1. Dans une entreprise qui acquiert un fonds de commerce, quel élément correspond au fonds commercial ?
Les éléments incorporels acquis non évalués séparément, assimilés à la clientèle
Explication
Le fonds commercial regroupe les éléments incorporels acquis qui ne sont pas évalués séparément et contribuent au potentiel de l’entité ; il est assimilé à la clientèle. L’ensemble des biens relève du fonds de commerce, tandis que les biens corporels et les stocks sont des éléments distincts.