Fiche de révision : Instruments de politique climatique

Plan du Cours

  1. Enjeux du changement climatique
  2. Acteurs et stratégies d’influence
  3. Construction d’un problème public
  4. Articulation des échelles environnementales
  5. Lois nationales pour l’environnement
  6. Adaptation territoriale des politiques environnementales
  7. Construction de l’action publique mondiale
  8. Politiques climatiques européennes
  9. Réglementation environnementale
  10. La réglementation environnementale
  11. Taxation et subventions écologiques
  12. Marchés de quotas carbone
  13. Mobilisation des acteurs environnementaux
  14. Du problème public à l’action

Repères chronologiques

  1. 1972La première conférence des Nations unies pour l’environnement se tient à Stockholm.
  2. 1972Le Club de Rome formule le rapport Meadows pour alerter sur la raréfaction des ressources non renouvelables, l’épuisement des sols et les conséquences de la pollution, contribuant à l’organisation du premier sommet mondial de la Terre à Stockholm.
  3. 1992Le traité environnemental de Rio de Janeiro, non contraignant, engage les pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre au niveau de 1990.
  4. Depuis 1995Les réunions annuelles de la COP sont des négociations visant un accord international pour maîtriser le changement climatique.
  5. 1997Le protocole de Kyoto, juridiquement contraignant, prévoit que les pays riches ramènent en 2012 leurs émissions à 5,2 % sous le niveau de 1990.
  6. 2005Sous la présidence de Jacques Chirac, la Charte de l’environnement est adoptée et ajoutée au préambule de la Constitution, introduisant des principes, des droits et des devoirs relatifs à l’environnement.
  7. 2009Les négociations de Copenhague échouent et les pays riches promettent de verser 100 milliards de dollars par an aux pays pauvres à partir de 2020 pour les aider face au changement climatique.
  8. 2014Les pays réunis à Lima sont invités à soumettre des engagements de diminution de leurs rejets de gaz à effet de serre.
  9. 2015La COP21 se tient à Paris et vise un accord pour diminuer les émissions afin de limiter le réchauffement à +2 °C d’ici 2100.
  10. 2015Après les Accords de Paris sur le climat (COP21), la France adopte une loi mettant en place un crédit d’impôt favorisant la transition énergétique vers une croissance verte.

1. Enjeux du changement climatique

★ À maîtriser

  • Les activités humaines, par leurs émissions de gaz à effet de serre, leurs pollutions et l’épuisement des ressources, contribuent au réchauffement climatique.

  • Le changement climatique affecte la biodiversité, la santé humaine, les conditions de vie et d’habitat, les activités et productions économiques, la croissance, les prix à la consommation, les migrations et les conflits politiques.

Compléments

  • Le changement climatique soulève un enjeu de justice sociale, car les inégalités économiques et sociales rendent les populations plus riches et les plus vulnérables inégalement capables de s’adapter.

Astuce mémo

Les émissions humaines de gaz à effet de serre → réchauffement → répercussions sociales et économiques.

2. Acteurs et stratégies d’influence

Notions clés & Définitions

  • Coopération : Négociation entre des acteurs et des décideurs publics afin de peser sur le pouvoir politique et d’influencer les politiques publiques dans un domaine donné.
  • Contestation : Stratégies par lesquelles des acteurs exercent une pression sur les pouvoirs publics, notamment en mobilisant les médias, en organisant des manifestations ou en engageant des procès.

Points essentiels

  • Les moyens de coopération comprennent : les rencontres avec des membres du gouvernement, les rencontres avec des parlementaires, les rencontres avec des hauts fonctionnaires, la transmission d’analyses ou d’expertise aux ministères, la participation à des auditions

  • Les moyens de contestation comprennent :

    • la présence dans les médias
    • les pétitions
    • les lettres et appels aux pouvoirs publics
    • les débats publics
    • les manifestations
    • la désobéissance civile
    • les procès
    • les sondages et publications de rapports
  • Un même groupe d’intérêt peut combiner coopération et contestation ; la coopération peut être constructive et la contestation peut déboucher sur la coopération.

Astuce mémo

La coopération négocie avec les décideurs ; la contestation exerce une pression publique.

3. Construction d’un problème public

Notions clés & Définitions

  • Problème public : Défini comme relevant de la sphère publique et débattu dans les médias, les organisations citoyennes ou les groupes de pression.
  • Mise à l’agenda politique : Prise en charge officielle d’un problème par les autorités publiques, qui le mettent en débat et peuvent prendre une décision politique à son sujet.

