QCM : Immobilisations incorporelles : R&D, logiciels et brevets (23 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans une entreprise qui acquiert un fonds de commerce, quel élément correspond au fonds commercial ?

L’ensemble des biens corporels et incorporels acquis pour l’activité
Les stocks acquis destinés à être revendus dans l’activité
Les éléments incorporels acquis non évalués séparément, assimilés à la clientèle
Les immobilisations corporelles acquises pour maintenir l’activité

Les éléments incorporels acquis non évalués séparément, assimilés à la clientèle

Explication

Le fonds commercial regroupe les éléments incorporels acquis qui ne sont pas évalués séparément et contribuent au potentiel de l’entité ; il est assimilé à la clientèle. L’ensemble des biens relève du fonds de commerce, tandis que les biens corporels et les stocks sont des éléments distincts.

2. Quelle distinction permet de différencier correctement le fonds de commerce du fonds commercial ?

Le fonds de commerce désigne des éléments incorporels acquis non évalués séparément, tandis que le fonds commercial comprend aussi des immobilisations corporelles
Le fonds de commerce comprend des immobilisations corporelles et incorporelles, tandis que le fonds commercial désigne des éléments incorporels acquis non évalués séparément
Le fonds de commerce regroupe des stocks et des dettes, tandis que le fonds commercial désigne les frais de vente
Le fonds de commerce comprend des immobilisations corporelles et incorporelles, tandis que le fonds commercial désigne les seuls biens matériels acquis

Le fonds de commerce comprend des immobilisations corporelles et incorporelles, tandis que le fonds commercial désigne des éléments incorporels acquis non évalués séparément

Explication

Le fonds de commerce peut réunir des immobilisations corporelles et incorporelles, alors que le fonds commercial correspond aux éléments incorporels acquis non évalués séparément. La réponse qui réduit le fonds de commerce aux éléments incorporels inverse les notions, et celle qui inclut le matériel dans le fonds commercial confond leurs compositions.

3. Lors de l’acquisition d’un fonds de commerce, une entreprise identifie séparément les stocks, le matériel et un droit au bail ; où comptabilise-t-elle le montant résiduel ?

Au compte des stocks, après comptabilisation du matériel au compte 207
Au compte des immobilisations corporelles, après comptabilisation du droit au bail au compte 207
Au compte 207, après comptabilisation des éléments identifiables dans leurs comptes respectifs
Au compte 207 pour les éléments identifiables, puis dans leurs comptes respectifs pour le résiduel

Au compte 207, après comptabilisation des éléments identifiables dans leurs comptes respectifs

Explication

Les éléments identifiables sont enregistrés dans leurs comptes respectifs et le fonds commercial, qui représente le montant résiduel, est porté au compte 207. Les stocks et les immobilisations corporelles ont leurs propres comptes ; l’erreur consistant à y inscrire le résiduel inverse la règle de comptabilisation.

4. À la clôture, une entreprise détient un fonds commercial dont la durée d’utilisation est limitée à 8 ans, mais ne peut pas déterminer cette durée de façon fiable ; quelle durée d’amortissement applique-t-elle ?

8 ans
Aucune durée, car le fonds est non amortissable
10 ans
1 an

10 ans

Explication

Quand la durée d’utilisation est limitée mais ne peut être déterminée de façon fiable, le fonds commercial est amorti sur 10 ans. Retenir 8 ans revient à utiliser une estimation non fiable, tandis que la non-amortissabilité concerne le principe applicable lorsque la durée est présumée non limitée.

5. Une équipe cherche d’abord des connaissances nouvelles et des solutions alternatives, puis affine une solution retenue pour un produit ; quel traitement correspond à ces deux phases ?

