entreprises doivent-elles respecter pour simplifier leurs comptes annuels ?

Réponse

Au moins deux des trois seuils : 7,5 millions d’euros de bilan, 15 millions d’euros de chiffre d’affaires et 50 salariés en moyenne au maximum.

18Question

Quels principes les méthodes comptables de l’entreprise doivent-elles respecter ?

Réponse

L’image fidèle, la comparabilité et la continuité d’activité, la régularité et la sincérité, la prudence et la permanence des méthodes.

19Question

Comment appliquer le changement si son effet à l’ouverture ne peut être calculé objectivement ?

Réponse

Prospectivement.

20Question

Que présente le tableau des filiales et participations annexé aux comptes ?

Réponse

Les principaux renseignements sur les filiales et participations, notamment leurs capitaux propres, les titres détenus, les prêts, les engagements, l’activité et les résultats.

21Question

Quels seuils distinguent les filiales des participations dans le tableau annexé ?

Réponse

Les filiales dépassent 50 % du capital ; les participations représentent entre 10 % et 50 %.

22Question

Quand le chiffre d’affaires est-il ventilé par catégorie d’activités et marché géographique ?

Réponse

Lorsque les catégories ou marchés diffèrent de façon très importante.

23Question

Quels exercices le tableau des résultats des sociétés par actions doit-il couvrir ?

Réponse

Les cinq derniers exercices.

24Question

Quel est le statut du tableau des résultats par rapport aux comptes annuels et à leur annexe ?

Réponse

Il est annexé aux comptes annuels sans faire partie de l’annexe.

25Question

Que définit la normalisation comptable ?

Réponse

Des règles comptables communes établies par une autorité compétente ou par consensus.

26Question

Quel avantage un référentiel comptable commun apporte-t-il aux états financiers ?

Réponse

Il améliore leur transparence et leur comparabilité.

27Question

Quelle réalité l’approche anglo-saxonne de la comptabilité privilégie-t-elle ?

Réponse

La réalité économique.

28Question

Quelles normes européennes doivent être transposées en droit interne ?

Réponse

Les directives européennes.

29Question

Selon le PCG, quelle ressource constitue un actif ?

Réponse

Une ressource identifiable, contrôlée par l’entité à la suite d’événements passés, ayant une valeur économique positive et dont elle attend des avantages économiques futurs.

30Question

Quelles conséquences l’évaluation des actifs et passifs a-t-elle sur l’entreprise ?

Réponse

Elle influe sur le résultat de la période et l’estimation du patrimoine et de la capacité bénéficiaire.

31Question

À quels moments le problème de la valeur se pose-t-il ?

Réponse

À l’entrée dans le patrimoine, à l’inventaire, à l’arrêté des comptes et à la cession.

32Question

Quelle définition le PCG donne-t-il d’une immobilisation corporelle ?

Réponse

Un actif physique destiné à être utilisé durablement par l’entité.

33Question

À quel coût les immobilisations corporelles acquises à titre onéreux sont-elles inscrites ?

Réponse

À leur coût d’acquisition.

34Question

Qu’est-ce qu’un composant d’immobilisation corporelle ?

Réponse

Un élément ayant une durée d’utilisation propre et des remplacements réguliers ou des avantages économiques selon un rythme différent.

35Question

Selon quel article du PCG un bien acquis gratuitement est-il évalué ?

Réponse

L’article 321-4 du PCG.

36Question

Comment ventiler le coût d’acquisition d’un ensemble immobilier ?

Réponse

Entre les comptes 211 « Terrain » et 213 « Construction ».

37Question

Quelle fréquence minimale d’inventaire l’entreprise doit-elle respecter ?

Réponse

Au moins une fois tous les 12 mois.

38Question

Comment se calcule la valeur nette comptable à la clôture ?

Réponse

Valeur brute diminuée des amortissements.

39Question

Selon le PCG, art. 214-4, qu’est-ce que l’amortissement ?

Réponse

La répartition systématique du montant amortissable d’un actif selon son utilisation.

40Question

Selon le PCG, comment calcule-t-on le montant amortissable d’un actif ?

Réponse

Valeur brute moins valeur résiduelle.

41Question

Qu’impose chaque année l’article L. 123-20 du Code de commerce, même sans bénéfice ?

Réponse

La pratique d’amortissements minimaux.

42Question

Quel compte débiter et quel compte créditer lors de la création d’un amortissement dérogatoire ?

