Comment se détermine théoriquement le niveau optimal de pollution ?
Par une analyse coût-bénéfice.
À quoi correspond généralement le niveau optimal de pollution en réalité ?
À un compromis politique entre parties prenantes.
Un instrument de politique environnementale est-il toujours supérieur aux autres ?
Non, son efficacité dépend du problème et des circonstances.
Quel principe guide le choix des instruments environnementaux ?
Le principe pollueur-payeur.
Quels facteurs influencent le choix et la mise en œuvre des instruments environnementaux ?
L’incertitude, l’asymétrie d’information, le contexte politique, le progrès technique et l’équité.
Que comprennent les approches volontaires ?
Les accords volontaires, la norme ISO 14001 et les écolabels.
Qu'est-ce que les approches volontaires ?
Des démarches sans contrainte réglementaire encourageant certains comportements.
Comment appelle-t-on aussi les approches volontaires ?
La réglementation douce.
Comment un marché de permis négociables atteint-il un objectif environnemental donné ?
Par l'équimarginalité des coûts marginaux de dépollution.
Qu'est-ce qu'un marché de permis négociables ne nécessite pas de connaître ?
Le coût marginal de dépollution des entreprises.
Quel risque un marché de permis négociables évite-t-il concernant l'objectif environnemental ?
Le risque de surestimer ou de sous-estimer l'objectif.
À quoi un marché de permis négociables est-il théoriquement équivalent ?
À une écotaxe sur les émissions de CO2.
Quelle certitude offre un marché de permis négociables par rapport à une écotaxe ?
Une plus grande certitude d'atteindre l'objectif environnemental fixé.
Quand l'objectif environnemental est-il fixé dans un marché de permis négociables ?
Avant la mise en place du marché.
Quelle est une caractéristique politique des marchés de permis d’émission négociables ?
Ils présentent une plus grande acceptabilité politique.
Qu'est-ce qu'une écotaxe selon le principe pollueur-payeur ?
Une écotaxe fixe un prix à la pollution pour modifier les comportements.
Comment se calcule le prix d'une écotaxe ?
Elle est payée par unité ou volume d'émission ou d'intrant polluant utilisé.
Que fixent les normes environnementales aux pollueurs ?
Une limite de pollution à ne pas dépasser.
Quelle sanction accompagne le non-respect des normes environnementales ?
Des pénalités dissuadant les infractions.
Quels sont les inconvénients des normes environnementales ?
Elles sont coûteuses, peu efficaces économiquement et peu innovantes.
Quel avantage principal garantissent les normes environnementales ?
Elles garantissent un résultat environnemental précis.
Quelles catégories de normes environnementales existent ?
Normes de procédé, d’émission, de produit et de qualité des produits.
Quand s'applique le principe de prévention en environnement ?
Lorsque les risques environnementaux sont connus.
Que conduit à faire le principe de prévention ?
Prendre des mesures pour éviter l'impact des risques.
Qu'est-ce que le principe de précaution ?
Un critère de décision face à des menaces potentielles incertaines.
Que fait supporter le principe pollueur-payeur ?
Les coûts de la pollution au pollueur.
Que protège le principe pollueur-payeur ?
La collectivité contre les coûts de la pollution.
Que dit le principe 15 de la Déclaration de Rio 1992 ?
L'absence de certitude scientifique ne doit pas retarder les mesures contre les dommages graves.
Dans quel contexte a été adoptée la Déclaration de Rio sur l'environnement ?
Au Sommet de la Terre de Rio en 1992.
En quelle année la France a-t-elle suspendu la culture du maïs OGM MON810 ?
En 2008.
Pourquoi la France a-t-elle suspendu la culture du maïs MON810 en 2008 ?
Pour invoquer le principe de précaution sans preuve scientifique concluante.
Quels doutes ont motivé la suspension du maïs MON810 ?
Les doutes sur ses effets à long terme sur la biodiversité.
Quelles incertitudes ont justifié la suspension du maïs MON810 ?
Les incertitudes sur les écosystèmes agricoles.
Quelles inquiétudes ont contribué à la suspension du maïs MON810 ?
Les inquiétudes du public et des agriculteurs.
En quelle année l’Union européenne a-t-elle interdit trois néonicotinoïdes majeurs ?
En 2018.
Pourquoi l’Union européenne a-t-elle interdit trois néonicotinoïdes en 2018 ?
À cause du risque sérieux pour les pollinisateurs malgré une incertitude persistante.
Que renforce la Directive SEVESO pour les installations industrielles ?
La sécurité par des mesures techniques, information, formation et plans de prévention.
Teste tes connaissances avec un QCM de 17 questions sur Instruments de politique environnementale.
1. Comment le niveau optimal de pollution est-il généralement déterminé dans la pratique, par rapport à sa détermination théorique ?
2. Pourquoi ne peut-on pas considérer un instrument de politique environnementale comme supérieur dans toutes les situations ?
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