La recherche est comptabilisée en charges ; le développement peut être immobilisé sous conditions
La recherche et le développement sont immobilisés dès qu’un produit est envisagé
La recherche peut être immobilisée sous conditions ; le développement est comptabilisé en charges
La recherche et le développement sont comptabilisés en charges

La recherche est comptabilisée en charges ; le développement peut être immobilisé sous conditions

Explication

La recherche, qui vise l’acquisition de connaissances nouvelles, est comptabilisée en charges ; le développement, qui affine une solution, peut être immobilisé sous conditions. Traiter les deux phases de la même manière confond leur traitement comptable distinct.

6. Une entreprise construit et teste un prototype de préproduction intégrant une technologie nouvelle ; à quelle catégorie cette opération appartient-elle ?

À la recherche, qui se limite à acquérir des connaissances sans concevoir de prototype
À la fabrication courante, qui comprend les tests de préproduction d’une technologie nouvelle
Au développement, qui comprend la conception, la construction et les tests de prototypes
À la recherche, qui comprend la conception, la construction et les tests de prototypes

Au développement, qui comprend la conception, la construction et les tests de prototypes

Explication

La conception, la construction et les tests de préproduction ou de préutilisation de prototypes relèvent du développement. Assimiler le prototype à la recherche confond ces travaux avec les activités visant l’acquisition de connaissances et la recherche de solutions alternatives.

7. Quelle conséquence la caractérisation de la R&D peut-elle avoir pour une entreprise ?

Définir le statut juridique de l’entreprise et établir ses obligations de publication commerciale
Déterminer le prix de vente des produits et fixer les règles de rémunération des salariés
Contribuer à définir le statut JEI ou JEC, produire des effets fiscaux et encadrer l’évaluation bilantielle des actifs développés
Évaluer les stocks et déterminer les coûts de production des produits commercialisés

Contribuer à définir le statut JEI ou JEC, produire des effets fiscaux et encadrer l’évaluation bilantielle des actifs développés

Explication

La caractérisation de la R&D peut influer sur le statut JEI ou JEC, la fiscalité et l’évaluation bilantielle des actifs issus du développement. Le prix de vente et la rémunération des salariés ne sont pas les enjeux indiqués ; le statut juridique général et l’évaluation des stocks ne correspondent pas non plus à ces effets.

8. Une entreprise a isolé les coûts d’un projet de développement nettement individualisé. Les études concluent à de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. Selon l’article 212-3 du PCG, quel traitement peut-elle envisager pour ces frais ?

Les comptabiliser en charges, puisque la réussite technique n’est pas encore acquise
Les comptabiliser en charges, car l’individualisation du projet exclut l’activation
Les comptabiliser à l’actif, puisque les critères décrits sont réunis
Les comptabiliser à l’actif, même si la rentabilité commerciale n’est pas établie

Les comptabiliser à l’actif, puisque les critères décrits sont réunis

Explication

Le PCG permet l’activation lorsque les projets ont de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale, et que les coûts concernent des projets nettement individualisés. Exiger une réussite déjà acquise relève d’un seuil trop strict ; écarter la rentabilité ou inverser l’effet de l’individualisation méconnaît les critères.

9. Une société dispose d’un prototype techniquement réalisable et prévoit d’achever puis de vendre l’actif. Elle en a la capacité, anticipe des avantages économiques, possède des ressources suffisantes et peut mesurer fiablement les dépenses attribuables. Quel constat s’applique selon IAS 38 ?

Les critères d’activation des frais de développement sont réunis
L’évaluation fiable des dépenses remplace la disponibilité de ressources
La faisabilité technique suffit à établir les critères d’activation
L’existence d’avantages économiques dispense de démontrer la capacité à vendre

Les critères d’activation des frais de développement sont réunis

Explication

IAS 38 exige notamment la faisabilité, l’intention et la capacité d’achever et d’utiliser ou vendre l’actif, des avantages économiques futurs probables, des ressources suffisantes et une évaluation fiable des dépenses. La faisabilité seule ne suffit pas ; l’intention, la capacité, les ressources et la mesure fiable restent requises.

