★ À maîtriser
📌 Pour une base de données, le droit d’auteur protège la formalisation, l’architecture et l’organisation, tandis que le droit sui generis protège le contenu.
Compléments
📌 Un site Internet peut être protégé globalement par le droit d’auteur si l’ensemble est suffisamment original ; élément par élément, les textes relèvent du droit d’auteur et les créations graphiques du droit des dessins et modèles.
★ À maîtriser
Le numérique peut rendre l’organisation de l’entreprise plus flexible, agile et réactive, et constituer une source d’avantages concurrentiels.
Le déploiement du numérique comporte des risques de :
Compléments
Le SI soutient le collectif et l’agilité, mais son déploiement expose aussi l’entreprise à des risques.
★ À maîtriser
📌 En 2017, la GEPP remplace la GPEC ; elle en conserve la finalité, mais se centre davantage sur le parcours professionnel et prend mieux en compte les aspirations personnelles des salariés.
La démarche de GPEC analyse les activités de l’entreprise, l’évolution de son environnement et les ressources humaines disponibles, puis définit la stratégie, détermine les besoins futurs en ressources humaines et compare les écarts potentiels entre besoins et axes stratégiques.
La mise en œuvre d’un plan d’action de GPEC ajuste quantitativement et qualitativement les ressources humaines de l’entreprise.
📌 La flexibilité quantitative ajuste la quantité de personnel, tandis que la flexibilité qualitative rend le personnel polyvalent.
📌 La flexibilité quantitative externe fait varier les effectifs selon les besoins de l’entreprise, par les embauches de CDD ou d’intérimaires et l’externalisation en cas de besoin accru, ou par les licenciements en cas de besoin réduit.
Compléments
Depuis 2005, la GPEC est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés.
La GEPP soutient le maintien de l’employabilité des salariés au travers de la formation continue.
La GPEC, centrée sur les savoirs et les savoir-faire, ne permet pas à elle seule de développer l’épanouissement personnel dans l’entreprise ni la réactivité de l’organisation à court terme.
Les salariés de la génération Z recherchent notamment :
Les compétences individuelles rares contribuent à créer des compétences collectives, sources de valeur ajoutée et d’avantage concurrentiel pour l’entreprise.
L’analyse quantitative prend en compte :
L’analyse qualitative des ressources humaines compare les qualifications et compétences requises avec celles acquises par les salariés.
La flexibilité quantitative interne ajuste le temps de travail ou la quantité de travail du personnel selon l’intensité de l’activité, notamment par les heures supplémentaires, l’annualisation du temps de travail ou le chômage technique.
Analyser activités, environnement et ressources, puis définir la stratégie et les besoins futurs.
★ À maîtriser
📌 Les hard skills sont les connaissances techniques ou académiques acquises au cours du parcours scolaire, universitaire ou professionnel, tandis que les soft skills sont les qualités humaines liées à la personnalité, développées au cours de la vie et de la carrière.
Compléments
La gestion des talents concilie les besoins de performance de l’entreprise et le besoin d’épanouissement personnel du salarié.
La gestion des talents consiste à attirer les talents par une image de marque attractive et positive, à les recruter avec des outils innovants et ludiques comme les jeux sérieux et les évaluations en situation, puis à les fidéliser par la valorisation, le coaching et de bonnes conditions de travail.
★ À maîtriser
📌 Dans la hiérarchie de Maslow, les besoins de survie et de sécurité peuvent provoquer insatisfaction et démotivation s’ils ne sont pas satisfaits, tandis que les besoins d’appartenance, d’estime et de réalisation de soi sont les véritables facteurs de motivation au travail.
📌 Frederick Herzberg distingue les facteurs d’hygiène, propres à tous les êtres vivants, des facteurs de motivation, particuliers à l’homme.
📐 Formule - Le ratio d’équité se calcule ainsi : . - Adams
📌 Le sentiment d’équité apparaît lorsque les ratios personnels et ceux d’autrui sont identiques ; la sous-équité apparaît lorsque le ratio personnel est inférieur et la suréquité lorsqu’il est supérieur. - Adams
Compléments
L’importance des besoins d’appartenance, d’estime et de réalisation de soi varie selon l’histoire, les expériences professionnelles et l’âge du salarié, notamment selon le début, le milieu ou la fin de carrière. - Maslow
Les facteurs d’hygiène comprennent les conditions physiques de travail, l’organisation du travail, les relations d’équipe et la rémunération ; ils apportent de la satisfaction sans être de véritables sources de motivation, et leur insatisfaction peut entraîner mécontentement et démotivation. - Herzberg
Les facteurs de motivation portent sur le contenu du travail, le degré d’autonomie, la responsabilisation, la reconnaissance et les possibilités de promotion, et sont à l’origine de la satisfaction professionnelle. - Herzberg
Pour Herzberg, l’enrichissement du travail favorise la motivation en élargissant et en diversifiant les tâches, en développant la polyvalence et en déléguant davantage d’autonomie et de responsabilités.
