Fiche de révision : Travail et main-d’œuvre agricole

Plan du Cours

  1. Gestion des ressources humaines agricoles
  2. Rémunération et contrats agricoles
  3. Prestations et remplacement agricole
  4. Évaluation du travail agricole
  5. Besoins et planification du travail agricole
  6. Limites et qualité du travail
  7. Contrats de remplacement, d’accroissement et saisonniers
  8. Règles et majorations des heures supplémentaires
  9. Aides et coût de l’emploi
  10. Rentabilité et bénéfices du salariat
  11. Règles du temps partiel en CDI
  12. Rémunération et fiche de paie
  13. Convention collective agricole et variables mensuelles de paie
  14. Éléments complémentaires de rémunération
  15. Réduction générale des cotisations patronales
  16. La rupture conventionnelle
  17. Financement des formations par OCAPIAT
  18. Exonérations des heures supplémentaires

1. Gestion des ressources humaines agricoles

★ À maîtriser

  • Les besoins de main-d’œuvre diffèrent selon les systèmes :

    • Les grandes cultures et l’élevage spécialisé demandent des salariés très qualifiés.
    • Les cultures spéciales recourent à une main-d’œuvre peu qualifiée, peu exigeante et saisonnière
    • La polyculture-élevage nécessite une main-d’œuvre polyvalente et qualifiée
  • La gestion raisonnée des ressources humaines consiste à évaluer les attentes et les besoins des salariés, à accorder leurs stratégies individuelles à celle de l’exploitation et à les intégrer comme collaborateurs ; la pyramide des besoins de Maslow peut aider à évaluer leurs attentes.

Compléments

  • Avant les années 70/80, le salarié agricole était davantage assimilé à un domestique et une grande part de sa rémunération était versée en nature, sous forme de logement, de nourriture et d’habillement.

  • Les stratégies personnelles des salariés et des exploitants dépendent notamment de leur expérience, de leurs finalités, de leur formation et de leur milieu d’origine.

2. Rémunération et contrats agricoles

★ À maîtriser

  • En 2026, le SMIC brut horaire est de 12,31 €.

  • Le salaire brut correspond au salaire net augmenté des charges salariales, et le coût total employeur correspond au salaire brut augmenté des charges patronales.

  • La durée légale du travail en France est de 35 heures par semaine, soit 1 607 heures par an, avec comme aménagements possibles les heures supplémentaires et l’annualisation du temps de travail.

📌 Le CDI est le contrat de travail par défaut et le seul qui peut ne pas être écrit ; il peut être à temps plein ou partiel, annualisé ou classique, intermittent pour des tâches précises et courtes, ou au forfait pour des cadres autonomes.

📌 Le CDD a un terme fixé dès le départ et doit reposer sur une cause justifiant son recours de préférence au CDI ; il peut servir à remplacer un salarié en CDI absent ou à répondre à un accroissement temporaire non saisonnier de l’activité, notamment lors du démarrage d’une nouvelle activité.

Compléments

  • Le TESA, ou Titre Emploi Simplifié Agricole, est valable pour les CDD de 3 mois maximum et centralise 12 documents administratifs sur une seule fiche ; le TESA + existe pour les contrats plus longs, y compris les CDI.

  • Le chef d’exploitation se caractérise par sa cotisation à l’AMEXA, l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles.

📌 Les bas salaires allant jusqu’à 1,6 fois le SMIC bénéficient d’un régime d’exonération de charges sociales appelé réduction Fillon.

  • Pour fidéliser un salarié, surtout lorsque ses compétences techniques sont spécifiques, il convient de déterminer une rémunération juste plutôt que de le payer au minimum.

  • Les aides à l’embauche mentionnées comprennent :

    • L’exonération pendant un an des cotisations patronales en ZRR.
    • Le dispositif TO-DE pour les cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires des saisonniers.
    • Les aides à l’apprentissage.
    • L’accompagnement et les aides à la formation continue par l’OCAPIAT.
    • Les exonérations liées aux heures supplémentaires et complémentaires.
  • Un règlement intérieur fixe le fonctionnement humain de l’exploitation ainsi que les droits et obligations respectifs de l’employeur et des employés.