10. Pourquoi les frais correspondant à une phase de recherche ne peuvent-ils pas être activés ?

Ils correspondent à une phase de développement dont la rentabilité commerciale est déjà établie
Leurs coûts ne peuvent pas être évalués de façon fiable, quelle que soit la situation
Ils sont trop en amont de la production ou de la commercialisation et ne satisfont pas au critère de probabilité d’avantages économiques futurs
Ils sont engagés en contrepartie commerciale d’une commande spécifique d’un client

Ils sont trop en amont de la production ou de la commercialisation et ne satisfont pas au critère de probabilité d’avantages économiques futurs

Explication

Les frais de recherche sont trop en amont pour satisfaire au critère de probabilité d’avantages économiques futurs requis pour l’activation. Les critères applicables au développement ne suffisent pas à rendre activables les frais de recherche ; l’impossibilité générale de mesurer les coûts et la contrepartie d’une commande client ne sont pas le motif indiqué.

11. Les conditions d’activation d’un projet de développement sont réunies le 1er avril et le projet s’achève le 30 septembre. Quel traitement comptable s’applique aux frais activables engagés pendant cette période ?

Les comptabiliser au compte 203 dès le début de la recherche, avec une contrepartie en production immobilisée
Les comptabiliser au compte 203 après l’achèvement, avec une contrepartie généralement en production immobilisée
Les comptabiliser en production immobilisée au débit, avec le compte 203 en contrepartie habituelle
Les comptabiliser au compte 203, avec une contrepartie généralement en production immobilisée

Les comptabiliser au compte 203, avec une contrepartie généralement en production immobilisée

Explication

Les frais de développement activables sont comptabilisés au compte 203 à partir de la réunion des conditions d’activation et jusqu’à l’achèvement, avec une contrepartie généralement portée en production immobilisée. Commencer avant la réunion des conditions ou continuer après l’achèvement étend à tort la période ; l’option sur les comptes inverse leur rôle habituel.

12. Une entreprise amortit des frais de recherche et développement sans invoquer de dérogation exceptionnelle. Quelle durée maximale doit-elle retenir pour son plan d’amortissement ?

Cinq ans
La durée d’utilisation de l’actif concerné
Trois ans
Plus de cinq ans, sous réserve de justification en annexe

Cinq ans

Explication

La règle fixe à cinq ans la durée maximale d’amortissement des frais de recherche et développement, hors dérogation exceptionnelle justifiée. Une durée supérieure renvoie à cette dérogation, trois ans réduit à tort la limite, et la durée d’utilisation concerne la condition de la dérogation.

13. Une entreprise choisit exceptionnellement d’amortir ses frais de recherche et développement sur sept ans, alors que les actifs concernés seront utilisés pendant huit ans. Quelle condition doit-elle remplir pour que ce choix respecte la règle dérogatoire ?

Présenter le choix dans le seul rapport de gestion
Ramener l’amortissement à cinq ans
Amortir sur huit ans, durée d’utilisation des actifs
Justifier ce choix dans l’annexe des comptes annuels

Justifier ce choix dans l’annexe des comptes annuels

Explication

La durée dérogatoire peut dépasser cinq ans, mais elle ne doit pas excéder la durée d’utilisation des actifs concernés et le choix doit être justifié dans l’annexe. Huit ans confond la durée maximale permise avec la durée d’amortissement choisie, cinq ans ignore l’exception et le rapport de gestion ne remplace pas l’annexe exigée.

14. Quel élément caractérise une solution informatique au sens comptable ?

Un ensemble organisé de fonctionnalités logicielles répondant aux besoins des utilisateurs
Un ensemble d’équipements matériels permettant de traiter les données
Un programme consacré à la production de données
Un ensemble de données stockées et transmises par l’entité

Un ensemble organisé de fonctionnalités logicielles répondant aux besoins des utilisateurs

Explication

Une solution informatique est un ensemble organisé de fonctionnalités logicielles, comme des programmes, codes ou paramétrages, apte à répondre aux besoins des utilisateurs. L’équipement matériel, les données seules et la seule production de données ne couvrent pas cette définition.

15. Une entreprise acquiert une solution informatique qui générera des avantages économiques futurs et sera utilisée au-delà du cycle d’exploitation en cours. Où doit-elle la comptabiliser ?

À l’actif, en immobilisation corporelle
À l’actif, en immobilisation incorporelle au compte 205
À l’actif, au compte 203 des frais de développement
En charges de l’exercice au compte de frais généraux

À l’actif, en immobilisation incorporelle au compte 205

Explication

Une solution informatique procurant des avantages économiques futurs et utilisée au-delà du cycle d’exploitation en cours est inscrite à l’actif comme immobilisation incorporelle au compte 205. La comptabilisation en charges néglige ces critères, le compte 203 vise les frais de développement et une solution logicielle n’est pas une immobilisation corporelle.

16. Lors de la création en interne d’une solution informatique, une équipe réalise d’abord des études préalables, puis des travaux de conception détaillée nécessaires à la production de l’immobilisation. Comment comptabiliser ces deux catégories de dépenses ?

Études préalables en charges; conception détaillée à l’actif
Études préalables à l’actif; conception détaillée en charges
Les deux catégories à l’actif comme frais de développement
Les deux catégories en charges comme frais de recherche

Études préalables en charges; conception détaillée à l’actif

Explication

Les études préalables d’une solution produite en interne sont des charges assimilées à des frais de recherche, tandis que les dépenses nécessaires de conception détaillée peuvent être activées. Inverser les traitements confond les phases, activer les études les classe à tort en développement, et passer les deux en charges ignore la possibilité d’activer les travaux nécessaires.

17. Une entreprise compare la durée de protection d’un brevet et celle d’un certificat d’utilité, en maintenant les annuités du brevet. Quelle durée maximale s’applique à chacun ?

20 ans pour le brevet et 10 ans pour le certificat d’utilité
10 ans pour le brevet et 10 ans pour le certificat d’utilité
20 ans pour le brevet et 20 ans pour le certificat d’utilité
10 ans pour le brevet et 20 ans pour le certificat d’utilité

20 ans pour le brevet et 10 ans pour le certificat d’utilité

Explication

La protection du brevet peut durer jusqu’à 20 ans à compter du dépôt si les annuités sont payées, tandis que le certificat d’utilité protège pendant 10 ans. Inverser ces durées ou les rendre égales confond les deux titres.

18. Une société achète un brevet et engage des honoraires de conseil directement liés à l’acquisition. Quelle base constitue son coût d’acquisition ?

Le prix d’achat seul, les honoraires liés étant exclus du coût
Le prix d’achat augmenté des coûts directement attribuables
Le prix d’achat augmenté de l’ensemble des frais généraux de la société
Les coûts de développement internes, sans le prix d’achat

Le prix d’achat augmenté des coûts directement attribuables

Explication

Le coût d’acquisition comprend le prix d’achat et les coûts directement attribuables, tels que les honoraires du conseil ou les frais d’actes. Les frais généraux sans lien direct ne sont pas inclus, et les coûts de développement internes ne constituent pas le coût d’un brevet acheté.

19. Une entreprise développe un brevet en interne : certains frais de développement ont été activés, tandis que d’autres ont déjà été comptabilisés en charges. Quel traitement applique-t-elle à l’entrée du brevet ?

Inclure les frais de développement activés et les frais de dépôt, sans réintégrer ceux déjà passés en charges
Inclure tous les frais de développement, même ceux déjà passés en charges, ainsi que les frais de dépôt
Inclure les frais de développement activés, mais exclure les taxes et honoraires de dépôt
Inclure les frais déjà passés en charges et exclure les frais de développement activés

Inclure les frais de développement activés et les frais de dépôt, sans réintégrer ceux déjà passés en charges

Explication

Le coût de production comprend les frais de développement activés et les frais de dépôt, notamment les taxes et honoraires du conseil. Réintégrer les dépenses déjà passées en charges est l’erreur signalée; exclure le dépôt ou inverser le traitement des frais de développement méconnaît la règle.

20. Une société met un brevet en service en cours d’exercice; la durée d’utilisation estimée dépasse la protection juridique restante. Quelle méthode d’amortissement convient ?

Un amortissement linéaire calculé depuis le début de l’exercice, limité à la protection restante
Un amortissement linéaire proratisé à partir de la mise en service, sur la durée d’utilisation estimée
Un amortissement intégral à la mise en service, plafonné à la protection restante
Un amortissement linéaire proratisé à partir de la mise en service, sur une durée au plus égale à la protection restante

Un amortissement linéaire proratisé à partir de la mise en service, sur une durée au plus égale à la protection restante

Explication

Le brevet est amorti sur sa durée d’utilisation, sans dépasser la durée de protection juridique restante; le mode linéaire est courant et débute au prorata temporis à l’acquisition ou à la mise en service. Prolonger la durée au-delà de la protection, anticiper le départ ou amortir immédiatement ne respecte pas cette règle.

21. Une entreprise étend la protection de son brevet à de nouveaux pays, ce qui élargit son monopole et procure des avantages futurs supplémentaires. Comment comptabilise-t-elle cette dépense ?

En charges, car elle protège l’actif existant sans augmenter sa valeur
À l’actif, car elle élargit le monopole et génère des avantages futurs supplémentaires
À l’actif, comme un coût de défense contre une contrefaçon
En charges, car elle maintient la protection juridique déjà obtenue

À l’actif, car elle élargit le monopole et génère des avantages futurs supplémentaires

Explication

L’extension à de nouveaux pays est activée parce qu’elle élargit le monopole et génère des avantages futurs supplémentaires. Les frais de défense et les annuités maintiennent ou protègent l’actif existant et sont comptabilisés en charges; l’extension ne relève pas de ces dépenses.

22. En 2024, une entreprise engage 500 000 euros de dépenses d’innovation éligibles au CII. Quel montant maximal de crédit d’impôt peut-elle estimer sur ces dépenses ?

400 000 euros
20 000 euros
120 000 euros
150 000 euros

120 000 euros

Explication

Le CII représente 30 % des dépenses éligibles, plafonnées à 400 000 euros : 0,30×400 000=120 0000{,}30 \times 400\,000 = 120\,000 euros. Le calcul de 150 000 euros ignore le plafond, 20 000 euros résulte d’un taux inadapté et 400 000 euros confond dépenses plafonnées et crédit obtenu.

23. Une organisation souhaite obtenir un brevet international pour une invention nouvelle, inventive et applicable industriellement. Quel rôle revient à l’OMPI dans la procédure de demande internationale ?

Délivrer le brevet valable dans les pays désignés
Accorder le brevet européen pour les États participants
Conférer le monopole après la publication de l’invention
Administrer le système de demande internationale PCT

Administrer le système de demande internationale PCT

Explication

L’OMPI administre le système de demande internationale PCT, mais ne délivre pas de brevet. La délivrance relève notamment de l’INPI ou de l’OEB selon la zone protégée ; la publication est la contrepartie de la protection, et non l’autorité qui octroie le titre.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 57 flashcards sur Immobilisations incorporelles : R&D, logiciels et brevets.

Quels éléments le fonds commercial regroupe-t-il ?

Les éléments incorporels acquis non évalués séparément qui contribuent au maintien et au développement du potentiel de l’entité.

Quelles catégories d’immobilisations le fonds de commerce comprend-il ?

Des immobilisations corporelles et incorporelles concourant au maintien ou au développement de l’activité.

À quel compte porte-t-on le montant résiduel du fonds commercial acquis ?

Au compte 207.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Immobilisations incorporelles : R&D, logiciels et brevets.

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