Les avantages du travail comprennent :
Les contributions à l’organisation du travail comprennent :
En situation de sous-équité, l’individu peut chercher à rétablir l’équilibre en réduisant ses efforts, en retenant des informations ou en demandant une augmentation de salaire. - Adams
En situation de suréquité, l’individu tend généralement à accroître sa contribution, par exemple en collaborant davantage dans l’équipe ou le projet. - Adams
★ À maîtriser
📌 Pour répondre aux attentes des nouvelles générations, l’entreprise doit adapter ses leviers de motivation et favoriser les échanges, la reconnaissance et le développement individuel.
Compléments
Les nouvelles générations représentent actuellement plus d’un quart des salariés dans le monde et leurs attentes bousculent le fonctionnement des entreprises.
Les outils numériques, notamment les technologies de communication mobiles, favorisent le travail collaboratif, facilitent le télétravail en sécurisant et fluidifiant l’accès à l’information et encouragent le partage des connaissances.
Les nouvelles formes de travail conduisent à un management plus participatif et à une réduction des niveaux hiérarchiques dans l’entreprise.
★ À maîtriser
📌 L’utilisation par un tiers d’un nom de domaine déposé peut permettre au titulaire d’engager une action en concurrence déloyale fondée sur l’article 1240 du Code civil, à condition de prouver une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux.
📌 Le dépôt d’un nom de domaine comme marque auprès de l’INPI confère un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.
Compléments
La contrefaçon d’une marque déposée peut entraîner des sanctions civiles et pénales, dont jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende selon l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
La contrefaçon existe dès l’atteinte au droit privatif, indépendamment de toute faute ou de tout préjudice.
La protection d’un nom de domaine suppose qu’il renvoie à un site actif ; un nom enregistré avant une marque ne constitue pas un droit antérieur à cette marque s’il n’a pas été exploité.
Pour être protégé comme marque, un nom de domaine doit être licite, distinctif et disponible.
Réservation pour le nom de domaine ; dépôt à l’INPI pour la marque
★ À maîtriser
Les bases de données bénéficient d’une double protection : le droit d’auteur protège leur forme, tandis que le droit sui generis protège leur contenu.
Le droit d’auteur protège une œuvre dès sa création, sans formalité préalable, si elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.
Le droit sui generis permet au producteur d’interdire l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données.
L’investissement substantiel peut être :
Compléments
Les droits moraux comprennent :
Les droits patrimoniaux comprennent :
📌 L’architecture d’une base de données peut être protégée par le droit d’auteur si elle présente une originalité suffisante, appréciée par les juges notamment au regard du choix ou de la disposition des informations.
Droit d’auteur pour la forme ; droit sui generis pour le contenu
★ À maîtriser
📌 Un site Internet dans son ensemble peut être protégé par le droit d’auteur s’il est original, c’est-à-dire si la combinaison de ses éléments manifeste un effort créatif, une physionomie propre et un parti pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur. - Cour d’appel de Rennes, 13 mai 2014
📌 Les créations graphiques et plastiques d’un site Internet peuvent être protégées au titre des dessins et modèles, ce qui confère un monopole d’exploitation de 5 ans renouvelable quatre fois.
Compléments
📌 Les textes d’un site Internet peuvent être protégés par le droit d’auteur s’ils sont originaux et portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur ; cette protection existe dès la création, sans dépôt préalable.
★ À maîtriser
Le droit d’auteur peut protéger certains éléments originaux d’un logiciel, même si le logiciel dans son intégralité ne fait pas l’objet d’une protection.
Les éléments d’un logiciel susceptibles d’être protégés sont : l’interface graphique, le titre, le manuel d’utilisation, le programme comprenant le code source et le code objet, le matériel de conception préparatoire, notamment les prototypes
Compléments
📌 La protection par le droit d’auteur des éléments d’un logiciel exige leur originalité et permet d’engager une action en contrefaçon.
★ À maîtriser
📌 Le responsable du traitement doit sécuriser les locaux et les systèmes d’information, préserver la confidentialité des données, limiter la collecte aux données nécessaires à une finalité précise et pouvoir démontrer le respect de cette minimisation.