★ À maîtriser

  • 🔄 La construction d’un problème environnemental public passe par : le constat d’un problème environnemental, la mobilisation d’acteurs pour sensibiliser l’opinion et convaincre les pouvoirs publics, sa définition comme problème relevant de la sphère publique et son débat public, sa mise à l’agenda politique

Compléments

  • Les acteurs mobilisés dans la construction des problèmes environnementaux comprennent :

    • les ONG
    • les groupes d’experts
    • les entreprises
    • les partis écologistes
    • les institutions publiques
  • Le GIEC est cité comme groupe d’experts, créé en 1988.

  • Les acteurs peuvent entretenir des relations de coopération lorsque leurs intérêts convergent ou de conflit lorsqu’ils divergent.

  • Le Grenelle de l’environnement de 2007 et la Convention citoyenne pour le climat de 2019 sont des exemples de coopération avec des ONG expertes, des citoyens et des collectivités locales.

Astuce mémo

Problème constaté → mobilisation et médiatisation → problème public → agenda politique.

4. Articulation des échelles environnementales

Notions clés & Définitions

  • Dumping environnemental : Consiste à appliquer des règles environnementales moins strictes sur un territoire afin de favoriser les entreprises locales et d’accroître leur compétitivité.

★ À maîtriser

  • L’action publique contre le gaspillage alimentaire se déploie aux échelles mondiale, européenne, nationale et locale.

  • Près de 20 % de la nourriture produite finit à la poubelle, ce qui représente en France 10 millions de tonnes, 16 milliards d’euros et 15,3 millions de tonnes équivalent CO₂ par an.

📌 Les actions mondiales et européennes harmonisent les politiques et évitent le dumping environnemental, tandis que les actions nationales et locales s’adaptent aux contextes et aux acteurs pour favoriser leur implication.

Compléments

  • Le gaspillage alimentaire représente 150 kg de nourriture par personne et par an, gaspillés tout au long de la chaîne alimentaire.

  • La journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages alimentaires a été instaurée en 2020 par l’Organisation des Nations unies. - Organisation des Nations unies (ONU)

  • Les actions antigaspillage se déclinent à quatre échelles :

    • mondiale : lutte contre le gaspillage de nourriture
    • européenne : engagements de l’Union européenne
    • nationale : lutte antigaspillage
    • locale : sensibilisation dans les établissements scolaires

5. Lois nationales pour l’environnement

Points essentiels

  • L’action publique environnementale et climatique prend souvent la forme de mesures décidées au niveau national, notamment par la promulgation de lois et le renforcement de la valeur constitutionnelle accordée à l’environnement.

6. Adaptation territoriale des politiques environnementales

★ À maîtriser

  • Les territoires présentent des écosystèmes, des caractéristiques géographiques, des traditions et des cultures hétérogènes, ce qui impose d’adapter l’action publique environnementale à l’échelle locale.

Compléments

  • En Bretagne, la présence de nombreux élevages industriels de viande fait de la pollution de l’eau un enjeu environnemental majeur.

  • En région PACA, la forte densité de population favorise l’urbanisation et crée des risques pour la sauvegarde des paysages et de l’environnement.

Astuce mémo

Bretagne : pollution de l’eau ; PACA : pression urbaine sur les paysages

7. Construction de l’action publique mondiale

★ À maîtriser

  • Les problématiques environnementales peuvent dépasser les frontières et nécessiter une action coordonnée à l’échelle mondiale, comme le réchauffement climatique lié aux émissions de gaz à effet de serre.

  • En 1992, le sommet de la Terre de Rio conduit à la création de la Convention des Nations Unies sur le changement climatique, dont les pays signataires s’engagent à se réunir en conférences des parties (COP).

  • En 1987, le Protocole de Montréal interdit l’utilisation et la production de gaz nocifs pour la couche d’ozone, principalement les CFC, et il est ratifié par 197 pays en 2009.

Compléments

  • En 1987, une commission mondiale de l’ONU sur l’environnement et le développement donne lieu au rapport Brundtland, qui popularise le concept de développement durable.

  • En 1988, la création du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) donne une nouvelle impulsion à l’action publique internationale.

  • En 1997, le protocole de Kyoto engage les pays signataires à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Astuce mémo

Rome → Stockholm → Brundtland → GIEC et Rio

8. Politiques climatiques européennes

Notions clés & Définitions

  • Pacte vert pour l’Europe : Un ensemble de mesures visant à engager l’Union européenne sur la voie de la transition écologique, avec pour objectif ultime la neutralité climatique à l’horizon 2050.

Points essentiels

  • L’économiste Eloi Laurent qualifie l’Union européenne de « pionnière du leadership climatique ».

  • L’Union européenne influence les politiques gouvernementales des États membres par la mise en place de directives.

9. Réglementation environnementale

Notions clés & Définitions

  • Principe de subsidiarité : Prévoit qu’une autorité ne peut effectuer que les tâches qui ne peuvent pas être réalisées à l’échelon inférieur.