  • Les formes de fin de collaboration citées sont :

    • Le licenciement.
    • La rupture conventionnelle.
    • La démission.
    • Le départ à la retraite.

3. Prestations et remplacement agricole

★ À maîtriser

  • Les quatre types de prestations de services agricoles sont :

    • Les prestations des CUMA avec ou sans personnel.
    • Les prestations des entreprises de travaux agricoles (ETA).
    • L’intérim.
    • Le remplacement.
  • Le remplacement peut améliorer la qualité de vie des exploitants, notamment en leur permettant de prendre des vacances, et fournit un recours en cas d’absence liée à une maladie ou à un accident.

📌 Le groupement d’employeurs organise collectivement la main-d’œuvre supplémentaire nécessaire à ses membres, après analyse de leurs besoins et recherche d’un équilibre et d’une complémentarité des travaux, tandis que le service de remplacement assure un recours en cas d’absence.

Compléments

  • Les prestations des CUMA, des ETA et l’intérim reposent sur des relations contractuelles ; leur enjeu est la disponibilité au moment voulu et, en cas de concurrence entre ETA, le prix.

  • Le remplacement exige une main-d’œuvre qualifiée, stable et adaptable, et il est préférable de disposer d’un vivier suffisamment important et diversifié.

  • Le service de remplacement ne doit pas servir d’appoint aux périodes de pointe, car la répétition de tâches très physiques peut provoquer des malentendus ou des contentieux.

Astuce mémo

Le groupement organise un travail partagé ; le remplacement couvre une absence.

4. Évaluation du travail agricole

Notions clés & Définitions

  • UTH : L’UTH (Unité de Travail Humain), également appelée UMO (Unité de Main-d’œuvre), est un outil d’évaluation du volume de main-d’œuvre d’une exploitation et correspond au travail annuel d’une personne occupée à temps complet, quel que soit le nombre réel d’heures travaillées.
  • Travail direct : Travaux qui contribuent directement à la production et dont la réalisation nécessite une efficacité et une performance immédiates.
  • Travaux indirects : Travaux qui ne sont pas directement liés à la production, même s’ils y contribuent, et qui sont difficiles à évaluer en termes de temps.
  • Travaux différables : Travaux qui peuvent être effectués à une autre date.
  • Travaux non différables : Travaux qui doivent être réalisés dans une période donnée.

★ À maîtriser

📌 L’analyse quantitative du travail évalue les ressources de l’exploitation à partir de la journée type et des UTH, puis les besoins du système à partir du calendrier de travail.

  • La norme générale de l’UTH exploitant est d’environ 2 400 heures par an ; les coefficients d’âge sont de 0,5 entre 14 et 16 ans, 0,7 entre 16 et 18 ans, 1 entre 18 et 60 ans, 0,8 à 0,5 entre 60 et 65 ans et 0,5 à 0,3 au-delà de 65 ans.

📌 Les besoins en travail sont liés aux finalités des exploitants : le développement ou la transmission demandent davantage de travail, tandis que la recherche de qualité de vie en demande moins.

Compléments

📌 Une personne travaillant à temps partiel sur l’exploitation compte pour une fraction d’UTH déterminée en fonction de son activité annuelle.

  • La valeur d’une UTH varie selon les exploitations, car elle dépend du rythme de travail des exploitants ; son évaluation s’appuie généralement sur deux journées types annuelles, l’une en été et l’autre en hiver.

  • Dans l’exemple d’une exploitation, les journées types comptent 8 heures en hiver et 10 heures en été ; avec 292 jours travaillés répartis également entre les deux saisons, le total est de 2 628 heures annuelles, soit 1 UTH exploitant sur cette exploitation.

  • Les besoins en travail se classent selon :

    • Les ateliers de production.
    • Les types de tâches.
    • La périodicité et l’urgence des tâches.

Astuce mémo

Direct : production immédiate ; indirect : contribution sans lien direct.

5. Besoins et planification du travail agricole

Notions clés & Définitions

  • Chantiers : Travaux saisonniers, limités dans le temps et soumis à des conditions précises de réalisation; ils sont plutôt non différables.
  • Travaux généraux : Travaux non directement productifs, comme les achats d’animaux, l’entretien, la comptabilité et la gestion, ou les réunions.

★ À maîtriser

📌 Dans les ateliers animaux, les besoins en travail se répartissent entre les travaux quotidiens, ou d’astreinte, et les chantiers saisonniers.

  • Les travaux d’astreinte sont obligatoires, répétitifs, non différables sauf exception, facilement mesurables et directement liés à la production; leur contenu s’adapte à l’état de chaque animal.

  • Les travaux extérieurs dépendent de quatre éléments :

    • Les itinéraires techniques
    • L’équipement en matériel
    • Les jours disponibles selon le climat, les types de sols et l’historicité des productions
    • Les stratégies de l’agriculteur
  • L’évaluation des besoins en travail est difficile notamment parce que les temps de travail ne sont pas systématiquement enregistrés et sont souvent reconstitués a posteriori à partir des souvenirs des exploitants.

📌 Pour évaluer le travail, il faut rechercher un maximum de données mesurables, telles que des dates et des heures vérifiables, car les tâches peuvent paraître plus ou moins longues selon l’intérêt qu’on leur porte.

  • Le calendrier de travail s’établit en déterminant le travail disponible sur l’exploitation, en estimant les besoins de travail, puis en classant les tâches par période et par type avant de comparer les besoins au travail disponible.

Compléments

  • Le temps consacré aux travaux d’astreinte peut varier fortement pour la surveillance et l’observation des animaux, tandis que les évolutions technologiques ont permis de réduire le temps consacré à ces tâches.

  • Les exemples de chantiers comprennent :

    • L’épandage
    • La prophylaxie
    • Le vidage des bâtiments hors sol
  • Les travaux généraux sont pour la plupart plus faciles à différer, car leurs échéances sont connues et peuvent être gérées.

📌 Pour motiver les exploitants à évaluer le travail, il est préférable de se concentrer au moins sur les périodes d’activité intense, qui posent le plus de problèmes.

Astuce mémo

Astreinte quotidienne, chantier saisonnier.

6. Limites et qualité du travail

★ À maîtriser

📌 Pour évaluer l’entraide sans la compter deux fois, on comptabilise le temps passé sur le chantier et celui des voisins sur ce chantier, ainsi que le temps passé par l’exploitant chez lui et chez les voisins.

  • L’analyse qualitative du travail examine les relations au sein de l’exploitation, l’organisation — notamment la communication, le passage des consignes, la coordination et la polyvalence ou spécialisation — et l’intérêt porté aux tâches.

Compléments

📌 Pour délimiter une tâche, on peut retenir un changement de lieu, l’attelage ou le dételage de l’outil, ou le passage à une autre culture ou parcelle; cette méthode permet de tenir compte des temps de transfert entre parcelles.

📌 Pour mesurer les travaux non quotidiens liés aux animaux, comme l’observation ou la surveillance d’un vêlage, il faut s’en tenir à une moyenne du temps passé par animal.

  • Les facteurs qui peuvent limiter l’efficacité du travail comprennent :

    • L’agencement des bâtiments
    • L’ergonomie
    • Les distances
    • Le morcellement du foncier
  • Des tâches subies peuvent être perçues comme des contraintes et conduire à des évolutions du système, à des investissements, à une mésentente ou à un conflit.

  • Pour un salarié à 80 % sans heures supplémentaires, l’estimation mensuelle est de 1 640,44 € brut chargé, 1 334,70 € brut et 1 003,03 € net.

  • Pour un salarié à 80 % avec 9 heures complémentaires, l’estimation mensuelle est de 1 766,12 € brut chargé, 1 443,64 € brut et 1 086,42 € net.

  • Pour le salarié à temps partiel modulé, la disponibilité pendant les périodes de pics d’activité est nécessaire.

  • Ces estimations sont calculées sur la base d’un salaire au SMIC et intègrent la déduction générale des cotisations patronales, dite « Fillon », applicable jusqu’à 1,6 SMIC.

7. Contrats de remplacement, d’accroissement et saisonniers

★ À maîtriser

  • Le CDI de remplacement peut être conclu en cas de maladie, de congés ou d’autres absences du salarié titulaire, principalement pour pallier les travaux urgents et programmés.

  • Le CDI pour accroissement temporaire d’activité peut accompagner une nouvelle activité proposée par la cuma, pour éviter un CDI sans antériorité, ou couvrir une activité non saisonnière.

  • Le CDD saisonnier est utilisé lorsqu’il est nécessaire d’embaucher exclusivement pour une tâche précise.

Compléments

  • Le CDD de remplacement assure la continuité du service pour l’employeur, mais constitue un emploi précaire et non durable pour le salarié.

  • Pour un CDI pour accroissement temporaire d’activité, les heures supplémentaires dépassant l’horaire hebdomadaire ou mensuel sont payées ou récupérées selon l’accord entre l’employeur et le salarié, avec une modulation possible selon la durée du contrat.

  • Le CDI pour accroissement temporaire permet à l’employeur d’évaluer la nécessité d’un nouveau CDI et peut déboucher sur un passage en CDI pour le salarié, mais l’organisation des périodes hautes et basses est complexe et l’emploi reste précaire.

  • Le CDD saisonnier complète la main-d’œuvre du salarié titulaire et peut contribuer à fidéliser le salarié de la campagne précédente, tandis que le salarié bénéficie d’un complément de rémunération et doit être disponible pendant les pics d’activité.

8. Règles et majorations des heures supplémentaires

Notions clés & Définitions

  • Heures supplémentaires : Heures effectuées au-delà de 35 h par semaine, hors annualisation ou forfait-jour.

★ À maîtriser

📌 Les heures supplémentaires doivent être décidées et déclenchées par le responsable du salarié, même implicitement ; le salarié ne peut pas les effectuer de sa propre initiative, sauf si elles sont prévues au contrat et que les conditions associées sont remplies.

Compléments

📌 Les heures supplémentaires peuvent être récupérées ou rémunérées avec une majoration, selon les seuils définis par l’accord d’entreprise ou, à défaut, par la convention collective applicable.

  • Dans la convention collective des exploitations de polyculture-élevage et des CUMA de l’Aveyron, les heures supplémentaires sont majorées de 25 % de la 36e à la 43e heure, puis de 50 % à partir de la 44e heure.

  • Dans la convention collective départementale de la Charente, les heures supplémentaires de la 36e à la 39e heure donnent lieu soit à une majoration de 25 %, soit à un repos payé d’un quart d’heure par heure supplémentaire ; de la 40e à la 43e heure, elles sont majorées de 25 %, puis de 50 % au-delà.

9. Aides et coût de l’emploi

★ À maîtriser

  • Les exploitations employeuses de main-d’œuvre soumises à l’imposition peuvent bénéficier d’aides telles que les ZRR ou certains contrats particuliers, auprès de leur syndicat ou de la MSA.

📌 Depuis 2016, l’employeur doit proposer une mutuelle complémentaire au salarié et en prendre en charge 50 %.

  • Les cotisations MSA des exploitations représentent entre 35 et 40 % du résultat courant, et l’embauche peut donc diminuer ce résultat.

Compléments

  • La médecine du travail coûte en moyenne 70 à 80 € par salarié et par an.

  • Les titres-restaurant, bons d’achat ou bons vacances peuvent être proposés et, sous conditions, ne pas être soumis aux cotisations sociales.