Les personnes disposent du consentement explicite, du droit à la portabilité des données fournies, du droit à l’oubli comprenant l’effacement et le déréférencement, et de la possibilité d’intenter une action de groupe pour obtenir réparation en cas de non-respect du RGPD.
La CNIL informe les personnes de leurs droits, les protège, conseille et accompagne les organisations, et contrôle et sanctionne celles qui méconnaissent la loi.
Compléments
📌 La loi s’applique aux traitements automatisés, même partiellement, de données personnelles ainsi qu’aux traitements non automatisés de données contenues ou destinées à figurer dans des fichiers.
📌 L’accès aux données personnelles doit être réservé aux personnes désignées et aux tiers disposant d’une autorisation spéciale et ponctuelle, et leur durée de conservation doit être raisonnable.
📌 Les traitements présentant un risque élevé pour les droits et libertés, notamment ceux portant sur des données sensibles, nécessitent une analyse d’impact afin d’évaluer les risques pour les personnes.
Le délégué à la protection des données informe et conseille le responsable du traitement et ses employés, contrôle le respect du règlement européen et du droit français, conseille l’organisme sur l’analyse d’impact et en vérifie l’exécution, puis coopère avec l’autorité de contrôle.
La CNIL peut infliger des sanctions allant jusqu’à 20 millions d’euros ou, pour une entreprise, jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial.
★ À maîtriser
📌 La surveillance exercée par l’employeur doit être justifiée par la nature du travail à accomplir et proportionnée au but recherché, sans porter atteinte aux libertés fondamentales ni à la vie privée des salariés.
📌 Seules les informations obtenues par des moyens de contrôle portés à la connaissance des salariés peuvent être utilisées comme preuve, conformément au principe de loyauté.
Compléments
Sauf cas exceptionnel, l’employeur ne peut ouvrir les courriels, SMS ou dossiers personnels d’un salarié lorsqu’ils sont identifiés comme personnels.
L’employeur doit informer le comité social et économique avant l’introduction de tout moyen ou technique permettant de contrôler l’activité des salariés, conformément à l’article L. 2312-38 du Code du travail.
L’employeur doit informer individuellement chaque salarié des dispositifs de contrôle mis en œuvre, conformément à l’article L. 1222-4 du Code du travail.
L’information individuelle précise : les finalités poursuivies, la base légale du dispositif ou l’intérêt légitime de l’employeur, les destinataires des données, la durée de conservation des données, la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
📌 L’employeur doit inscrire les systèmes de contrôle dans son registre des activités de traitement et, s’il a désigné un délégué à la protection des données, l’associer à la mise en œuvre de ces dispositifs.
Contrôle nécessaire au travail, mais limité par les libertés et la vie privée.
★ À maîtriser
Les mentions habituelles comprennent : l’identification des parties, l’objet du contrat et la description précise des prestations à réaliser, le prix, le règlement et ses modalités, les modalités d’exécution de la prestation et les intervenants, la durée du contrat, les obligations du prestataire et du client, les modalités de rupture du contrat, les modalités de résiliation, les sanctions en cas de défaut, la gestion des litiges
Les clauses spécifiques peuvent porter sur :
📌 L’obligation de résultat impose au prestataire d’atteindre le résultat défini au contrat, tandis que l’obligation de moyens l’engage à mobiliser tous les moyens et capacités nécessaires à l’exécution de sa prestation et de ses obligations.
Compléments
Les contrats de prestation de services numériques concernent notamment : l’hébergement de données, le développement de logiciels ou de sites Internet, les conseils en ingénierie, la maintenance matérielle ou logicielle
La clause de confidentialité engage le prestataire, qui a accès à de nombreuses informations, à préserver leur secret, à ne pas les diffuser et à les sécuriser.
★ À maîtriser
Selon l’article 1108 du Code civil, la validité repose sur :
🔄 La procédure du double-clic comprend :
Le vendeur doit : proposer un moyen de paiement sécurisé, s’engager sur la date ou le délai de livraison, respecter le droit de rétractation du consommateur, fournir un formulaire de rétractation
Compléments
L’accusé de réception électronique doit mentionner les éléments essentiels du contrat et sert de preuve de sa conclusion, mais il ne constitue pas la formation du contrat.
Sans délai de livraison stipulé au contrat, le bien doit être livré ou la prestation exécutée dès la conclusion du contrat ; en cas de retard, le fournisseur doit informer le client, qui peut demander un remboursement dans les 30 jours suivant le paiement.