Réponse

Débiter le compte 687 et créditer le compte 145.

43Question

Quel compte débiter et quel compte créditer lors de la reprise d’un amortissement dérogatoire ?

Réponse

Débiter le compte 145 et créditer le compte 787.

44Question

Selon le PCG, comment définit-on la dépréciation d’un actif ?

Réponse

La constatation que sa valeur actuelle est inférieure à sa valeur nette comptable.

45Question

À chaque clôture, que recherche l’entité pour évaluer les immobilisations ?

Réponse

Les indices de perte notable de valeur.

46Question

Quelles dépenses de recherche doivent être comptabilisées en charges lorsqu’elles sont engagées ?

Réponse

Toutes les dépenses de recherche, y compris la recherche fondamentale et la recherche d’un projet interne.

47Question

Quelle option le PCG qualifie-t-il de méthode de référence pour les frais de développement ?

Réponse

L’option globale d’immobilisation.

48Question

Que désigne une solution informatique ?

Réponse

Un ensemble organisé de fonctionnalités logicielles sans substance physique, destiné notamment à traiter des données.

49Question

Quelle est la méthode de référence pour les frais de constitution et de premier établissement ?

Réponse

Leur comptabilisation en charges.

50Question

Quel est le délai maximal d’amortissement des frais d’établissement ?

Réponse

Cinq ans.

51Question

À quelle date les solutions informatiques acquises commencent-elles à être amorties ?

Réponse

À leur date d’acquisition.

52Question

Qu’est-ce que le portefeuille de titres d’une entreprise ?

Réponse

L’ensemble des valeurs mobilières et des autres titres détenus par l’entreprise.

53Question

Comment sont comptabilisés les titres immobilisés et les VMP acquis à titre onéreux ?

Réponse

À leur coût d’acquisition.

54Question

À l’inventaire, comment l’entreprise évalue-t-elle son portefeuille et présente-t-elle les valeurs ?

Réponse

Elle l’évalue ligne par ligne et présente, dans chaque catégorie, la valeur d’entrée et la valeur actuelle.

55Question

Quelle mission l’IASB exerce-t-il au sein de l’IASCF ?

Réponse

Il élabore les normes comptables et approuve les interprétations proposées par l’IFRIC.

56Question

Que traduit l’amortissement d’une immobilisation ?

Réponse

La consommation des avantages économiques attendus.

57Question

À quelles conditions un logiciel créé peut-il être immobilisé en solutions informatiques ?

Réponse

Si sa réussite technique est sérieusement probable et que l’entreprise manifeste sa volonté de le produire, précise sa durée minimale d’utilisation et son impact attendu sur le résultat.

58Question

Quels coûts composent le coût de production activable d’un logiciel ?

Réponse

Les coûts d’analyse organique, de programmation, de tests et jeux d’essais, ainsi que de documentation technique destinée à l’utilisation interne ou externe.

59Question

Quelle valeur détermine la dépréciation des titres de participation du compte 261 ?

Réponse

La valeur d’utilité.

60Question

Quel seuil minimal de valeur distingue un composant de sa structure ?

Réponse

500 €.

61Question

Quelles conditions permettent d’activer les coûts d’un projet après le choix de l’immobilisation ?

Réponse

Le projet doit être nettement individualisé et avoir de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.

62Question

Quelles sont la durée, le coefficient et la valeur en ECTS de l’épreuve de Comptabilité approfondie ?

Réponse

Trois heures, coefficient 1 et 14 ECTS.

63Question

Quels aspects des immobilisations corporelles et incorporelles sont étudiés ?

Réponse

Leur valeur d’entrée, leur évaluation, les amortissements, les dépréciations et leur sortie.

64Question

Quels cas particuliers des immobilisations sont étudiés ?

Réponse

Les composants, sinistres, réévaluations, travaux de recherche et développement, actifs incorporels et locations-financements.

65Question

Quels tableaux d’annexe sont étudiés dans cette section ?

Réponse

Les tableaux sur les changements comptables, les variations des capitaux propres, les engagements hors bilan et le crédit-bail.

66Question

À partir de quand le règlement ANC n° 2022-06 s’applique-t-il obligatoirement ?

Réponse

Aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

67Question

Qui assure la normalisation comptable aux États-Unis ?

Réponse

Le FASB.

68Question

Quels sont les quatre éléments composant l’IASB ?

Réponse

Le conseil de surveillance, le Board, l’IFRIC et le SAC.