  • Les avantages en nature peuvent comprendre : les repas, l’hébergement, les fournitures issues de l’exploitation, comme des produits alimentaires ou du bois

  • Dans l’exemple d’un salarié en CDI au SMIC à temps plein (151,67 h par mois), le salaire net mensuel est de 1 166,41 €, les charges salariales de 332,60 €, le salaire brut de 1 498,47 €, les charges employeur de 193,60 € et le coût total employeur de 1 692,07 €.

  • Pour 1 607 heures par an, l’exemple indique un coût net employeur de 15 900,55 € par mois et de 19 086 € par an, ainsi qu’un coût de revient de 11,87 € par heure hors aides, exonérations complémentaires et coûts indirects.

  • Le coût du poste comprend aussi la gestion administrative, notamment l’édition des fiches de paie et les déclarations.

10. Rentabilité et bénéfices du salariat

★ À maîtriser

  • Selon l’étude de l’Idèle « Embaucher un salarié d’élevage laitier », les exploitations avec salariés sont en moyenne plus efficaces.

  • La présence d’un salarié peut optimiser la conduite technique, améliorer l’efficacité économique et les choix stratégiques, permettre des économies d’échelle par des investissements, éviter les erreurs ou accidents liés à une surcharge de travail et assurer le remplacement de l’exploitant sans arrêt du travail.

Compléments

  • Dans l’étude de l’Idèle, les élevages avec salariés dépassent généralement 300 000 € de chiffre d’affaires annuel et présentent une efficacité économique (EBE hors main-d’œuvre/produit) comparable. - « Embaucher un salarié d’élevage laitier »

  • Benoît Bruchet, directeur de la fédération des cuma de la Mayenne, affirme que les travaux réalisés par une cuma clé en main avec chauffeur coûtent moins cher à l’agriculteur que l’achat de matériel utilisé par l’agriculteur lui-même.

  • Selon Étienne Capelle, le recrutement d’un salarié dans une cuma peut réduire les frais d’entretien et de bain de matériel, améliorer la gestion et le suivi du matériel ainsi que les relations humaines, et souder les groupes.

  • Étienne Capelle indique qu’un chauffeur coûte 15,50 € par heure, tandis qu’une heure d’atelier avec un ouvrier embauché en CDD et un outil est affichée à 23 € avec l’activité correspondante.

Astuce mémo

La surcharge de travail nuit à la rentabilité → un salarié peut améliorer l’efficacité de l’exploitation.

11. Règles du temps partiel en CDI

★ À maîtriser

📌 Pour le temps partiel modulé, les heures de modulation ou de compensation sont possibles si, sur la durée réelle de 12 mois, elles ne dépassent pas le volume prévu au contrat.

📌 Les heures complémentaires sont plafonnées au tiers du temps de travail fixé au contrat ; jusqu’à un dixième supplémentaire, elles sont rémunérées avec une majoration de 10 %, puis avec une majoration de 25 %.

Compléments

  • Le temps partiel peut permettre à l’employeur de répondre aux pics saisonniers de travail et offrir au salarié un complément de rémunération, éventuellement versé selon les heures travaillées.

  • Pour un emploi à 80 %, les montants mensuels indiqués sont 1 640,44 € brut chargé, 1 334,70 € brut et 1 003,03 € net ; avec 9 heures complémentaires, ils sont de 1 766,12 € brut chargé, 1 443,64 € brut et 1 086,42 € net.

12. Rémunération et fiche de paie

Notions clés & Définitions

  • Déclaration sociale nominative : La Déclaration sociale nominative (DSN) est un fichier mensuel qui remplace les déclarations périodiques ou événementielles adressées par les employeurs à l’administration et aux organismes sociaux et récapitule la situation du salarié au moment de la paie.

★ À maîtriser

📌 La rémunération d’un salarié est encadrée par la loi, la branche professionnelle et le contrat de travail ; le salaire prévu au contrat ne peut être inférieur au minimum collectif correspondant au type d’emploi occupé.

📌 Selon le principe « À travail égal, salaire égal », les écarts de rémunération dans l’entreprise doivent être justifiés par des critères objectifs.

Compléments

  • Depuis le 1er janvier 2018, le nouveau modèle de bulletin de paie simplifié comporte deux fois moins de lignes, avec des libellés plus clairs et des cotisations regroupées par poste.

  • Un temps plein correspond à 35 heures par semaine et à cinq semaines de congés payés ; dans les entreprises ayant conservé un rythme de 39 heures par semaine, la durée mensuelle de travail est de 169 heures.

📌 Depuis le 1er janvier 2026, la réduction générale dégressive unique des cotisations patronales concerne les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC.

  • Les rémunérations moyennes observées par fonction étaient (Référentiels des Cuma de Bretagne et des Pays de la Loire, 2017) :

    • chauffeur ou chauffeur-mécanicien : 11,75 €/h et 1 782 € brut par mois
    • mécanicien : 13,77 €/h et 2 088 € brut par mois
    • chef d’atelier : 14,84 €/h et 2 251 € brut par mois
    • secrétaire-comptable : 12,33 €/h et 1 870 € brut par mois
  • Les changements signalés comprennent la suppression des cotisations salariales santé depuis le 1er janvier 2018, une baisse envisagée de l’assurance chômage au 1er octobre 2018, une hausse de la CSG de 1,8 % depuis le 1er janvier 2018 et le prélèvement fiscal à la source prévu en 2019.

13. Convention collective agricole et variables mensuelles de paie

Notions clés & Définitions

  • Subrogation : La subrogation permet à l’employeur de percevoir directement, à la place du salarié, les indemnités journalières dues par la caisse d’Assurance Maladie pendant un arrêt de travail ou un congé considéré.

★ À maîtriser

  • La Fnsea et la Fncuma ont choisi de créer une convention collective nationale commune servant de socle à la négociation territoriale, avec une signature alors envisagée en 2019. - Fédération nationale des cuma

  • L’employeur relève chaque mois : les heures travaillées et les heures supplémentaires éventuelles, les dates et motifs des absences, les frais remboursables, les éléments exceptionnels de rémunération, les acomptes versés

Compléments

  • La convention collective nationale commune doit intégrer les thèmes suivants (Fédération nationale des cuma) :

    • la classification
    • le salaire minimum
    • les congés
    • la rupture du contrat de travail
    • l’égalité professionnelle
    • la formation professionnelle
    • le régime de prévoyance
  • La nouvelle classification des emplois en négociation doit s’appuyer sur des critères classants afin de tenir compte de la diversité des emplois en production agricole et en cuma et de s’adapter aux nouveaux emplois.

  • En règle générale, le délai de carence d’un arrêt maladie est de trois jours non indemnisés, sauf si une mutuelle le couvre ou si une disposition conventionnelle est plus favorable.

14. Éléments complémentaires de rémunération

★ À maîtriser

  • Certaines hausses de salaire s’imposent à l’employeur, notamment la revalorisation du point ou le changement d’échelon lié à l’ancienneté, tandis que d’autres peuvent être décidées par l’employeur après un changement de poste, une promotion ou l’acquisition d’une qualification supplémentaire.

  • La rémunération complémentaire peut comprendre : un 13ᵉ mois, des gratifications, des avantages en nature comme un véhicule de fonction ou un téléphone, des titres-restaurants, des chèques-vacances, l’intéressement, des dispositifs de participation

📌 Une différence de sexe ou de diplôme ne peut pas justifier une différence de salaire entre deux salariés exerçant un travail identique.

Compléments

  • Les avantages en nature, tels qu’un véhicule de fonction ou un téléphone, sont soumis aux cotisations sociales.

  • Une politique salariale incitative peut permettre de reconnaître la pénibilité et la qualité du travail, fidéliser les salariés et tenir compte de la quantité de travail, de la valeur ajoutée et des pénuries de candidats dans certains secteurs. - Hélène Roca

15. Réduction générale des cotisations patronales

★ À maîtriser

  • Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, l’allègement des cotisations patronales est renommé réduction générale dégressive unique (RGDU).

📌 La RGDU est maximale au niveau du Smic, dégressive entre le Smic et moins de 3 Smic, et ne s’applique plus à partir de 3 Smic.

📌 La RGDU concerne tous les employeurs sauf les particuliers employeurs et s’applique aux salariés titulaires d’un contrat de travail, soumis à l’adhésion obligatoire à l’assurance chômage et rémunérés sous trois fois le Smic applicable au 1ᵉʳ janvier 2026.

📐 Formule - Dans le cadre général, le coefficient de réduction est calculé ainsi : C=Tmin+(Tdelta×[12×(3×SMICannuelRAB−1)]P)C = T_{min} + \left(T_{delta} \times \left[\frac{1}{2} \times \left(\frac{3 \times SMIC_{annuel}}{RAB} - 1\right)\right]^P\right), avec Tmin=0,02T_{min}=0{,}02 et P=1,75P=1{,}75.

📌 Une démission est valable si le consentement du salarié est libre et sans influence de l’employeur ni pression extérieure.

📌 Sauf cas particulier, la loi ne fixe pas la durée du préavis de démission, déterminée par la convention ou l’accord collectif ou, à défaut, par les usages de la profession.

Compléments

  • Pour le calcul de la RGDU en 2026, les seuils reposent sur le Smic applicable au 1ᵉʳ janvier 2026 en métropole, soit 1 823,03 € bruts par mois, et ne suivent pas les revalorisations ultérieures, sauf à Mayotte où une actualisation demeure.

  • Au 1ᵉʳ janvier 2026, le Smic brut mensuel hors Mayotte est de 1 823,03 €, et la RGDU s’applique sous les seuils de 36,06 € bruts par heure, 5 469,09 € bruts par mois et 65 629,2 € bruts par an.

  • La réduction est déduite des cotisations et contributions suivantes : cotisations de sécurité sociale pour maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse de base, cotisations d’allocations familiales, contribution au Fnal, contribution solidarité autonomie (CSA), cotisations patronales légalement obligatoires de retraite complémentaire, contribution patronale d’assurance chômage, cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), dans la limite de 0,49 % de la rémunération

  • Le coefficient C est arrondi au dix-millième le plus proche.

  • Le coefficient C est plafonné à 0,3981 pour les entreprises de moins de 50 salariés (Tdelta = 0,3781) et à 0,4021 pour celles de 50 salariés et plus (Tdelta = 0,3821).

  • Le montant de la réduction ne peut pas dépasser le total des cotisations et contributions patronales comprises dans le champ de la réduction Fillon.

  • Le salarié peut contester sa démission devant les prud’hommes s’il estime ne pas l’avoir réellement voulue, par exemple parce qu’il était sous l’emprise de la colère ou de l’émotion.

  • Une démission prise dans l’intention de nuire à l’employeur peut constituer un abus de droit et obliger le salarié à réparer le préjudice par des dommages-intérêts.

  • Le préavis de démission commence le jour où le salarié notifie sa démission à l’employeur.

  • Dans l’exemple de convention collective cité, le préavis est d’un mois pour les salariés ayant moins de deux ans d’ancienneté et de deux mois pour ceux ayant plus de deux ans d’ancienneté.

Astuce mémo

Rémunération au Smic → réduction maximale ; hausse du salaire → réduction dégressive, puis nulle à 3 Smic.

16. La rupture conventionnelle

Notions clés & Définitions

  • Rupture conventionnelle : Mode de séparation qui permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat sans que l’employeur invoque une cause réelle et sérieuse, tout en ouvrant au salarié le bénéfice d’une indemnisation contrairement à la démission.

★ À maîtriser

📌 La rupture conventionnelle ne peut pas être imposée unilatéralement par l’employeur et exige un consentement du salarié totalement libre et non vicié.

  • La procédure comprend un entretien entre le salarié et l’employeur, durant lequel les deux parties peuvent se faire assister, puis la fixation des conditions de rupture dans une convention.

Compléments

  • L’indemnité versée au salarié dans le cadre de la rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure au montant de l’indemnité prévue par la loi.

  • Lors d’un entretien préalable à une rupture conventionnelle, le salarié d’une entreprise sans représentant du personnel peut choisir une personne habilitée figurant sur une liste arrêtée par le préfet et disponible en mairie ou à l’inspection du travail ; si l’entreprise dispose de représentants du personnel, il peut se faire assister par un de ces représentants ou par un autre salarié de l’entreprise.

  • L’employeur peut être assisté par une personne appartenant à l’entreprise, à condition que celle-ci ne relève pas de la hiérarchie du salarié.

  • En 2017, 420 900 ruptures conventionnelles ont été signées, soit 6 % de plus qu’en 2016.

Astuce mémo

Démission unilatérale ≠ rupture conventionnelle à consentement mutuel

17. Financement des formations par OCAPIAT

★ À maîtriser

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les formations du catalogue OCAPIAT relevant du Plan de développement des compétences sont financées à 100 % sur les fonds mutualisés.

  • Pour les formations sur mesure hors catalogue, Boost Compétences finance 50 % des coûts pédagogiques, dans la limite de 40 €/h, 750 € par stagiaire et 1 500 € par salarié et par dossier.

  • Le soutien aux filières destiné aux petites structures de moins de 50 salariés en difficulté conjoncturelle finance jusqu’à 70 % des coûts pédagogiques, dans la limite de 40 €/h et de 1 050 € par stagiaire; la demande doit être déposée entre deux mois et cinq jours avant le début de l’action.

  • Pour les entreprises de toutes tailles confrontées à des mutations économiques, le FSE+ cofinance 50 % des dépenses globales admissibles, incluant les coûts pédagogiques liés au temps réel de formation et les salaires bruts chargés plafonnés à 12 €/h, soit une aide maximale de 6 €/h.

Compléments

  • Pour les salariés de 50 ans et plus, une aide spécifique peut prendre en charge la rémunération à hauteur de 12 €/h, dans la limite du montant des coûts pédagogiques.

📌 Les demandes de subvention FSE+ doivent être déposées au plus tard le 13 mars 2026 pour des actions se terminant avant le 30 avril 2026, et l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi.

18. Exonérations des heures supplémentaires

★ À maîtriser

  • En 2026, la rémunération des heures supplémentaires bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an pour les salariés du secteur privé soumis aux 35 heures.

  • En 2026, l’employeur bénéficie d’une déduction forfaitaire de 1,50 € par heure supplémentaire uniquement si l’entreprise compte moins de 20 salariés.

Compléments

  • En 2026, la rémunération des heures supplémentaires bénéficie d’une exonération de la cotisation salariale d’assurance vieillesse, sur ses parts plafonnée et déplafonnée, pour les salariés du secteur privé.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Travail et main-d’œuvre agricole avec 50 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une exploitation combine cultures et élevage, et l’exploitant travaillait auparavant seul. Quel profil de main-d’œuvre répond le mieux à ses besoins ?

2. Un conseiller estime la durée des tâches d’une exploitation, mais les exploitants trouvent certaines activités plus longues parce qu’elles les intéressent davantage. Quelle méthode rendra l’évaluation plus fiable ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Travail et main-d’œuvre agricole avec 97 flashcards interactives.

Dans quels systèmes agricoles la main-d’œuvre doit-elle être très qualifiée ?

Dans les grandes cultures et l’élevage spécialisé.

Quelle main-d’œuvre les cultures spéciales emploient-elles généralement ?

Une main-d’œuvre peu qualifiée, peu exigeante et saisonnière.

Quel outil peut aider à évaluer les attentes des salariés agricoles ?

La pyramide des besoins de Maslow.

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