Fiche de révision : Instruments de politique environnementale

📋 Plan du Cours

1. Choix des instruments environnementaux
2. Approches volontaires et réglementation douce
3. Marchés de permis négociables
4. Écotaxes et normes environnementales
5. Prévention, précaution et pollueur-payeur
6. Applications du principe de précaution

📖 1. Choix des instruments environnementaux

★ À maîtriser

📌 Le choix du niveau optimal de pollution doit théoriquement résulter d’une analyse coût-bénéfice, mais il correspond généralement en réalité à un compromis politique entre les parties prenantes.

📌 Aucun instrument de politique environnementale n’est toujours supérieur aux autres, car son efficacité dépend du problème traité et des circonstances.

• Le principe pollueur-payeur constitue un critère d’efficacité économique guidant le choix des instruments environnementaux.

Compléments

• Le choix tient notamment compte de:
  • l’incertitude
  • l’asymétrie d’information
  • le contexte politique
  • l’importance du progrès technique
  • l’équité

📖 2. Approches volontaires et réglementation douce

🔑 Notions clés & Définitions

• Approches volontaires : Démarches sans contrainte réglementaire dans lesquelles les autorités encouragent les pollueurs à adopter certains comportements ; elles sont aussi appelées réglementations douces.

📝 Points essentiels

• Quelques approches volontaires sont: les accords volontaires négociés entre l’industrie et le régulateur, ISO 14001, les écolabels

📖 3. Marchés de permis négociables

★ À maîtriser

📌 Un marché de permis négociables ne nécessite pas de connaître le coût marginal de dépollution des entreprises et évite ainsi le risque de surestimer ou de sous-estimer l’objectif environnemental.

📌 Un marché de permis négociables est théoriquement équivalent à une écotaxe sur les émissions de CO2, mais il offre une plus grande certitude quant à l’atteinte de l’objectif environnemental, fixé avant la mise en place du marché.

• Pour un objectif environnemental donné, un marché de permis d’émission négociables permet d’atteindre cet objectif au moindre coût grâce à l’équimarginalité des coûts marginaux de dépollution.

Compléments

• Les marchés de permis d’émission négociables présentent une plus grande acceptabilité politique.

💡 Astuce mémo

Permis plafonnés → émissions maîtrisées et dépollution au moindre coût

📖 4. Écotaxes et normes environnementales

🔑 Notions clés & Définitions

• Écotaxes : Une application directe du principe pollueur-payeur qui fixe un prix à la pollution afin d’inciter à modifier les comportements.
• Normes environnementales : Imposent aux pollueurs une limite de pollution à ne pas dépasser, assortie de pénalités destinées à dissuader les infractions.

★ À maîtriser

• Les normes environnementales garantissent un résultat, mais elles sont coûteuses, présentent une faible efficacité économique et incitent peu à l’innovation environnementale.

Compléments

• Une écotaxe est un prix payé par unité ou volume d’émission rejetée ou d’intrant polluant utilisé.

• Les normes environnementales peuvent être des normes de procédé, des normes d’émission, des normes de produit ou des normes de qualité des produits.

💡 Astuce mémo

Taxe : prix de la pollution ; norme : limite de pollution

📖 5. Prévention, précaution et pollueur-payeur

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de précaution : Un critère de décision applicable face à des menaces potentielles et incertaines dont le risque ne peut pas être mesuré à un instant donné.
• Principe pollueur-payeur : Le principe pollueur-payeur fait supporter au pollueur les coûts de la pollution ou des dommages environnementaux au lieu de les faire supporter par la collectivité.

★ À maîtriser

📌 Le principe de prévention s’applique lorsque les risques environnementaux sont connus et conduit à prendre des mesures pour éviter leur impact.

Compléments

• Le principe 15 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, adoptée au Sommet de la Terre de Rio en 1992, affirme que l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas retarder les mesures effectives contre les dommages graves ou irréversibles. — Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement

💡 Astuce mémo

Risque connu : prévention ; risque incertain : précaution ; dommage ou pollution : pollueur-payeur

📖 6. Applications du principe de précaution

★ À maîtriser

• En 2008, la France a suspendu la culture du maïs OGM MON810 produit par Monsanto en invoquant le principe de précaution, sans preuve scientifique concluante de sa dangerosité pour l’environnement ou la santé humaine.

• En 2018, l’Union européenne a interdit trois néonicotinoïdes majeurs en plein champ en raison du risque sérieux pour les pollinisateurs malgré une incertitude persistante sur leurs effets environnementaux à long terme.

• La Directive SEVESO renforce la sécurité par: des mesures techniques, notamment le remplacement des équipements vétustes, l’information et la formation des employés, des plans de prévention et d’intervention

Compléments

• La suspension du maïs MON810 était motivée par les doutes sur ses effets à long terme sur la biodiversité, les incertitudes sur les écosystèmes agricoles et les inquiétudes du public et des agriculteurs.

• En 2020, la France a interdit tous les néonicotinoïdes, puis a accordé à partir de 2021 des dérogations temporaires pour protéger les cultures de betteraves sucrières.

💡 Astuce mémo

Doute scientifique → suspension ou interdiction → études et éventuelles dérogations

📊 Tableaux de synthèse

Principes de réglementation environnementale