69Question

Combien de membres compte le Board de l’IASB ?

Réponse

14 membres.

70Question

Quel sujet la 4e directive européenne de 1978 encadre-t-elle ?

Réponse

L’élaboration, le contenu et la présentation des comptes annuels des sociétés de capitaux.

71Question

Quel sujet la 7e directive européenne de 1985 encadre-t-elle ?

Réponse

L’élaboration, le contenu et la présentation des comptes consolidés.

72Question

Quel document l’ANC a-t-elle publié en juillet 2014 pour réunir les normes comptables françaises ?

Réponse

Le recueil des normes comptables françaises.

73Question

À quelles entreprises le système abrégé est-il destiné ?

Réponse

Aux entreprises de dimension moindre.

74Question

À partir de quelle date les dispositions de l’article 47 de la loi Pacte s’appliquent-elles ?

Réponse

À compter du 23 mai 2019.

75Question

Par quoi toute dérogation, tout choix ou changement de méthode comptable doit-il être justifié ?

Réponse

Par une meilleure information financière.

76Question

Quel seuil de valeur d’inventaire déclenche les renseignements détaillés sur une filiale ou participation ?

Réponse

Une valeur d’inventaire supérieure à 1 % du capital de la société astreinte à la publication.

77Question

Que doit signaler l’annexe si certaines ventilations du chiffre d’affaires sont omises pour éviter un préjudice grave ?

Réponse

Que l’information est incomplète.

78Question

Quels éléments l’annexe précise-t-elle concernant les produits et charges de l’exercice ?

Réponse

Leur nature et leur montant, ainsi que ceux des éléments imputables à un autre exercice et des quotes-parts de résultat sur opérations communes.

79Question

Quel décret a supprimé le modèle du tableau annexé au décret de 1967 ?

Réponse

Le décret n° 85-295 du 1er mars 1985.

80Question

Les recommandations comptables de l’ONU et de l’OCDE sur les multinationales sont-elles contraignantes ?

Réponse

Elles ne sont pas contraignantes.

81Question

Quelle approche la réforme comptable privilégie-t-elle pour analyser les opérations de l’entreprise ?

Réponse

Une analyse économique, dans une volonté de convergence du PCG vers les normes IFRS.

82Question

Quelle durée le CGI considère-t-il comme une longue période de préparation ou de construction ?

Réponse

Une période supérieure à 12 mois.

83Question

Quels coûts sont exclus du coût d’acquisition parce qu’ils ne préparent pas directement l’actif à fonctionner ?

Réponse

Les frais d’essais et de port après mise en service, la formation, l’ouverture d’une nouvelle installation et l’introduction d’un nouveau produit.

84Question

Quelles méthodes permettent d’évaluer la valeur d’un terrain ?

Réponse

Par expertise, répartition indiquée dans l’acte notarié ou comparaison avec des biens géographiquement similaires.

85Question

Quelles durées comptables retient-on habituellement pour les bâtiments commerciaux ou d’habitation ?

Réponse

De 20 à 50 ans.

86Question

Quel terme le règlement ANC n° 2023-05 du 10 novembre 2023 remplace-t-il ?

Réponse

« Logiciels » est remplacé par « solutions informatiques ».

87Question

Quel amortissement exceptionnel les logiciels acquis depuis le 1er janvier 2017 peuvent-ils appliquer ?

Réponse

Aucun amortissement exceptionnel sur 12 mois, conformément à la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016.

88Question

Qu’est-ce que la valeur actuelle d’un bien pour l’entreprise ?

Réponse

C’est une valeur d’estimation appréciée selon le marché et l’utilité du bien pour l’entreprise.

89Question

Que signifie le sigle IASB ?

Réponse

International Accounting Standards Board.

90Question

Comment se définit une immobilisation incorporelle ?

Réponse

Un actif non monétaire sans substance physique.

91Question

Quelle valeur fonde la dépréciation des TIAP du compte 273 ?

Réponse

Une valeur tenant compte des perspectives à moyen terme, notamment de la valeur de marché.

92Question

Quel est le coût immobilisé du brevet de LINUX, coûts fixes et redevances estimées compris ?

Réponse

50 000 € HT.

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1. Quel objectif professionnel vise l’UE 10 de Comptabilité approfondie en approfondissant les notions comptables de base ?

2. Une équipe pédagogique réorganise le programme de l’UE 10 et souhaite combiner plusieurs de ses parties. Quelle organisation respecte la structure prévue ?

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