En cas d’indisponibilité du produit, le vendeur doit en informer l’acheteur et lui proposer un remboursement ou le remplacement par un produit équivalent.
La loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 impose au commerçant une responsabilité de plein droit quant à l’exécution du contrat électronique.
Vérifier, confirmer, puis recevoir l’accusé de réception : le double-clic forme le contrat.
★ À maîtriser
La recevabilité de l’écrit électronique exige : que la personne dont l’écrit émane puisse être dûment identifiée, que l’écrit soit établi dans des conditions garantissant son intégrité, que l’écrit soit conservé dans des conditions garantissant son intégrité
Les relations marchandes sur Internet se classent en quatre catégories :
L’augmentation du nombre d’utilisateurs d’un réseau renforce son intérêt collectif et incite d’autres utilisateurs à le rejoindre.
Compléments
📌 La fiabilité du procédé de signature électronique est présumée jusqu’à preuve contraire lorsque la signature est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État.
Une signature électronique fiable nécessite un système certifié, ce qui est très rarement possible dans les échanges de tous les jours.
Sur Internet, les relations peuvent être marchandes, donc payantes, ou non marchandes, donc gratuites.
★ À maîtriser
📌 Les plateformes peuvent renforcer les risques concurrentiels par leur pouvoir de marché, mais aussi limiter ce pouvoir en facilitant la comparaison des produits, services ou prix et l’arrivée de nouveaux entrants.
Compléments
La régulation des plateformes numériques concerne notamment : (Chaire Gouvernance et régulation, université Paris-Dauphine, 9 mars 2018) : la protection des données personnelles, la liberté d’opinion, la non-discrimination, la liberté de choix des consommateurs, les prix, les emplois, la taxation
La régulation numérique est difficile parce que les acteurs sont mondiaux, exercent des activités multiples et ont des organisations complexes et plus ou moins intégrées.
Dans le cadre de la présidence française du G7 en 2019, le droit de la concurrence appliqué au numérique est une priorité et l’Autorité de la concurrence française participe avec le Bundeskartellamt à un projet conjoint sur les algorithmes.
★ À maîtriser
Compléments
La digitalisation peut faciliter l’intégration de nouveaux salariés, améliorer la veille informationnelle ainsi que la production et l’analyse des indicateurs de performance.
Les investissements matériels en équipements informatiques et immatériels en logiciels et en formation liés à la digitalisation des entreprises contribuent à la croissance économique.
La maîtrise des outils informatiques par les salariés améliore la productivité du travail, tandis que la diffusion de l’innovation numérique génère des gains de productivité et de croissance dans les secteurs qui se digitalisent.
Automatisation des tâches peu créatrices de valeur → temps et coûts réduits.
★ À maîtriser
Dans l’industrie du futur, les emplois peu qualifiés peuvent disparaître, mais les tâches les plus menacées sont les gestes métier routiniers.
La reconfiguration du marché du travail découle notamment de : l’automatisation des tâches routinières, du transfert de certaines opérations de transaction à l’utilisateur final, de la concurrence de non-professionnels, comme Airbnb dans l’hôtellerie
Les emplois intermédiaires disparaissent progressivement tandis que se développent les emplois peu qualifiés et non routiniers, notamment dans les services à la personne, et les emplois hautement qualifiés.
Compléments
La quatrième révolution industrielle, celle de l’usine connectée, suit celles de la mécanisation, de la production de masse et de l’automatisation.
Le travail 4.0 requiert notamment des connaissances en :
Les emplois intermédiaires reculent, tandis que progressent les emplois peu qualifiés non routiniers et hautement qualifiés.
Catégories de commerce en ligne
| Relation | Acteurs |
|---|---|
| B to B | Deux entreprises |
| B to C | Entreprise et particulier |
| C to C | Deux particuliers |
| B to G | Entreprise et administration publique acheteuse |
Teste tes connaissances sur Mutations du travail et motivation avec 56 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Une entreprise détient le numéro de téléphone et la commune de résidence d’une personne. Comment ces informations sont-elles qualifiées au regard de la protection des données ?
2. Une société veut vérifier le respect des règles applicables aux données personnelles qu’elle traite en France. Quel cadre et quelle autorité sont concernés ?
Mémorisez les concepts clés de Mutations du travail et motivation avec 93 flashcards interactives.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
Quel règlement encadre la protection des données personnelles ?
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Que protège le droit d’auteur dans une base de données ?
Sa formalisation, son architecture et son organisation.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches