QCM : Mutations du travail et motivation (56 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une entreprise détient le numéro de téléphone et la commune de résidence d’une personne. Comment ces informations sont-elles qualifiées au regard de la protection des données ?

Des données sensibles, car elles révèlent nécessairement l’intimité de la personne
Des données professionnelles, car elles sont détenues par une entreprise
Des données personnelles, car elles peuvent identifier directement ou indirectement une personne physique
Des données anonymes, car elles ne donnent pas directement son nom

Des données personnelles, car elles peuvent identifier directement ou indirectement une personne physique

Explication

Une information est une donnée personnelle dès lors qu’elle permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique. L’idée de données sensibles confond deux catégories, celle de données anonymes néglige l’identification indirecte et celle de données professionnelles ne détermine pas leur qualification.

2. Une société veut vérifier le respect des règles applicables aux données personnelles qu’elle traite en France. Quel cadre et quelle autorité sont concernés ?

Le droit d’auteur, dont le respect est contrôlé par l’INPI
Le RGPD, dont le respect est contrôlé par la CNIL
Le RGPD, dont le respect est contrôlé par l’Autorité de la concurrence
Le droit de la concurrence, dont le respect est contrôlé par la CNIL

Le RGPD, dont le respect est contrôlé par la CNIL

Explication

La protection des données personnelles relève de l’application du RGPD, et son contrôle est assuré par la CNIL. Le droit de la concurrence et l’Autorité de la concurrence concernent un autre domaine, tandis que le droit d’auteur et l’INPI ne sont pas le cadre indiqué ici.

3. Une entreprise crée une base de données dont l’architecture est originale et dont le contenu a été constitué par un investissement substantiel. Quelle protection correspond à chacun de ces aspects ?

Le droit d’auteur protège le contenu et le droit sui generis protège l’organisation
Le droit des marques protège l’architecture et le droit sui generis protège le contenu
Le droit sui generis protège l’architecture et le droit d’auteur protège le contenu
Le droit d’auteur protège l’architecture et le droit sui generis protège le contenu

Le droit d’auteur protège l’architecture et le droit sui generis protège le contenu

Explication

Pour une base de données, le droit d’auteur protège sa formalisation, son architecture et son organisation, tandis que le droit sui generis protège son contenu. Inverser ces protections attribue chaque objet au mauvais régime ; la marque concerne la distinction de produits ou services, pas l’architecture de la base.

4. Une entreprise réunit du matériel, des logiciels, des données, des procédures et du personnel pour collecter, traiter et diffuser des informations. Comment désigne-t-on cet ensemble organisé ?

Une infrastructure informatique
Une action collective
Un mécanisme de coordination
Un système d’information

Un système d’information

Explication

Un système d’information rassemble des ressources techniques, immatérielles, organisationnelles et humaines afin de collecter, stocker, traiter et diffuser des informations. L’infrastructure informatique néglige les ressources humaines et organisationnelles, tandis que le mécanisme de coordination et l’action collective désignent d’autres notions.

5. Face à des variations rapides de la demande, une entreprise réorganise ses moyens de production pour s’adapter plus vite et mieux réagir à la concurrence. Quel effet stratégique du numérique cette situation illustre-t-elle ?

Une organisation plus centralisée, stable et prévisible, limitant les adaptations
Une organisation moins dépendante de la demande, supprimant les évolutions du marché
Une organisation plus collaborative, remplaçant l’adaptation des moyens de production
Une organisation plus flexible, agile et réactive, pouvant créer un avantage concurrentiel

Une organisation plus flexible, agile et réactive, pouvant créer un avantage concurrentiel

Explication

Le numérique peut rendre l’organisation plus flexible, agile et réactive, et constituer ainsi une source d’avantages concurrentiels. La centralisation et la stabilité ne décrivent pas cette adaptation, tandis que la collaboration concerne la contribution collective plutôt que l’ajustement aux variations de la demande.

6. Lors du déploiement d’un nouvel outil numérique, les salariés s’y opposent, une panne perturbe l’activité et une procédure expose l’entreprise à un litige. Comment caractériser ces difficultés ?

Des risques de sécurité, concurrentiels et financiers
Des risques de résistance au changement, opérationnels et juridiques
Des risques opérationnels, commerciaux et environnementaux
Des risques de résistance au changement, sociaux et financiers

Des risques de résistance au changement, opérationnels et juridiques

Explication

Le déploiement du numérique peut entraîner une résistance au changement, des risques opérationnels liés aux perturbations de l’activité et des risques juridiques associés aux procédures. Les difficultés sociales et financières ne rendent pas compte de la panne et du litige décrits ; les risques concurrentiels et environnementaux ne correspondent pas aux faits.

7. Une entreprise prévoit une évolution technologique qui modifiera ses métiers et ses besoins en effectifs. Quelle démarche permet d’anticiper ces changements en fonction de sa stratégie et de l’évolution de son environnement ?

La gestion courante des effectifs, qui ajuste les postes après les changements
La gestion des talents, qui part des aspirations personnelles des salariés
La formation professionnelle, qui développe les compétences sans anticiper les emplois
La GPEC, qui adapte par anticipation les emplois, les effectifs et les compétences

La GPEC, qui adapte par anticipation les emplois, les effectifs et les compétences

Explication

La GPEC anticipe l’adaptation des emplois, des effectifs et des compétences aux orientations stratégiques et aux évolutions de l’environnement. Un ajustement après les changements n’est pas prospectif, la formation seule ne couvre pas tous ces éléments et la gestion des talents est centrée sur l’individu.

8. Quelle évolution distingue principalement la GEPP de la GPEC depuis 2017, tout en conservant leur finalité commune ?

Elle se concentre davantage sur les effectifs que sur les parcours professionnels
Elle remplace l’anticipation des emplois par une finalité entièrement différente
Elle conserve la finalité commune sans mieux considérer les aspirations des salariés
Elle met davantage l’accent sur les parcours professionnels et les aspirations des salariés

Elle met davantage l’accent sur les parcours professionnels et les aspirations des salariés

Explication

La GEPP conserve la finalité de la GPEC, mais met davantage l’accent sur les parcours professionnels et prend mieux en compte les aspirations personnelles. Lui attribuer une finalité entièrement différente confond évolution et rupture, tandis que privilégier les effectifs ou ignorer les aspirations manque la distinction essentielle.

9. Une entreprise veut construire sa démarche de GPEC à partir de sa situation actuelle. Après avoir analysé ses activités, son environnement et ses ressources humaines disponibles, quelle suite logique doit-elle appliquer ?

Définir sa stratégie, déterminer ses besoins futurs en RH, puis comparer les écarts
Définir sa stratégie, déterminer ses besoins futurs en RH, puis lancer le plan d’action
Déterminer ses besoins futurs en RH, définir sa stratégie, puis comparer les écarts
Définir sa stratégie, comparer les écarts, puis déterminer ses besoins futurs en RH

Définir sa stratégie, déterminer ses besoins futurs en RH, puis comparer les écarts

Explication

Après les analyses initiales, la démarche définit la stratégie, détermine les besoins futurs en ressources humaines, puis compare les écarts potentiels. Déterminer les besoins avant la stratégie inverse l’ordre, comparer les écarts avant de connaître les besoins est prématuré, et le plan d’action intervient après l’analyse.

10. Une entreprise répond à deux besoins distincts : réduire ses effectifs sur un poste et rendre ses salariés capables d’occuper plusieurs postes. Quelle association de formes de flexibilité convient ?

Flexibilité qualitative pour réduire les effectifs, quantitative pour développer la polyvalence
Flexibilité quantitative pour réduire les effectifs, qualitative pour développer la polyvalence
Flexibilité quantitative pour les deux besoins, puisqu’ils concernent le personnel
Flexibilité qualitative pour les deux besoins, puisqu’ils modifient les postes

Flexibilité quantitative pour réduire les effectifs, qualitative pour développer la polyvalence

Explication

La flexibilité quantitative ajuste la quantité de personnel, tandis que la flexibilité qualitative rend le personnel polyvalent. Inverser ces formes confond effectifs et polyvalence ; une hausse des effectifs ne définit pas la polyvalence, et modifier les postes ne suffit pas à rendre les salariés polyvalents.

11. Pour atteindre un objectif professionnel, une salariée mobilise ses connaissances, son expérience, la maîtrise de pratiques et des comportements adaptés. De quoi s’agit-il ?

D’une compétence collective portée par la cohésion et la coopération du groupe
D’un ensemble de hard skills acquis dans un parcours scolaire ou professionnel
D’un ensemble de soft skills liés à la personnalité de la salariée
D’une compétence individuelle mobilisée dans une situation professionnelle

D’une compétence individuelle mobilisée dans une situation professionnelle

Explication

La compétence individuelle combine savoirs, savoir-faire et savoir-être mobilisés efficacement dans une situation professionnelle pour atteindre un objectif. Les hard skills ne couvrent que les connaissances techniques ou académiques, la compétence collective relève d’un groupe, et les soft skills ne désignent que les qualités humaines liées à la personnalité.

12. Une équipe réunit des compétences individuelles complémentaires et, grâce à sa cohésion et à sa coopération, atteint efficacement un objectif. Quelle notion décrit cette capacité du groupe ?

La juxtaposition de compétences, indépendante de la cohésion et de la coopération
La compétence collective, portée par un portefeuille de compétences et la coopération
La compétence individuelle, mobilisée par une personne dans une situation donnée
Les soft skills, qualités humaines développées au cours de la vie professionnelle

La compétence collective, portée par un portefeuille de compétences et la coopération

Explication

La compétence collective associe les compétences individuelles détenues par un groupe à la cohésion et à la coopération qui lui permettent d’atteindre un objectif. La simple juxtaposition néglige ces dynamiques, la compétence individuelle concerne une personne et les soft skills désignent des qualités humaines.

13. Lors d’un recrutement, une candidate présente une certification technique et une aptitude à organiser efficacement le travail en équipe. Comment classer ces deux éléments ?

La certification et l’organisation en équipe relèvent des soft skills
La certification relève des soft skills et l’organisation en équipe des hard skills
La certification et l’organisation en équipe relèvent des hard skills
La certification relève des hard skills et l’organisation en équipe des soft skills

La certification relève des hard skills et l’organisation en équipe des soft skills

Explication

Les hard skills correspondent aux connaissances techniques ou académiques acquises au cours d’un parcours, tandis que les soft skills sont des qualités humaines liées à la personnalité. Classer la certification comme qualité humaine inverse les notions ; l’évaluation en recrutement ne transforme pas une qualité relationnelle en compétence technique.

14. Dans une entreprise, une salariée dont le besoin de sécurité n’est pas satisfait cherche à satisfaire son besoin d’appartenance. Selon la hiérarchie de Maslow, quelle condition doit être remplie pour qu’elle puisse accéder à ce besoin supérieur ?

Son besoin de sécurité doit d’abord être satisfait.
Son besoin de réalisation de soi doit d’abord être satisfait.
Son besoin d’estime doit d’abord être satisfait.
Son besoin d’appartenance doit d’abord être renforcé.

Son besoin de sécurité doit d’abord être satisfait.

Explication

Dans la hiérarchie de Maslow, l’accès à un besoin supérieur suppose que le besoin inférieur soit satisfait. Placer l’estime ou la réalisation de soi avant la sécurité inverse cette hiérarchie.

15. Une entreprise améliore la sécurité des postes et les conditions de survie de ses salariés, mais souhaite aussi renforcer leur motivation au travail. Selon la distinction de Maslow, sur quels besoins devrait-elle agir pour favoriser cette motivation ?

Les besoins de survie, d’estime et de sécurité.
Les besoins d’appartenance, d’estime et de réalisation de soi.
Les besoins de survie et de sécurité, en priorité.
Les besoins de sécurité et d’appartenance, à parts égales.

Les besoins d’appartenance, d’estime et de réalisation de soi.

Explication

Pour Maslow, l’appartenance, l’estime et la réalisation de soi sont les véritables facteurs de motivation au travail, tandis que les besoins de survie et de sécurité non satisfaits peuvent provoquer insatisfaction et démotivation. Les besoins de survie et de sécurité préviennent donc l’insatisfaction, mais ne constituent pas le groupe des facteurs de motivation.

16. Une responsable classe les conditions physiques de travail parmi les facteurs d’hygiène et la reconnaissance parmi les facteurs de motivation. Quelle distinction de Herzberg justifie ce classement ?

L’hygiène concerne des besoins communs aux êtres vivants, la motivation des besoins particuliers à l’homme.
L’hygiène concerne les besoins de sécurité, la motivation les besoins d’appartenance et d’estime.
L’hygiène concerne les besoins particuliers à l’homme, la motivation ceux communs aux êtres vivants.
L’hygiène concerne les avantages reçus, la motivation les contributions comparées à celles d’autrui.

L’hygiène concerne des besoins communs aux êtres vivants, la motivation des besoins particuliers à l’homme.

Explication

Herzberg distingue les facteurs d’hygiène, propres à tous les êtres vivants, des facteurs de motivation, particuliers à l’homme. L’inversion des deux catégories et leur classement selon les besoins de Maslow ou l’équité correspondent à d’autres distinctions.

17. Pour comparer les situations professionnelles, une salariée retient les avantages reçus et sa contribution au travail. Quelle opération doit-elle effectuer pour calculer son ratio d’équité ?

Additionner les avantages et la contribution.
Diviser la contribution par les avantages.
Diviser les avantages par la contribution.
Soustraire la contribution des avantages.

Diviser les avantages par la contribution.

Explication

Le ratio d’équité se calcule en divisant les avantages par la contribution. Diviser dans l’autre sens inverse le ratio, tandis que l’addition et la soustraction ne correspondent pas à la formule.

18. Une entreprise constate que ses dispositifs de motivation répondent mal aux attentes de ses nouvelles recrues. Quelle démarche correspond à la réponse préconisée pour ces générations ?

Renforcer les leviers existants et limiter les échanges entre les équipes.
Uniformiser les leviers de motivation et privilégier les procédures de contrôle.
Adapter les leviers de motivation et favoriser échanges, reconnaissance et développement individuel.
Concentrer la reconnaissance sur les résultats collectifs et réduire le développement individuel.

Adapter les leviers de motivation et favoriser échanges, reconnaissance et développement individuel.

Explication

Pour répondre aux attentes des nouvelles générations, l’entreprise doit adapter ses leviers de motivation et favoriser les échanges, la reconnaissance et le développement individuel. Le maintien des leviers inchangés ou la réduction des échanges et du développement individuel ne répond pas à cette règle.

19. Une entreprise adopte de nouvelles formes de travail qui encouragent davantage la participation des salariés. Quelle évolution organisationnelle est cohérente avec ce changement ?

Un management plus participatif et une multiplication des niveaux hiérarchiques.
Un management plus participatif et une réduction des niveaux hiérarchiques.
Un management plus centralisé et une réduction des niveaux hiérarchiques.
Un management plus directif et une multiplication des niveaux hiérarchiques.

Un management plus participatif et une réduction des niveaux hiérarchiques.

Explication

Les nouvelles formes de travail s’accompagnent d’un management plus participatif et d’une réduction des niveaux hiérarchiques. La centralisation ou la multiplication des échelons contredit l’une de ces évolutions.

20. Deux entreprises souhaitent réserver le même nom de domaine, qui n’est pas encore attribué. Selon le principe applicable, laquelle pourra en principe l’obtenir ?

Celle qui effectue la réservation en premier auprès d’un organisme spécialisé
Celle qui détient la marque la plus proche auprès de l’INPI
Celle qui démontre qu’elle subirait un dommage commercial
Celle qui exerce son activité depuis le plus longtemps

Celle qui effectue la réservation en premier auprès d’un organisme spécialisé

Explication

En principe, un nom de domaine s’obtient par réservation en ligne selon la règle du « premier arrivé, premier servi ». La priorité donnée à une marque, à l’ancienneté de l’entreprise ou à la preuve d’un dommage ne correspond pas à cette règle d’attribution.

21. Une entreprise constate qu’un tiers utilise un nom de domaine déjà déposé et engage une action en concurrence déloyale. Que doit-elle établir pour obtenir réparation ?

Une atteinte à un droit privatif, sans faute ni dommage à établir
Une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux
Un dommage et un lien de causalité, sans faute à établir
Une faute et un droit privatif, sans dommage à établir

Une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux

Explication

L’action en concurrence déloyale fondée sur l’article 1240 exige de prouver une faute, un dommage et un lien de causalité entre eux. L’absence d’exigence de faute ou de préjudice relève de la contrefaçon, tandis que les autres réponses écartent à tort l’une des conditions requises.

22. Une société dépose son nom de domaine comme marque auprès de l’INPI. Quelle protection ce dépôt lui confère-t-il ?

Un monopole d’exploitation dans le monde entier pendant dix ans, renouvelable indéfiniment
Un monopole d’exploitation en France pendant dix ans, renouvelable indéfiniment
Une réservation du nom de domaine en France sans durée de protection déterminée
Un monopole d’exploitation en France pendant soixante-dix ans après le décès de l’auteur

Un monopole d’exploitation en France pendant dix ans, renouvelable indéfiniment

Explication

Le dépôt du nom de domaine comme marque à l’INPI confère un monopole d’exploitation sur le territoire français pour dix ans, renouvelable indéfiniment. La durée liée au décès concerne le droit d’auteur, la protection mondiale n’est pas celle indiquée, et une simple réservation n’équivaut pas au dépôt de marque.

23. Quelle caractéristique permet de reconnaître une base de données au sens juridique ?

Une œuvre unique, organisée librement et consultable comme un ensemble indivisible
Un recueil d’éléments indépendants, organisé méthodiquement et consultable sans accès individuel
Un recueil d’éléments indépendants, accessible élément par élément par voie électronique uniquement
Un recueil d’éléments indépendants, organisé méthodiquement et accessible élément par élément

Un recueil d’éléments indépendants, organisé méthodiquement et accessible élément par élément

Explication

Une base de données rassemble des éléments indépendants disposés de manière systématique ou méthodique et accessibles individuellement par tout moyen. L’idée d’une œuvre indivisible, l’absence d’accès individuel et l’exigence d’un accès électronique restreignent à tort cette définition.

24. Une base de données possède une organisation originale et contient des éléments rassemblés par son producteur. Quelle répartition des protections correspond à ces deux aspects ?

Le droit d’auteur protège la forme et le droit sui generis protège le contenu
Le droit d’auteur protège la forme et le contenu
Le droit sui generis protège la forme et le contenu
Le droit sui generis protège la forme et le droit d’auteur protège le contenu

Le droit d’auteur protège la forme et le droit sui generis protège le contenu

Explication

La base de données bénéficie d’une double protection : le droit d’auteur porte sur sa forme, tandis que le droit sui generis porte sur son contenu. Inverser ces rôles ou attribuer les deux protections à un seul aspect méconnaît cette distinction.

25. Un tiers copie une partie quantitativement substantielle du contenu d’une base de données. Quel droit permet à son producteur de s’opposer à cette extraction ?

Le droit sui generis du producteur
Le droit d’auteur portant sur les données en tant que contenu
Le droit d’auteur portant sur la forme de la base
Le droit sui generis portant sur les parties non substantielles

Le droit sui generis du producteur

Explication

Le droit sui generis permet au producteur d’interdire l’extraction ou la réutilisation de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu. La protection de la forme relève du droit d’auteur, et la règle vise les parties substantielles plutôt que les parties non substantielles.

26. Un producteur veut invoquer le droit sui generis sur une base de données. Quel élément doit-il démontrer au sujet de sa contribution ?

Une création originale de la structure, portant l’empreinte de la personnalité de son auteur
Un investissement substantiel, financier, matériel ou humain, dans sa constitution, sa vérification ou sa présentation
Un dépôt préalable de la base auprès d’un organisme chargé de la propriété intellectuelle
Un investissement financier substantiel consacré à la seule présentation de la base

Un investissement substantiel, financier, matériel ou humain, dans sa constitution, sa vérification ou sa présentation

Explication

Le producteur peut revendiquer le droit sui generis s’il prouve un investissement substantiel, qu’il soit financier, matériel ou humain, consacré à la constitution, à la vérification ou à la présentation de la base. L’originalité relève du droit d’auteur, l’investissement pertinent ne se limite pas aux dépenses financières, et le dépôt préalable n’est pas la condition énoncée.

27. Un éditeur crée un site dont l’agencement des rubriques, les couleurs et les images forment une combinaison créative reconnaissable. Quel fondement peut protéger le site dans son ensemble ?

Le droit d’auteur, à condition que le site soit déposé avant sa mise en ligne
Les dessins et modèles, qui protègent la combinaison du site dans son ensemble
Les dessins et modèles, au titre de chaque élément graphique pris isolément
Le droit d’auteur, si la combinaison originale porte l’empreinte de la personnalité de l’auteur

Le droit d’auteur, si la combinaison originale porte l’empreinte de la personnalité de l’auteur

Explication

Le droit d’auteur peut protéger le site dans son ensemble lorsque la combinaison des éléments manifeste un effort créatif et une physionomie propre portant l’empreinte de l’auteur. Un dépôt préalable n’est pas la condition énoncée, tandis que les dessins et modèles concernent les créations graphiques et plastiques.

28. Une entreprise protège une création graphique de son site au titre des dessins et modèles. Quelle durée de monopole d’exploitation peut-elle obtenir ?

Cinq ans, sans possibilité de renouvellement
Cinq ans, renouvelables quatre fois
Neuf ans, renouvelables une fois
Quatre ans, renouvelables cinq fois

Cinq ans, renouvelables quatre fois

Explication

La protection des créations graphiques et plastiques par les dessins et modèles confère un monopole de cinq ans renouvelable quatre fois. Neuf ans confond la durée initiale avec le total des périodes, et l’absence de renouvellement correspond à une règle erronée.

29. Un logiciel ne peut pas être protégé dans son intégralité, mais son interface graphique présente une création originale. Quelle conclusion s’applique ?

L’interface peut bénéficier du droit d’auteur malgré l’absence de protection globale du logiciel
Seul le code source peut bénéficier du droit d’auteur lorsque le logiciel n’est pas protégé globalement
L’interface ne peut bénéficier du droit d’auteur que si tout le logiciel est protégé
L’ensemble du logiciel bénéficie nécessairement du droit d’auteur dès que l’interface est originale

L’interface peut bénéficier du droit d’auteur malgré l’absence de protection globale du logiciel

Explication

L’absence de protection du logiciel dans son intégralité n’empêche pas le droit d’auteur de protéger certains de ses éléments originaux. L’absence de protection globale ne s’étend donc pas automatiquement à chaque élément, et la protection ne se limite pas au code.

30. Parmi les éléments suivants, lequel fait partie des éléments d’un logiciel susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur ?

Le matériel informatique utilisé pour héberger le logiciel
La capacité de stockage de l’ordinateur utilisé pour exécuter le logiciel
Le service de vente en ligne proposant le logiciel
Le matériel de conception préparatoire, notamment les prototypes

Le matériel de conception préparatoire, notamment les prototypes

Explication

Le matériel de conception préparatoire, dont les prototypes, figure parmi les éléments d’un logiciel susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur. La capacité de stockage et le matériel d’hébergement sont des caractéristiques ou équipements techniques, tandis que la vente en ligne est un service commercial.

31. Une entreprise peut relier une série de déplacements à une personne grâce à un identifiant indirect. Comment ces informations sont-elles qualifiées ?

Des données à caractère personnel
Des données anonymisées
Des données d’identité civile
Un traitement de données personnelles

Des données à caractère personnel

Explication

Une information relative à une personne physique identifiable indirectement constitue une donnée à caractère personnel. Les données anonymisées ne permettent pas cette identification, un traitement désigne des opérations et la définition ne se limite pas à l’identité civile.

32. Une organisation consulte, rapproche puis efface des informations concernant des personnes : quelle qualification s’applique à ces opérations ?

Un traitement de données à caractère personnel
Une collecte de données à caractère personnel
Une anonymisation des données
Une donnée à caractère personnel

Un traitement de données à caractère personnel

Explication

La consultation, le rapprochement et l’effacement font partie des opérations constitutives d’un traitement, quel que soit le procédé utilisé. La collecte n’en est qu’une opération possible, tandis qu’une donnée est l’objet traité et que l’effacement n’équivaut pas à l’anonymisation.

33. Pour préparer une prestation précise, une organisation envisage de recueillir des informations supplémentaires sans utilité pour celle-ci. Quelle conduite doit adopter le responsable du traitement ?

Limiter la collecte au nécessaire et pouvoir le démontrer
Recueillir toutes les informations utiles à d’autres finalités
Limiter la collecte au nécessaire sans en conserver de preuve
Recueillir les informations supplémentaires puis les sécuriser

Limiter la collecte au nécessaire et pouvoir le démontrer

Explication

Le principe de minimisation impose de limiter les données à celles nécessaires à une finalité précise, et le responsable doit pouvoir démontrer qu’il le respecte. Sécuriser une collecte excessive ne corrige pas son excès, et la règle comporte aussi une exigence de preuve.

34. Une association cherche à la fois des conseils pour se conformer au RGPD et un contrôle d’une organisation qu’elle estime en infraction. Quelle institution remplit ces rôles ?

La CNIL
Le comité social et économique
Le responsable du traitement
Le Parlement européen

La CNIL

Explication

La CNIL informe et protège les personnes, accompagne les organisations, puis contrôle et sanctionne les manquements. Le Parlement européen participe à l’adoption du règlement, le comité social et économique intervient dans l’information des salariés et le responsable du traitement est soumis aux obligations.

35. Un employeur envisage une surveillance vidéo pour vérifier le respect d’une procédure de sécurité. Quelle condition doit encadrer ce dispositif ?

Être justifié par le travail sans égard à la vie privée
Être adapté au confort de l’employeur et proportionné aux coûts
Être proportionné au but sans lien avec le travail à accomplir
Être justifié par le travail et proportionné au but recherché

Être justifié par le travail et proportionné au but recherché

Explication

La surveillance doit être justifiée par la nature du travail et proportionnée au but poursuivi, tout en respectant les libertés fondamentales et la vie privée. Le seul intérêt de l’employeur ne suffit pas, pas plus que la proportionnalité sans lien avec le travail.

36. Après avoir installé un dispositif de contrôle sans en informer les salariés, un employeur veut utiliser les images pour sanctionner l’un d’eux. Quel principe s’applique aux images comme preuve ?

Elles ne peuvent être utilisées si le moyen de contrôle n’a pas été porté à la connaissance des salariés
Elles peuvent être utilisées dès lors qu’elles montrent clairement un manquement
Elles peuvent être utilisées si le comité social et économique avait été informé
Elles ne peuvent être utilisées que si le salarié a reconnu le manquement

Elles ne peuvent être utilisées si le moyen de contrôle n’a pas été porté à la connaissance des salariés

Explication

Le principe de loyauté permet d’utiliser comme preuve les informations obtenues par des moyens de contrôle portés à la connaissance des salariés. La clarté des images ne remplace pas cette condition, et l’information du comité ou un aveu ne constitue pas le critère énoncé.

37. Une entreprise confie la création de son site à un prestataire. Le contrat exige la livraison d’un site fonctionnel répondant à des critères définis. Quelle obligation décrit cet engagement ?

Une obligation de moyens
Une obligation de résultat
Une obligation de règlement
Une obligation de confidentialité

Une obligation de résultat

Explication

L’obligation de résultat engage le prestataire à atteindre le résultat défini au contrat. L’obligation de moyens porte sur les efforts et capacités mobilisés, la confidentialité concerne le secret des informations et le règlement relève des modalités de paiement.

38. Lors de la rédaction d’un contrat de maintenance logicielle, quelle combinaison regroupe des mentions habituelles à prévoir ?

La veille technologique, le transfert de propriété, le secret et l’assistance
Le consentement, la capacité, le contenu licite et la confirmation de commande
L’identité des parties, la description des prestations, le prix et les modalités d’exécution
La sécurisation des données, le délai de livraison, le double-clic et le remboursement

L’identité des parties, la description des prestations, le prix et les modalités d’exécution

Explication

Les mentions habituelles comprennent notamment l’identification des parties, l’objet décrit précisément, le prix et les modalités d’exécution, ainsi que d’autres éléments comme la durée et la gestion des litiges. La veille, le transfert de propriété et la confidentialité sont des clauses spécifiques, tandis que le consentement et le double-clic concernent la vente électronique.

39. Un contrat d’infogérance prévoit qui possède le site créé, comment le prestataire protège les informations et comment il accompagnera le client face aux évolutions informatiques. De quel type d’éléments s’agit-il ?

De clauses spécifiques de prestation numérique
De mentions habituelles de tout contrat de prestation
De conditions légales de validité d’une vente électronique
De modalités de paiement du prestataire

De clauses spécifiques de prestation numérique

Explication

La propriété, la confidentialité, l’assistance et la veille technologique font partie des clauses spécifiques possibles d’un contrat de prestation numérique. Les mentions habituelles couvrent des éléments généraux du contrat, tandis que les conditions de validité et le paiement répondent à d’autres questions.

40. Sur le site d’un vendeur, une cliente vérifie le détail de sa commande, le corrige, puis la confirme. Quelle étape le vendeur doit-il ensuite effectuer pour respecter la procédure du double-clic ?

Envoyer un accusé de réception électronique dans les plus brefs délais
Demander à la cliente de confirmer une seconde fois par courrier papier
Attendre la livraison avant de notifier la conclusion de la commande
Considérer la vérification comme la confirmation définitive de la commande

Envoyer un accusé de réception électronique dans les plus brefs délais

Explication

Après vérification et correction éventuelle, le consommateur confirme sa commande, puis le vendeur envoie un accusé de réception électronique dans les plus brefs délais. La formation découle de la procédure de commande et de confirmation, tandis que l’accusé en atteste la conclusion.

41. Une commande est passée et conclue entièrement sur un site Internet, sans étape de conclusion hors ligne. Comment qualifie-t-on ce contrat ?

Un contrat de prestation numérique
Un contrat téléphonique
Un contrat à distance non électronique
Un contrat électronique

Un contrat électronique

Explication

Un contrat électronique est conclu exclusivement par voie électronique. Une offre affichée en ligne ne suffit pas si la conclusion se fait hors ligne, et un contrat téléphonique est conclu par un autre moyen.

42. Un vendeur en ligne obtient l’accord d’un client, mais celui-ci n’a pas la capacité juridique de contracter. Quelle condition de validité du contrat fait défaut ?

La confirmation électronique de la commande
Le caractère licite et certain du contenu
La capacité des parties à contracter
Le consentement libre et éclairé des parties

La capacité des parties à contracter

Explication

La validité du contrat suppose notamment que les parties aient la capacité de contracter, en plus d’un consentement libre et éclairé et d’un contenu licite et certain. Un accord ne compense pas l’incapacité, et la confirmation électronique relève de la procédure de formation en ligne.

43. Une boutique en ligne prépare le parcours de commande et les conditions de vente. Quel ensemble d’obligations du vendeur doit-elle prévoir ?

Paiement sécurisé, engagement sur le délai de livraison et formulaire de rétractation
Consentement libre, capacité juridique et contenu licite et certain
Confidentialité des données, assistance technique et veille technologique
Vérification de commande, confirmation par le vendeur et transfert de propriété

Paiement sécurisé, engagement sur le délai de livraison et formulaire de rétractation

Explication

Le vendeur doit proposer un moyen de paiement sécurisé, s’engager sur la date ou le délai de livraison et respecter le droit de rétractation en fournissant un formulaire. Les conditions de validité du contrat sont distinctes, et l’accusé de réception ne remplace pas le droit de rétractation.

44. Une entreprise fait signer électroniquement un contrat à une cliente. Quelle caractéristique rend la signature conforme à la définition juridique de la signature électronique ?

Un procédé de conservation protège l’intégrité de l’acte sans identifier la signataire.
Un officier public atteste l’acte et lui confère son authenticité.
Une déclaration de consentement exprime l’accord sans établir de lien avec l’acte.
Un procédé fiable identifie la signataire et garantit le lien entre la signature et l’acte.

Un procédé fiable identifie la signataire et garantit le lien entre la signature et l’acte.

Explication

La signature électronique repose sur un procédé fiable d’identification qui garantit son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La conservation de l’intégrité concerne la recevabilité de l’écrit, l’authenticité dépend de l’intervention d’un officier public, et le consentement seul ne caractérise pas la signature électronique.

45. Une société veut produire un courriel comme preuve écrite. Quelles conditions doit-elle réunir pour que cet écrit électronique soit recevable ?

Identifier dûment son auteur et obtenir l’authentification d’un officier public.
Garantir son intégrité et démontrer que son auteur est une entreprise immatriculée.
Garantir sa conservation et établir le consentement de toutes les personnes concernées.
Identifier dûment son auteur et garantir son intégrité lors de l’établissement et de la conservation.

Identifier dûment son auteur et garantir son intégrité lors de l’établissement et de la conservation.

Explication

L’article 1366 exige que l’auteur de l’écrit électronique puisse être dûment identifié et que l’écrit soit établi et conservé dans des conditions garantissant son intégrité. L’intervention d’un officier public n’est pas une condition générale, et l’immatriculation d’une entreprise ne remplace pas l’identification de l’auteur.

46. Une entreprise vend un équipement à une administration publique qui l’achète pour ses services. Quelle catégorie décrit cette relation marchande ?

B to B
C to C
B to G
B to C

B to G

Explication

Une relation B to G met en présence une entreprise et une administration publique acheteuse. B to B désigne deux entreprises, B to C une entreprise et un particulier, et C to C deux particuliers.

47. Sur une place de marché en ligne, chaque nouvel utilisateur accroît la visibilité du site et son attrait pour les autres. Quel phénomène décrit cette contribution réciproque ?

Une externalité de réseau positive réciproque.
Une économie d’échelle liée à la production interne.
Une économie de l’usage fondée sur la propriété.
Une externalité négative entre entreprises concurrentes.

Une externalité de réseau positive réciproque.

Explication

Une externalité de réseau est positive et réciproque : les utilisateurs contribuent à la notoriété et à l’attractivité du site dont ils font partie. Une économie d’échelle concerne les coûts de production, tandis qu’une externalité négative et l’économie de l’usage désignent d’autres mécanismes.

48. Que désigne le modèle d’affaires d’une entreprise ?

La manière dont elle répartit ses tâches et ses ressources entre ses salariés.
La manière dont elle fixe ses prix en fonction de ceux de ses concurrents.
La manière dont elle répartit le capital entre ses propriétaires.
La manière dont elle crée de la valeur et fournit un bien ou un service à ses clients.

La manière dont elle crée de la valeur et fournit un bien ou un service à ses clients.

Explication

Le modèle d’affaires désigne la manière dont l’entreprise crée de la valeur et fournit un bien ou un service à ses clients. L’organisation interne, la politique de prix et la répartition du capital peuvent influencer l’activité, mais ne définissent pas à elles seules le modèle d’affaires.

49. Une plateforme numérise les échanges avec ses fournisseurs et ses clients, ce qui accélère la création de valeur. Quel effet économique peut en découler ?

Une diminution de la rentabilité malgré l’accélération de la création de valeur.
Une garantie de domination du marché par l’entreprise.
Une pérennité reposant sur la suppression des relations avec les parties prenantes.
Une contribution à la rentabilité et à la pérennité de l’entreprise.

Une contribution à la rentabilité et à la pérennité de l’entreprise.

Explication

Dans une économie de plateformes, la digitalisation optimise notamment les relations avec les parties prenantes et accélère la création de valeur, ce qui contribue à la rentabilité et à la pérennité. Elle ne garantit pas une domination du marché et ne suppose pas de supprimer ces relations.

50. Une entreprise facture à ses clients l’accès à un véhicule lorsqu’ils en ont besoin, sans leur transférer sa propriété. Quel modèle économique applique-t-elle ?

L’économie collaborative.
La vente classique de propriété.
La prestation de service indépendante d’un bien.
L’économie de l’usage.

L’économie de l’usage.

Explication

L’économie de l’usage consiste à faire payer la possibilité d’utiliser un bien au moment où le consommateur en a besoin, sans lui en vendre la propriété. L’achat transfère la propriété, tandis que l’économie collaborative repose sur la mutualisation et l’échange entre acteurs.

51. Une plateforme devient très puissante, mais elle aide aussi les consommateurs à comparer les offres et facilite l’arrivée de nouveaux vendeurs. Quel constat rend compte de ces deux effets concurrentiels ?

La plateforme peut accroître les risques liés au pouvoir de marché et limiter ce pouvoir par la comparaison et l’entrée de nouveaux acteurs.
La plateforme limite son pouvoir de marché en réduisant la comparaison et en freinant l’arrivée de nouveaux vendeurs.
La plateforme n’influence la concurrence que lorsque les consommateurs cessent de comparer les offres.
La plateforme accroît les risques concurrentiels, car comparer les offres renforce nécessairement son pouvoir de marché.

La plateforme peut accroître les risques liés au pouvoir de marché et limiter ce pouvoir par la comparaison et l’entrée de nouveaux acteurs.

Explication

Les plateformes peuvent renforcer les risques concurrentiels grâce à leur pouvoir de marché, mais aussi le limiter en facilitant la comparaison des offres et l’arrivée de nouveaux entrants. L’analyse qui ne retient que le pouvoir de marché omet ces effets de limitation, tandis que réduire la comparaison ou freiner l’entrée va dans le sens opposé.

52. Une entreprise introduit et développe des outils numériques à toutes les étapes de la création de valeur, avec des échanges d’informations de plus en plus automatisés. Comment qualifier cette évolution ?

La digitalisation des processus
La dématérialisation documentaire
L’automatisation de la production
L’informatisation des équipements

La digitalisation des processus

Explication

La digitalisation consiste à introduire puis développer le numérique à tous les stades de la création de valeur, ce qui automatise de plus en plus les échanges d’informations. La dématérialisation documentaire, l’informatisation des équipements et l’automatisation de la production désignent des aspects plus restreints.

53. Une entreprise automatise les étapes administratives les moins créatrices de valeur dans un processus. Quel effet peut-elle raisonnablement en attendre ?

Des échanges entre services réduits par la suppression des partenaires
Des coûts et des délais accrus, malgré une circulation d’information plus fluide
Des délais et des coûts réduits, ainsi que des échanges plus fluides
Une qualité de produit améliorée, sans changement des délais ni des coûts

Des délais et des coûts réduits, ainsi que des échanges plus fluides

Explication

Automatiser les étapes les moins créatrices de valeur peut réduire les délais et les coûts, tout en fluidifiant les relations entre services et avec les partenaires. L’amélioration de la qualité n’est pas l’effet central visé ici, et la fluidification ne signifie pas supprimer les partenaires.

54. Dans une usine du futur, une entreprise réorganise les postes et prévoit que certaines tâches seront prises en charge par des systèmes numériques. Quels emplois sont particulièrement exposés à la disparition ?

Tous les emplois peu qualifiés, quelle que soit leur tâche
Les emplois comportant des tâches non routinières
Les emplois hautement qualifiés liés à l’ingénierie
Les emplois comportant des gestes métier routiniers

Les emplois comportant des gestes métier routiniers

Explication

Dans l’industrie du futur, les gestes métier routiniers sont les tâches les plus menacées, même si certains emplois peu qualifiés peuvent également disparaître. Confondre tâches routinières et non routinières inverse la distinction, tandis que le risque ne concerne pas indistinctement tous les emplois peu qualifiés.

55. Un hôtel voit certaines réservations effectuées directement par les clients sur une plateforme et doit aussi faire face à des particuliers proposant des hébergements. Ces changements illustrent quelle reconfiguration du marché du travail ?

La concurrence entre hôtels professionnels, l’externalisation des chambres et la réduction des tâches numériques
Le transfert des opérations aux salariés, l’automatisation des tâches non routinières et le recul des plateformes
La montée des qualifications, la baisse des prix hôteliers et le recrutement de nouveaux salariés
L’automatisation des tâches routinières, le transfert d’opérations au client et la concurrence de non-professionnels

L’automatisation des tâches routinières, le transfert d’opérations au client et la concurrence de non-professionnels

Explication

La reconfiguration du marché du travail résulte notamment de l’automatisation des tâches routinières, du transfert d’opérations de transaction à l’utilisateur final et de la concurrence de non-professionnels, comme dans l’hôtellerie. La montée des qualifications peut accompagner d’autres mutations, mais elle ne décrit pas ces trois mécanismes.

56. Une région observe le recul des postes de qualification intermédiaire, tandis que progressent les métiers d’aide à la personne et les professions hautement qualifiées. Quelle évolution du marché du travail cela caractérise-t-il ?

Le recul des emplois hautement qualifiés et la croissance des emplois intermédiaires
Le recul progressif des emplois intermédiaires et la croissance des deux autres catégories
La disparition des emplois peu qualifiés et la croissance des seuls emplois intermédiaires
La croissance des emplois intermédiaires et le recul des emplois peu qualifiés

Le recul progressif des emplois intermédiaires et la croissance des deux autres catégories

Explication

La transformation numérique s’accompagne d’un recul progressif des emplois intermédiaires, tandis que se développent les emplois peu qualifiés et non routiniers ainsi que les emplois hautement qualifiés. Les emplois peu qualifiés ne se confondent pas avec les emplois routiniers, et les emplois intermédiaires ne sont pas en croissance.

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Mémorisez les réponses avec 93 flashcards sur Mutations du travail et motivation.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.

Quel règlement encadre la protection des données personnelles ?

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Que protège le droit d’auteur dans une base de données ?

Sa formalisation, son architecture et son organisation.

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