★ À maîtriser

  • Les normes environnementales comprennent quatre types :
    • La norme de qualité fixe la concentration maximale de polluant dans un milieu.
    • La norme d’émission fixe une valeur limite de polluant émis.
    • La norme de procédé impose les moyens utilisés par les producteurs pour réduire la pollution.
    • La norme de produit détermine les caractéristiques du produit fini.

Compléments

  • Les enjeux environnementaux nécessitent d’articuler des actions complémentaires du niveau global au niveau local et de traiter chaque problème à l’échelle la plus pertinente.

  • La réglementation peut interdire certaines substances ou certains composants, imposer des limites quantitatives aux rejets ou aux émissions et fixer des normes environnementales.

  • La réglementation peut être efficace face aux menaces graves ou aux dommages irréversibles, car elle permet de contrôler le niveau futur de pollution.

  • Les interdictions et les normes environnementales peuvent inciter durablement à l’innovation en poussant à remplacer les produits interdits ou à réduire les rejets visés.

  • La réglementation peut être jugée bureaucratique et coûteuse à mettre en œuvre, car elle nécessite des capacités d’information et de contrôle, et elle peut freiner la liberté d’entreprendre.

  • En 2015, Volkswagen a utilisé un logiciel détectant les tests d’émissions polluantes afin d’activer un système de filtrage désactivé en conditions réelles, pour se soustraire aux normes d’émission d’oxydes d’azote.

  • Les contraintes réglementaires peuvent renchérir les produits et limiter l’accès des personnes les plus pauvres à ces biens. - P. Malliet et F. Reynés, 2019

10. La réglementation environnementale

Notions clés & Définitions

  • Réglementation environnementale : Norme juridique qui encadre une activité en l’interdisant ou en la limitant, afin d’agir sur les quantités.

★ À maîtriser

📌 La réglementation peut supprimer entièrement les externalités environnementales ou les limiter, mais une mise en œuvre nationale peut déplacer les émissions vers d’autres pays par une fuite de carbone.

Compléments

  • Les normes environnementales peuvent porter sur :
    • la qualité
    • les émissions
    • les produits
    • les procédés

📌 L’amende sanctionne le non-respect d’une norme, contrairement à la taxe, et doit être dissuasive.

  • En 2009, 198 pays étaient signataires du protocole de Montréal et les CFC ont été définitivement supprimés, ce qui a permis à la couche d’ozone de commencer à se reformer.

11. Taxation et subventions écologiques

Notions clés & Définitions

  • Taxe pigouvienne : Taxe qui renchérit le coût privé des produits ou consommations polluants afin d’inciter les acteurs à réduire les atteintes à l’environnement.
  • Effet rebond : Réduction, voire annulation, des économies d’énergie provoquée par des changements de comportement après une amélioration de l’efficacité énergétique.
  • Subvention environnementale : Aide financière des pouvoirs publics à la recherche et au développement pour inciter les entreprises à innover dans des solutions vertes.

★ À maîtriser

  • Une taxe trop faible peut ne pas réduire les externalités, tandis qu’une taxe trop élevée peut être difficilement acceptable pour les consommateurs ou nuire à la compétitivité.

Compléments

  • La taxe carbone et le péage urbain sont des exemples de taxes visant à réduire les atteintes à l’environnement.

  • Les recettes fiscales de la taxe environnementale peuvent financer des projets de dépollution.

📌 Chaque entreprise peut arbitrer entre le coût de la taxe et celui d’un investissement de dépollution, et le taux de la taxe peut augmenter progressivement.

  • Une voiture moins énergivore peut inciter son propriétaire à parcourir davantage de kilomètres, ce qui peut annuler la baisse des émissions de CO₂ attendue.

  • Les subventions favorisent la recherche et le développement, mais ne contraignent pas les entreprises qui n’innovent pas et ne pénalisent donc pas leur compétitivité-prix.

  • Les subventions nécessitent des moyens financiers publics et peuvent être limitées par le faible intérêt privé à réduire la pollution ou à innover lorsque le bénéfice privé est inférieur au coût privé.

Astuce mémo

La taxe pénalise la pollution, la subvention récompense l’innovation verte.

12. Marchés de quotas carbone

★ À maîtriser

  • Un marché de quotas fixe un plafond d’émissions, attribue aux entreprises un nombre de quotas correspondant à l’objectif, puis permet leur échange afin que l’offre et la demande déterminent le prix du carbone.

📌 Sur le marché des quotas, les entreprises qui manquent de quotas constituent la demande, tandis que celles qui disposent de quotas excédentaires constituent l’offre.

  • Les quotas déterminent un niveau de pollution et incitent les entreprises à réduire leurs émissions lorsque cette réduction coûte moins cher que l’achat de quotas, ce qui concentre la dépollution là où elle est la moins coûteuse.

Compléments

  • Lancé en 2005, le marché européen du carbone concerne environ 11 000 installations industrielles, notamment dans les secteurs des fumées, du ciment, du verre et de la production électrique, responsables de près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne.

  • La réforme de 2016 prévoit la fin de la distribution gratuite de quotas et une taxe sur les importations.

📌 Pour être efficace sur le plan environnemental, le prix du quota doit être suffisamment élevé, ce qui suppose de ne pas distribuer trop de quotas au départ.

  • Le marché des quotas ne couvre qu’une partie des émissions, car son fonctionnement nécessite un système de contrôle très rigoureux.

Astuce mémo

Imaginez des entreprises échangeant des permis d’émission : certaines en achètent, d’autres vendent leurs surplus.

13. Mobilisation des acteurs environnementaux

Notions clés & Définitions

  • Organisation à but non lucratif : Organisation indépendante des États et des institutions internationales, qui se mobilise pour défendre une cause d’intérêt général.
  • Partis écologistes : Organisations qui cherchent à participer directement à l’exercice du pouvoir politique et dont le rôle est récent, à partir des années 1970.

Points essentiels

  • Ces organisations peuvent :

    • alerter
    • mener des actions
    • participer aux débats
    • diffuser des informations
    • formuler des recommandations
  • Les professionnels reconnus pour leurs compétences réalisent des travaux de recherche, diffusent les enjeux, formulent des préconisations et évaluent l’action publique ; les chercheurs du GIEC, créé en 1988, en sont un exemple.

  • Des organisations peuvent s’opposer à des mesures environnementales plus strictes lorsqu’elles estiment que celles-ci nuisent à leur compétitivité et peuvent recourir à des lobbies pour défendre leurs intérêts, comme les agriculteurs.

  • La société civile peut diffuser les enjeux environnementaux par des actions collectives, comme la Marche de la jeunesse pour le climat portée par Greta Thunberg.

  • En 1974, René Dumont devient le premier candidat écologiste à l’élection présidentielle.

  • L’Agence de la transition écologique, appelée ADEME, est une institution publique dédiée aux enjeux environnementaux, avec un rôle de diffusion et de recommandations.

14. Du problème public à l’action

Notions clés & Définitions

  • Problème public : Problème environnemental qui fait l’objet d’attention dans la sphère publique et est relayé et débattu par les médias, les responsables politiques et les citoyens, au lieu de rester cantonné à des intérêts privés.

★ À maîtriser

  • 🔄 La mise à l’agenda politique suit ces étapes :
    1. Les autorités publiques s’emparent d’un problème public.
    2. Le problème est mis officiellement en débat.
    3. Le problème devient susceptible de faire l’objet d’une décision politique.

📌 La prise en charge d’un problème environnemental peut passer par la coopération entre ONG, experts, entreprises, citoyens et collectivités locales, ou par le conflit, notamment sous forme de lobbying, d’occupation ou de sabotage.

Compléments

  • Le Grenelle de l’environnement de 2007 et la Convention citoyenne pour le climat de 2019 sont des exemples de coopération dans la prise en charge des enjeux environnementaux.

  • Le barrage de Sivens en 2015 illustre un conflit autour d’un enjeu environnemental.

  • L’action publique relative aux enjeux environnementaux peut prendre la forme de :

    • lois
    • directives
    • charte constitutionnelle

Astuce mémo

Problème environnemental → attention publique → agenda politique → prise en charge

Tableaux de synthèse

Échelles de l’action environnementale

ÉchelleEnjeu ou levier
LocaleAdapter l’action aux caractéristiques des territoires
MondialeCoordonner la réponse aux problèmes transfrontaliers
EuropéenneOrienter les politiques des États membres par des directives

Types de normes environnementales

NormeObjet
QualitéConcentration maximale de polluant dans un milieu
ÉmissionValeur limite de polluant émis
ProcédéMoyens utilisés par les producteurs
ProduitCaractéristiques du produit fini

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Instruments de politique climatique avec 39 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quelle dynamique relie les activités humaines au réchauffement climatique ?

2. Une région connaît des récoltes perturbées, une hausse des prix alimentaires et des départs de population après des changements climatiques. Quelle interprétation relie correctement ces phénomènes ?

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Révisez avec les flashcards

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Comment les activités humaines contribuent-elles au réchauffement climatique ?

Par leurs émissions de gaz à effet de serre, leurs pollutions et l’épuisement des ressources.

Quels domaines le changement climatique affecte-t-il ?

La biodiversité, la santé, les conditions de vie et d’habitat, l’économie, la croissance, les prix, les migrations et les conflits politiques.

Que désigne la coopération entre acteurs et décideurs publics ?

La négociation visant à influencer les politiques publiques.

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