Flashcards : Immobilisations incorporelles : R&D, logiciels et brevets (57 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Quels éléments le fonds commercial regroupe-t-il ?

Réponse

Les éléments incorporels acquis non évalués séparément qui contribuent au maintien et au développement du potentiel de l’entité.

2Question

Quelles catégories d’immobilisations le fonds de commerce comprend-il ?

Réponse

Des immobilisations corporelles et incorporelles concourant au maintien ou au développement de l’activité.

3Question

À quel compte porte-t-on le montant résiduel du fonds commercial acquis ?

Réponse

Au compte 207.

4Question

Quelle durée d’utilisation présumée justifie la non-amortissabilité du fonds commercial ?

Réponse

Une durée d’utilisation non limitée.

5Question

Comment la phase de recherche est-elle comptabilisée ?

Réponse

En charges.

6Question

Que vise la phase de recherche ?

Réponse

L’acquisition de connaissances nouvelles.

7Question

À quoi contribue la caractérisation de la R&D concernant le statut d’entreprise ?

Réponse

À définir le statut de jeune entreprise innovante ou de jeune entreprise de croissance (JEI ou JEC).

8Question

Quels effets la caractérisation de la R&D produit-elle ?

Réponse

Des effets fiscaux.

9Question

Selon l’article 212-3 du PCG, quelle condition commerciale permet l’activation des frais de développement ?

Réponse

Les projets doivent avoir de sérieuses chances de rentabilité commerciale.

10Question

Selon IAS 38, quelle condition de faisabilité permet l’activation des frais de développement ?

Réponse

La faisabilité technique de l’actif doit être démontrée.

11Question

Pourquoi les frais de recherche ne peuvent-ils pas être activés ?

Réponse

Ils sont trop en amont et ne satisfont pas au critère de probabilité d’avantages économiques futurs.

12Question

À quel compte les frais de développement activables sont-ils comptabilisés jusqu’à l’achèvement du projet ?

Réponse

Au compte 203.

13Question

Quelle est la contrepartie généralement portée pour les frais de développement activables ?

Réponse

La production immobilisée.

14Question

Quelle est la durée maximale d’amortissement des frais de recherche et développement selon l’article R123-187 ?

Réponse

5 ans.

15Question

Selon le PCG, qu’est-ce qu’une solution informatique ?

Réponse

Un ensemble organisé de fonctionnalités logicielles apte à satisfaire les besoins des utilisateurs.

16Question

Selon le règlement ANC 2023-05, quel compte accueille une solution informatique immobilisée ?

Réponse

Le compte 205.

17Question

Selon le PCG, quelles dépenses internes de conception et de développement sont activées ?

Réponse

Celles nécessaires à la production de l’immobilisation pour répondre aux besoins de l’entité.

18Question

Quelle est la durée maximale de protection d’un brevet à compter du dépôt ?

Réponse

20 ans, sous réserve du paiement annuel des annuités de maintien.

19Question

Quelle est la durée de protection d’un certificat d’utilité ?

Réponse

10 ans.

20Question

À quel coût un brevet acquis entre-t-il en comptabilité ?

Réponse

Au coût d’acquisition, comprenant le prix d’achat et les coûts directement attribuables.

21Question

À quel coût un brevet créé en interne entre-t-il en comptabilité ?

Réponse

Au coût de production, comprenant les frais de développement activés et les frais de dépôt.

22Question

Que deviennent les frais de développement d’un brevet déjà comptabilisés en charges ?

Réponse

Ils ne peuvent pas être réintégrés ultérieurement.

23Question

Quelle limite juridique encadre la durée d’amortissement d’un brevet ?

Réponse

La durée de protection juridique restante.

24Question

Quels éléments le fonds de commerce peut-il comprendre ?

Réponse

Des stocks, du matériel, un droit au bail, des brevets, des marques et un fonds commercial.

25Question

Pourquoi les dépenses internes de création d’un fonds commercial ne peuvent-elles pas être activées ?

Réponse

Elles ne sont pas dissociables du coût de développement de l’activité dans son ensemble.

26Question

Comment les frais liés à l’acquisition d’un fonds de commerce peuvent-ils être comptabilisés ?

Réponse

À l’actif dans le coût d’entrée ou en charges.

27Question

Quand réalise-t-on le test de dépréciation d’un fonds commercial non amorti ?

Réponse

À la clôture de l’exercice.

28Question

Que regroupe la recherche et développement ?

Réponse

Les travaux de recherche relatifs à la conception, à la mise au point et à la fabrication de nouveaux produits.

29Question

Que visent les opérations de recherche ?

Réponse

Acquérir des connaissances nouvelles et rechercher des solutions alternatives.

30Question

Que comprennent les opérations de développement ?

Réponse

La conception, la construction et les tests de préproduction ou de préutilisation de modèles, prototypes, outils et moules faisant appel à une technologie nouvelle, ainsi que de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou améliorés.

31Question

Que caractérise la recherche fondamentale quant à l’application des résultats ?

Réponse

Elle acquiert des connaissances nouvelles sans volonté immédiate d’application des résultats.

32Question

Quel est le but de la recherche appliquée ?

Réponse

Appliquer concrètement les connaissances nouvelles produites.

33Question

Sur quelles connaissances le développement expérimental s’appuie-t-il ?

Réponse

Les connaissances issues de la recherche.

34Question

Quel taux du CIR s’applique jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses de R&D en 2024 ?

Réponse

30 %.

35Question

Quel est le taux du CIR au-delà de 100 millions d’euros de dépenses de R&D en 2024 ?

Réponse

5 %.

36Question

Pourquoi les dépenses internes de création de marques ou de listes de clients ne peuvent-elles pas être activées ?

Réponse

Elles ne sont pas dissociables du coût de développement de l’activité globale.

37Question

Pourquoi les frais de recherche et développement d’une commande spécifique d’un client ne peuvent-ils pas être activés ?

Réponse

Ils sont engagés avec une contrepartie commerciale.

38Question

À quel compte inscrire les dépenses activables réparties sur plusieurs exercices ?

Réponse

Au compte 232, en immobilisations incorporelles en cours.

39Question

Comment comptabiliser l’inscription à l’actif de 10 000 € de frais de développement ?

Réponse

Débiter le compte 203 et créditer le compte 721.

40Question

Quelle condition justifie un amortissement exceptionnel des frais de recherche et développement au-delà de 5 ans ?

Réponse

Justifier ce choix dans l’annexe des comptes annuels.

41Question

Quel est le plafond de durée d’un amortissement exceptionnel des frais de recherche et développement ?

Réponse

La durée d’utilisation des actifs concernés.

42Question

Quel règlement et quelle date marquent le remplacement des notions de logiciels ou de sites internet par « solution informatique » ?

Réponse

Le règlement ANC 2023-05, applicable au 01/01/2024.

43Question

Comment comptabilise-t-on les études préalables d’une solution informatique produite en interne ?

Réponse

En charges, assimilées à des frais de recherche.

44Question

Quels sites internet répondent aux critères d’immobilisation incorporelle ?

Réponse

Les sites internet actifs, sauf les logiciels et sites e-commerce auxquels cette distinction ne s’applique pas.

45Question

Selon le PCG, comment comptabilise-t-on la maintenance d’une solution informatique ?

Réponse

En charges.

46Question

Selon le PCG, quel traitement s’applique en principe au nom de domaine ?

Réponse

Il n’est en principe pas amorti et figure dans un sous-compte du 205.

47Question

Comment une entreprise peut-elle exploiter un brevet sans en être propriétaire ?

Réponse

Elle peut l’exploiter sous licence.

48Question

Dans quel compte comptable un brevet est-il enregistré ?

Réponse

Au compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences… ».

49Question

Comment comptabilise-t-on les annuités de maintien en vigueur d’un brevet ?

Réponse

En charges.

50Question

Dans quels comptes comptabilise-t-on les frais de défense d’un brevet ?

Réponse

Aux comptes 6226 et 6227.

51Question

Pourquoi les frais de défense d’un brevet sont-ils comptabilisés en charges ?

Réponse

Ils protègent l’actif existant sans en augmenter la valeur.

52Question

Comment comptabilise-t-on l’extension de la protection d’un brevet à de nouveaux pays ?

Réponse

Elle est activée.

53Question

Comment comptabilise-t-on le perfectionnement d’une invention faisant l’objet d’un nouveau dépôt ?

Réponse

Comme un nouveau brevet activé.

54Question

Que compare le test de dépréciation d’un brevet à la clôture ?

Réponse

La valeur actuelle et la valeur nette comptable.

55Question

Quel compte comptable enregistre les redevances perçues par une entreprise concédant une licence de brevet ?

Réponse

Le compte 751.

56Question

Qu’est-ce qu’un brevet et qu’accorde-t-il sur une invention ?

Réponse

C’est un titre de propriété industrielle conférant un monopole d’exploitation sur une invention nouvelle, inventive et industriellement applicable, contre sa publication.

57Question

Quel est le montant estimé du crédit d’impôt innovation en 2024 ?

Réponse

300 millions d’euros.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 23 questions sur Immobilisations incorporelles : R&D, logiciels et brevets.

1. Dans une entreprise qui acquiert un fonds de commerce, quel élément correspond au fonds commercial ?

2. Quelle distinction permet de différencier correctement le fonds de commerce du fonds commercial ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Immobilisations incorporelles : R&D, logiciels et brevets.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres flashcards

Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.

Générateur de flashcards